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Procès Verbal - T2025 242 Delegation de signature M. PREAUX
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Procès Verbal - T2025 242 Delegation de signature M. PREAUX)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Département de l'Essonne REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
ner2025- QUA LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
Délégation temporaire VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son de signature à Monsieur alice L.2122-18,
Guy PREAUX
VU le procès-verbal de l’élection du Maire et des adjoints en date du
23 mai 2020,
VU l'élection de deux adjoints en date du 28 septembre 2023,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2023-242 en date du 28
septembre 2023 relative à la délégation d’attributions au Maire en
application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2025-13 du 13 mars 2025 actant l'acquisition de
la parcelle AM 298, sise 1 rue Albert Peuvrier à Saint-Michel-sur-Orge
(91240).
ARRÊTE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma
responsabilité, à Monsieur Guy PREAUX, 8ème Adjoint, pour la
signature de l'acte authentique permettant l'acquisition de la parcelle
AM 298, sise 1 rue Albert Peuvrierà Saint-Michel-sur-Orge (91240).
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
Contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Article 2 :
Le présent arrêté est valable le 29juillet 2025 et sera-transmis à.:
— Monsieur le Sous-préfet de Palaiseau,
— la Trésorerie Principale de Sainte Geneviève des Bois,
— l'intéressé,
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le
Le Maire,
AULT
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.