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Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Garlède-Mondebat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2023 3 Vote du taux des taxes locales)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/64/2023
Délibération n°2023-3 Publié le 1D : 064-216402321-20280414-DEL2023 3-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARLEDE-MONDEBAT
SEANCE DU 14 AVRIL 2023
L'an 2023 et le quatorze avril, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Eric LAFONTAN, Maire.
Présents : Desclaux Rémi - Duplantier Isabelle - Dupouy Thierry - Lacaze Frédéric - Lafontan Eric - Lafontan Sébastien - Lalanne Elodie - Maïllot Stéphane - Rigou Fabrice - Sansous Vincent - Tardy Véronique
Mime Tardy Véronique a été nommée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 11 avril 2023
DÉLIBÉRATION N° 2023-3
| Objet : Vote du taux des taxes locales pour Pannée. 2023 |
Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des
impôts locaux, notamment :
- les taux appliqués l’année dernière, et le produit attendu cette année.
Le Conseil Municipal,
- considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 52 694.00 euros.
Après avoit délibéré,
- FIXE les taux d'imposition pour l’année 2023 comme suit :
Taxes Taux de Taux Bases Produits
l’année votés 2023 2023
2022 en 2023
Foncier Bâti 26.94 26.94 154 000 41 488
Foncier non bâti 33.70 33.70 31 400 10 582
Taxe d'habitation 12.31 12.31 5 067 624
Total 52 694
Fait et délibéré les jours, mois ef an que dessus
et ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme.
À Gatlède-Mondebat,
Le 25.04.2023
Le Maire,
Eric LAFONTAN