Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hérault - RAPPORT 7 Document joint mé
unknown - Memoire en reponse
Procès Verbal - Annexe 7 Memoire en reponse PV synthese signe
Procès Verbal - 260127 Memoire en Reponse PV
PLU - Annexes - info surf 99 00 memoire reponse mrae
Déliberation - 8 Avis MRAE et memoire en reponse
PLU - Annexes - memoire reponse MRAe
Conseil Municipal - Memoire reponse PPA commune Camon
PLU - Annexes - avis memoire reponse
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - Rapport RD7 Annexe 1
Arrêté - Préfecture - Hérault - RAPPORT 7 Document joint mémoire Réponses PV signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - RAPPORT 7 Document joint mémoire Réponses PV signé)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Canal
de Gignac
_ Depuis
1879
CANAL
D'IRRIGATION
DE
GIGNAC
Réponses
Enquête
Publique
Projet
d'extension
Scénario
4c
Et
de substitution
des prélèvements
destinées
aux
secteurs
7 et 8
_ Enquête
publique
Extension
2020ASA
du
Canal
de
Gignac
Réponses
— Enquête
Publique
Contenu
A.
Projet
d'extension
et de
substitution
de
l’ASA
du
Canal
de
Gignac:
4
D
RON
css
cesser
anenmaennnmennenmoncne
4
4,
CarACtériStiQUes
! ssrenumersiasnssnncercnnnnemennnneenemennmnunnns
4
b.
Validation
du
projet
:
ii
iiiinrreenerne
4
2.
Substitution
:
ice
4
a.
Caractéristique...
scies
4
5,
VAUOANONE
ses
mrnsntatncnnserermnmememenmmmnenns
5
3.
Maîtrise
d’ouvrage
/ réalisation
:
iii
6
a.
Historique
: iii.
6
b.
Positionnement
ASA
et BRL...
7
c.
Fonctionnement
par
alternance
de
la station
:.........................................................
7
d.
Suivi
des
volumes
:............................
iii
8
4.
Fourniture
d'eau
ReSSOtte
: mmmisceermenenansrennneinnaneniséiinnnennmummeememnenrereomennns
10
dB
COMENT
nnnsemenmannnnuntstngnestininenenmnnmenmennmnenenenemenennesnasenennnenen
10
b.
État-fleuve
Hérault...
10
c.
Lac
du
Salagou
inner
12
d.
Diminution
des
prélèvements
sur
l'Hérault
:
12
5.
Coût
du
projet
:
ii
iieniresneinesnsereenenenesneeeneereneneenerenennee
13
B.
Compétence
/ Gestion
de
l’ASA
:......... ire.
13
l.
Schéma
directeur,
prévisions
! sssssssssesssssenmrnnnnnneneennennnnenenennennns
13
a.
Plan
prévu
de
modernisation
de
l’ASA
16
b.
Coût
prévu
pour
la modernisation
de
Tressan
: 2 stations
en
plus...
17
c.
Opportunité
présentée
par
le projet...
19
2.
Forfait:
iiirrnereneesneennesrenerereneesnenenenennnnernnne
20
mn
ES
PNR.
annees
son
«an
gun
sm
mummrmenmemeenemnannen 20
b.
Augmentations
des
redevances
:
20
3.
Mise
en
place
de
compteurs
individuels
? :
20
C.
Procédure
du
dossier
:.......................................
einen
20
1.
Contexte:
ii
iiirerernereerensrnreneeenesneeensneneenenenneneenennnennse
20
2.
Dans
le dossier
:...............................
ii
iiiiieieinireneereene
21
de
PISGSS
lnsssmaneneenenememunenesserseissames
cmmenenenentennmennnrnmnn
21
b.
La
procédure
d’extension
(processus)
:
21
c.
Répercussion
du
Covid,
iii
serercacerenreenreenneecnees
21
D.
La
conduite
du
projet
:
iii
22
1.
Pendant
les travaux
: inner
22ASA
du
Canal
de
Gignac
Réponses
— Enquête
Publique
2.
Contrôleur
environnemental...
ii
22
3.
Contrôle
de
L'EUFOPE
£
screens
sisiscisnnmnmenennennnnnnmmcnnenven
23
4.
Formation
des
exploitants
:.....................................................
23
a.
Économie
engendrée
avec
le raccordement
à l'ASA russe
23
b.
Accompagnement
à une
irrigation
ÉCONOME
ses.
24
c.
Moyens
techniques
et organisationnels
26
d.
Évaluation
et suivi
de
la consommation...
27
Je
CONCRISION
semer
accus ss sens
mrrmrmecrnmmenemennneenereeerrennnnannennnnreenenueneeysepavinneeerunenere 28
6.
Calendrier...
iii
29
E.
Annexe
réponses
SpÉCifiQues
: ecrire
30
1.
Utilisation
de
l’eau
de
l'ASA
:
30
2.
Intérêt
de
l’irrigation/préservation
agricole
:
30
3.
Alternative
à l'IMIBAHON
5 nice
émrrnnnenernennnenemennaremnnennnnnnuns.
30ASA
du
Canal
de
Gignac
Réponses
— Enquête
Publique
À.
Projet
d'extension
et
de
substitution
de
l’'ASA
du
Canal
de
Gignac:
|.
Extension:
a.
Caractéristiques
:
Le
périmètre
du
projet
d’extension
de
l’ASA
est
hérité
de
différents
recensements
et
études
des
besoins
des
agriculteurs
sur
le
secteur
de
l’IGP
Vicomté
(Voir figure
n°2
: Périmètre
de
l'ASA
et de
l'extension,
page
9).
La
surface
arrêtée
du
projet
est
de
507
ha.
De
1999
à
2009,
l’Institut
Français
du
Vin,
les
Chambres
d’Agriculture
des
Bouches-du-Rhône,
du
Gard
et
du
Vaucluse
ont
conduit
des
expérimentations
sur
l’irrigation
de
la
vigne
afin
de
déterminer
notamment
l’impact
de
cette
technique
sur
les
rendements.
Cette
étude
comme
le
“Mémento
irrigation”
de
BRL
privilégie
une
dose
d’apport
en
eau
d’irrigation
annuelle
moyenne
de
1 000
m°’/ha.
C’est
également
ce
ratio
qui
a été
validé
par
la CLE
Hérault.
C’est
cette
valeur
qui
est
considérée
pour
déterminer
les
droits
d’eau
qui
seront
octroyés
aux
parcelles
du
périmètre,
considérant
les
besoins
de
la
vigne
au
regard
de
l’évolution
probable
du
changement
climatique
à échéance
2030.
Ainsi,
pour
ce
projet,
le volume
global
est de
507
000
m°/an.
Les
volumes
prélevés
proviennent
du
Lac
du
Salagou,
dont
les
évolutions
de
modalités
de
gestion
du
barrage
ont
permis
de
dégager
des
volumes
supplémentaires
pour
les
projets
d’irrigation,
ceux-ci
ayant
été
notamment
fléchés
vers
le
territoire
de
la
Vicomté
dans
le
PGRE
approuvé
par
la
CLE
le
14
septembre
2018
(p
83/122
du
rapport).
Cependant
il est
nécessaire
que
le
prélèvement
associé
se
situe
en
aval
de
la confluence
entre
l’Hérault
et la Lergue.
b.
Validation
du
projet
:
Le
projet
est
inscrit
dans
le
PGRE
approuvé
par
la
CLE
du
14
septembre
2018
(p
83/122).
Il prévoit
d’octroyer
des
volumes
pour
de
nouveaux
projets
d’irrigation.
Ainsi
le projet
est
connu
des
acteurs
du
territoire
et prévu
dans
la gestion
de
la
ressource
en
eau
du
Salagou.
Cette
autorisation
concerne
un
volume
de
1 632
000
m3,
c'est-à-dire
pour
la
réalisation
des
trois
projets
initiés
en
2017
par
la
Vicomté
d’Aumelas,
regroupement
des
quatre
caves
coopératives
du
territoire
de
l’IGP
Vicomté.
Une
étude
au
cas
par
cas
a
été
réalisée
pour
comprendre
et
identifier
l’impact
du
projet
sur
le
territoire
naturel
concerné.
C’est
le
bureau
d’étude
BIOTOPE
qui
l’a
menée.
L'arrêté
pris
par
l'autorité
environnementale
le
25
février
2020
et
communiqué
à
l’ASA
confirme
que
le
projet
n’est
pas
soumis
à étude
d’impact.
Le
projet
a
été
soumis
à
deux
présélections,
l’ Appel
à
Manifestation
d’Intérêt
Phase
étude
(2018)
et
Phase
Travaux
(2019)
avec
à
chaque
fois
la
présentation
d’étude
de
faisabilité,
de
rentabilité,
d’impact
et
de
garantie
envers
l’ensemble
des
milieux
concernés
par
le
projet
(Voir
paragraphe
À.3.a.
Historique
page
6).
2.
Substitution : a.
Caractéristique
Le
projet
de
modernisation
des
secteurs
7
et
8,
sur
la commune
de
Tressan
est
prévu
depuis
longtemps
dans
le
schéma
directeur
de
l’ASA
dans
son
volet
II
: Modernisation
de
l'irrigation
pour
favoriser
une
irrigation
plus
performante.
(Voir
le tableau
des
hypothèses
de
modernisation,
page
19)ASA
du
Canal
de
Gignac
Réponses
— Enquête
Publique
24
Objectifs
pour
répondre
à 5 grands
enjeux
Volet
l:
Protection
des milieux
DS Aujourd’hui,
le
secteur
8
au
sud
de
Tressan
est
déjà
modernisé,
mais
le
secteur
7
reste
encore
à
moderniser.
Si
ses
travaux
sont
avancés
et priorisés
par
rapport
à l’amont
et
à ce
qui
était
initialement
envisagé,
c’est
par
effet
d’opportunité.
(Voir
le
paragraphe
B.1.c
-
Opportunité
présentée
par
le
projet,
page
19)
b.
Validation:
Le
schéma
directeur
a été
présenté
et approuvé
en
2013.
Il
s’agit
de
la
stratégie
de
l’ASA,
d’une
base
de
travail
pour
demander
des
financements
par
tranche.
La
région,
le département
et l’ Agence
de
l’eau
RMC
ont
assisté
à
tous
les
comités
de
pilotage,
ils
ont
ainsi
pu
participer
et
valider
la
stratégie
de
l’association.
Ce
schéma
a
également
été
transmis
à
la
CLE,
cette
dernière
a
pu
l’intégrer
dans
ces
objectifs
2030,
2050.
De
ce
fait,
l’ASA
devra
tenir
les
engagements
de
son
schéma
pour
remplir
les
projets
du
SAGE.
Par
cet
intermédiaire,
le schéma
est validé
par
la CLE
et par
la police
de
l’eau.
Enfin,
le
schéma
directeur
s’inscrit
dans
la
continuité
du
contrat
de
canal
présenté
mainte
fois
en
assemblé
générale
et dans
les
lettres
de
l’ASA.
Toutes
les
deux
semaines,
l’ASA
envoie
un
compte-rendu
des
suivis
de
prélèvement
sur
cette
période
à l’Agence
de
l’eau
pour
rendre
compte
du
maintien
du
débit
réservé
dans
le fleuve
Hérault.
Les
prélèvements
et
les
consommations
des
irrigants
de
l’ASA
sont
eux
présentés
durant
les
cellules
sècheresses. Par
ailleurs,
le
PGRE
indique
« qu’au
regard
des
économies
nettes,
comme
de
la
diminution
de
lPimpact
brut
en
H4
[sous
bassin-versant
de
l’Hérault
à
l’endroit
du
prélèvement
de
l’ASA],
la
finalisation
de
la
modernisation
de
l’ASA
du
Canal
de
Gignac
apparait
prioritaire
pour
le
secteur,
et
probablement
au-delà
».
Dans
les
actions
à
mettre
en
œuvre
par
l’ASA
du
Canal
de
Gignac,
en
vue
de
faire
des
économies
d’eau
sur
les usages
agricoles,
le PGRE
identifie
:
-
la finalisation
de
la modernisation
des
réseaux
secondaires,
avec
le remplacement
intégral
des
canaux
par
des
canalisations
sous
pression
-
l’aménagement
de
2
anciens
sites
de
gravières
en
bassins
de
stockage
d’une
capacité
de
400
000
m3,
qui
seront
remplis
au
printemps
et mobilisés
durant
la période
sensible
-
la
substitution
partielle
du
prélèvement
de
la Combe
du
Cor
par
un
nouveau
prélèvement
plus
en
aval.
Ainsi,
le
présent
projet
de
substitution
des
secteurs
7
et
8
s’inscrit
dans
la
continuité
des
actions
prévues
au
PGRE
pour
résorber
le
déficit
quantitatif
sur
le
fleuve
Hérault.
Pour
autant,
le
présentASA
du
Canal
de
Gignac
Réponses
—
Enquête
Publique
projet
n’est
pas
écrit
«
sensu
stricto
»
dans
le
programme
d’action
du
PGRE,
dans
la
mesure
où
ce
projet
n’était
pas
prévu
par
l’ASA
et
qu’il
n’a
de
réalité
que
s’il
est
couplé
à
la
réalisation
du
projet
«
Scenario
4c
»,
initié
par
la
Vicomté,
dans
le
cadre
des
nouvelles
allocations
d’eau
du
Salagou.
Il
s’agit
donc
d’un
projet
d'économie
d’eau
« opportuniste
»,
lié
à
la
mutualisation
de
2
projets
portés
par
un
Maître
d’Ouvrage
unique.
Le
présent
projet
n’est
en
contradiction
avec
aucun
des
objectifs
précités,
et
le
projet
«
Scenario
4C
»,
intégrant
l'hypothèse
de
substitution
du
secteur
de
Tressan,
a
fait
l’objet
d’un
courrier
de
soutien
du
Président
de
la
CLE.
