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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté n° 2020 SG 276 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté n° 2020 SG 276 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Eu
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Egalité
Fraternité
SECRETARIAT GENERAL
Direction des relations avec les
collectivités locales
Arrêté n° 2020-SG-276 du 27 mai 2020
modifiant l’arrêté n° 2020-SG-090 du 10 février 2020 instaurant la commission de propagande pour
les élections municipales et communautaires
LE PREFET DE MAYOTTE
chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L.241, R.32 et D.288 ;
Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, conseillers
municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret du 18 septembre 2018 portant nomination de M. Edgar PEREZ, sous-préfet, en qualité de
secrétaire général de la Préfecture de Mayotte ;
Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET en qualité de préfet
de Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Vu le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et
communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation
des électeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 02-SG-2020 du 2 janvier 2020 portant délégation de signature à M Edgar PEREZ
sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la suppléance des
membres du corps préfectoral ;
Vue l’ordonnance rectificative n° 2020/140 du 27 mai 2020 du premier président de la Cour d’Appel de St
Denis désignant les présidents titulaire et suppléant de la commission de propagande et les présidents et
membres des commissions de contrôle des opérations de vote pour le deuxième tour des élections
municipales ;
Sur proposition du Sous-préfet, Secrétaire Général ;
ARRETE
Article 1”: La composition de la commission de propagande est modifiée comme suit :2
Membres désignés par le premier Président de la Cour d’Appel de St Denis
- Monsieur Paul HIERNARD juge au Tribunal de grande instance de Mamoudzou en qualité de président ;
- Monsieur Daniel RODRIGUEZ juge au Tribunal de grande instance de Mamoudzou en qualité de
suppléant ;
Membres désignés par le Préfet de Mayotte :
- Monsieur Thierry PERILLO, directeur des relations avec les collectivités locales en qualité de
suppléant ;
Le reste sans changement.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de Mayotte est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.