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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20241 040 N DEL2019 158 Tableau DES Effectifs
Document publié le Mercredi 9 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20241 040 N DEL2019 158 Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_158 : TABLEAU DES EFFECTIFS
L'an deux mille dix neuf, le neuf octobre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mercredi 9 octobre 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Frédéric CABROLIER, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Jean-Paul RAYNAUD, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, messieurs Philippe MARAVAL, Philippe GRANIER
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Gisèle DEDIEU (pouvoir à Odile LACAZE), Naïma MARENGO (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Patrick BETEILLE (pouvoir à Steve JACKSON), Enrico SPATARO (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES), Pierre DOAT (pouvoir à Claude JULIEN), Bruno CRUSEL (pouvoir à Laurence PUJOL), Marie-Louise AT (pouvoir à Geneviève PEREZ), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Dominique MAS), Jean ESQUERRE (pouvoir à Louis BARRET)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 9 OCTOBRE 2019
N° DEL2019_158 : TABLEAU DES EFFECTIFS
Pilote : Ressources humaines
Monsieur Dominique SANCHEZ, rapporteur,
Conformément aux articles 33 et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de la collectivité sont créés par délibération de l’organe délibérant, après avis du comité technique.
Le tableau des effectifs est le document cadre qui permet d’assurer le suivi et de faire évoluer les emplois de la collectivité.
Les modifications apportées aux effectifs théoriques concernent plus particulièrement la régie des Transports urbains.
Il est proposé de créer quatre postes d’adjoint technique supplémentaires pour le réseau des transports.
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’albigeois,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 24 septembre 2019,
VU l’avis favorable du comité technique du 1er octobre 2019,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le tableau des effectifs tel que présenté en annexe.
DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 9 octobre 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL