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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 081 com4 vote budget primitif 2020 budget annexe croisette cappelle 1
Document publié le Lundi 2 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 081 com4 vote budget primitif 2020 budget annexe croisette cappelle 1)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
Délibération
CC2020081
OBJET :
COMMISSION N°4
Vote du Budget
primitif 2020 du
budget annexe parc
de la croisette
Présents à l'ouverture de la
séance :
Titulaires présents : 40
Suppléants présents : 4
Procurations : 3
Nombre de votants : 47
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt le 9 mars à 19 heures, le Conseil Communautaire de la communauté de
communes Pévèle Carembault s'est réuni à AIX-EN-PEVELE sous la présidence de M. Jean-Luc
DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le
2 mars 2020, conformément à la loi.
Présents :
MM. Jean-Luc DETAVERNIER, Luc FOUTRY, Bernard CHOCRAUX, Benjamin DUMORTIER, Bernard
CORTEQUISSE, Eric MOMONT, Yannick LASSALLE, Jean-Michel DELERIVE, Sylvain CLEMENT, Mmes
Joëlle DUPRIEZ, Nadège BOURGHELLE-KOS
MM. Guy SCHRYVE, Philippe DELCOURT, Arnaud HOTTIN, Alain DUTHOIT, Frédéric PRADALIER,
Bernard ROGER, Pascal FROMONT, Amaury DUFOUR, Marion DUBOIS, Michel DUPONT, Yves
OLIVIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Jean-Paul FRANCKE, Jean-Paul BEAREZ, Francis MELON,
Christian DEVAUX, Ludovic ROFIART, Frédéric SZYMCZAK, Mme Monique RIZZO, M. Bruno
RUSINEK, Mme Marie CIETERS, MM. Thierry LAZARO, Didier WIBAUX, Yves LEFEBVRE, Luc
MONNET, Christian LEMAIRE, Alain DUCHESNE, Jean-Luc LEFEBVRE
Mme Anne DE BISSCHOP, MM. Olivier VERCRUYSSE, Gérard NOCK, Alain BOS
Ont donné pouvoir :
M. Thierry BRIDAULT, procuration à M. Pascal FROMONT
Mme Marie-Christine FILARETO, procuration à M. Ludovic ROHART
Mme Ingrid LEMAHIEU, procuration à M. M. Frédéric SZYMCZAK
Absents excusés :
M. Raymond NAMYST, Mmes Marie-Hélène BACLET, Jeannette WILLOCQ, M. Pierre CROXO,
Suppléants :
M. Jean-Claude SARAZIN, remplacée par sa suppléante Mme Anne DE BISSCHOP
Mme Sandrine PESSE, remplacée par son suppléant M. Olivier VERCRUYSSE
M. Jean DELATTRE, remplacé par son suppléant M. NOCK
Mme Annick MATTON, remplacée par son suppléant M. Alain BOS
Absents :
M. Benoit BRILLON
Secrétaire de Séance : Amaury DUFOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 MARS 2020
Délibération CC_2020_081
COMMISSION N°4
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET ANNEXE PARC DE LA CROISETTE à
CAPPELLE-EN-PEVELE et TEMPLEUVE
Le Conseil Communautaire
En application des articles L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la présentation du compte administratif;
Vu l'instruction comptable et budgétaire M 14 ;
Vu la délibération n°CC_2020_011 du Conseil communautaire en date du 27 janvier 2020 relative au rapport d'orientations budgétaires ;
Vu la présentation de Monsieur le président de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT.
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE (par AC voix POUR, 0 voix CONTRE, 4 ABSTENTION, pour 47 VOTANTS)
D'adopter le budget primitif de l'année 2020 du budget annexe « Parc de la Croisette » de communauté de communes Pévèle Carembault tel que figurant ci-joint.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour le
et par <