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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 078 com4 vote budget primitif 2020 budget principal tamponne
Document publié le Lundi 2 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 078 com4 vote budget primitif 2020 budget principal tamponne)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION
CC_2020_078
OBJET :
Commission n°4
Vote du budget primitif
2020 du budget
principal
Présents à l'ouverture de la
séance :
Titulaires présents : 40
Suppléants présents : 4
Procurations : 3
Nombre de votants : 47
L'an deux mille vingt, le 9 mars à 19 heures, le Conseil Communautaire de la communauté de
communes Pévèle Carembault s'est réuni à AIX-EN-PEVELE sous la présidence de M. Jean-Luc
DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le
2 mars 2020, conformément à la loi.
Présents :
MM. Jean-Luc DETAVERNIER, Luc FOUTRY, Bernard CHOCRAUX, Benjamin DUMORTIER, Bernard
CORTEQ.UISSE, Eric MOMONT, Yannick LASSALLE, Jean-Michel DELERIVE, Sylvain CLEMENT, Mmes
Joëlle DUPRIEZ, Nadège BOURGHELLE-KOS
MM. Guy SCHRYVE, Philippe DELCOURT, Arnaud HOTTIN, Alain DUTHOIT, Frédéric PRADALIER,
Bernard ROGER, Pascal FROMONT, Amaury DUFOUR, Marion DUBOIS, Michel DUPONT, Yves
OLIVIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Jean-Paul FRANCKE, Jean-Paul BEAREZ, Francis MELON,
Christian DEVAUX, Ludovic ROHART, Frédéric SZYMCZAK, Mme Monique RIZZO, M. Bruno
RUSINEK, Mme Marie CIETERS, MM. Thierry LAZARO, Didier WIBAUX, Yves LEFEBVRE, Luc
MONNET, Christian LEMAIRE, Alain DUCHESNE, Jean-Luc LEFEBVRE
Mme Anne DE BISSCHOP, MM. Olivier VERCRUYSSE, Gérard NOCK, Alain BOS
Ont donné pouvoir :
M. Thierry BRIDAULT, procuration à M. Pascal FROMONT
Mme Marie-Christine FILARETO, procuration à M. Ludovic ROHART
Mme Ingrid LEMAHIEU, procuration à M. M. Frédéric SZYMCZAK
Absents excusés :
M. Raymond NAMYST, Mmes Marie-Hélène BACLET, Jeannette WILLOCQ, M. Pierre CROXO,
Suppléants :
M. Jean-Claude SARAZIN, remplacée par sa suppléante Mme Anne DE BISSCHOP
Mme Sandrine PESSE, remplacée par son suppléant M. Olivier VERCRUYSSE
M. Jean DELATTRE, remplacé par son suppléant M. NOCK
Mme Annick MATTON, remplacée par son suppléant M. Alain BOS
Absents :
M. Benoit BRILLON
Secrétaire de Séance : Amaury DUFOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 MARS 2020
Délibération CC_2020_078
COMMISSION N°4
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA CCPC
Le Conseil Communautaire
En application des articles L2121-31 du code général des collectivités territoriales relatifs à la présentation du compte administratif;
Vu l'instruction comptable et budgétaire M 14,
Vu la délibération n°CC_2020_011 du Conseil communautaire en date du ZI janvier 2020, relative au rapport d'orientations budgétaires,
Vu la présentation de Monsieur le président de la communauté de communes PEVELE CAREMBAULT.
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE (par 46 voix POUR, 0 voix CONTRE, 1 ABSTENTION, pour 47 VOTANTS)
> D'adopter le budget primitif de l'année 2020 du budget principal de la communauté de communes Pévèle Carembault tel que figurant ci-joint.
PRECISE qu'au sein de ce budget primitif, quatre services assujettis à la TVA sont identifiés :
Le bâtiment à usage locatif situé sur la commune de SAMEON
La zone industrielle de GONDECOURT
- Les zones de l'Europe et de la Carrière dorée à ORCHIES
La zone des Houssières à BEUVRY-LA-FORET
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
C. QUINTELIER
,recteur Général des Services