Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - AR2025
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - AR2023
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 37 C
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - AR2025
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - AR2025
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - AR2024
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - AR2023
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - AR2025
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 22 U
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - AR2025 017 Modification n 3 PLU Biarritz
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - AR2025 017 Modification n 3 PLU Biarritz)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025 S L O7
ID : 064-200067106-20250521-AR2025_017-AR
Z PaYs
A Basque
eusSKaL
HERRIAQ
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
HIRIGUNE
ELKARGOA
COMUNAUTAT
D'AGLOMERACION
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRETES DU PRÉSIDENT |
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE
ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BIARRITZ
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectorat n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération du Pays Basque,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet
2020, portant élection de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque,
Vu l'arrêté en date du 30 septembre 2021 de Monsieur Le Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, accordant à Monsieur Bruno CARRERE, Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque une délégation de fonctions et de signature en matière de planification urbaine pour l'ensemble des actes règlementaires relatifs aux procédures relevant de la planification urbaine, et, en particulier les Plans locaux d'urbanisme, les documents d'urbanisme en tenant lieu et les cartes communales ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-45 et suivants relatifs aux conditions d'application de la procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Biarritz approuvé le 22 décembre 2008, modifié le 1er octobre 2004, le 7 avril 2005, le 3 novembre 2006, le 3 octobre 2008, le 23 avril 2010, le 4 novembre 2011, le 29 juin 2012, le 19 juillet 2013, le 17 décembre 2014, le 9 novembre 2015, le 23 septembre 2017, 15 décembre 2018, le 20 juillet 2019, le 02 octobre 2021 et le 23 mars 2024;
Vu les révisions simplifiées du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Biarritz n°1, n°2 approuvées le 16 novembre 2007 et n°3 le 13 février 2009;
Vu la procédure de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Biarritz (MECDU) relative
à l'aménagement du secteur Aguilera, approuvée le 17 février 2024 ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Biarritz afin de procéder à diverses évolutions règlementaires entrant dans le champ d'application de la procédure de modification simplifiée défini à
l'article L.153-45 du code de l'urbanisme :
Communauté d'Agglomération Pays Basque
15 av. Foch, CS 88 507 64 185 Bayonne Cedex
05 59 44 72 72 - contactcommunaute-paysbasque.fr
communaute-paysbasque.fr Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025 S L
ARRETE Publié le 21/05/2025 OS
ID : 064-200067106-20250521-AR2025_017-AR
ARTICLE 1 : La procédure de modification simplifiée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Biarritz est engagée afin d'apporter divers amendements au règlement écrit.
Ces amendements porteront sur les objets suivants :
> Modification des règles d'implantation en secteur UP ;
> Modification des règles de hauteur des constructions en secteur UP ;
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération et le comptable public assignataire sont chargés de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera transmise au contrôle de légalité, publiée et communication en sera donnée à la prochaine séance du Conseil communautaire.
Bayonne, le 29 MAI 2%
Pour le Président et par délé:
Bruno CARRÊRE
Communauté d'Agglomération Pays Basque
16 av. Foch, CS 88 507 64 185 Bayonne Cedex
05 59 44 72 72 - contact@communaute-paysbasque.fr
communaute-paysbasque.fr