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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 205 18 novembre 2021 ressources humaines tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES M
SOURCES DU LAC D'ANNECY ##
N°113/2021
Date de convocation : 09/11/2021
Conseillers en exercice : 33
Présents : 24
Votants : : 31
MEMBRE(S) PRESENT(S) :
Envoyé en préfecture le 24/11/2021
Reçu en préfecture le 24/11/2021
Affiché le 24/11/2021 se
ID : 074-247400773-20211118-DEL 20211118 1-DE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
ARRONDISSEMENT D’ANNECY
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES SOURCES DU LAC D’ANNECY
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 NOVEMBRE 2021 - 18h30
Président : Jacques DALEX
Secrétaire de séance : Michèle DOMENGE-CHENAL
Objet : RESSOURCES HUMAINES : TABLEAU DES EFFECTIFS
BERNARD Anne-Marie DUNAND-CHATELLET David PETIT Monique
BOURNE Hervé GAILLARD Claude PONTHIEU Eric
BRACHET Marc GONZALES Florence PORTIER Julien
BRASSOUD Martine GOURDIN Margaret SCHERMA Sébastien
CHAPPET Philippe LITTOZ Lucie TREMBLAY-GUETTET Jeannie
CREPEL Yves LUCIANI Michel VIGNIER Georges
DALEX Jacques MAURICE Charline
DOMENGE-CHENAL Michèle MILLET-URSIN Marc
DUMONT-THOLLIERE Christine PAGET Marc
MEMBRE(S) EXCUSE(S) :
BRUNET André pouvoir à COUTIN Michel pouvoir à DENAMBRIDE Julie pouvoir à FERNANDEZ Sophie pouvoir à
Claude GAILLARD Philippe CHAPPET Anne-Marie BERNARD Georges VIGNIER
JOSSERAND Stéphanie pouvoir PRUD'HOMME Philippe pouvoir à STRAPPAZZON Philippe
à Hervé BOURNE Jacques DALEX pouvoir à Christine DUMONT-
THOLLIERE
BALMONT Nicolas LEMBERT Laure
EXPOSE
Le Président, rappelle à l'assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale Envoyé en préfecture le 24/11/2021
Reçu en préfecture le 24/11/2021
Affiché le 24/11/2021 se
ID : 074-247400773-20211118-DEL 20211118 1-DE
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs conformément aux différentes
créations d'emplois décidées par cette même assemblée,
Le Président propose à l'assemblée,
D'adopter le tableau des emplois annexé à la présente délibération
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
+ _Adopte le tableau des emplois ainsi établi, dont un exemplaire est joint en annexe
e _Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents
nommés dans ces emplois sont inscrits au budget de la communauté de
communes des sources du lac d'Annecy au chapitre 012.
Résultat du vote :
Votants : 31 Abstention : 0 Exprimés : 31
Pour: 31 Contre : (
FAVERGES-SEYTHENEX, le
Le Président, Er
M. Jacques DALE —— 4 NOV Délibération rendue exécutoire le : Affichage le :
Copie(s) interne(s) :
Ressources Humaines
Véronique. LEMAUR
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Présidènt de la Communauté de Communes
des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage-où no ation: 7
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place Verdun,
BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter
de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement
déposé. Envoyé en préfecture le 24/11/2021
Reçu en préfecture le 24/11/2021
Affiché le 24/11/2021 sec
PRIT A s. Tableau des effectifs ID : 074-247400773-20211118-DEL_ 20211118_1-DE LORRUE EE count res mu ES DULACD ANNECY a
Observations
Temps
complet
fAttaché principal
Attaché
[TOTAL Attachés
Rédacteur principal 1ère classe
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur
[TOTAL Rédacteurs
[Adjoint administratif principal 1ère classe
[Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint administratif
TOTAL Adjoints administratifs
sur DR
Dont { ps partiel 50%
Dont 1 tps partiel 80%
©
æ
&
R
&
N
œ
©
©
Ro
&
No
Ingénieur principal
Ingénieur 1 TOTAL Ingénieurs 1 - Technicien principal 1ère classe |
Technicien principal 2ème classe 2 |
[Technicien 1 TOTAL Techniciens 3 à Agent de maitrise principal 4 Agent de maîtrise
TOTAL Agents de maitrise 1
fAdjoint technique principal 1ère classe 3
fAdjoint technique principal 2ème classe 2 6
ki
=
on Décharge syndicale 100%
[Adjoint technique
TOTAL Adjoints techniques
Dont 1 tps partiel à 80%
=
o
D
ww
=
DirecteurGénéral des services [TOTAL Directeur Général des services = ñ À S
Directeur Général des services techniques | TOTAL Directeur Général des services une - - : 5
FILIERE
ADMINIS
VE
‘Attaché principal
Attaché 2 contrats de projets (durée maxi 6 ans) TOTAL Attachés
Postes vacants :
À Attaché principal (poste DGS)
2 Attachës (Communication et directeur CIAS)
1 adjoint administratif - en cours de recrutement sur le service Droit des sols