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Procès Verbal - 79680?projectId=945 Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Château-Gaillard. Lien du pdf (Procès Verbal - 79680?projectId=945)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE L'AIN COMMUNE DE CHÂTEAU-GAILLARD

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 7 MARS 2016

L'an deux mil seize, le sept Mars , à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BRUNET Joël, Maire PRESENTS: BRUNET Joël, LUCCHINI Michel, JUILLARD Evelyne, THIBAUD Jean-Pierre, CHOLLET Collette, AUBRY Claude, BREVET Jean-Michel, BUFFARD Franck, COMPAGNON Sylvaine, GAUDET Rolande, LAZARE Sébastien, LHOTE Annick, MOUSSET Farida, RICHER Jean-François, TARPIN-LYONNET Astrid, VIEIRA Laëtitia, VINCONNEAU Eric,

Absentes qui ont donné pouvoir : YNNA Lydia à VIEIRA Laëtitia, DUBRUC Yves à LUCCHINI Michel

Date de la convocation : 24/02/16

A été nommé secrétaire de séance : Mme TARPIN -LYONNET Astrid

Après approbation du procès-verbal de la dernière séance, le conseil municipal a délibéré sur les points suivants :

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision d'engager la procédure de révision simplifiée du PLU concernant notamment le changement de la zone 2AU située dans le secteur Nord-Est du hameau des Ravinelles en zone 1AU.

BILAN DE LA MISE A DISPOSITION

Après avoir présenté le bilan sur les modalités, les avis et leur prise en compte des personnes publiques, et le registre mis à disposition du public,

Le conseil municipal :

CONSIDERANT la mise à disposition effective du 25 Janvier au 24 Février 2016 CONSIDERANT que l'ensemble des modalités de mise à disposition ont été respectées CONSIDERANT l'absence de remarques sur le registre mis à disposition du public CONSIDERANT la prise en considération des avis émis par les personnes publiques CONDISERANT que le projet de modification simplifiée du PLU tel que présenté est prêt à être adopté,

après en avoir délibéré par 18 VOIX POUR, 1 ABSTENTION

– APPROUVE le bilan de la phase de mise à disposition du public présenté par le Maire

ADOPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

Entendu le bilan ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 18 VOIX POUR, 1 ABSTENTION

– DECIDE d'adopter la modification simplifiée du PLU

PROJET DE REALISATION D'UN GROUPE SCOLAIRE – DEMANDE D'OUVERUTRE DE L'ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET DE L'ENQUETE PARCELLAIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de construction d’un groupe scolaire à proximité de l’école primaire et maternelle actuelle sur l’emplacement réservé n°R1 du Plan local d’Urbanisme

La commune ne dispose pas de la maîtrise foncière du projet. Aussi, elle a mené une négociation avec les propriétaires. Cependant, les parcelles n’ayant pu être acquises par voie amiable, la commune de CHATEAU GAILLARD souhaite avoir recours à la procédure d’expropriation. Afin d’obtenir la maîtrise totale du foncier soit par voie amiable, soit par voie d’expropriation, la commune doit solliciter de Monsieur le Préfet de l’Ain l’ouverture d’une enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP), ainsi que l’ouverture d’une enquête parcellaire conjointe. VU le Code de l’Expropriation, articles l11-1 et suivants, et R11-1 et suivants, VU le Code de l’Urbanisme,

VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 14 Février 2011.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 18 VOIX POUR, 1 ABSTENTION

1DEPARTEMENT DE L'AIN COMMUNE DE CHÂTEAU-GAILLARD

–APPROUVE le dossier d'enquête conjointe, préalable à la DUP et parcellaire, en vue de son dépôt en Préfecture pour instruction.

–DECIDE la poursuite des acquisitions amiables ou par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique des biens nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement d'un groupe scolaire. –AUTORISE Mr le Maire à solliciter auprès de Mr le Préfet de l'Ain l'ouverture concomitante des enquêtes, lesquelles conduiront au prononcé de la Déclaration d'Utilité Publique et de l'arrêté de cessibilité, par arrêtés préfectoraux.

–AUTORISE Mr le Maire à engager toutes démarches nécessaires dans le cadre de cette procédure d'expropriation et à signer tous les actes s'y afférents.

CONTRAT D'ASSURANCE COLLECTIVE DES RISQUES STATUTAIRES Mr le Maire expose que ce contrat a été mis en place pour assurer une couverture financière complète des risques encourus par les collectivités territoriales en cas de maladie, accident du travail, décès, etc ... de ses agents.

Arrivant à terme le 31 Décembre 2016, il convient d'engager une nouvelle procédure de mise en concurrence dans le strict respect des règles applicables aux marchés publics d'assurance. Le Conseil Municipal, après examen, et après en avoir délibéré par 19 VOIX POUR, – DONNE mandat au Président du Centre de Gestion pour l'engagement d'une consultation en vue de la conclusion d'un contrat d'assurance collective au 1er Janvier 2017.

CRECHE COMMUNALE

Après rappel du fonctionnement de la crèche intercommunale et de ses modalités techniques et financières, Mr le Maire propose de prendre en charge le coût d'un berceau supplémentaire pour un montant annuel de 5307€ déduction faite de la subvention de la CAF

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 17 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS - DECIDE de prendre en charge le coût d'un berceau supplémentaire à « CRECHE ATTITUDE ».

PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE / PERSONNEL COMMUNAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 19 VOIX POUR

- DIT que la participation financière d'un montant de 20€ mensuel par agent concerné est majoré de 2€ à compter du 1er AVRIL 2016

DOSSIER RELATIF A L'AMENAGEMENT D'UNE VOIE MODES DOUX RELIANT LA COMMUNE DE CHATEAU GAILLARD A LA COMMUNE D'AMBERIEU EN BUGEY

L'aménagement consiste à :

– la création d'une voie modes doux de 3m de largeur

– la pose d'un muret véhicules légers pour l'isoler de la RD 77e

– l'adaptation du dispositif d'assainissement

– l'adaptation de l'éclairage public

– la mise en place des signalisations horizontales et verticales adaptées.

S'agissant de travaux situés dans l'emprise du domaine public routier départemental, Mr le Maire propose de signer la convention précisant les engagements respectifs des 4 collectivités concernées vis à vis de ce projet d'aménagement ( Conseil Départemental, Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain (Maître d'Ouvrage), Mairie d'AMBERIEU EN BUGEY et Mairie CHATEAU de GAILLARD.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 19 VOIX POUR

- PREND acte des travaux cités ci-dessus

– AUTORISE Mr le Maire à signer la convention ainsi que tout document s'y rapportant.

2DEPARTEMENT DE L'AIN COMMUNE DE CHÂTEAU-GAILLARD

SALLE POLYVALENTE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 19 VOIX POUR

– APPROUVE les modifications apportées à l'article VII – RESPONSABILITE – de la convention de

mise à disposition de la salle polyvalente

– APPROUVE les modifications apportées à l'article 4 – MATERIEL – du règlement d'utilisation de

la salle polyvalente

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 15 VOIX POUR, 4 CONTRE

– APPROUVE l'augmentation des tarifs de location de la salle polyvalente comme suit :

LOCATION EN SEMAINE

HABITANTS OU ASSOCIATIONS CHATEAU GAILLARD 160€

PARTICULIERS OU ASSOCIATIONS EXTERIEURS 180€

LOCATION FORFAITAIRE WEEK END

HABITANTS OU ASSOCIATIONS CHATEAU GAILLARD 415€

PARTICULIERS OU ASSOCIATIONS EXTERIEURS 830€

CAUTION NETTOYAGE 340€

CAUTION MATERIEL 675€

SIRENE DU RESEAU NATIONAL D'ALERTE DE L'ETAT

Après avoir pris connaissance du courrier de Mr le Préfet concernant la mise hors service du Réseau National d'Alerte auquel sont reliées les sirènes du département dont celle de notre commune, remplacé par le Système d'Alerte et d'Information des Populations, dans un souci de sécurité publique et au regard des pouvoirs de police qui sont conférés au Maire, la commune a la possibilité de garder la sirène d'origine afin de disposer d'un matériel permettant de prévenir la population en cas de danger immédiat. La commune faisant l'objet de risques de zones inondables et de crues torrentielles, identifiées au sein du Document d'Information des Risques Majeurs, ce matériel à déclenchement manuel pourrait nous être utile.

Afin de pouvoir opter pour cette solution qui paraît la plus appropriée à notre commune, une cession à titre gracieux pourrait être effectuée après établissement d'une convention avec les services de l'Etat. Le Conseil Municipal, après examen et après en avoir délibéré par 19 VOIX POUR

– APPROUVE les termes de la convention de cession par l'Etat à la Commune, de la sirène RNA

– AUTORISE Mr le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment la convention,

et d'en faire appliquer les termes.

BAIL SALON DE COIFFURE « MIL'COUP »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 19 VOIX POUR,

– DECIDE d'exonérer la société « MIL'COUP » des sommes correspondant à la résiliation du compteur EDF, imputées à tort pour un montant de 117,97€ et AUTORISE Mr le Maire à procéder au remboursement de cette somme due.

LOTISSEMENT « LES ORMEAUX »

Discussion reportée à une date ultérieure

PARC PHOTOVOLTAIQUE

Nécessité d'obtenir plus d'informations avant décision. Décision reportée

3DEPARTEMENT DE L'AIN COMMUNE DE CHÂTEAU-GAILLARD

QUESTIONS DIVERSES

INFORMATIONS

MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE/TRAVAUX AMENAGEMENT DE CORMOZ Présentation dossier de consultation

TRAVAUX ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Présentation de l'estimation. Prévoir demande de subvention

SIGNALETIQUE ZONE INDUSTRIELLE

Le conseil municipal ne souhaite pas participer à l'acquisition des numéros de bâtiments identiques aux totems directionnels pris en charge par la commune pour les entreprises de la zone industrielle. La commune ne participant qu'à l'acquisition et à la pose de totems directionnels.

DESHERBAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

Suite à la nouvelle loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires, contacter l'entreprise PHYTRA pour établissement d'un plan de désherbage.

KARTING

Information sur travaux effectués sur les talus de la piste de KARTING

19 MARS 2016

Journée NETTOYAGE DE PRINTEMPS sur la commune

RV à 8h30 sur le parking de la salle des Fêtes

FIN DE SEANCE : 22h30

FAIT A CHATEAU GAILLARD, le 11 Mars 2016

Le Maire,

Joël BRUNET

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