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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 227 17 novembre 2022 rh evolution du tableau des effectifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 227 17 novembre 2022 rh evolution du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES
SOURCES DU LAC D'ANNECY
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Arrondissement d'Annecy
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
N°100/2022
Date de convocation ; 10/11/2022
Conseillers en exercice : 33
Présents : 25
Votants ; 33
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 novembre 2022 - 18h30
Président ; Jacques DALEX
Secrétaire de séance ; M. Julien PORTIER
Objet: Ressources Humaines : Evolution du Tableau des effectifs
Membre{s) present{s)
BALMONT Nicolas
BERNARD Anne-Marie
BOURNE Hervé
BRACHET Marc
BRASSOUD Martine
CARRIER Kelly
CHAPPET Philippe
CREPELYves
Membre(s) Excuse(s):
COUTIN Michel
DALEX Jacques
DENAMBRIDE Julie
DOMENGE-CHENAL Michèle
DUMONT-THIOLLIERE Christine
DUNAND-CHATELLET David
GAILLARD Claude
GOURDIN Margaret
LUCIANI Michel
MILLET-URSIN Marc
PAGET Marc
PETIT Monique
PONTHIEU Eric
PORTIER Julien
PRUD'HOMME Philippe
SCHERMA Sébastien
VIGNIER Georges
BRUNET André pouvoir à Philippe
PRUD'HOMME
LITTOZ Lucie pouvoir à Monique
PETIT
FERNANDEZ Sophie pouvoir à Martine
BRASSOUD
MAURICE Charline pouvoir à Yves
CREPEL
GONZALES Florence pouvoir à JOSSERAND Stéphanie pouvoir à Julien PORTIER Hervé BOURNE
PORTIER Jean Pierre pouvoir TREMBLAY-GUETTET Jeannie à Marc BRACHET pouvoir à Christine DUMONT- THIOLLIERE
EXPOSE
Monsieur le Président expose à l'Assemblée que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d'un poste. Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement. Il y a lieu de mettre à jour le tableau des effectifs au vu du recrutement de deux techniciens territoriaux, un permanent et un non permanent.
Le Conseil Communautaire sera amené à :
- Adopter le tableau des effectifs ci-annexé
- Autoriser le Président à signer tous les documents afférents à ces emplois
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire avec 32 voix pour et une abstention(M. Michel COUTiN)
- Adopte le tableau des effectifs ci-annexé
- Autorise le Président à signer tous les documents afférents à ces emplois
Résultat du vote :
Votants ;
Pour ;
33
32
Abstention
Contre ;
Exprimés ; 33
FAVERGES-SEYTHENEX, le
Le Secrétaire de séance,
Julien PORTIER
2 8 NOV. 2022
Le Président
I. Jaques DALEX
Délibération rendue exécutoire ie :
Date de mise en ligne le : 25/11/2022
Copie(s) interne(s) :
Ressources Humaines
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier(2 place Verdun. BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé. Temps
complet
Temps non
complet
Temps complet Temps non
complet
Directeur 1 1
Attaché principal hors classe
Attaché principal
Attaché 5 3
TOTAL Attachés 6 - 4 -
Rédacteur principal 1ère classe - -
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur 2 2
TOTAL Rédacteurs 2 - 2 -
Adjoint administratif principal 1ère classe 4 4
Adjoint administratif principal 2ème classe 3 3
Adjoint administratif 5 3
TOTAL Adjoints administratifs 12 - 10 -
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 20 - 16 -
Ingénieur principal 0
Ingénieur 1 1
TOTAL Ingénieurs 1 - 1 -
Technicien principal 1ère classe
Technicien principal 2ème classe 1 1
Technicien 3 3
TOTAL Techniciens 4 - 4 -
Agent de maîtrise principal 1 1
Agent de maîtrise
TOTAL Agents de maîtrise 1 - 1 -
Adjoint technique principal 1ère classe 3 3
Adjoint technique principal 2ème classe 3 3
Adjoint technique 6 6
TOTAL Adjoints techniques 12 - 12 -
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 18 - 18 -
Conseiller supérieur socio-éducatif 1 1 Educateur jeunes enfants 1 1 Assistant socio-éducatif 1 1
TOTAL FILIERE MEDICO-SOCIALE 3 - 3 -
Educateur APS principal 1ère classe 1 1
TOTAL FILIERE SPORTIVE 1 - 1 -
Directeur Général des services 1 1
TOTAL Directeur Général des services 1 - 1
Directeur Général des services techniques
TOTAL Directeur Général des services techniques - - - -
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 1 1 -
TOTAL EMPLOIS PERMANENTS 43 39 -
Attaché 2 2
Adjoint administratif 1 1
Technicien Territorial 1 1
TOTAL 3 - 3 -
TOTAL EMPLOIS NON PERMANENTS 7 - 7 -
TOTAL DES EFFECTIFS 50 46 -
Nombre de postes
budgétés
Nombre de postes
pourvus
Observations
FILIERE ADMINISTRATIVE
Dont 1 tps partiel 50%
Dont 1 tps partiel 80%
Décharge syndicale 100%
FILIERE TECHNIQUE
Dont 1 tps partiel à 80%
FILIERE MEDICO-SOCIALE
EMPLOIS FONCTIONNELS
tps partiel 80%
tps partiel 70%
FILIERE SPORTIVE
EMPLOIS NON PERMANENTS
FILIERE ADMINISTRATIVE
2 contrats de projets (durée maxi 6 ans)