3.
Maîtrise
d'ouvrage
/ réalisation
:
a.
Historique :
Dès
2011,
la
Vicomté
a
souhaité
étudier
la
possibilité
d’asseoir
la
production
viticole
sur
sa
zone
d’apport
en
lançant
la
réalisation
de
son
Schéma
Directeur
de
desserte
en
eau
brute.
Ce
Schéma
Directeur
a
été
réalisé
entre
février
2013
et
décembre
2015,
et
a
conclu
à
la
définition
des
scénarios
pour
la desserte
des
six
secteurs
de
la Vicomté.
En
2017,
la
Vicomté
d’Aumelas
a
perdu
près
de
40%
de
ses
volumes
de
production
habituels
ce
qui
s’est
répercuté
directement
sur
les
marchés.
Les
parts
de
marchés
perdues
du
fait
des
moindres
volumes
sont
très
difficiles
à
récupérer
par
la
suite,
les
acheteurs
préférant
se
tourner
vers
des
producteurs
qui
peuvent
assurer
une
production
régulière,
tant
en
quantité
qu’en
qualité.
C’est
pourquoi,
fort
des
études
précédemment
menées,
la
Vicomté
a
initié
en
2017
le
projet
pour
l’ensemble
du
territoire.
Le
projet
présenté
en
AMI
Étude
cette
année-là
n°a
pu
aboutir
pour
faute
de
ressources
en
eau
suffisante
et
faute
de
validation
par
le
PGRE.
Les
recensements
auprès
des
exploitants
représentaient
alors
2
722
ha.
À
nouveau
présenté
en
2018,
le
projet
est,
cette
fois-ci,
accepté
puisque
les
volumes
du
barrage
du
Salagou
alloués
à
l’agriculture
ont
été
approuvés
dans
le
PGRE,
validé
par
la
CLE
du
14
septembre
2018.
La
surface
avait
alors
été
réévaluée
à un
secteur
plus
précis
de
1 745
ha.
L’année
suivante,
en
2019,
le
projet
a
été
présenté
en
AMI
Travaux.
Pour
cette
phase,
les
études
techniques
et
économiques
ont
été
précisées.
À
cette
occasion,
un
recensement
a,
à
nouveau,
été
réalisé
au
moyen
d’actes
de
préengagement
montrant
par
là
même
la
volonté
des
exploitants
à
irriguer
leur
parcelle
et
à
s’engager
dans
un
projet
territorial. Elles
ont
ainsi
permis
de
définir
trois
scénarios
:
-
Scénario
3
: visé
maîtrise
d’ouvrage
BRL
avec
environ
580
ha
-
Scénario
4c
: visé
maîtrise
d’ouvrage
ASA
du
Canal
de
Gignac,
avec
536
ha
et
la substitution
d’une
partie
des
prélèvements
de
l’ASA
sur
le secteur
de
Tressan
-
Scénario
S
: visé
maîtrise
d’ouvrage
ASA
du
Canal
de
Gignac,
pour
environ
200
ha
L’ASA
fort
de
son
expérience
dans
la
conduite
de
projets
d’envergure
et
déjà
engagé
dans
un
vaste
programme
de
modernisation
en
vue
de
faire
des
économies
d’eau,
a
saisi
l’opportunité
de
ce
projet
pour
se
porter
maître
d’ouvrage.
En
effet,
la
proximité
géographique
entre
les
réseaux
de
l’ASA
et
le
scénario
4C
permettait
d’envisager
une
opération
de
substitution
pour
le
secteur
situé
à
l’aval
de
la
rive
gauche,
difficile
à
sécuriser
en
été
et
générateur
de
nombreuses
pertes
par
efficience
(secteur
le
plus
éloigné
du
lieu
de
prélèvement).ASA
du
Canal
de
Gignac
Réponses
—
Enquête
Publique
L’irrigation
est
une
nécessité
sur
le
territoire
de
la
Vicomté
d’où
le
dépôt
de
ces
trois
projets
à
l’AMI
Travaux.
Malheureusement,
en
raison
des
limites
budgétaires
du
programme
FEADER
2014-2020
l’Europe
ne
pourra
subventionner
qu’une
superficie
de
2
000
ha
à l’échelle
de
l’ancienne
région
LR.
Le
scénario
4c
est
le
seul
à avoir
été
sélectionné
en
février
2020.
Il
est
primordial
aujourd’hui
que
le
projet
puisse
être
réalisé
pour
irriguer
ces
507
ha,
et
sécuriser
au
moins
une
partie
des
1 745
ha
identifiés
initialement
dans
le
projet
global
de
la
Vicomté.
Ainsi,
aujourd’hui,
c’est
un
projet
portant
sur
507
ha
qui
est
déposé
dans
le
cadre
d’une
extension
de
l’ASA
du
Canal
de
Gignac.
+ Dépôt
en
2018
4
à
AMI
Étude
+ Vicomté
porteuse
de
l'étude
Un
projet
sur
l’ensemble
de
l'appellation
IGP
,
+ ->
Sélectionnée
Vicomté
d’Aumelas
Un
projet
précisé
en
3 scénarii
en
fonction
+ Dépôt
en
23
octobre
2019
des
études
:
LINIETETU
SN
° Vicomté
porteuse
de
l'étude
-Sc
3
(BRL)
e->
Sélectionnée
'
:
-Sc
4c
(ASA
de
Gignac)
-Sc
5 (ASA
de
Ggnac)
IE |
+ Dépôt
le 28 mai 2020
Projet
définit
1 + ASA du Canal de Gignac
-
ASLet
Extension
de
l'ASA
-
Travaux
-
Planning
et
Gestion
Figure
1 : Historique
du
projet
b.
Positionnement
ASA
et
BRL
Le
projet
d’irrigation
sur
les
communes
de
Bélarga,
Campagnan,
Plaissan,
Puilacher,
Saint
Pargoire,
Tressan,
est
depuis
2017
porté
par
les
Vignerons
de
la Vicomté
d’Aumelas
un
regroupement
de
caves
coopératives
du
territoire.
Afin
de
pouvoir
déposer
un
dossier
de
candidature
pour
P Appel
à
Projets
4.3.3
(création
de
réseau
hydraulique),
la
maîtrise
d’ouvrage
devait
être
portée
soit
par
une
ASA,
soit
par
une
collectivité
ou
par
un
gestionnaire
de
réseau
hydraulique
tel
que
BRL.
Lors
d’un
des
comités
de
pilotage
en
2019,
l’ASA
du
Canal
de
Gignac,
BRL
et
l’ASA
de
Plaissan
s’étaient
positionnés
comme
potentiel
maître
d’ouvrage
sur
les trois
scénarios
de
la Vicomté.
BRL
et
l’ASA
du
Canal
de
Gignac
s’étaient
positionnés
sur
le
projet
numéro
4c,
c’est-à-dire
celui
de
l’extension
aujourd’hui
étudié.
Les
Vignerons
de
la
Vicomté
ont
choisi
l’ASA
du
Canal
de
Gignac
comme
maître
d’ouvrage
lors
de
comité
de
pilotage
d’octobre.
En
effet,
plutôt
que
de
partir
sur
une
nouvelle
structure
qui
nécessitait
plus
de
temps
de
création,
la
Vicomté
à
décider
de
partir
sur
une
structure
déjà
existante
et
connue.
c.
Fonctionnement
par
alternance
de
la station
:
La
modernisation
du
secteur
7
consistera
en
une
conversion
des
réseaux
gravitaires
existants
en
réseaux
sous
pression.
La
station
de
Tressan,
dessert
162ha
avec
un
débit
de
pointe
de
71
J/s,
soit
le
maximum
de
la
station.
Le
secteur
7
lui
demandera
551/s
en
débit
de
pointe.
L'alimentation
simultanée
des
secteurs
7
et
8
modernisés,
par
la
station
actuelle,
ne
fonctionnera
que
si
ces
deux
secteurs
cumulés
n’appellent
pasASA
du
Canal
de
Gignac
Réponses
—
Enquête
Publique
plus
de
71
/s,
ce
qui
ne
sera
le
cas
qu’en
début
et
fin
de
saison
d'irrigation.
En
pleine
saison
d'irrigation
(mi-juin
à mi-aout,
voire
fin
septembre),
les
711/s
seront
dépassés.
Le
projet
d'irrigation
«
Scenario
4c
»
présenté
par
les
Vignerons
de
la
Vicomté,
et
admis
à candidater
pour
l’Appel
à
Projets
pour
le
financement
au
titre
de
la
mesure
4.3.3
du
FEADER,
a été
sélectionné
sur
les
bases
de
536
ha,
desservis
depuis
la
station
de
Bélarga.
Un
réexamen
du
périmètre
pour
le
dépôt
du
projet
en
phase
AAP
a réduit
le
périmètre
à 507ha,
ce
qui
correspond
à un
débit
de
130
J/s.
L’alimentation
des
secteurs
7
et
8
de
l’ASA
correspond
à
un
débit
complémentaire
à
produire
par
la
station
de
Bélarga
de
125
1/s,
ce
qui
porte
le
débit
capable
de
la
nouvelle
station
à 255
/s.
La
pression
étant
déjà
suffisante,
la
HMT
ne
sera
pas
modifiée.
La
station
de
pompage
à
Bélarga
aura
donc
assez
de
puissance
et
pourra
délivrer
un
débit
suffisant
pour
desservir
le
périmètre
de
l’extension,
et
les
secteurs
de
Tressan.
Pour
autant,
afin
de
faire
des
économies
d’énergie
le
périmètre
de
Tressan
ne
sera
pas
toujours
alimenté
par
la
station
de
Bélarga.
En
effet
pendant
la
période
d’irrigation
et
hors
période
de
pointe,
c’est
la
station
des
Vivier
à Tressan
qui
assurera
la
desserte.
Cela
permet
également
de
maintenir
l’ouvrage
actif,
la
station
de
pompage
ayant
à peine
7
ans,
et
également
de
garantir
l’entretien
des
réseaux
existants.
d.
Suivi
des
volumes
:
L’ASA
transmet
toutes
les
deux
semaines
le
relevé
de
ses
prélèvements
pour
garantir
le
maintien
du
débit
réservé
dans
l’Hérault.
Elle
transmet
également
ses
consommations
et
ses
usages
aux
cellules
de
sècheresse
pour
un
meilleur
suivi
des
évolutions
du
fleuve.
Enfin,
l’ASA
réalise
également
un
suivi
sur
ses
compteurs
de
secteurs
afin
d’ajuster
au
mieux
ses
prélèvements
en
fonction
des
demandes
et
pour
éviter
la
perte
d’eau
à la
fin
du
Canal.Périmètre
actuel
de l'ASA
et le projet
d'extension N
|
NES
\
Û
Saint-Jean-deF0s
£
:
|
LT
Ê
Secteurs
7 &
8
Substitution
_J 7 SASA
du Canal dé Gignac
Légende
Séint:Pa
k
== communes
du périmètre ne
-
EM
Périmètre
de
l'ASA
DR
Ne
EN
Périmétre
du
projet
d'extension
ARE
J
Figure
2
: Périmètre
de
l'ASA
et de
l'extensionASA
du
Canal
de
Gignac
Réponses
— Enquête
Publique
4.
Fourniture
d’eau/
Ressource :
a.
Contexte :
L’ASA
du
Canal
de
Gignac
gère
un
périmètre
irrigué,
historiquement
gravitaire,
d’une
surface
de
près
de
3
000
ha.
Le
périmètre
syndical
(Voir figure
n°2
: Périmètre
de
l'ASA
et de
l'extension,
page
9)
est
desservi
par
un
canal
principal
de
50
km,
constitué
de
8
km
de
tronc
commun,
et
42
km
de
réseau
de
transport
(situé
de
part
et
d’autre
du
fleuve
Hérault).
L’ASA
est
doté
d’un
droit
d’eau
historique
octroyé
en
1882,
de
3,5
m3/s
sur
l'Hérault,
qu’elle
mobilise
au
niveau
d’un
point
de
prélèvement
unique,
situé
dans
les
Gorges
de
l’Hérault
(site
de
la Combe
du
Cor),
avec
la modernisation
l’ASA
ne
sollicite
plus
ces
3.5m3/s.
b.
État-fleuve
Hérault
L’hydrologie
de
l'Hérault
a été
caractérisée
selon
:
*_
L'étude
Volumes
Prélevables
(Cereg
Ingénierie,
2015-2016),
*_
Dans
le
cadre
de
la
démarche
PGRE
(2016-2017)
au
cours
de
laquelle
les
prélèvements
définis
dans
l'étude
Volumes
Prélevables
ont
été
actualisés.
Potentialités
de
restitution
par
le barrage
du
Salagou
L’Hérault
est
à l’équilibre
en
situation
actuelle,
en
considérant
un
débit
cible
inférieur
au
DMB
tel
que
validé
par
les
services
de
l’État.
Dans
le
cas
contraire,
l'Hérault
serait
en
déficit
de
1 230
l/s.
Aucun
prélèvement
supplémentaire
n’est
donc
envisageable
à
l’étiage.
L’optimisation
de
la
gestion
du
barrage
du
Salagou
constitue
ainsi
un
levier
essentiel
de
l’adaptation
aux
évolutions
à
venir
(changement
climatique,
augmentation
des
besoins,
évolution
du
débit
cible).
Réalisé
entre
1964
et
1968
et financé
à 60
%
par
le
ministère
de
l’agriculture
et à 40
%
par
le
Conseil
Général
de
l’Hérault,
le
barrage
du
Salagou
est
un
barrage-poids
réalisé
essentiellement
en
basalte
prélevé
sur
site,
il dispose
d’une
réserve
de
102
Mm°.
