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Document publié le Vendredi 6 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20577 274 N DEL2019 195 ANNEXE1 Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Travail et emploi,
Comité technique du 6 décembre 2019
Annexe au tableau des effectifs
Fiche d’impact
Transfert de la compétence eau potable
Les effets du transfert sur l’organisation et les conditions de travail
Le projet de schéma d’organisation des services intégrant l’eau potable au sein des services communautaires a été présenté au comité technique de l’agglomération du 1er octobre 2019.
L’agglomération et les 4 communes en régie concernées par le transfert d’agents résultant du transfert de la compétence eau potable au 1er janvier 2020 se sont accordées sur le maintien des organisations existantes jusqu’au 31 décembre 2020 au plus tard, afin de permettre la mise en place d’une organisation communautaire optimisée à l’échelle du territoire.
Les effets du transfert sur la rémunération et les droits acquis
Les agents concernés par le transfert exercent la totalité de leurs missions dans le cadre de la compétence transférée ou sont volontaires pour le transfert.
Ils ont été informés individuellement par écrit de l’incidence du transfert sur leur situation :
- le temps de travail est le même dans les collectivités qui transfèrent des agents et à l’agglomération,
- la plupart des agents voient leur rémunération maintenue, du fait de l’harmonisation des conditions de rémunérations opérée ces dernières années, notamment entre l’agglomération et la ville d’Albi.
Ceux dont la situation n’est pas maintenue bénéficient d’une augmentation de leur rémunération, dans des proportions variables.
- les droits acquis (jours d’ancienneté) sont maintenus à l’occasion du transfert
Les conditions matérielles de travail ne seront pas modifiées au premier janvier 2020 de par le maintien du fonctionnement des organisations en place.