Compte-Rendu - 2025 11062025PVCM

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Compte-Rendu - 2025 11062025PVCM Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Veigné. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 11062025PVCM)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Conseil Municipal - Procès verbal

VEIGNE

I I V II.I.I V h R ï J;

Mercredi 11 juin 2025

Date de convocation : 4 juin 2025 Nombre d’élus en exercice : 29

L’an deux mille vingt-cinq, le onze juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, s’est réuni dans la salle Hubert Marionnaud, sous la Présidence de Monsieur Patrick MICHAUD, Maire.

MM. MICHAUD Patrick, BARADUC Christophe, BARRIER Christian, BOUR1CET Jean-Claude, DEGUFFROY Romain, DELHOUME Alain, Mme FOUCREAU Alexandra, M. GIRARDET Christophe, Mmes GOUAIS Pascale, GOURMELEN Evelyne, M. GUENAULT Laurent, Mmes JASNIN Aline, LABRUNIE Marlène, M. PECQUET Benoît, Mmes POURCELOT Danièle, RIGAULT Guylaine, SAULNIER Françoise, MM. SAUNIER Patrick, STEFFANUT Bruno, Mme THIBAULT Sylvie, M. BESNARD Olivier, Mmes JOUANNEAU Muriel, LABBÉ Julie, MM. LAUMOND Didier, RIVIÈRE Sébastien.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Madame JOUANNEAU est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose de passer à l ’ approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 avril 2025.

Arrivée de Messieurs LAUMOND et RIVIÈRE.

Monsieur LAUMOND demande q u ’un point précis soit fait sur les sommes investies pour la remise en état du bâtiment de la boucherie et souhaite connaître le montant des loyers impayés.

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 avril est adopté à l ’unanimité (I abstention).

Présents :

Pouvoirs :

M. ARCHAMBAULT Éric à M. GUENAULT Laurent, M. BRIAT Philippe à M. DELHOUME Alain.

Absente excusée :

Mme CHOQUET Michèle, Mme SOOSAIPILLAI Juliana.

Secrétaire de séance : Mme JOUANNEAU Muriel.

***************

www.veigne.fr

lemaire@veigne.fr 02 47 34 36 36

2 Place du Maréchal Leclerc - CS30031

37250 VeignéORDRE DU JOUR

I - SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT

II - MISE À JOUR DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

III - MISE À JOUR DES INDEMNITÉS PERÇUES PAR LES ÉLUS SIÉGEANT AU SEIN DU CONSEIL

MUNICIPAL

IV - RECOMPOSITION DE L’ORGANE DÉLIBÉRANT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

TOURAINE VALLÉE DE L’INDRE

V - CRÉATION DE POSTE - SERVICE POLICE MUNICIPALE (FONCTION ASVP)

VI - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ASSOCIATION « DESCENTE DU CROCHU »

VII - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - DISPOSITIF DE SOUTIEN POUR LES

MANIFESTATIONS CULTURELLES - ASSOCIATION DU COMITÉ DES FÊTES

VIII - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Procès-Verbal du Conseil Municipal du II juin 2025

Page 2 sur 12I - SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT

Rapporteur : Monsieur le Maire

Madame Aline JASNIN, 4em e adjointe au Maire, est démissionnaire de ses fonctions d'Adjointe.

Le poste de 4em e adjoint au maire étant vacant, il convient de statuer sur cette vacance et notamment en décidant si la municipalité entend conserver ce poste d'adjoint.

Le conseil municipal est à ce jour composé de 8 adjoints. Il est proposé de supprimer un poste en portant à 7 le nombre d’adjoints.

Les adjoints suivants le rang supprimé monteront automatiquement dans le rang supérieur et par délibération séparée, le tableau des indemnités sera actualisé.

Monsieur DEGUFFROY souhaite simplement saluer ce soir avec sincérité et amitié l'engagement constant tout au long de ses mandats. Madame JASNIN disponible, proche du terrain, à l'écoute des bénévoles, des associations et des adhérents, elle a su jouer un rôle essentiel dans un secteur clé pour Veigné. Son efficacité et sa présence ont été des atouts précieux pour la majorité. Cependant, et il exprime ici un point de vue totalement personnel, il ne partage pas la décision de faire disparaître le poste d'adjoint à la vie associative. Veigné, c'est plus de 50 associations, ce sont des centaines d'adhérents et de bénévoles qui, chaque jour, contribuent au dynamisme et au vivre ensemble de la commune. Supprimer un poste dédié à leur accompagnement à quelques mois de la fin du mandat lui paraît non seulement inopportun, mais aussi dommageable pour le bon fonctionnement du tissu associatif et pour les agents de la collectivité qui accompagnent ce service au quotidien. C'est la raison pour laquelle, par conviction avant tout, il votera contre cette délibération.

Monsieur GUENAULT tient à exprimer son plein accord quant à l'appréciation portée sur le travail de Madame JASNIN.

Monsieur LAUMOND est satisfait de constater que certains élus de la majorité ont eu un mot bienveillant à l ’égard de Madame JASNIN.

Madame RIGAULT tient à saluer le travail remarquable de Madame JASNIN dans ses fonctions d'adjointe, mais aussi son engagement amical et associatif Toutefois, elle assure que le soutien aux associations restera assuré grâce aux référents. Elle exprime sa peine de voir Madame JASNIN s ’ opposer publiquement à la majorité, notamment à travers des distributions de tracts, ce q u ’ elle vit comme un affront. Elle réfute également l ’idée que le Maire ferait preuve d'autoritarisme?

Madame JASNIN remercie chaleureusement les élus qui ont exprimé, oralement ou par écrit, des témoignages empreints de reconnaissance à son égard.

Monsieur BESNARD exprime son regret quant à l'absence d ’un élu spécifiquement dédié aux associations.

Monsieur SA UNIER tient à préciser qu 'il n 'était pas présent lors de la commission de la vie associative, car il ne partage pas les conclusions issues du vote concernant Madame JASNIN. Enfin, il lui adresse ses remerciements poul ie travail accompli.

DÉLIBÉRA TION N° 2025.06.11.01

OBJET : SUPPRESSION D ’UN POSTE D > . ADJOINT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2122-15 et suivants, relatifs à la démission des adjoints au maire,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 mai 2020 relative à la détermination du nombre d ’ adjoints au maire,

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11 juin 2025

Page 3 sur 12Vu le courrier reçu le 30 avril 2025 par laquelle de Madame Aline JASNIN a présenté sa démission de ses fonctions d ’ adjointe au maire,

Vu l'acception par Monsieur le Préfet en date 21 mai 2025,

Vu l ’ avis favorable de la Commission Affaires Générales du 4 juin 2025,

Vu le rapport du Maire,

Considérant qu ’ il appartient au conseil municipal de fixer le nombre des adjoints au maire dans la limite légale de 30 % de l'effectif légal du conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à la majorité de supprimer un poste d'adjoint au Maire, et

de porter le nombre d'adjoint à 7.

Nombre de voix :

Pour : 13

Contre : 11

Abstention : 3

II - MISE À JOUR DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Suite à la démission d’une élue de ses fonctions d’Adjointe à la Vie Associative et au Développement sportif, et à la suppression d’un poste d’adjoint, il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau du Conseil Municipal.

DÉLIBÉRA TION N° 2025.06.11.02

OBJET : MISEÁ JOUR DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2122-15 et suivants, relatifs à la démission des adjoints au maire,

Vu le courrier reçu le 30 avril 2025 par laquelle de Madame Aline JASNIN a présenté sa démission de ses fonctions d ’adjointe au maire, tout en restant conseillère municipale,

Vu l'acception par Monsieur le Préfet en date 21 mai 2025,

Vu la délibération n°2025.06.11.01 relative à la suppression d ’un poste d ’ adjoint, Vu l 'avis favorable de la Commission Affaires Générales du 4 juin 2025,

Vu le rapport du Maire,

Considérant qu ’ il convient en conséquence de mettre à jour le tableau du conseil municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, prend acte de la mise à jour du tableau du Conseil

III - MISE À JOUR DES INDEMNITÉS PERÇUES PAR LES ÉLUS SIÉGEANT AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur le Maire

ELUS IB BRUT = 4 110,52 € % MAXI

MONTANT

MENSUEL

MAXI

MONTANT

MENSUEL

PERÇU

%

ACTUEL

PERÇU

MONTANT

MENSUEL

PROPOSÉ

% PROPOSÉ

MAIRE 1027 55 2 260,79 2 238,18 54,45 2 238,18 54,45 1er ADJOINT 1027 22 904,31 840,60 20,45 840,60 20,45 2e ADJOINT 1027 22 904,31 840,60 20,45 840,60 20,45

Procès-Verbal du Conseil Municipal du II juin 2025

Page 4 sur 123e ADJOINT 1027 22 904,31 840,60 20,45 840,60 20,45 4e ADJOINT 1027 22 904,31 840,60 20,45 840,60 20,45 5e ADJOINT 1027 22 904,31 840,60 20,45 840,60 20,45 6e ADJOINT 1027 22 904,31 840,60 20,45 840,60 20,45 7e ADJOINT 1027 22 904,31 840,60 20,45 840,60 20,45 8e ADJOINT 1027 22 904,31 840,60 20,45 0,00 0,00 1er

CONSEILLER 1027 6 246,63 6,00 840,60 20,45 2e

CONSEILLER 1027 142,22 3,46 265,54 6,46 3e

CONSEILLER 1027 142,22 3,46 265,54 6,46

Madame .JASNIN souligne une incohérence entre les fonctions et les indemnités. Elle note que Monsieur BOURICET ne porte pas le titre d ’adjoint à part entière, qualifié d'honorifique, mais perçoit néanmoins l ’indemnité correspondante.

Monsieur BARADUC exprime son opposition à la répartition des indemnités initialement allouées au poste d ’ adjoint supprimé. S ’il reconnaît pleinement l ’implication de ses collègues, il estime que, dans un contexte budgétaire tendu, il aurait été plus judicieux de reverser ce montant au budget général de la commune. -Il informe qu ’ il votera contre la délibération.

