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Convocation - Attribution de Cheques Cadeaux au Personnel Communal Modification
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montlhéry.
Lien du pdf (Convocation - Attribution de Cheques Cadeaux au Personnel Communal Modification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT de
V'ESSONNE
&
Arrondissement de
PALAISEAU
&
Canton
de
LONGJUMEAU
+
Commune de MONTLHERY
+
Secrétariat
&
01.6449.53.33 36 28
48
48
OBJET
Attribution
de
chèques-cadeaux au personnel communal
Modification 8
28
d8
66
98
Nombre de Conseillers En exercice
:
29
Présents
:
24
Votants
:
29
POUR
:
29
CONTRE
:
0
Abstentions
:
0
Date de convocation
18.09.2026
Date
d'affichage
18.09.2026
Date de mise en ligne
29
SEP.
2076
FG:JM 26-24.09-014
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2026
Extrait
du
REGISTRE
DE
4
Res
en préfecture le 29/08/2026
d u € 0 N S E
L M U ne à | SEP
crane DE
de
la
COMMUNE
DE
ren
Fe
sn
PEINE
IX
IX
TT
58 36 28
08 3
L'an deux mille vingt six
Le vingt-quatre septembre à vingt et une heures
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
sur
la
convocation et sous la présidence de Monsieur Jérôme BERTIN. Maire. PRESENTS
: -M.
BERTIN,
- Mmes
CHUINARD,
EYROLLE
ROCA,
KLJAJIC
MARTINS,
LE
DENN,
NOEL,
RENOUX,
RIVA,
ROBINET,
SELVEZ.
WANDJI.
ZANATO,
BENHAMIDA,
DELMON,
GODON.
KAROUI,
MARGRAITTE,
MORA,
MORINEAU,
RICHARD,
RIGOULAY, SOUESME, VERGNE., VILLERMET.
-
MM.
EXCUSES
-
MME
DA
SILVA
REBELO
- MME KIEFFER
pouvoir à
M.MARGRAITTE,
- MME NETTERSHEIM
pouvoir à
M.RICHARD,
- MME SUZANNE
pouvoir à
MME KLJAJIC MARTINS.
- MNUEL
pouvoir à
M.DELMON. pouvoir à
MME WANDII,
Le Conseil Municipal. réuni au nombre prescrit par l’article L 2121-2 du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
nommé
Secrétaire
de
séance
Madame Christelle LE DENN. L'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal, e
Vule Code Général des Collectivités Territoriales.
e
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
e
Vu le Code des Assurances, de la Mutualité et de la Sécurité Sociale,
e
Vu
la
délibération
en
date
03
septembre
2020
portant
attribution
de
chèques-cadeaux au personnel communal,
e
Considérant que la municipalité propose de modifier les critères d’attribution des chèques-cadeaux de fin d'année et leurs montants,
& DECIDE, à l’unanimité, d'accorder :
Un
chèque-cadeau
d’un
montant
de
70
€
aux
agents
communaux
selon
les
critères suivants :
-
Les
agents
contractuels doivent avoir au
moins
un
an d’ancienneté et
ne pas avoir eu d'interruption de contrat dans l’année ;
-
Tous
les
agents
doivent
avoir
réalisé
au
moins
l'équivalent
d’un
mi-temps
et
avoir
été
en
poste
au
moins
9
mois
dans
l’année
;
à
l’exception
des
agents
placés
en
congé
maternité,
paternité
ou
adoption et être présent dans les effectifs au 31 décembre de l’année ;
-
Les
agents
retraités
peuvent
en
bénéficier
s'ils
ont
été
présents
au
cours de l’année. Envoyé en
préfecture le
29/09/2028
Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié
le
2 8
SEP.
2076
1D
:
091-219104254-20260924-FGJM262409014-DE
Un
chèque-cadeau
d’un
montant
de
30
€,
à
chaque
enfant
d'agent jusqu’à
16
ans
(dans
l’année),
attribué
selon
les
mêmes
critères,
sous
réserve
de
justificatifs.
Pour copie conforme au
registre,
Le Maire,
{ |
Jérôme
BERTIN
La
secrétaire
de
séance,
Christelle LE DENN
Fait
et
délibéré
en
séance
publique,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
A signé au registre La secrétaire de séance Le Maire, Jérôme BERTIN