À
l’origine,
le barrage a
été
réalisé
pour
les
principaux
usages
suivants
:
e
L’alimentation
en
eau
brute
pour
l’agriculture
;
e
Le
soutien
à l’étiage
de
l’Hérault
;
e
L’écrêtement
des
débits
de
crue
du
Salagou.
Compte
tenu
de
la
sous-utilisation
du
barrage
pour
l’agriculture,
d’autres
usages
(tourisme,
baignade,
activités
nautiques
et
sportives)
se
sont
développés
autour
du
lac
et
constituent
aujourd’hui
un
enjeu
significatif,
le classement
grand
site traduisant
l’attrait
du
site
au
niveau
paysager.
Malgré
une
évaporation
importante
due à
la situation
de
la retenue
(exposition
au
vent
notamment),
le
barrage
du
Salagou
est
une
retenue
de
bonne
qualité,
en
partie
grâce
à
l’étanchéité
des
sols
de
la
cuvette
et de
la retenue.
Bien
que
le
barrage
du
Salagou
dispose
d’une
capacité
de
recharge
limitée
due
à
son
petit
bassin
versant,
des
études
récentes
ont
montré
qu’il
est
sous-exploité
d’un
point
de
vue
hydraulique.
Afin
de
contribuer
à
la
réflexion
pour
la
résorption
du
déficit
quantitatif
du
bassin
de
l'Hérault,
le
Département
s’est
engagé
depuis
2009
en
portant
2
études
relatives
à
l’optimisation
de
la
gestion
hydraulique
de
la
retenue
du
barrage,
dans
l’objectif
de
connaître
le
potentiel
de
la
ressource
et
l’impact
d’une
modification
de
la gestion
du
barrage
sur
les
usages
« amont
».
Les
résultats
montrent
qu’une
mobilisation
de
6
Mm°
supplémentaire
est
possible
sous
réserve
d’une
restriction
forte
du
turbinage
en
hiver.
Ce
scénario
induirait
une
modification
de
50
cm
de
l’amplitude
moyenne
du
marnage.
Pour
pallier
aux
impacts
identifiés
sur
le
milieu
naturel,
le
développement
économique
et
le
paysage,
des
aménagements
et
des
mesures
d'accompagnement
ont
été
proposés
et
chiffrés.
10ASA
du
Canal
de
Gignac
Réponses
—
Enquête
Publique
Un
scénario
intermédiaire
permettant
de
mobiliser
3,5
Mm°
sans
impact
sur
le
marnage
actuel
a
également
été
identifié.
Il
s’appuie
également
sur
une
restriction
forte
du
turbinage
en
hiver.
Ayant
déjà
fait
l’objet
d’une
délibération
du
Département
en
2011,
il
pourrait
être
mis
en
œuvre
rapidement.
Ces
résultats
ont
été
présentés
en
CLE
Hérault
et
il
a
été
décidé
en
septembre
2018
d’attribuer
2,8
Mm°
aux
prélèvements
agricoles
pour
l'irrigation
de
nouveaux
périmètres
sur
les
3,5
Mm°
de
soutien
d’étiage
libérés
par
le
Salagou.
Ce
volume
correspond
aux
demandes
identifiées
qui
couvrent
environ
2
800
ha,
soit
un
ratio
de
l’ordre
de
1 000
m'/ha/an.
Le
projet
d'irrigation
de
la
Vicomté
prévoyait
alors
la
desserte
de
1 700
ha
soit
un
volume
fléché
pour
ce
projet
de
1 632
000
m°.
Le
projet
d’irrigation
d’un
nouveau
périmètre
correspondant
au
prélèvement
concerné
par
le
présent
dossier
est
de
516
000
m3/an.
Le
volume
à mobiliser
est
donc
bien
inférieur
à
celui
identifié
et
fléché
pour
le
projet
dans
le
cadre
du
PGRE.
Prise
en
compte
du
changement
climatique
Après
2021
une
réévaluation
potentielle
des
débits
cibles
sera
envisagée,
notamment
pour
les
points
de
référence
H4
et
H8
du
bassin
versant
de
l’Hérault.
Ces
débits
pourraient
être
relevés
dans
le
cadre
d’un
nouveau
SDAGE.
Selon
l’étude
de
Volumes
Prélevables
(phase
3)
réalisée
par
Cereg
Ingénierie,
le
changement
climatique
engendrerait
une
aggravation
des
étiages.
Selon
l’étude
de
l’'IRSTEA
sur
l’impact
du
réchauffement
climatique,
ce
dernier
sera
à
l’origine
de :
e
Une
augmentation
des
précipitations
hivernales
;
e
Une
diminution
des
précipitations
estivales
;
e
Une
diminution
des
précipitations
neigeuses
;
e
Une
augmentation
des
températures
estivales.
Par
conséquent,
les
débits
estivaux
vont
diminuer,
d’un
autre
côté
les
prélèvements
et
les
besoins
en
eau
augmenteront.
Des
mesures
de
gestion
seront
nécessaires
pour
compenser
l’augmentation
des
besoins
et
la
baisse
des
débits
d’étiages,
s’ils
deviennent
effectifs
en
2030
et
au-delà.
Le
Salagou
pourrait
permettre
de
répondre
à tout
ou
partie
de
ces
enjeux
:
e
Le
scénario
étudié
par
le
Département
permettant
une
mobilisation
de
6
Mm3,
soit
2,5
Mm3
de
plus
que
le
volume
déjà
prévu
permettra
de
compenser
en
partie
les
effets
du
changement
climatique
+
Les
études
en
cours
concernant
le
remplissage
de
la
retenue
par
la
Lergue
et
la
rehausse
de
la
cote
normale
du
plan
d’eau
pourraient
apporter
une
réponse
complémentaire.
D'autre
part,
tous
les
usagers
vont
devoir
s’adapter
à
ce
changement
climatique.
Pour
les
besoins
agricoles,
il
est
essentiel
de
considérer
que
la
seule
irrigation
ne
suffira
pas.
Les
techniques
de
travail
du
sol,
les
cépages
plantés,
la
gestion
de
la
réserve
utile
au
printemps,
le
couvert,
etc.
sont
autant
d’aspects
qui
devront
également
se
développer
pour
limiter
au
mieux
l’impact
du
changement
climatique. Si
le
Salagou
ne
permet
pas
de
compenser
les
effets
du
changement
climatique,
des
mesures
de
restrictions
de
prélèvement
sont
à
prévoir
en
année
sèche.
Il
ne
semble
pas
possible
à
ce
stade
de
quantifier
les
apports
issus
du
Salagou
(fortement
dépendant
des
modalités
de
gestion
choisies),
lPimpact
du
changement
climatique
sur
les
étiages,
ni
les
évolutions
des
prélèvements,
fortement
dépendants
des
prochains
programmes
européens
et
des
financements
accordés
au
développement
de
l'irrigation.
11ASA
du
Canal
de
Gignac
Réponses
—
Enquête
Publique
c.
Lac
du
Salagou
Les
évolutions
de
modalités
de
gestion
du
barrage
du
Salagou
permettent
de
dégager
des
volumes
supplémentaires
pour
les
projets
d’irrigation,
ceux-ci
ayant
été
notamment
fléchés
vers
le territoire
de
la Vicomté
dans
le PGRE
(PGRE
approuvé
par
la CLE
le
14
septembre
2018,
p
83/122).
Cependant
il
est nécessaire
que
le prélèvement
associé
se
situe
en
aval
de
la confluence
entre
l'Hérault
et la Lergue.
Un
volume
de
1
632
000
m°
est
disponible
pour
le
projet
d'irrigation
sur
la
Vicomté.
Le
scénario
présenté
ici
est
très
inférieur
à
ce
volume
:507
000
m°
(Voir
paragraphe
A.
Projet
d’Extension
et
de
Substitution
—
Extension).
Ainsi,
le
prélèvement
du
projet
«
Scenario
4C
»
étant
compensé
par
le
Salagou,
il
n’y
aura
pas
d’impact
négatif
sur
l’hydrologie
actuelle
du
fleuve.
Pour
ce
projet
et
pour
la
substitution
de
l’alimentation
du
secteur
de
Tressan,
aujourd’hui
alimentée
par
le
canal
de
Gignac,
les
impacts
positifs
pour
la
ressource
en
eau
sont
en
revanche
significatifs.
(Voir
le
paragraphe
D.4.a
- Économie
engendrée
avec
le
raccordement
à
l'ASA,
page
23)
d.
Diminution
des
prélèvements
sur
l'Hérault :
Il
est
important
dans
notre
contexte
actuel
de
diminuer
les
prélèvements,
de
mettre
en
place
de
l'irrigation
raisonnée
et
précise.
Pour
autant,
l’irrigation
n’est
pas
un
usage
superflu
et
a
beaucoup
d’intérêt
dans
nos
secteurs.
Ainsi,
les
volumes
ne
peuvent
provenir
que
d’une
ressource
en
eau
qualifiée
de
bon
état
dans
le
SDAGE
RMC
que
ce
soit
en
qualité
ou
en
quantité,
d’où
la sollicitation
du
Salagou
pour
l’extension.
Prise
d’eau
de
l'ASA
de
Gignac
Î
Canal
de
Gignac
l'Hérault
Diminution
des
pertes
dans
le
canal
et
maintien
du
volume
La Lergue
dans
le fleuve Hérault
343
000
m°
économisés
pour
tout
le fleuve
Salagou
+ 678
000
m°
maintenus
dans
le fleuve
entre
la
Combe
du
Compensation
du volume
Cor et Bélarga
prélevé
pour
le
projet
Vicomté
par le Salagou
Circulation
de
516
000
m°
supplémentaire
par
rapport
à
la situation
actuelle
Economies
d’eau
liées à la
modernisation
du
périmètre
au
nord
de
Tressan
150
000
m°
économisés
pour
tout
le fleuve
Station
de
Tressan
Le Rouviège
Nouveau
périmètre
irrigué
Projet
Vicomté
—
516ha
Nouvelle
station
(Bélarga)
Faisant
l'objet
du
dossier
de
déclaration
12ASA
du
Canal
de
Gignac
Réponses
— Enquête
Publique
C’est
pourquoi
le
projet
de
substitution
permets
de
laisser
s’écouler
un
débit
plus
important
dans
l'Hérault jusqu’à
la station
de
pompage
de
Bélarga
hors
période
de
pointe.
Le
projet
de
substitution
permet
d'économiser
3%
des
prélèvements
correspondant
aux
pertes
lors
des
27km
de
canalisation,
cela
correspond
à
un
volume
de
500
000m3
soit
301/s.
Enfin,
la
modernisation
permet
d’arrêter
le
prélèvement
d’environ
3%
à
nouveau
(Voir
le
paragraphe
D.4.a
-
Économie
engendrée
avec
le raccordement
à l’ASA,
page
23).
5.
Coût
du
projet :
Les
deux
projets
sont
financés
à 80%
par
le programme
FEADER
(Fonds
Européens
Agricoles
pour
le
Développement
Rural).
Soit
3
070
400€
pour
l’extension
et
de
1 468
000€
de
subvention
pour
la
substitution
avec
une
répartition
50%
des
subventions
par
la région
et 50%
par
le département.
Les
20%
restant
sur
le
projet
d’extension
seront
supportés
par
les
futurs
éventuels
membres,
par
un
appel
à trésorerie
avant
le début
des
travaux.
Les
20%
d’autofinancement
du
projet
de
substitution
seront
supportés
par
les
membres
actuels
de
PASA
comme
prévu
dans
le
cadre
de
la
modernisation
des
réseaux
de
l’ASA
dans
son
schéma
directeur.
Payé
par
les
membres,
notamment
ceux
qui
vont
bénéficier
du
service
et
qui
vont
avoir
une
augmentation
franche
liée
au
changement
de
service.
La
constitution
du
dossier
dont
la
procédure
d’enquête
publique,
les
courriers,
les
études
sont
supportés
par
la Vicomté
qui jusqu’à
l’obtention
des
aides
porte
financièrement
le projet.
B.
Compétence
/ Gestion
de
l’ASA
:
1.
Schéma
directeur,
prévisions
:
Dans
son
fonctionnement
gravitaire
historique,
un
réseau
de
canaux
secondaires
et
tertiaires
amène
l’eau
en
tête
de
parcelle
de
l’ASA.
La
distribution
est
alors
organisée
selon
le principe
du
tour
d’eau
:
les
utilisateurs
prennent
la
totalité
du
module
transité
dans
un
canal
tertiaire
chacun
à
leur
tour,
en
fonction
d’un
calendrier
des
arrosages
préétabli,
en
début
de
saison,
par
l’ASA
et basé
sur
l’allocation
de
5h
d’eau
par
hectare
et
par
semaine.
En
secteur
modernisé,
les
réseaux
de
distribution
apportent
l’eau
sous
basse
pression
(pression
uniquement
liée
à la différence
d’altitude
entre
le canal
principal
et
la
parcelle
diminuée
des
pertes
de
charge)
ou
sous
pression
(mise
sous
pression
par
une
station
de
pompage,
garantissant
une
pression
minimale
de
2
bars
au
point
de
livraison).
Le
droit
d’eau
est
alors
calculé
sur
les
bases
d’une
allocation
en
eau
continue
de
2m3/h
par
ha.
Les
consommations
sont
régulées
à
l’échelle
d’ilots
hydrauliques
de
moins
de
10
ha,
pour
limiter
les
risques
de
surconsommation
(limiteurs
de
débits),
en
appliquant
des
coefficients
de
foisonnement
(0,3
en
secteur
non
agricole
et 0,7
en
secteur
agricole).
Le
système
initial
a
été
imaginé
à
la
fin
du
19°
siècle
pour
permettre
le
développement,
notamment
agricole,
de
la
plaine
de
l'Hérault.
