Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 409681?projectId=1092
Déliberation - 450460?projectId=1092
Déliberation - 443133?projectId=1092
Compte-Rendu - 409678?projectId=1092
Déliberation - 409679?projectId=1092
Compte-Rendu - 478151?projectId=1092
unknown - 409682?projectId=1092
Compte-Rendu - 744517
Déliberation - 743777
Compte-Rendu - 1061305
Déliberation - 409683?projectId=1092
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulx.
Lien du pdf (Déliberation - 409683?projectId=1092)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Mairie
de
SAULX
27,
Grande
Rue
70240
SAULX
Téléphone
: 03.84.95.86.75
e-mail:
secretariat@saulx.fr
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la séance
du
29 juillet
2020
< Te
rapport
du
maire
étant
entendu,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, à
l'unanimité
décide
d'instaurer,
à
compter
du
01-08-2020
pour
tous
les
agents
de
la
:
commune
de
SAULX
un
cycle
de
travail
hebdomadaire
et
autorise
le
maire
à
signer
tout
document
utile
relatif
à
ce
dossier.
- Considérant
qu'il
convient
de
mettre
en
place
un
règlement
intérieur
au
sein
de
la
collectivité
afin
de
fixer
les
règles
générales
et
permanentes
d'organisation
du
travail,
de
fonctionnement
interne
et
de
discipline
au
sein
de
la
collectivité
publique
et
afin
de
définir
également
les
mesures
d'application
de
la
réglementation
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
après
délibération
le
conseil
décide
à
l'unanimité
d'adopter
le
règlement
intérieur.
- implantation
antenne
téléphonie
SFR
:
le
conseil
municipal
n'approuve
pas
le
projet
:résultat
du
vote
13
contre-
1 pour
- 1
abstention
- demande
de
location
de
la
salle
polyvalente
à
tarif
préférentiel
:
un
tarif
préférentiel
ne
sera
pratiquer
qu'aux
habitants
qui
résident
effectivement
à
SAULX
à
la
date
de
location,
voté
à
l'unanimité
- convention
avec
le
centre
de
gestion
|
- le
renouvellement
de
la
convention
générale
de
partenariat
avec
la
médiathèque
!
départementale
de
Vesoul
pour
une
durée
de
3
ans
a
été
voté
à
l'unanimité
décisions
modificatives
-le
CA
2019
a été
voté
à
l'unanimité
Vu
pour
être
affiché
le
06
juillet
2020
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAULX,
le 06 juillet
2020