Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°42 bis special du 1e
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 42 ter special du 1
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°51 du 1er Juillet 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°42 du 08 Juin 2011
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°08 special du 1er fé
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°17 special du 1er Ma
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°161 special du 1er J
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°45 special du 13 jui
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 46 special du 18 ju
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 44 special du 11 ju
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°42 special du 1er Juillet 2011
Document publié le Vendredi 1 juillet 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°42 special du 1er Juillet 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Sécurité publique,
F
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2011 - NUMERO SPECIAL N° 42 DU 1ER JUILLET 2011 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 42 du 1 er juillet 2011
1
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES ROUTES DU NORD
Autorisation temporaire de terrains sur la commune de SECLIN
Par arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2011
Article 1 er - La Direction Interdépartementale des Routes Nord ainsi que les personnes travaillant pour son compte sont autorisées à occuper à titre temporaire les terrains situés sur les communes de Seclin, délimités au plan annexé au présent arrêté et désignés comme suit :
Propriétaire inscrit au cadastre Références
cadastrales
Contenance à occuper Occupant Voie d'accès
EXPLOITATION AGRICOLE
DUJARDIN
50 chemin de l'arbre de Guise
59 113 SECLIN
0C n° 1081 875 m2 EXPLOITATION AGRICOLE
DUJARDIN
50 chemin de l'arbre de Guise
59 113 SECLIN
Chemin des bois
EXPLOITATION AGRICOLE
DUJARDIN
50 chemin de l'arbre de Guise
59 113 SECLIN
0C n° 181 570 m2 EXPLOITATION AGRICOLE
DUJARDIN
50 chemin de l'arbre de Guise
59 113 SECLIN
Chemin des bois
EXPLOITATION AGRICOLE
DUJARDIN
50 chemin de l'arbre de Guise
59 113 SECLIN
0C n° 1751 755 m2 EXPLOITATION AGRICOLE
DUJARDIN
50 chemin de l'arbre de Guise
59 113 SECLIN
Chemin des bois
Article 2 - L’occupation des terrains ci-dessus désignés ne pourra avoir lieu qu’après l’accomplissement des formalités prescrites par la loi du 29 décembre 1892 modifiée.
Article 3 - La présente autorisation est accordée pour une durée de 4 mois. Elle sera considérée comme nulle si elle n’est pas suivie d’exécution dans les 2 mois à compter de sa date de publication.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de LILLE dans les deux mois suivant sa notification.
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le maire de SECLIN et le directeur Interdépartemental des Routes Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux propriétaires ou à leurs représentants (locataire ou gardien), affiché dans la commune de SECLIN et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. «
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES [an
vaané anne estgèé Dépasternent : NORD ssrmmare à par le centre des impôts foncier suivant:
: LILLE 2 ° Comaune : EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL INFORMATISÉ CENTRE VAUBAN BATIMENT DOU)
SECLUN TT ler
Etage 59041 .
| “es
59041 LILLE CEDEX
tél. 03 20 42 36 76 -fax
Secilon : C Vu pour étré annexé à mon arrêté cififle-2@dgfip finances.gour.fr
Fauile :008 G 01 en date du mt... 2011...
Écheïo d'origine : 14/2000 À x ; Échels d'édilion : 1/2009 Pour le PrRKEL. jar Cet extrait de plan vous est délivré par :
réteire GRTeRIAGEES Date d'édition : 31/06/2013 Le Secté
(fuseau horaire qe Paris)
cadastra gouv.fr
Coordonnées en projection : RGFKCCS50
@2010 Ministère du budget, des comptes
pubies el da ls réforme de l'État
1784000 1703800
T1 TT)
1704000
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 42 du 1 er juillet 2011
2 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 42 du 1 er juillet 2011
3
Arrêté préfectoral portant restriction de broyage des pailles
Par arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2011
Article 1 er - Le broyage des pailles des céréales d’hiver et du printemps de la campagne 2010-2011, est interdit dans la zone suivante :
- L’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe
- Le canton de Condé sur l’Escault (arrondissement de Valenciennes)
Les communes de :
« Bruille-Saint-Amand » (arrondissement de Valenciennes)
« La Groise » (arrondissement de Cambrai)
« Catillon-sur-Sambre » (arrondissement de Cambrai)
« Bazuel » (arrondissement de Cambrai)
« Ors » (arrondissement de Cambrai)
« Le Pommereuil » (arrondissement de Cambrai)
« Mazinghien » (arrondissement de Cambrai)
« Rejet-de-Beaulieu » (arrondissement de Cambrai)
Article 2 - Le présent arrêté prend effet dès sa date de publication et s’applique jusqu’au terme de la récolte 2011 des cultures visées.
Article 3 - Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental des Territoires et de la Mer Nord et les maires des communes de la zone visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux intéressés.
SERVICE INTERMINISTÉRIEL RÉGIONAL DES AFFAIRES CIVILES ET ÉCONOMIQUES DE DÉFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
Arrêté complétant la composition de la sous-commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives relevant de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité
Par arrêté préfectoral en date du 30 juin 2011
Article 1 er : L’article 1 er de l’arrêté préfectoral du 12 avril 2011 portant composition de la sous commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives relevant de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, est complété comme suit en ce qui concerne les membres à titre consultatif en fonction des affaires traitées :
- l’Association des Paralysés de France (APF)
Titulaire : Monsieur Gérard LEBLANC
Suppléant : Monsieur Jean-Marie LAMBERT
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le directeur de Cabinet, le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 42 du 1 er juillet 2011
4
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES ROUTES DU NORD
Autorisation temporaire de terrains sur la commune de SECLIN ........................................................................................................................... 1 Arrêté préfectoral portant restriction de broyage des pailles .................................................................................................................................. 3
SERVICE INTERMINISTÉRIEL RÉGIONAL DES AFFAIRES CIVILES ET ÉCONOMIQUES DE DÉFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
Arrêté complétant la composition de la sous-commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives relevant de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ................................................................................................................. 3
TABLE DES MATIERES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 42 du 1 er juillet 2011
5
Document confectionné par le Bureau des affaires départementales et du suivi de l’action de l’Etat (DiPP) et édité par l'imprimerie de la préfecture du Nord
Directeur de la publication : Monsieur Salvador PÉREZ, secrétaire général de la préfecture du Nord