Performant
lors
de
sa
conception,
ce
système
a
cependant
dû
être
adapté
pour
répondre
à
la
mutation
des
usages
de
l’eau
notamment
dans
le
domaine
agricole,
à
la
mutation
du
territoire
et à l’évolution
de
la contrainte
sur
la ressource.
C’est
ainsi
que
l’ASA a initié
un
programme
de
modernisation
dans
les
années
90,
afin
de
moderniser
ses
infrastructures
par
plusieurs
moyens :
e
Fiabilisation
du
transport
de
l’eau
et
amélioration
des
conditions
d’exploitation
grâce
à
un
programme
de
revêtement
du
canal
principal
et
d’arasement
des
berges
permettant
la
circulation
d’engins
mécaniques.
e
Régulation
du
canal
principal
par
des
ouvrages
hydrauliques
fixes
(becs
de
canard,
déversoirs),
associés
à des
ouvrages
supervisés
et télégérés
13ASA
du
Canal
de
Gignac
Réponses
— Enquête
Publique
e
Modernisation
de
la
distribution
de
l’eau
avec
la
création
de
plusieurs
réseaux
basse
pression,
et
quelques
réseaux
sous
pression,
notamment
à proximité
des
secteurs
nouvellement
urbanisés.
En
décembre
2011,
ce
programme
a connu
un
coup
d’accélérateur,
par
la mise
en
œuvre
d’un
Contrat
de
Canal,
visant,
notamment
et
principalement,
à
améliorer
l’efficience
des
réseaux
de
distribution
et
d'irrigation,
pour
aboutir
à la réduction
de
l’impact
quantitatif des
prélèvements
du
Canal
sur
le fleuve
Hérault.
L'objectif visé
était
de
réduire
le
prélèvement
brut
annuel
du
Canal
de
plus
de
20
millions
de
m3,
grâce
à
la
conversion
des
réseaux
gravitaires,
en
réseaux
sous
basse
pression,
dans
un
premier
temps. En
2013,
le
Schéma
Directeur
de
la
modernisation
des
réseaux
de
l’ASA
a
confirmé
les
objectifs
du
Contrat
de
Canal,
en
fixant
une
feuille
de
route
légèrement
plus
ambitieuse
que
le programme
d’action
initial.
Le
Schéma
directeur
a
en
effet
mis
en
évidence
la
nécessité
de
convertir,
plus
rapidement,
la
desserte
des
parcelles,
dans
un
système
sous
pression
(avec
construction
de
stations
de
pompage),
afin
de
garantir
la tenue
des
objectifs
de
prélèvements
sur
la
ressource.
C’est
ainsi
qu’en
2015,
5
stations
de
pompage
ont
été
construites
pour
réguler
et contrôler
les
consommations
des
usagers.
En
2017,
à
l’issue
du
Contrat
de
Canal,
un
Plan
Pluriannuel
d’Investissements
validé
par
la
CLE
et
inscrit
au
PGRE
a permis
d’assurer
la continuité
des
investissements
initiés
par
le Contrat
de
Canal,
en
maintenant
l’objectif
de
modernisation
des
réseaux.
Le
PPI
a
également
permis
de
renforcer
l’organisation
administrative
de
l’ASA,
pour
assurer
la
bonne
cohérence
entre
l’ambition
de
modernisation
et
les
moyens
humains
mis
en
œuvre.
Le
PPI
a
également
permis
de
réhabiliter
la
chaine
de
télémesure
et
de
supervision,
pour
parfaire
la
gestion
des
flux
et
mesurer
efficacement
et
explicitement
les
économies
d’eau
réalisées.
Du
point
de
vue
de
l'irrigation
à
la
parcelle,
le
Contrat
de
Canal
a
permis
d’accompagner
techniquement
et
financièrement,
les
exploitations
agricoles
en
favorisant
la
conversion
vers
l'irrigation
goutte
à goutte.
Dès
2010,
cet
accompagnement
s’est
appuyé
sur
le
dispositif
PVE
(Plan
Végétal
Environnement),
dans
le cadre
d’une
opération
collective,
animé
par
l’ASA
du
canal
de
Gignac
et labellisé
par
l’ Agence
de
l’Eau,
avant
que
l’aide
à
la
pose
de
goutte-à-goutte
ne
soit
intégrée
dans
les
mesures
d’aides
à
la
restructuration
du
vignoble
de
France
Agrimer.
Le
fait
de
promouvoir
un
système
d’arrosage
maîtrisé
à la place
de
l'irrigation à
la raie
pour
la gestion
du
stress
hydrique
des
vignes
permet
d’économiser
l’eau
et
répond
donc
à
l’enjeu
de
réduire
la
pression
des
prélèvements
sur
la
ressource
en
eau,
ainsi
que,
indirectement,
les
pollutions
par
les
fertilisants.
En
effet,
ces
derniers
peuvent
dorénavant
être
appliqués
directement
sur
le
cep,
et
parfaitement
dosés
dans
le cadre
du
développement
des
pratiques
de
fertirrigation.
L’opération
PVE,
qui
permettait
de
financer
40
%
de
l’investissement
matériel
individuel,
a permis
de
convertir
une
grande
partie
du
périmètre
syndical,
en
lien
avec
les
phases
de
modernisation
de
réseaux
4 à 7 (2010
à 2016).
En
2013,
l’opération
« PVE
»
n’a
pas
pu
être
prolongée,
et
la
mesure
d’aide
à
la
restructuration
orchestrée
par
France
Agrimer,
a pris
le relai
pour
l'accompagnement
des
projets
de
pose
des
goutte-à-
goutte
en
secteur
viticole,
avec
l’octroi
d’une
prime
forfaitaire
de
800
€
/ha
pour
les
opérations
de
restructuration
visant
à modifier
le mode
d’irrigation
des
parcelles.
La
conversion
en
systèmes
d’irrigation
localisée
est
donc
en
progression
continue
sur
le
périmètre
depuis
10
ans,
même
si
le
dispositif
financier
actuel
exclut
malheureusement
toutes
les
cultures
à
finalité
autre
que
le
raisin
de
cuve
(contrainte
du
dispositif
France
AgriMer,
reposant
sur
la
seule
OCM
viti-vinicole).
14ASA
du
Canal
de
Gignac
Réponses
—
Enquête
Publique
Des
projets
de
suivi
automatiques
(imagerie
aérienne)
des
parcelles
effectivement
équipées
en
goutte-
à-goutte
sont
à
l’étude
pour
quantifier
la
dynamique
de
conversion
en
système
d’irrigation
économe
sur
le
périmètre.
Parallèlement
à
l’équipement
en
matériel
d’irrigation,
l’ASA
s’est
associé
à la
Chambre
d’Agriculture
et
à
l’Association
Climatologique
de
Hérault
(ACH)
pour
imaginer
un
système
d’accompagnement
technique
novateur,
visant
à
former,
promouvoir
et
conseiller
les
irrigants
dans
leur
conversion
de
l'irrigation
à
la
raie
vers
l'irrigation
localisée,
en
adéquation
avec
leurs
objectifs
de
production
propres. Entre
2012
et
2016,
à
travers
un
réseau
de
mesures
fortement
instrumenté,
permettant
l'acquisition,
le
traitement
et
l’analyse
de
données
climatiques,
hydrauliques
et
agronomiques,
et
basé
sur
l’animation
d’un
«
groupe
pilote
»
d’irrigants,
le
dispositif
a
permis
d'accompagner
les
exploitations
vers
une
irrigation
et
une
conduite
raisonnée
du
vignoble.
Cette
action
a
été
valorisée
auprès
du
plus
grand
nombre
(irrigants
et
usagers
de
l’eau
sur
le
territoire),
grâce
à
l’édition
hebdomadaire
de
bulletins
de
préconisation,
publiés
à partir
des
informations
collectées
et
traitées,
et
diffusées
par
voie
électronique
(mail
et
site
internet).
À
l'échelle
du
territoire,
l'ASA
a
mené,
en
2010,
une
étude
visant
à
estimer
le
poids
social,
économique
et
environnemental
de
l’apport
d’eau
brute
sur
son
périmètre,
et
à
caractériser
la
plus-
value
liée
à la présence
de
l’eau
sur
le territoire.
La
zone
d’étude
a
correspondu
au
territoire
des
11
communes
desservies
par
le
Canal,
soit
une
superficie
de
12
761
ha,
dont
2800
ha
étaient
souscrits
au
périmètre
syndical.
Une
modélisation
économique
des
exploitations
de
cette
zone,
simple,
mais
appuyée
sur
un
travail
d’enquête
auprès
de
représentants
des
différentes
filières
agricoles,
a
permis
d’évaluer
l’impact
de
l’accès
à
l’eau,
en
termes
économiques
et
en
termes
d’emploi,
à
l’échelle
de
différents
types
d’exploitations,
puis
à
l’échelle
du
territoire.
Les
principaux
enseignements
de
cette
étude
sont :
-
40
%
du
produit
brut
agricole
de
la
zone
d’étude
(8
millions
d’euros,
soit
2%
du
PAB
de
l’Hérault)
sont
directement
imputables
à l’irrigation
-
La
production
irriguée
représente
près
de
39%
du
produit
brut
et de
la marge
brute
réalisés
par
les
exploitations
membres
de
l’ASA
-
388
emplois
directs
et indirects,
au
moins,
sont
générés
par
l'irrigation
sur
le territoire
étudié
-
40
%
de
la
consommation
annuelle
en
eau
des
adhérents
non
agricoles,
soit
420
000m3/an
sont
couverts
par
l’eau
brute,
se
substituant
ainsi
en
partie
aux
besoins
en
eau
potable
-
Si
ce
volume
devait
être
consommé
sur
les
réseaux
d’eau
potable,
il
le
serait
essentiellement
en
période
d’étiage
et
constituerait
un
surcoût
d’investissement
et
d’exploitation
annuel
de
près
de
635
000
ۈ
la charge
de
la collectivité
(hors
assainissement)
-
Chez
les
usagers
non
professionnels
de
l’agriculture,
l’autoproduction
légumière
(jardins
partagés,
jardins
potagers
individuels...)
génère
une
économie
de
pouvoir
d’achat
allant
jusqu’à
850
€ par
an
et par
foyer.
Les
enseignements
de
l’étude
n’ont
pas
été
actualisés
depuis
2010,
mais
fort
est
de
parier
que
ces
impacts
se
sont
et vont
encore
se
renforcer,
avec
le
changement
climatique,
et
la
survenue
d’épisodes
de
sècheresse
et de
canicule
de
plus
en
plus
intenses.
L’Agence
de
l’Eau
a d’ailleurs
caractérisé
la vulnérabilité
de
différents
bassins-versants,
dont
celui
de
l'Hérault
dans
un
document
publié
en
août
2013
(étude
de
caractérisation
des
vulnérabilités
du
bassin
Rhone-Méditerranée
aux
incidences
du
changement
climatique
dans
le domaine
de
l’eau).
Cette
étude
s’est
appuyée
sur
le
projet
Explore
2070,
conduit
de
2010
à
2012
par
le
Ministère
de
l'Écologie,
et
en
particulier
sur
les
scenarii
d'évolution
du
climat
et
des
ressources
en
eau
à l’horizon
15ASA
du
Canal
de
Gignac
Réponses
— Enquête
Publique
2046-2065.
Les
résultats
sont
exprimés
en
termes
d’évolution
par
rapport
à
la
période
de
référence
1961-1991.
II en
ressort
les résultats
suivants
:
-
Pour
la
température
estivale
(juillet
à
septembre),
les
modèles
indiquent
une
augmentation
probable
de
la température
de
1.5
à 2.5°C
-
Pour
l’ETP,
l’essentiel
des
modèles
donne
des
augmentations
comprises
entre
10
et
20
%.
Deux
modèles
donnent
toutefois
une
augmentation
inférieure
à
10
%
et
un
modèle
une
augmentation
supérieure
à 20%.
-
Pour
les
précipitations
printanières,
6
modèles
sur
7
donnent
une
diminution,
comprise
entre
-
5%
et -35%
-
Pour
les
précipitations
estivales,
tous
les
modèles
donnent
une
diminution
comprise
entre
-5%
et-35%.
6 modèles
sur
7 donnent
une
diminution
supérieure
à -15%.
-
Les
précipitations
hivernales
seraient
plutôt
en
augmentation,
et
celles
automnales
présenteraient
une
relative
stabilité.
Elles
ont
toutefois
moins
d’impact
sur
les
besoins
en
eau
des
cultures,
mais
peuvent
agir
sur
la
recharge
de
la
réserve
utile
et
sur
le
remplissage
des
ressources
souterraines
-
concernant
les
débits
printaniers
et
estivaux,
tous
les
modèles
indiquent
une
réduction
comprise
entre
-10%
et -40%
a.
Plan
prévu
de
modernisation
de
lASA
Dans
son
étude,
en
2013,
le schéma
directeur
avait
découpé
le périmètre
syndical
en
12
zones
d’étude,
pour
lesquelles
des
fiches
actions
avaient
été
proposées.
Ce
zonage
n’avait
pas
de
valeur
règlementaire,
mais
il
avait
été
pratiqué
pour
permettre
une
réflexion
sectorisée,
en
fonction
des
contraintes
hydrauliques,
pédogéologiques,
environnementales,
etc.,
et
au
vu
de
l’hétérogénéité
des
usages
présents
(usage
viticole,
maraicher,
grandes
cultures,
urbain,
pratique
de
la lutte
antigel,.….).
Dans
le
découpage
considéré
par
le
Schéma
Directeur,
la
zone
concernée
par
les
travaux
du
présent
mémoire
correspond
à la moitié
Sud
du
secteur
7 et à l’intégralité
du
secteur
8.
Zone
géographique
concernée
par
le projet
16
Locafsation
des
secteursASA
du
Canal
de
Gignac
Réponses
— Enquête
Publique
b.
