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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulx.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Mairie
de
SAULX
27,
Grande
Rue
70240
SAULX
Téléphone
: 03.84.95.86.75
e-mail:
secretariat@saulx.fr
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la séance
du
04
septembre
2020
- Subventions LEADER
: validation des
plans
de financement
des
projets création
d'un
jardin
des
jeux,
aménagement
de
la place
de
l'Église,
aménagement
de
zones
fortes dans
la traversée du village
- Décisions
modificatives
:validation
décisions
modificatives
2 et
3
- Adhésion
fondation
du
Patrimoine
:validation
du
renouvellement
- Archivage/tenue
des
archives
:
validation
du
devis
proposé
par
le
service
des
archives
départementales
- Transfert
de
compétence
assainissement
:
validation
du
transfert
de
la
compétence
de
l'assainissement
et
des
budgets
relatifs
au
Syndicat
de
la
Grande
Fin -
Vente
de
la
maison
sise
1
rue
de
la
Courbière
:estimation
domaniale
de
|
198
000
€,
vente
à
M.
et
Mme
VUAGNAT
Alexandre
au
prix
de
198
000
€,
pouvoir
au
Maire
pour
les
formalités
administratives
- Aire
de
camping-cars
:suite
au
non
respect
des
usagers
de
la
zone
et
incivilités,
instauration
d'une
régie,
tarification
5 €/jour
- Modification
des
délégués
représentant
la
commune
de
Saulx
aux
Syndicats
Mixte
des
Eaux
du
Breuchin
et
de
la
Grande
Fin
- Convention
avec
le
CDG
70
pour
accompagnement
en
gestion
des
ressources
|
humaines
ET |
Vu
pour
être
affiché
le
06
septembre
2020
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à
SAULX,
le 06
septembre
2020