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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Procès Verbal - T2025 227 Delegation de signature a Monsieur Guy PREAUX)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Département de l’Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
ner2025-9Q
Délégation temporaire
de signature à Monsieur
Guy PREAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son
article L.2122-18,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du
23 mai 2020,
VU l'élection de deux adjoints en date du 28 septembre 2023,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2023-242 en date du 28
septembre 2023 relative à la délégation d’attributions au Maire en
application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2025-14 du 14 mai 2025 actant la cession du box
lot n°212, situé dans la copropriété les Châtaigniers au 2-10 rue de
Verdun et cadastré AN 127, correspondant au box numéro 10,
ARRÊTE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma
responsabilité, à Monsieur Guy PREAUX, 8ème Adjoint, pour la
signature de l’acte authentique permettant la cession du box lot n°212
sis 2-10 rue de Verdun à Saint-Michel-sur-Orge (91240).
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Article 2 :
Le présent arrêté est valable le jeudi 23 juillet 2025 et sera transmis à:
— Monsieur le Sous-préfet de Palaiseau,
— la Trésorerie Principale de Sainte Geneviève des Bois,
— l'intéressé,
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le lolo? 1959S
Le Maire,
Sophie RIGAULT
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.