Coût
prévu
pour
la modernisation
de
Tressan
: 2
stations
en
plus...
Les
fiches
actions
du
Schéma
Directeur
proposaient
les hypothèses
de
modernisation
suivantes :
Secteur
Situation
en 2012
Scénario
de modernisation
envisagé
Planning
objectif
Secteur
7
Superficie
globale
de
242 |
Hypothèse
de
création
de
3
stations
de |
Études
prévues
en
ha
pompage
(prélèvement
sur
le
canal |
2013
Répartition
desserte :
principal)
Travaux
prévus
en
Gravitaire
: 30%
Remarque:
tracé
de
l’adducteur
et |
2014-2015
Basse
pression
: 70%
nombre
de
stations
à
réactualiser
en
fonctions
du
terrain
Problématique
de
rentabilité
économique
(secteur
très
allongé,
en
forme
de
bande,
pouvant
nécessiter
une
extension
au-delà
du
périmètre
historique
pour
rentabiliser
les
ouvrages)
Coût
global
: 1 210
000€
Secteur
8
Superficie
globale
de
129 |
Démantèlement
de
la
station
historique |
Études
prévues
en
ha Répartition
desserte :
Basse
pression
: 28%
Pression
: 72%
située
en
bord
d’Hérault
rendement
puissance/débit)
Création
d’une
station
de
reprise
dans
le
Canal
Principal
+
bassin
de
régulation
(faible
2013 Travaux
prévus
en
2013-2014
de
7000
m3
en
altitude
+
création
d’un
surpresseur
pour
desservir
la
butte
de
Tressan
(secteur
Camp
d’Aussel/Le
Pioch) Problématique
de
rentabilité
économique
et
possibilité
d’extension,
en
lien
avec
la
création
du
bassin
de
régulation. Coût
global
(hors
foncier
et
études
règlementaires)
: 418
000€
En
2020,
fort
est
de
constater
que
les
travaux
n’ont
pas
pu
être
menés
selon
le plan
défini.
Cependant,
les
investissements
et évolutions
suivants
ont
été
réalisés :
-
Secteur
7 :
©
Le
réseau
Basse-Pression
prenant
son
alimentation
au
niveau
du
fossé
St
Jean
a
été
densifié,
pour
permettre
de
répondre
à une
demande
croissante
d’irrigation
en
goutte-
à-goutte.
Ainsi,
les
réseaux
ont
été
étendus
vers
le
Nord,
en
direction
du
secteur
«3
fontaines
»
et
à
l’Ouest,
en
direction
du
secteur
les
Plos
Le
secteur
situé
à proximité
immédiate
du
village,
au
Nord
du
centre
urbain
(secteur
des
Condamines)
a
fait
l’objet
d’une
modernisation
de
90%
de
ses
réseaux,
notamment
en
lien
avec
le
chantier
d'implantation
de
la
nouvelle
station
d’épuration
de
Tressan
Un
maillage a
été
réalisé
entre
le réseau
du
fossé
St Jean
et le réseau
des
Condamines,
pour
rééquilibrer
les
pressions
de
service
dans
les
réseaux
pour
les
parcelles
situées
entre
la RD32
et l’Hérault,
et limiter
les
dysfonctionnements
de
desserte
3
secteurs
n’ont
pas
fait
l’objet
de
modernisation,
en
lien
avec
des
difficultés
techniques
de
modernisation
:
"
_Impossibilité
de
solliciter
davantage
le
réseau
de
la basse
pression
du
fossé
St
Jean
"difficulté
à créer
une
nouvelle
antenne
basse
pression
sécurisée
sur
le
secteur
Campredon,
compte
tenu
des
caractéristiques
topographiques
des
parcelles
et
de
la présence
de
la route
d’accès
au
village
"faible
différence
d’altitude
entre
les
parcelles
du
secteur
St
Jean
Haut
et
le
canal
principal,
ne
permettant
pas
d’envisager
une
conversion
du
gravitaire
en
basse
pression
17ASA
du
Canal
de
Gignac
Réponses
— Enquête
Publique
"
faible
densité
de
souscription
dans
le
secteur
de
Dourbie,
limitant
la
rentabilité
économique
de
la réalisation
d’ouvrages
basse
pression
Ces
3
secteurs
sont
donc
restés
sous
desserte
gravitaire
o
Dans
le
cadre
de
l’opération
de
modernisation
de
l’outil
de
supervision
(encore
en
cours
en
2020),
le
site
de
mesure
du
déversoir
du
fossé
St
Jean
est
en
cours
de
réhabilitation
: un
meilleur
contrôle
des
niveaux
et
des
débits
rejetés
en
fin
canal
doit
permettre
une
meilleure
régulation
des
niveaux
et
doit
permettre
d’anticiper
d’éventuels
arrêts
de
fonctionnement
de
la
station
de
pompage
(arrêt
de
sécurité
suite
à
la détection
d’un
défaut
« manque
d’eau).
Il faut
retenir
que
le front
d’eau
nécessite
plus
de
30h
de
transit,
entre
la
prise
de
la
combe
du
cor
et
la
station
de
pompage
de
Tressan-Viviers,
ce
qui,
en
saison
d'irrigation,
nécessite
beaucoup
d’anticipation.
Enfin,
le compteur
volumétrique
du
départ
de
la basse
pression
de
St Jean
est
en
cours
d’équipement:
une
tête
émettrice
permettra
le
relevé
automatique
et
son
intégration
instantanée
dans
la
supervision,
pour
suivre
finement
les
consommations
observées
sur
l’antenne
(dispositif qui
sera
fonctionnel
en
été
2020)
-
Secteur
8 :
o
L’ASA
n’a
pas
abouti
dans
ses
démarches
de
maîtrise
foncière
sur
la colline
dominant
Tressan
et
Puilacher,
et
le
projet
d’implantation
d’un
bassin
de
régulation,
rempli
à
partir
d’une
station
de
reprise
dans
le Canal
Principal
a été
abandonné
o
En
conséquence,
une
station
de
pompage
par
prélèvement
direct
dans
le
Canal
Principal
a
été
implantée
dans
le
secteur
des
Viviers,
quelques
centaines
de
mètres
avant
l’exutoire
du
Canal
dans
le fossé
Mayral
Cette
station
est
implantée
à la cote
altimétrique
52
m
NGF,
est
dimensionnée
pour
un
débit
maximal
de
71
l/s,
et une
hauteur
manométrique
totale
de
44
m.
Elle
est équipée
d’une
pompe
Jokey
et
d’une
pompe
de
250
m3/h
régulée
par
un
variateur
de
fréquence.
o
Un
surpresseur
a
été
implanté
sur
la
conduite
de
refoulement
de
la
Station
de
pompage,
pour
desservir
la butte
du
Camp
d’Aussel,
située
à une
altitude
supérieure
à
la Station
des
Viviers.
Le
surpresseur
est
dimensionné
sur
les
bases
d’un
débit
maximal
de
15
1/s
est
une
hauteur
manométrique
totale
de
40
m.
Elle
est
équipée
de
2
pompes
de
25m3/h
régulées
par
2 variateurs
de
fréquence.
o
L’ensemble
des
réseaux
de
distribution
a
été
converti
en
desserte
sous
pression,
avec
régulation
par
ilots
homogènes
de
5
à
10ha
(régulation
à
2m3/h
par
hectare
souscrit,
en
appliquant
un
coefficient
de
foisonnement
de
0.7
pour
l’usage
agricole
et
0.3
pour
l'usage
urbain
Ainsi,
en
2020,
la
zone
géographique
concernée
par
le projet
représente
une
superficie
globale
de
287
ha,
engagés
au
périmètre.
On
remarque
qu’il
existe
une
différence
de
près
de
14
ha,
soit
environ
4%,
entre
la
surface
cadastrée
du
projet
et
la surface
effectivement
souscrite
au
périmètre.
Cette
différence
vient
du
fait
que
dans
son
fonctionnement
historique,
et
donc
dans
un
certain
nombre
d’actes
d'engagement,
les
souscripteurs
pouvaient
souscrire
une
surface
différente
de
la
surface
cadastrée,
pour
tenir
compte
des
caractéristiques
(topographiques
et pédologiques)
de
leurs
parcelles.
Il s’agit,
dans
la majorité
des
cas,
de
souscriptions
partielles,
pour
prendre
en
compte
le fait
qu’avec
un
mode
de
desserte
gravitaire,
les
points
hauts
des
parcelles
étaient
souvent
incapables
d’être
irrigués.
Cet
état
est
remis
en
cause
avec
la
conversion
de
l'irrigation
au
goutte-à-goutte,
qui
permet
de
s’affranchir
des
éventuels
défauts
d’altimétrie
sur
la
parcelle.
Pour
maintenir
l’équité
de
redevance
entre
les
membres,
il
est
alors
nécessaire
de
régulariser
les
souscriptions
des
membres.
C’est
ce
que
l’ASA
s’attache
à faire,
à chaque
fois
qu’une
parcelle
est
effectivement
équipée
en
système
d’irrigation
localisé
à
partir
d’un
point
de 18ASA
du
Canal
de
Gignac
Réponses
— Enquête
Publique
livraison
sous
pression
(garantie
qu’avec
2
bars
de
pression
au
point
de
livraison,
le
goutte-à-goutte
assure
une
bonne
homogénéité
d’irrigation).
Ainsi,
avec
la
modernisation
de
ses
réseaux,
l’ASA
constate
une
augmentation
de
la
base
de
son
périmètre,
sans
ajout
de
nouvelles
parcelles,
et sans
extension
de
périmètre.
Cette
mise
à
jour
du
parcellaire
souscrit
est
également
nécessaire
pour
assurer
un
suivi
fin
des
consommations
observées
sur
le périmètre,
au
regard
des
consommations
attendues.
Ainsi,
dans
les
calculs
présentés
dans
le
présent
rapport,
on
considérera
la
surface
souscrite
actuellement,
pour
dresser
des
statistiques
de
consommation
à
l’hectare,
puis
on
utilisera
les
surfaces
cadastrées
des
parcelles
correspondantes,
pour
extrapoler
les
résultats
de
consommations
attendus
du
projet.
c.
Opportunité
présentée
par
le projet
Le
projet
d'irrigation
«
Scenario
4c
»
présenté
par
les
Vignerons
de
la Vicomté,
et
admis
à candidater
pour
l’Appel
à
Projet
pour
le
financement
au
titre
de
la
mesure
4.3.3
du
FEADER, a été
sélectionné
sur
les
bases
de
536
ha,
desservis
depuis
la
station
de
Bélarga.
Un
réexamen
du
périmètre
pour
le
dépôt
du
projet
en
phase
AAP
a réduit
le périmètre
à 507ha,
ce
qui
correspond
à un
débit
de
130
L/s.
L’alimentation
des
secteurs
7
et
8
de
l’ASA
correspond
à
un
débit
complémentaire
à
produire
par
la
station
de
Bélarga
de
125
[/s,
ce
qui
porte
le débit
capable
de
la nouvelle
station
à 255
J/s.
La
HMT
de
la
station
(135
m
CE)
n’est
en
revanche
pas
modifiée
puisque
la pression
nécessaire
pour
satisfaire
les
besoins
du
projet
«
Scenario
4C
» sera
suffisante
pour
la desserte
des
deux
secteurs
7 et
8
visés
en
supplément.
En
termes
de
réseaux
de
distribution,
la desserte
des
secteurs
7 et 8
implique :
o
Le
redimensionnement
du
réseau
prévu
pour
la
desserte
de
la Vicomté
sur
un
linéaire
total
de
2
695
ml
o
La
création
d’un
réseau
de
700
ml
de
réseau
en
DN300
permettant
de
connecter
le
nouveau
réseau
à l’aval
de
la station
de
Tressan
- Viviers.
La
fiche
action
du
Schéma
Directeur
mentionne
pour
la
modernisation
du
secteur
7,
la
création
de
3
stations
de
pompage,
alimentée
sur
le canal
principal.
À
proximité
de
la
zone
qui
est
mentionnée
dans
le
présent
rapport,
2
stations
de
pompage
étaient
imaginées,
auxquelles
on
peut
affecter
un
montant
estimatif
de
250
à 350
K€
l’une.
Ainsi,
en
saisissant
l’opportunité
de
mutualiser
la
station
de
pompage
de
Bélarga
avec
le
projet
« scenario
4c
»
initié
par
les
Vignerons
de
la
Vicomté,
et
la
substitution
des
secteurs
7
et
8,
l’'ASA
poursuit
le triple
objectif de :
-
Rationaliser
les
coûts
d’investissement
et de
fonctionnement
de
ses
installations,
dans
un
souci
d’économie
générale
de
l’argent
public
(des
membres
de
l’ASA
et de
ses
financeurs)
-
Sécuriser
le
fonctionnement
hydraulique
du
« fin
canal
»
rive
gauche,
en
s’affranchissant
des
risques
d’assec
en
période
d’irrigation,
néfastes
pour
la
bonne
organisation
des
arrosages,
et
l’utilisation
harmonieuse
de
l’eau
brute
-
L’améliorer
le
gain
environnemental
sur
les
31
km
de
tronçon
du
fleuve
Hérault,
qui
bénéficieront
alors
de
plus
grands
débits
et
volumes,
pour
une
amélioration
de
la
qualité
des
milieux
aquatiques
L’opportunité
de
ce
projet
ne
viendra
pas
impacter
les
autres
projets
de
modernisation
en
cours,
notamment
sur
Saint
André
de
Sangonis,
secteur
pour
lequel
des
accords
de
subvention
ont
été
obtenus
en
2019
sur
la base
du
dossier
déposé
le 29
mai
2019
pour
un
montant
de
165
000€
d’études.
19ASA
du
Canal
de
Gignac
Réponses
—
Enquête
Publique
2.
