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Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Garlède-Mondebat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2023 3 2 Vote du BP 2023 de la)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Délibération #°2023-3-2 Recu en préfecture le 25/64/2025 l
Publié le $
ID : 064-216402821-36986d14-GEL2022 3 2-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARLEDE-MONDEBAT
SEANCE DU 14 AVRIL 2023
L’an 2023 et le quatorze avril, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Eric LAFONTAN, Maire.
Présents : Desclaux Rémi - Duplantier Isabelle - Dupouy Thierry - Lacaze Frédéric - Lafontan Eric - Lafontan Sébastien - Lalanne Elodie - Maillot Stéphane - Rigou Fabrice - Sansous Vincent - Tardy Véronique
Mme T'ardy Véronique à été nommée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 11 avril 2023
DÉLIBÉRATION N° 2023-3-2
Monsieur le Maire présente aux membres de lassemblée les propositions nouvelles du
Budget Primitif de exercice 2023 comme suit :
Investissement
Dépenses 127 474.59
Recettes
136 620.22
Fonctionnement
Dépenses 212 946.88
Recettes 212 946.88
Pour rappel, total budget
Investissement
Dépenses : 156 525.59 (dont 29 051.00 de RAR) Recettes : 156 525.59 (dont 19 905.37 de RAR)
Fonctionnement :
Dépenses 212 946.88 (dont 0.00 de RAR) Recettes : 212 946.88 (dont 0.00 de RAR)
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut lautoriser à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections. Ces virements de crédits font alors l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui doit être transmise au contrôle de légalité. Cette décision doit également être notifiée au comptable et fait l’objet d’une information au Conseil Municipal lors de sa plus proche séance. Afin de faciliter la gestion de la Commune, il propose donc à lPassemblée de lautoriser à procéder à de tels virements.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, Envoyé en préfecture le 25/04/2025
one . Reçu en préfecture le 25/Gd/2028 eu Délibération n°2023-3-2 Fe SR Ie " ë Publié le
ADOPTE le budget 2023.
AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de chacune des sections dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section concernée.
Fait ef délibéré les jours, mois ef an que dessus
et ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme.
À Garlède-Mondebat,
Le 25.04.2023
Le Maire,
Eric LAFONTAN