Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°11 special du 11 fév
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°15 special du 24 fév
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°10 special du 10 fév
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°17 special du 1er Ma
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°42 special du 1er Ju
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°60 spécial du 28 fév
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°23 du 1er Février 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°128 du 1er juin 2023
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°058 sp du 1er févrie
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°20 special du 15 Mar
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°08 special du 1er février 2011
Document publié le Mardi 1 février 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°08 special du 1er février 2011)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Institutions publiques,
F
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2011 - NUMERO SPECIAL N° 8 DU 1ER FEVRIER 2011 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 8 du 1 er février 2011
1
DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Arrêté préfectoral fixant pour les élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 les délais de dépôt des déclarations de candidature et les dates limite de remise par les candidats ou les listes, auprès des commissions de propagande, des documents à envoyer aux électeurs
Par arrêté préfectoral en date du 28 janvier 2011
Article 1 er - Les cantons du département, appartenant à la série sortante de 2004, où il y lieu de procéder à des élections sont indiqués ci- après :
AVESNES-NORD, LANDRECIES, MAUBEUGE-SUD, LE QUESNOY-EST, SOLRE LE CHATEAU ;
CAMBRAI-EST, CARNIERES, LE CATEAU-CAMBRESIS, SOLESMES ;
DOUAI-NORD-EST, DOUAI-SUD, ARLEUX ;
BAILLEUL-NORD-EST, BERGUES, CASSEL, COUDEKERQUE-BRANCHE DUNKERQUE-EST, GRANDE-SYNTHE , GRAVELINES, HAZEBROUCK-NORD, WORMHOUT ;
ARMENTIERES, CYSOING, LANNOY, LILLE-EST, LILLE-NORD-EST, LILLE-SUD-EST, LILLE SUD-OUEST, PONT A MARCQ, ROUBAIX - CENTRE, ROUBAIX-EST, SECLIN-NORD, TOURCOING-NORD, TOURCOING-NORD-EST, VILLENEUVE D’ASCQ-NORD ;
BOUCHAIN, CONDE SUR ESCAUT, SAINT-AMAND-les-EAUX (RIVE DROITE), VALENCIENNES-EST, VALENCIENNES NORD ;
Article 2 - Les candidatures en vue du premier tour et de l’éventuel second tour des élections cantonales seront déposées pour l’ensemble des cantons susmentionnés à la Préfecture du Nord, 12 rue Jean sans Peur à Lille, dans le délai fixé ci-après :
Pour le premier tour, les déclarations de candidature seront déposées à partir du lundi 14 février 2011 jusqu’au lundi 21 février 2011 selon les modalités horaires ci-dessous :
Lundi
14/02
Mardi
15/02
Mercredi 16/02 Jeudi
17/02
Vendredi
18/02
Samedi
19/02
Lundi
21/02
8h30/12h
13h30/16h
8h30/12h
13h30/16h
8h30/12h
13h30/16h
8h30/12h
13h30/16h
8h30/12h
13h30/15h30
9h/12h 8h30/12h
13h30/16h
En cas de second tour, les déclarations de candidature seront déposées à partir du lundi 21 mars 2011 jusqu’au mardi 22 mars 2011, selon les modalités ci-dessous :
Lundi
21/03/2011
Mardi
22/03/2011
8h30/12h
14h/16h
8h30/12h
14h/16h
Article 3 - La campagne électorale sera ouverte le lundi 7 mars 2011.
Article 4 - Les emplacements d’affichage sont attribués en fonction du tirage au sort qui sera effectué le mardi 22 février 2011 à 10h. En cas de second tour, l’ordre retenu pour le premier tour sera conservé entre les candidats restant en présence.
Article 5 - En application des dispositions des articles L. 212 et R. 38 du code électoral, les candidats ou listes désirant obtenir le concours de la commission de propagande devront remettre leurs circulaires et bulletins de vote à la commission territorialement compétente au plus tard :
- le jeudi 10 mars 2011 à 11 heures, pour le premier tour de scrutin ; - le mercredi 23 mars 2011 à 11 heures en cas de second tour ;
aux lieux de dépôt ci-dessous indiqués :
Désignation de la commission
(siège)
Circonscription électorale concernée Lieu de remise des documents de propa- gande
Avesnes-sur-Helpe Canton d’Avesnes-Nord
Parc municipal
102, avenue du pont rouge
59440 AVESNES-SUR-HELPE
Le Quesnoy Canton de Le Quesnoy-Est
Mairie
Rue Maréchal Joffre
59530 LE QUESNOY
Cambrai Canton de Cambrai-Est
Mairie
Salle de la République
(côté place de la République)
59400 CAMBRAI
Le Cateau-Cambrésis Canton de Le Cateau-Cambrésis
Mairie
Rue Victor HUGO
59360 LE CATEAU CAMBRESIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 8 du 1 er février 2011
2
Solesmes Canton de Solesmes
Mairie
Place Jean Jaurès
59730 SOLESMES
Douai Cantons de Douai-Nord et Douai-Sud
Mairie
Hall aux draps
Rue Francis Godin
59500 DOUAI
Bailleul Canton de Bailleul-Nord-Est
Mairie
Place Charles De Gaulle
59270 BAILLEUL
Grande-Synthe Canton de Grande-Synthe
Mairie
Place François Mitterrand
59760 GRANDE SYNTHE
Hazebrouck Canton d’Hazebrouck-Nord
Mairie (arrière du bâtiment)
Rue André Biebuyck
59190 HAZEBROUCK
Seclin Canton de Seclin-Nord
Mairie
89, rue Roger Bouvry
59113 SECLIN
Lille
Cantons de Arleux – Armentières –
Bergues – Bouchain – Carnières –
Cassel – Condé sur Escaut – Coude-
kerque-Branche – Cysoing – Dunker-
que Est – Gravelines – Landrecies –
Lannoy - Lille-Est, Lille Nord Est, Lille-
Sud Est – Lille Sud Ouest – Maubeuge
Sud – Pont à Marcq – Roubaix centre
– Roubaix Est – Solre le Château – St
Amand rive droite – Tourcoing Nord –
Tourcoing Nord Est – Valenciennes
Est – Valenciennes Nord – Villeneuve
d’Ascq Nord - Wormhout
Société ARVATO-SERVICES
Parc d’activité de la Galance
62221 Noyelles sous Lens
Article 6 - Les commissions de propagande sont en droit de refuser l’envoi des documents remis postérieurement aux dates et heures limites mentionnées à l’article 5 du présent arrêté.
Article 7 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord, Messieurs les sous-préfets, Mesdames et Messieurs les maires des communes des cantons concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché sur tous les emplacements d'affichage administratif. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 8 du 1 er février 2011
3
DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Arrêté préfectoral fixant pour les élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 les délais de dépôt des déclarations de candidature et les dates limites de remise par les candidats ou les listes, auprès des commissions de propagande, des documents à envoyer aux électeurs ................ 1
TABLE DES MATIERES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 8 du 1 er février 2011
4
Document confectionné par le Bureau des affaires départementales et du suivi de l’action de l’Etat (DiPP) et édité par l'imprimerie de la préfecture du Nord
Directeur de la publication : Monsieur Salvador PÉREZ, secrétaire général de la préfecture du Nord