Forfait: a.
Les
redevances
Les
redevances
couvrent
95
à
98%
les
dépenses
de
fonctionnement,
à
ce
titre
toute
augmentation
de
charge
voit
une
augmentation
des
redevances.
Le
rôle
demandé
chaque
année
pour
assurer
les
dépenses
de
l’ASA
comprend
deux
parties,
une
part
de
charges
fixes
et
une
part
de
charges
variables.
La
règlementation
explique
que
ces
charges
doivent
être
réparties
entre
chaque
adhérent
en
fonction
de
l'intérêt
de
ce
dernier
pour
l’ASA.
Ainsi,
les
charges
fixes
de
l’ASA
sont
réparties
par
hectares
et
par
adhérents
et
les
charges
variables
sont
réparties
selon
des
forfaits
définis
par
la
base
de
répartitions
de
l’ASA.
Après
mise
à
disposition
pour
avis,
et
votée
par
le
syndicat
et
notifiée
aux
adhérents,
comme
les
textes
le
prescrivent.
b.
Augmentations
des
redevances
:
Les
titres
émis
peuvent
augmenter
d’une
année
sur
l’autre
en
raison
de
l’augmentation
de
la redevance
agence
de
l’eau
par
exemple.
Cela
peut
aussi
être
dû
à
l’augmentation
des
coûts
de
la
vie
comme
l'énergie
pour
les
stations,
les
forfaits,
autres.
Une
augmentation
a eu
lieu
entre
2010
et 2015
pour
provisionner
les
travaux
prévus
dans
le contrat
de
canal. Le
passage
de
l'irrigation
gravitaire
à l’irrigation
sous
pression
a également
un
coût.
Le
service
rendu
n’est
pas
le
même,
les
rigoles
deviennent
des
goutte-à-goutte,
il
n’y
a
plus
de
tour
d’eau,
mais
un
service
utilisable
sans
obligation
d’horaire,
et cela
demande
plus
d’énergie
aux
stations.
3.
Mise
en
place
de
compteurs
individuels ?
:
La
mise
en
place
des
compteurs
à
un
avantage,
elle
permet
une
gestion
précise
et
raisonnée,
en
contrepartie,
cela
demande
un
investissement
important
pour
avoir
des
compteurs
normés,
mais
aussi
pour
leur
pose,
leurs
entretiens
et
remplacements.
Enfin,
pour
qu’ils
soient
vraiment
efficaces,
il faut
qu’ils
soient
relevés
et
analyser,
tout
cela
demanderait
un
nouvel
ETP
à
l’ASA,
charge
de
travail
qu’elle
ne
peut
aujourd’hui
assurer.
L’ASA
mesure
aujourd’hui
ces
volumes
à l’endroit
du
répartiteur
puis
sur
les
sections
principales,
cela
permet
notamment
d’identifier
des
pertes
sur
le
réseau
ou
les
secteurs
qui
prélèvent
en
fonction
du
temps.
L’idée
derrière
cette
sectorisation
de
l’analyse
des
volumes
est
de
favoriser
la gestion
collective
par
section
de
réseaux.
En
régulant
les
volumes
sur
des
îlots
plutôt
que
par
individu,
cela
privilégie
l’aspect
collectif des
ASA,
les
irrigants
peuvent
alors
se
concerter
et s’organiser
en
tour
d’eau.
Le
fait
de
passer
avec
des
compteurs
individuels
implique
également
d’investir
dans
des
limitateur
de
débit.
C.
Procédure
du
dossier
:
1.
Contexte :
Afin
de
pouvoir
déposer
un
dossier
de
candidature
pour
l’Appel
à
Projets
4.3.3
(création
de
réseau
hydraulique),
la maîtrise
d’ouvrage
devait
être
portée
soit
par
une
ASA,
soit par
une
collectivité
ou
par
un
gestionnaire
de
réseau
hydraulique
tel
que
BRL.
La
Vicomté
a
alors
4
choix
: ASA
du
Canal
de
Gignac,
ASA
de
Plaissan,
BRL
ou
la
création
d’une
autre
ASA,
ce
qui
demanderait
beaucoup
de
temps,
de
plus,
cela
n’est
plus
envisageable
puisque
le PDR
est
arrivé
à son
terme
et que
les
conditions
20ASA
du
Canal
de
Gignac
Réponses
— Enquête
Publique
du
PDR
suivant
(2021-2025)
ne
sont
pas
encore
connues.
Sans
compter
qu’entre
la
sélection
du
dossier
par
l’Europe
et
la
Région
et
le
dépôt
du
dossier
de
candidature,
il n’y
a
eu
que
5
mois.
Bien
que
l’ASA
se
soit
préparé
en
cas
de
sélection,
il n’était
pas
envisageable
de
commencer
une
procédure
d’extension
avant
la présélection
du
projet
à l’ AMI
Travaux.
Enfin,
un
dernier
élément
de
contexte,
au
sortir
de
l’ AMI
Travaux,
2
600
ha
ont
été
sélectionner
pour
des
aides
attribuables
à seulement
2 000ha
sur
l’ensemble
de
la Région
ex-LR.
La
pandémie
de
COVID-19
a eu
pour
conséquence
le recul
de
la date
de
dépôt
au
31
août,
et un
délai
accorder
jusqu’au
31
octobre
pour
recevoir
l’arrêté
d’extension
des
ASA
et
l’accord
de
la
CLE
des
SAGE
concernés.
2.
Dans
le dossier
:
a.
Pièces :
-Étude
environnementale
Une
étude
au
cas
par
cas a
été
réalisée
par
BIOTPE
pour
réaliser
l’étude
et de
dépôt
du
dossier
auprès
de
la
DREAL
pour
évaluation
sur
la
nécessité
d’étude
d’impact
: arrêté
préfectoral
du
2
juillet.
Récépissé
de
dépôt
de
dossier
34-2020-00085
au
titre
des
articles
L214-1
à
L214-6
du
code
de
l’environnement.
-Étude de faisabilité - Mémoires
de
l’ASA
(pour
chaque
projet)
garantissant
les
ressources,
les
moyens,
la gestion,
et la volonté
de
s’engager
dans
le projet
territorial
b.
La
procédure
d'extension
(processus)
avant
COVIDI19 :
Le
13
mars
2020,
l’ASA
a
rencontré
la
Sous-Préfecture
de
Lodève
pour
prévoir
le
calendrier
de
lPextension
et valider
la délivrance
d’un
arrêté
préfectoral
favorable
ou
défavorable
avant
le
10 juillet.
La
procédure
avait
notamment
était planifiée
en
fonction
des
textes.
>
Réunions
publiques
d’information,
de
discussion
sur
le
projet
avant
et
pendant
les
consultations
>
Consultation
par
courriers
auprès
des
adhérents
avec
obligations
d’envoi
par
LRAR
et
de
réponses
par
LRAR
selon
les textes
règlementaires.
Une
consultation
écrite
permettait
d’éviter
des
erreurs
d’identification,
de
pouvoir
qui
auraient
pu
avoir
lieu
dans
un
rassemblement
de
4300
personnes,
en
plus
d’assurer
la
traçabilité.
De
plus
le
manque
de
discussion
de
ce
procédé
était compensé
par
les
réunions
publiques
prévues.
>
Enquête
publique
Rapport
du
commissaire
>
Arrêté
préfectoral
Y c.
Répercussion
du
COVID
:,
La
pandémie
de
COVIDI9
a
arrêté
le
fonctionnement
d’un
bon
nombre
de
structures,
et
le
ralentissement
d’autre.
L’ASA
également
dans
l’incapacité
de
répondre
pleinement
à
ses
objectifs
pour
l’extension
à
pris
le
parti
de
constituer
une
ASL
pour
engager
les
futurs
irrigants
et
assurer
les
financeurs
sur
le
projet
et
son
périmètre.
La
consultation
écrite
est
devenue
obligatoire,
et
dans
l’impossibilité
de
faire
des
réunions,
l’ASA
a mis
à jour
son
site
internet
pour
informer
les
adhérents
et futurs
adhérents
du
projet.
Lors
des
consultations,
afin
d’assurer
un
suivi
des
remarques
et
la prise
en
compte
d’avis
perçus,
tous
les
courriers
ont
été
pris
en
compte
jusqu’au
4 août
(pour
la deuxième
consultation).
21ASA
du
Canal
de
Gignac
Réponses
—
Enquête
Publique
Les
réunions
en
mairie
n’ont
pas
non
plus
était
possible
par
contre,
l’ASA
a
rencontré
les
maires
et
adjoints
des
communes
concernées
par
le
projet
d’extension
le
6 juin
pour
la
présentation
du
projet
et
les
démarches
à venir.
D.
La
conduite
du
projet :
1.
Pendant
les
travaux :
L’ASA
du
Canal
de
Gignac
dispose
d’une
équipe
ayant
une
forte
expérience
en
maîtrise
d’ouvrage
et
en
exploitation.
Elle
n’est
toutefois
pas
en
mesure
de
gérer
en
régie
la
conception
et
le
suivi
des
travaux
d’une
telle
envergure
pour
la conception
de
l’ensemble
des
ouvrages
et
leur
réalisation.
C’est
pourquoi
elle
fait
notamment
appel
à
un
maître
d’œuvre.
En
tant
que
maître
d’ouvrage,
elle
assurera
plusieurs
responsabilités,
mais
ne
débordera
pas
de
son
rôle
faute
de
quoi
sa
responsabilité
pourrait
être
engagée
en
cas
de
problème.
Elle
devra
notamment
:
*
Analyser
les
éléments
émis
par
le
maître
d'œuvre,
émettre
des
observations,
demander
leur
reprise,
les
valider,
etc.
+
Répondre
aux
demandes
formulées
par
le
maître
d’œuvre
(demandes
de
données
complémentaires
par
exemple),
*_
Choisir
parmi
les
solutions
proposées
par
le maître
d’œuvre,
*_
Participer
aux
réunions
de
chantier,
y
apporter
des
éléments
relevant
de
sa
responsabilité
(autorisations
règlementaires,
engagement
vis-à-vis
des
riverains,
des
collectivités,
etc.)
*
Prendre
des
décisions
en
cours
de
chantier,
certains
éléments
n’étant
pas
définis
dans
les
contrats
avec
les
entreprises,
ou
des
aléas
conduisant
à devoir
modifier
les
travaux
prévus,
+
Contrôler
la
bonne
réalisation
de
leur
mission
par
tous
les
intervenants
qu’elle
aura
engagé,
sans
interférer
directement
avec
l’entreprise,
ce
rôle
étant
dévolu
au
maître
d'œuvre,
*__s’assurer
de
sa capacité
de
paiement,
disposer
d’un
suivi
financier
du
chantier,
*__Procéder
aux
paiements
des
factures
validées,
*__
Décider
de
réceptionner
le chantier
sur
la base
des
éléments
produits
par
le maître
d’œuvre,
*
Informer
les
intervenants
de
problèmes
pouvant
intervenir
notamment
pendant
les
différentes
périodes
de
garanties
et
veiller
à
leur
intervention,
*_
Engager
les
procédures
nécessaires
pour
la
défense
de
ses
intérêts,
y
compris
si
nécessaire
des
procédures
de
contentieux
pendant
lesquelles
elle
pourrait
devoir
être
assistée.
+
Etc.
Un
délai
de
3
mois
est
retenu
pour
les
réseaux
entre
la
parution
du
DCE
et la
notification
du
marché
(7
semaines
de
consultation,
1
semaine
d’analyse
des
offres,
2
semaines
de
négociation,
2
semaines
d’information
des
candidats
non
retenus,
1 semaine
de
mise
au
point
du
marché
et
notification).
Ce
délai
est
porté
à
4
mois
pour
la
station
de
pompage
(9
semaines
de
consultation
et
4
semaines
de
négociation,
autre
durée
équivalente),
la
période
de
consultation
étant
nécessairement
plus
étendue
pour
avoir
des
offres
de
qualités,
et
la
durée
des
travaux
étant
moins
importante.
2.
Contrôleur
environnemental
Un
Contrôleur
environnemental
sera
sollicité,
dans
le cadre
d’un
marché
public
à part,
pour
expertiser
les
sensibilités
écologiques
des
zones
où
le
tracé
des
conduites
sera
modifié
ou
complété,
pour
l’ensemble
du
projet
de
création
(mesure
433)
et
de
substitution
(mesure
432).
Le
DCE
est
prêt
à être
publié.
22ASA
du
Canal
de
Gignac
Réponses
— Enquête
Publique
A da
Contrôle
de
L'Europe :
Un
contrôleur
peut
être
mandaté
afin
de
vérifier
le respect
du
bon
usage
des
fonds
Européens.
4.
Formation
des
exploitants :
a.
Economie
engendrée
avec
le raccordement
à
l'ASA
Le
projet
en
lui-même
et
surtout
sa
mutualisation
avec
la
substitution
des
secteurs
7
et
8
de
l’ASA
du
Canal
de
Gignac
auront
des
impacts
positifs
sur
l’hydrologie
du
fleuve
:
Les
volumes
prélevés
pour
le
nouveau
périmètre
irrigué
(516
ha,
516
000
m3/an)
seront
fournis
par
des
lâchers
de
soutien
d’étiage
supplémentaire
au
barrage
du
Salagou.
Ainsi,
sur
les
4
mois
d’étiage,
l’irrigation
de
ce
nouveau
périmètre
impliquera
:
o
La
circulation
d’un
volume
supplémentaire
de
516
000
m3/an
entre
juin
et
septembre,
et essentiellement
entre
le
15 juin
et
le
15
août,
dans
la Lergue
en
aval
de
la confluence
avec
le
Salagou
(soit
un
linéaire
de
10
km)
et dans
l’Hérault
entre
la
confluence
avec
la
Lergue
et
le
prélèvement
à
Bélarga
(soit
un
linéaire
de
11
km).
o
Aucun
impact
sur
l’hydrologie
de
l’Hérault
en
aval
du
point
de
prélèvement,
celui-ci
étant
compensé
par
des
lâchers
au
Salagou.
