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Déliberation - DELIBERATION 36 Cheques Cadeaux Personnel Communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanteau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 36 Cheques Cadeaux Personnel Communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
Publié
le
18/12/2024
ET
ID
: 045-214500720-20241218-36
2024-DE
U CHANTEAU
N°
36/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
10
décembre
2024
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Chanteau,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Madame
Christel
BOTELLO,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 04
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
14
Présents
: 12
Votants
:
14
Présents
: BOTELLO
Christel,
PRONO
Gilles,
RISSET
Jean-Philippe,
COROLLER
Camille,
GAILLOT
Vanina,
ETIENNE
Chantal,
COROLLER
Didier,
DUMERY
Ghislain,
BONNEAUD
Eliane,
DANTHU
François,
TAVARES-MARQUES
Charlène,
PERDOUX
Marc
Membres
excusées
: Julie
VUOTTO-MOAN
(donne
pouvoir
à
Mme
BOTELLO)
et
Stéphanie
COUTANCEAU
(donne
pouvoir
à
Mme
GAILLOT)
Secrétaire
de
séance
: GAILLOT
Vanina
OBJET
: Chèques
cadeaux
pour
le
personnel
communal
La
commune
de
Chanteau,
en
fin
d'année,
offre
au
personnel
des
chèques
cadeaux.
Vu
la
définition
de
l’action
sociale
donnée
par
l’article
9
de
la
loi
du
13
Juillet
1983,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
Juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
9,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
88-1,
Vu
les
règlements
URSSAF
en
la
matière,
Vu
l'avis
du
Conseil
d'Etat
du
23
Octobre
2003,
considérant
que
les
prestations
d'action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
ou
de
la
manière
de
servir
(art.9
de
la
loi
n°
83-634),
Considérant
qu'une
valeur
peu
élevée
de
chèques
cadeaux
attribués
à
l'occasion
de
Noël
n'est
pas
assimilable
à
un
complément
de
rémunération,
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
reste
libre
de
déterminer
les
types
d'actions,
le
montant
des
dépenses,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre, Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
Publié
le
18/12/2024
EM
ID
: 045-214500720-20241218-36
2024-DE
Madame
le
Maire
propose
que
:
Article
1 :
La
commune
de
Chanteau
attribue
des
chèques
cadeaux
aux
agents
suivants :
e
Titulaires
e
Contractuels
de
droit
public
(contrat
de
plus
de
6
mois
et
présent
au
30
octobre
de
l'année
en
cours).
Article
2
:
Ces
chèques
cadeaux
sont
attribués
à
l'occasion
de
la
fête
de
Noël
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Chèques
cadeaux
de
60
€
par
agent
Article
3 :
Ces
chèques
cadeaux
seront
distribués
aux
agents
début
décembre
pour
les
achats
de
Noël.
Ils
devront
être
utilisés
dans
l'esprit
cadeau.
Ils
ne
pourront
en
aucun
cas
être
utilisés
pour
l'alimentation
non
festive,
le
carburant,
le
tabac,
les
débits
de
boissons,
les
jeux
de
hasard. Article
4 :
Les
crédits
prévus
à
cet
effet
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
6488
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
e
d'attribuer
des
chèques
cadeaux
aux
agents
titulaires,
contractuels
de
droit
public
dès
lors
que
l'ancienneté
de
l'agent
est
supérieure
ou
égale
à
6
mois
et
présent
au
30
octobre
de
l’année
en
cours.
°
de
distribuer
aux
agents
début
décembre
pour
les
achats
de
Noël.
°
d'inscrire
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget,
chapitre
012,
article
648
Chanteau,
le
12
décembre
2024
Po/Madame
Pate
Z
et
par
délégati
éMaire-Adjoint, 7 Gilles
PRONO