La
substitution
de
la
zone
irriguée
actuellement
en
pression
au
sein
du
périmètre
de
l’ASA
de
Gignac,
au
sud
du
village
de
Tressan
(secteur
8)
génèrera
des
économies
d’eau.
En
effet,
elle
est
actuellement
alimentée
par
le
canal
de
Gignac,
lui-même
alimenté
depuis
le
seuil
de
la
Combe
du
Cor
soit
31
km
en
amont
de
Bélarga.
La
substitution
de
ce
prélèvement
aura
un
double
impact
:
o
Le
volume
consommé
par
ce
périmètre
irrigué
en
étiage,
soit
74%
de
380
000
m°/an
en
année
sèche,
soit
281
000
m°
restera
dans
l’Hérault
entre
la
Combe
du
Cor
et
Bélarga
ce
qui
aura
un
impact
bénéfique
sur
l’hydrologie
du
cours
d’eau
y
compris
dans
le
secteur
des
Gorges
de
l’Hérault,
secteur
relativement
sensible
en
termes
d’équilibre
quantitatif et de
bon
état
écologique.
o
Les
pertes
liées
au
transport
dans
le
canal
entre
la
Combe
du
Cor
et
le
sud
de
Tressan
seront
supprimées.
Ces
pertes
sont
estimées
à
117
000
m’/an
(en
étiage)
au
regard
de
l’efficience
du
canal
de
Gignac.
Ce
volume
sera
gagné
pour
l’Hérault
de
la Combe
du
Cor jusqu’à
l'embouchure
du
fleuve.
La
substitution
et la modernisation
de
la zone
irriguée
actuellement
en
basse
pression
au
sein
du
périmètre
de
l’ASA
de
Gignac
au
nord
du
village
de
Tressan
(secteur
7)
génèrera
également
des
économies
d’eau:
d’une
part,
les
mêmes
types
d’économies
que
celles
liées
à
la
zone
de
Tressan
sud
(déplacement
du
prélèvement
et
suppression
des
pertes
dans
le
canal
de
Gignac),
d’autre
part
des
économies
complémentaires
liées
au
passage
sous
pression
du
secteur
irriguée.
Ces
économies
d’eau
sont
estimées
comme
suit
:
o
323
000
m3/an
dont
161
000
m’/an à
l’étiage
seront
économisés
pour
tout
le
fleuve
en
aval
de
la Combe
du
Cor
du
fait de
la réduction
du
volume
prélevé
par
le secteur
7 (modernisation)
sur
le canal
de
Gignac
ainsi
qu’aux
pertes
dans
le canal
principal
limité
du
fait
de
la réduction
des
volumes
y circulant.
o
92
000
m°/an
(à
l’étiage)
seront
économisés
du
fait
de
la
substitution
pour
tout
le
fleuve
de
la Combe
du
Cor jusqu’à
Bélarga.
Il s’agit
là des
pertes
liées
au
transport
23ASA
du
Canal
de
Gignac
Réponses
— Enquête
Publique
de
la
consommation
du
secteur
7
en
été
dans
le
canal
principal,
qui
seront
supprimées
du
fait de
la substitution.
©
222
000
m’/an
(à
l’étiage)
seront
maintenus
dans
l'Hérault
entre
la
Combe
du
Cor
et
Bélarga.
Il
s’agit
du
volume
correspondant
au
prélèvement
du
secteur
7
modernisé.
Les
améliorations
de
la situation
quantitative
de
l’Hérault
générées
par
le projet
sont
synthétisées
dans
le tableau
ci-dessous
:
Tableau
1:
synthèse
des
améliorations
de
l'équilibre
quantitatif
de
l'Hérault
induites
par
le
projet
Volume
à l’étiage
Re
à
Volume
annuel
sue
Type
d'amélioration
(m3/an)
(juin-septembre)
(m3/an)
Soutien
d'étiage
supplémentaire
du
Salagou
jusqu'au
516
000
516
000
nouveau
prélèvement
à
Bélarga
(21
km)
Volume
supplémentaire
circulant
dans
l'Hérault
entre
la
Combe
du
Cor
et
le nouveau
prélèvement
à Bélarga
(31
503
000
503
000
km)
Économies
d'eau
pour
tout
le fleuve
Hérault
532
000
371
000
Le
projet
correspond
également
à
la
mobilisation
de
516
000
m°
sur
le
volume
du
Salagou.
Pour
rappel,
les
études
portées
par
le
conseil
départemental
ont
montré
que
le
barrage
pouvait
augmenter
son
soutien
d’étiage
à hauteur
de
3,5
Mm°
sans
impact
sur
son
marnage.
b.
Accompagnement
à une
irrigation
économe
Entre
2012
et
2016,
l’ASA,
en
partenariat
avec
la
Chambre
d’Agriculture
et
l’Association
Climatologique
de
l’Hérault,
a
monté
un
groupe
de
travail
et
de
vulgarisation,
pour
promouvoir
la
mise
en
place
de
pratiques
économes
auprès
des
viticulteurs
du
périmètre.
L’action
a
consisté
à
instrumenter
une
dizaine
de
parcelles
« témoin
»
avec
des
capteurs
de
mesure
de
la
quantité
d’eau
disponible
(pluviomètres,
sondes
capacitives
enterrées
à
différentes
profondeurs
et
sondes
tensiométriques).
Les
analyses
des
boitiers
de
mesure
ont
fait
l’objet
de
suivi
comparatif,
au
champ,
pour
que
les
viticulteurs
s’approprient
la
lecture
des
indicateurs
métrologiques
au
regard
de
la
physionomie
du
végétal
(détection
et suivi
de
la « chute
de
l’apex
»).
L’animation
organisée
autour
de
cet
accompagnement
a été
très
appréciée
par
le
public
viticole,
et
les
observations
et
analyses
des
parcelles
ont
fait
l’objet
d’une
diffusion
à
grande
échelle
auprès
de
tous
les
usagers
intéressés,
à
travers
un
bulletin
hebdomadaire
de
conseil
à
l’irrigation,
diffusé
par
voie
électronique. Depuis
2017,
l’action
n’a
pas
pu
être
maintenue,
compte
tenu
du
départ
de
l’agent
chargé
de
la mission
de
suivi,
à
la
Chambre
d’Agriculture,
et
de
l’arrêt
du
financement
de
l’action
(fin
de
programme
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau).
Fin
2019,
des
contacts
ont
été
établis
avec
le
nouvel
animateur
de
la
filière
viticulture
en
charge
de
l'irrigation
à
la
Chambre
d’Agriculture,
pour
remettre
en
place
le
réseau
de
suivi
et
le
conseil
aux
irrigants.
24ASA
du
Canal
de
Gignac
Réponses
— Enquête
Publique
Le
bilan
de
l’action
« d’accompagnement
à une
conduite
raisonnée
de
l'irrigation
en
viticulture
» entre
2012
et 2014
mettait
en
évidence
les
observations
suivantes,
relatives
aux
consommations
par
type
de
desserte
et de
mode
d'irrigation
:
-
En
gravitaire
: 630m°/ha/semaine
-
En
goutte-à-goutte
non
raisonné
: 300m/ha
/ semaine
(-52%)
-
En
goutte-à-goutte
raisonné
: 150m*/ha/semaine
(-76%)
|
m Raisonné
250
dé
Fr
7
|
Nonraësonné |
|
Le
!
209
[
D
TE
156
dé
|
T
Ë 30
—
£
3100
:
«
50
+
_
:
L
#
ü
#7
—
—
163
ha
raisonnés
+
269
ha
430
h3
non
raisonnés
non
raisonnés
Figure
3:graphique
des
volumes
consommés
sur
les
surfaces
concernées
par
l'action
suivant
la
pratique
de
l'irrigation
Ainsi,
il apparaît
que
le
passage
d’un
mode
d'irrigation
gravitaire
(à
la raie)
vers
un
mode
d'irrigation
au
goutte-à-goutte
génère
une
économie
d’eau
de
près
de
330
m’/semaine.
Ce
gain
croît
de
25
%
encore,
si l’usager
adopte
une
mode
d’irrigation
au
goutte-à-goutte,
accompagné
d’un
raisonnement
de
ses
apports
d’eau.
Ces
résultats
correspondaient
au
fruit
de
deux
ans
d’accompagnement,
de
formation
et d’animation.
Ils
étaient
déjà
significatifs
en
termes
de
volumes
d’eau
économisée,
mais
témoignaient
de
la nécessité
de
promouvoir
les
changements
de
mentalité
et
de
pratique,
en
maintenant
les
efforts
sur
le
long
terme,
jusqu’à
ce
que
le pilotage
de
l’irrigation
devienne
commun
au
sein
du
vignoble.
C’est
l’objet
du
présent
volet,
qui
doit
permettre,
par
des
actions
pédagogiques,
de
maintenir
Paccompagnement
des
irrigants
dans
leurs
décisions
relatives
aux
dates
de
déclenchement
de
l'irrigation,
aux
doses
apportées
et
au
suivi
des
apports
d’eau
au
cours
de
la
période
végétative
de
la
vigne. Pour
continuer
de
créer
de
la donnée,
facilitant
la compréhension
des
éventuels
comportements
de
sur-
irrigation,
1l est
nécessaire
de
traiter
et d’analyser
les
données
des
compteurs
généraux
des
5 dernières
années,
ainsi
que
les
données
de
comptage
à
la parcelle,
pour
les
irrigants
volontaires
qui
accepteront
de
s’équiper.
Un
premier
travail
d’analyse
des
données
des
compteurs
généraux,
menés
sur
la
commune
d’Aniane
dans
le
cadre
d’un
mémoire
d’élève
ingénieur
en
Master
Eau
et
Agriculture
a permis
d’ébaucher
une
méthodologie
permettant
de
comparer
les
consommations
réelles
d’un
secteur
hydraulique,
comparativement
à la consommation
théorique
attendue.
Il en
résulte
que
le
besoin
théorique
calculé
à partir
de
la
base
de
données
des
tarifs
(application
d’un
tarif à chaque
adhérent
en
fonction
de
son
usage)
est sous-estimé :
25ASA
du
Canal
de
Gignac
Réponses
— Enquête
Publique
-
D'un
facteur
1.9,
par
rapport
au
besoin
théorique
agronomique
calculé
à partir
de
la méthode
du
bilan
agronomique
-
D'un
facteur
2.1,
par
rapport
à la consommation
réelle
observée.
L’étude
n’a
pas
permis
d’identifier
les
causes
précises
de
ces
différences
(notamment
la
part
de
volume
liée
à
des
fuites
ou
des
purges
de
réseaux),
mais
démontre
l’importance
de
mobiliser
des
moyens
pour
comprendre,
analyser
et limiter
les
dérives
de
consommation
entre
la théorie
et le réel.
L’ASA
pourra
ainsi
identifier
les
pistes
d’économies
par
la
réparation
des
fuites
détectées,
mais
aussi
engager
des
démarches
pédagogiques
auprès
des
« gros
»
consommateurs
pour
les
inciter
à
faire
évoluer
leurs
pratiques
d’irrigation
voire
adapter
le tarif en
fonction
des
consommations.
c.
Moyens
techniques
et organisationnels
L’ASA
du
canal
de
Gignac
souhaite
assurer
un
fonctionnement
rationnel
de
son
réseau,
de
manière
à
limiter
son
prélèvement,
ses
charges
d’exploitation,
mais
également
à
s’assurer
que
l'irrigation
sera
utilisée
à bon
escient.
Les
mesures
suivantes
seront
prises
pour
atteindre
ces
objectifs
:
-
Équipements
de
parcelles
et
suivi
du
stress
hydrique
: il
existe
à
ce
jour
de
nombreux
outils
permettant
de
caractériser
le stress
hydrique
de
la vigne.
On
peut
par
exemple
citer
des
applications
définissant
le
stress
sur
la
base
de
données
de
tensiomètres
ou
encore
d’autres
comme
l’application
gratuite
ApeX
Vigne
développée
par
l’IFV
et
l'INRA,
basée
sur
la
méthode
des
Apex.
Au
cours
de
la réalisation
du
projet,
l’ASA
accompagné
par
la Chambre
d'Agriculture
et
les
caves
coopératives
définira
les
parcelles
à
suivre
(à
minima
3
parcelles
variant
selon
le type
de
sol)
et la méthode
à employer.
Elle
pourra
faire
appel
à un
prestataire
externe
pour
la
mise
en
œuvre
des
mesures
et
leur
interprétation.
Les
résultats
seront
communiqués
aux
exploitants
agricoles
sous
la
forme
de
bulletin
d'irrigation
qui
les
conseillera
sur
la date
de
démarrage
de
l’irrigation,
la fréquence
des
irrigations,
leur
durée
et
les
volumes
à apporter,
etc.
Un
retour
d’expérience
de
l’année
passée
sera
systématiquement
fait
afin
d’améliorer
la
pertinence
des
conseils
apportés
et
de
les
affiner
en
fonction
des
objectifs
de
chaque
viticulteur.
-
Formation
à
l'irrigation
: Avant
la
mise
en
eau
des
réseaux,
des
formations
à
l’irrigation
seront
proposées
aux
futurs
irrigants
du
périmètre.
Il
s’agira
notamment
de
mieux
leur
faire
connaître
leurs
équipements,
leur
utilisation,
les
moyens
de
définition
du
stress
hydrique,
les
critères
de
choix
permettant
de
rationaliser
les
irrigations,
les
informations
fournies
par
le
bulletin
d'irrigation
envoyé
par
l’ASA,
etc.
L’ASA
et la cave
coopérative
encourageront
tous
les
membres
à
participer
activement
à
la
formation.
Formation
qui
expliquera
également
le
fonctionnement
de
l’ASA.
Ces
formations
permettront
aux
participants
:
©
D’avoir
une
meilleure
connaissance
des
équipements
;
De
se
responsabiliser
vis-à-vis
du
comportement
à avoir
en
matière
d'irrigation
;
De
connaître
les
doses
d’apport
d’eau
selon
la période
et les
objectifs
de
rendement
;
De
connaître
les
critères
de
choix
permettant
de
rationaliser
les
irrigations ;
De
maîtriser
le matériel
d’irrigation.
Contrôle
des
consommations
par
l'installation
de
compteurs
connectés
: Toutes
les
bornes
sur
le
réseau
collectif
seront
équipées
d’un
compteur
connecté.
Ce
type
de
compteur
envoie
chaque
jour
son
index
(et
donc
le
volume
consommé)
sur
un
site
dédié.
Chaque
irrigant
peut
consulter
les
données
de
son
compteur
et
l’ASA
peut
consulter
tous
les
compteurs.
Les
avantages
de
cette
technologie
sont
doubles.
Chaque
irrigant
pourra
contrôler
les
consommations,
mais
également
les
fuites
qu’il
pourrait
y
avoir
sur
le
réseau
privé
au
niveau
de
la
borne
(entre
la
borne
et
les
parcelles),
cela
permet
également
d’induire
de
la
coopération
au
niveau
des
bornes,
laissant
aux
agriculteurs
la possibilité
de
s’organiser
entre
eux
et
de
se
réguler
entre
O O © O©O O
26ASA
du
Canal
de
Gignac
Réponses
— Enquête
Publique
d.
eux.
De
plus,
l’ASA
pourra
vérifier
les
doses
d’irrigation
appliquées
et
s’attachera
à
prendre
contact
avec
les
irrigants
dont
les
consommations
augmentent
trop
rapidement
par
rapport
au
ratio
prévu
dans
le
dimensionnement
des
ouvrages
et
intégré
au
règlement
de
l’ASA.
La
mise
en
place
de
la
tarification
au
volume
sera
également
simplifiée
par
la
mise
en
œuvre
de
ce
type
de
compteurs,
aucune
campagne
de
relevé
des
compteurs
n’étant
nécessaire.
Contrôle
du
rendement
du
réseau
: un
compteur
communicant
sera
également
mis
en
œuvre
en
aval
du
point
de
prélèvement
et
en
tête
des
principales
branches
de
réseau.
Les
volumes
consommés
seront
transmis
à
la
même
plateforme
internet
que
pour
les
compteurs
aux
bornes.
L’ASA
pourra
ainsi
suivre
de
près
le
rendement
de
son
réseau
puisqu'elle
connaître
le
volume
prélevé
et
les
volumes
distribués.
En
cas
de
chute
de
rendement,
les
compteurs
intermédiaires
lui
permettront
d’affiner
ses
recherches
de
fuites.
Le
suivi
du
rendement
pourra
être
confié
à
un
prestataire
externe
qui
serait
également
en
charge
de
lPexploitation
du
réseau
et
du
surpresseur.
Des
objectifs
de
rendement
(de
l’ordre
de
90%)
pourront
être
intégrés
à son
contrat.
Tarification
progressive
avec
composante
de
volume
: La
tarification
qui
sera
mise
en
place
par
l’ASA
aura
une
composante
de
volume,
c’est-à-dire
que
le
volume
consommé
par
hectare
impactera
directement
le
montant
du
rôle
à
payer.
Chaque
compteur
communicant
étant
associé
aux
parcelles
desservies,
le
ratio
de
consommation
en
m3/ha
sera
aisément
défini.
De
plus,
cette
tarification
sera
progressive.
Un
prix
du
m3/ha
pourra
ainsi
par
exemple
être
défini
pour
les
premiers
m3,
par
exemple
jusqu’à
500,
une
deuxième
tranche
de
tarif,
plus
élevé,
s’appliquant
par
exemple
entre
501
et
800
m3/ha
et enfin
un
prix
très
élevé
s’appliquant
au-delà
de
800
m3/ha.
Cette
tarification
incitera
chaque
irrigant
à
suivre
attentivement
les
données
des
compteurs
de
bornes,
à
réparer
les
fuites
observées,
et
à
utiliser
l’irrigation
de
manière
raisonnée,
les
gains
économiques
qu’il
pourrait
tirer
de
doses
d'irrigation
importantes
étant
inférieurs
à la tarification
de
l’eau
correspondante.
Cela
pourra
également
inciter
les
exploitants
à se
munir
d’un
compteur
au
niveau
de
leurs
réseaux
et à y
prêter
attention.
Sectorisation
du
réseau
et
tour
d’eau
: En
période
de
pointe,
la mise
à disposition
de
l’eau
dans
des
conditions
de
débit
et
de
pression
satisfaisantes
pourra
nécessiter
de
mettre
en
œuvre
un
tour
d’eau.
En
effet,
les
ratios
de
dimensionnement
retenus
impliqueront
une
certaine
tension
en
période
de
pointe,
cette
contrainte
étant
acceptée
par
l’ASA
et cohérente
avec
les
actions
qu’elle
a
prévu
de
mettre
en
oeuvre
(voir
ci-dessus)
pour
rationaliser
les
consommations.
Le
tour
d’eau
pourra
soit
être
automatisé
par
branche
(notamment
entre
la
branche
nord
et
la
branche
sud
du
réseau),
soit
plus
finement
par
bornes
ou
par
antennes
secondaires.
Les
durées
d’arrosage
sur
chaque
branche
seront
définies
en
fonction
des
superficies
desservies,
mais
également
des
types
de
sols.
On
utilisera
préférentiellement
des
vannes
télégérées
et
programmables
de
manière
à
ce
que
l’exploitant
du
réseau
puisse
intervenir
à distance
dans
l’organisation
du
tour
d’eau.
Cette
pratique
est
par
ailleurs
déjà
en
place
sur
le périmètre
actuel
de
l’ASA.
Evaluation
et
suivi
de
la
consommation
L’ASA
s’associera
aux
caves
coopératives
et
individuelles
afin
de
créer
un
comité
technique
des
irrigations
qui
sera
en
charge
:
D’élaborer
les
recommandations
faites
via
le
bulletin
d’irrigation
et
de
réaliser
et
interpréter
les mesures
nécessaires
ou
de
suivre
le marché
passé
si ces
prestations
sont
externalisées,
D’évaluer
la
pertinence
des
recommandations
émises
en
évaluant
la
production
obtenue
sur
les
parcelles
ayant
suivi
les
recommandations
des
bulletins.
Les
consommations
journalières
étant
connues,
il sera
aisé
de
comparer
différentes
conduites
de
l’irrigation.
De
déterminer
dans
quelles
mesures
des
optimisations
peuvent
être
apportées
sur
les
consommations. De
définir
au
fur
et
à
mesure
de
l’avancée
de
la
saison
les
consommations
maximales
permettant
de
terminer
la
période
d'irrigation
sans
dépasser
un
apport
de
900
m3/ha
à
la
parcelle.
27ASA
du
Canal
de
Gignac
Réponses
— Enquête
Publique
D’une
manière
générale,
ce
comité
technique
veillera
à
l’utilisation
rationnelle
et
optimale
de
la
ressource
à l’échelle
du
périmètre.
L’ensemble
des
mesures,
décrites
ci-dessus,
montrent
que
le projet
de
création
d’un
réseau
d’eau
brute
se
déroule
dans
un
cadre
maîtrisé
en
termes
d’irrigation
raisonnée,
avec
des
acteurs
sensibilisés
aux
économies
d’eau.
L’ensemble
des
mesures
présentées
ci-dessus
permettront
de
gérer,
contrôler
et
évaluer
la
consommation
en
eau
du
projet.
La
volonté
d’avoir
un
accès
à
un
bulletin
d’information
permettant
de
piloter
l'irrigation
a
été
évoquée
plusieurs
fois
lors
du
groupe
de
travail
sur
la
gestion
des
produits
phytosanitaires
sur
Puilacher. Les
futurs
irrigants
sont
attentifs
à
de
nouvelles
pratiques
et
ont
déjà
montré
leurs
intérêts
pour
des
formations
telles
que
l’'HVE
(Haute
Valeur
environnementale),
3
sessions
en
2019
pour
une
quarantaine
d’exploitants.
Cela
démontre
une
envie
de
modifier
les
pratiques
d’aller
vers
des
systèmes
toujours
plus
durable,
mais
avec
un
besoin
d’accompagnement.
C’est
pourquoi
l’ASA
à
l’intention
d’investir
dans
des
formations,
des
moyens
de
communication.
Une
des
actions
d’animation
que
l’Association
prévoit
est
notamment
la
participation
aux
ateliers
PEAN.
5.
Conclusion
Le
besoin
d’eau
est
réel
et
il
s'accentue
avec
le temps,
le
présent
dossier
en
a
démontré
l'existence
ainsi
que
les
demandes
d'irrigation
et
de
subvention
qui
augmente.
Par
ailleurs,
le
besoin
de
réalisation
de
ce
projet
ne
provient
de
plusieurs
organismes,
les
exploitants
coopérateurs
et
particuliers,
les
caves
coopératives
et
l’ASA.
C’est
l’un
des
points
forts
de
la
réussite
de
ce
projet,
l’existence
de
la
substitution
permet
la
réalisation
par
l’ASA
de
la
création
de
réseau
sur
le
scénario
4c,
mais
la
substitution
est rendue
possible
par
l'existence
du
projet
4c.
D’autant
plus
que
l’association
de
ces
deux
projets
est
rendue
possible
grâce
à
la
participation
des
organismes
financiers,
de
la motivation
des
exploitants,
de
la Vicomté
et
de
l’ASA.
Ce
qui
en
plus
des
plans
de
financement
présentés
en
432
et
dans
ce
dossier
permet
d’envisager
une
réalisation
efficace
du
projet.
Certains
points,
notamment
les
prélèvements
importants
sur
Tressan
sont
à mentionner,
et il est normal
qu’ils
soient
regardés
et
contrôlés
attentivement.
L’ASA
en
a
bien
conscience
et
à
mis
en
face
les
actions
possibles,
dont
la
demande
de
financement
pour
des
formations.
Et
les
différentes
réflexions
sur
des
moyens
de
communication,
dépliants.
286
onbrjqnq aenbus — sosuodoy
aL3}x9
EME) ISSOP
JHUIJSP
Ua asluy sind ‘UOlje}S SOAM9S9I S2P 3942] }2 UOI}da22y
UOljeS1jE 91 SINO2 Ua juop
XNB9S QI SIAISDI S9p SagA] ja UoNdedal uolssaid
EME"
UOI}eUL10} Ua osIu
‘aquawodinba ‘uorpnsuos - a8edwod ap uorezs xneaeu
siou} xneosau ap asod e] inod 1nof/juu 06
ua sadinb3 € - xneasau osod 32 aunjluinoy xneaez
UO/ESI[EQ JON
XNDAD1]
Saupieu LESTE
Sa1}j0 sep -
12q-
ETTE
INS32 }USSpIONE] apueweq
SINOD 8 32 8J/NI}SUO) 2 SILLI2d
ajqeiue
DVYQ UONEJINSUOI 1315500
[e21Q 2UESSIEUUO) 2U0g
Se)
SaUNUUIO) SHIOA
EG) SUIOA 3 UOISSIL3d
[eJuaWiauuoiIAuS
SUANSISOY
JOHPUALD ‘9
9RUSID) 9P [EUL) np YVSVASA
du
Canal
de
Gignac
Réponses
—
Enquête
Publique
E.
Annexe
réponses
spécifiques :
1.
Utilisation
de
l’eau
de
l’ASA
:
Il
est
à rappeler
que
l’ASA
n’a
en
aucun
cas
vocation
à remplir
les
piscines
des
particuliers
et
que
cela
est
strictement
interdit
dans
son
règlement.
ASA
est
soumis
au
droit
réel,
une
fois
qu’une
parcelle
est
souscrite,
l’ASA
a
l’obligation
de
lui
desservir
de
l’eau
pour
sa
parcelle.
C’est
ainsi
qu’historiquement
sont
apparu
les
premières
parcelles
urbaines,
car
anciennement
agricoles
elles
ont
été
transformées
en
parcelles
urbanisées
en
conservant
le
droit
d’eau
aliéné
à la
parcelle.
Intérêt
de
l’irrigation/préservation
agricole
:
Intérêt
économique
Territoriale
: coupe-feu
Attrait
du
territoire
: paysage,
culture
Qualitatif
:l’irrigation
permet
de
travailler
sur
les
degrés
des
raisins
et
d’avoir
une
meilleure
qualité
et
non
des
fruits
secs
à la
fin.
VVYNVYNV Y
Intérêt
pour
les
exploitants
être
moins
soumis
aux
aléas
climatiques,
sans
le
compenser,
cela
diminue
la
perte
sur
leurs
exploitations
allant
jusque
70%
de
moins
sur
le
revenu
ces
dernières
années
3.
Alternative
à
l'irrigation :
Des
pistes
de
recherche
:
eau
usée
traitée,
des
cépages
plus
résistants,
mais
peu
appréciés
des
consommateurs D’autres
cultures,
mais
il y a en
a peu
qui
ne
demanderait
pas
d’eau,
qui
résisterait
au
gel
d’hiver
de
la
région
et
qui
survivrait
sur
les
sols
pauvres
et
argileux.
Sans
parler
de
la
difficulté
de
mettre
en
place
des
filières.
Réalisé à Gignac,
le 2 4/(o{728@
Le Président de l’ASA,
Monsieur
BLANC
Jean
Claude
30