Monsieur DEGUFFROY rappelle que l ’indemnité d ’élu n ’ est pas un salaire, mais une compensation financière destinée à reconnaître le temps, les responsabilités et l'engagement inhérents à la fonction. Il précise que, dans la situation actuelle, aucune mission réellement nouvelle ne justifie une telle redistribution, considérant que le « budget vert » relève déjà du budget communal. Il conclut en affirmant que l ’enveloppe dédiée aux indemnités n ’ a pas vocation à être utilisée en totalité, et réitère son intention de voter contre la délibération.

Monsieur le Maire remercie les intervenants et rappelle que la question des indemnités a été préalablement discutée en commission ainsi q u ’en réunion de la majorité. La proposition présentée résulte donc d ’une décision collective. Il souligne que les opinions divergentes exprimées sont parfaitement légitimes. Toutefois, il tient à préciser que le « budget vert » constitue bien une mission nouvelle, imposée par l ’ Etat depuis l ’ année précédente, et officiellement mise en oeuvre depuis le 1er janvier. A ce titre, Monsieur BOURICET se voit confier une responsabilité supplémentaire.

Monsieur BESNARD indique qu ’aucun élu n ’est désormais spécifiquement en charge des associations, il lui aurait semblé pertinent de réaffecter l ’indemnité correspondante sous forme de subventions. Cela aurait permis de renforcer le soutien financier aux associations locales, qui en ont grandement besoin.

Monsieur BOURICET rappelé q u ’il n ’ a formulé aucune demande ni sollicité de statut particulier. Il souligne néanmoins qu ’au sein des précédentes mandatures, le poste en charge des finances relevait d ’un adjoint.

Monsieur PECQUET rappelle l ’implication importante de Monsieur BOURICET dans ses missions, en particulier en matière de gestion communale, et souligne que le temps qu ’il consacre à ses fonctions est au moins équivalent à celui d ’un adjoint.

Monsieur LA UMOND souligne que si la reconnaissance du travail de Monsieur BOURICET est justifiée, elle arrive tardivement.

Procès- Verbal du Conseil Municipal du 11juin 2025

Page 5 sur 12DÉLIBÉRA TlON N° 2025.06.11.03

OBJET : MISE À JOUR DES INDEMNITÉS PERÇUES PAR LES ÉL US SIÉGEANT A U SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu l ’ article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 constatant l ’ élection du maire et de 8 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 5 juin 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux délégués,

Vu la délibération n°2020.05.10fixant les indemnités de fonctions des élus, Vu la délibération n°2023.06.09.03 modifiant les indemnités de fonction es élus, Vu la délibération n°2025.06.11.02 mettant à jour le tableau du conseil municipal et portant de 8 à 7 adjoints au Maire,

Vu l 'avis favorable de la Commission Affaires Générales du 4juin 2025,

Vu le rapport du Maire,

Considérant que les articles L2123-23 et L-2123-24 du CGCT fixent les taux maximums de l'enveloppe des indemnités par strate de commune et qu'il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées, Considérant que la commune appartient à la strate de population de 3 500 à 9 999 habitants,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à la majorité :

y de fixer à partir du 1erjuillet 2025 les indemnités de fonction des élus accordées au Maire, aux 7Adjoints au Maire et aux 3 Conseillers Délégués selon le barème suivant :

Fonction Taux maximal (suivant l'indice brut terminal Montant

Maire 54,45% 2 238,18 €

Adjoints (7) 20,45% 840,60 €

Conseiller Délégué (1) 20,45% 840,60 €

Conseillères Déléguées (2) 6,46% 265,54 €

y d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

Nombre de voix :

Pour : 14

Contre : 7

Abstention : 6

IV - RECOMPOSITION DE L’ORGANE DÉLIBÉRANT PE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TOURAINE VALLÉE DE L’INDRE

Rapporteur : Laurent GUEN AU LT

Les communes ont jusqu’au 31 août 2025 pour répartir le nombre de sièges des conseillers communautaires au sein de leur EPCI de rattachement par accord local.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté de Touraine Vallée de l’Indre pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11 juin 2025

Page 6 sur 12Répartition des sièges de droit commun

En l’espèce, la CCTVI compte 54 651 habitants au 1erjanvier 2025 et bénéficie à ce titre de 40 sièges de conseillers communautaires. A l’issue de leur répartition à la représentation proportionnelle entre les communes, les 40 sièges sont attribués aux 16 communes les plus peuplées. Or chaque commune doit disposer d'au moins un siège. Dès lors la CCTVI comptant 22 membres, 6 sièges supplémentaires doivent être attribués aux autres communes. Le nombre de sièges prévu par le droit commun est de 46.

■ Possibilité de majorer le nombre de sièges de droit commun

1 1 est possible, en cas d’accord local, d’ajouter 25 % de sièges maximum soit 57

■ Proposition du bureau communautaire

Le bureau communautaire en date du 22 mai 2025 propose une répartition basée sur 55 sièges.

Communes membres Nombre de sièges proposés

Artannes sur Indre 2

Azay le Rideau 3

Bréhémont 1

La Chapelle-aux-Naux 1

Cheillé 1

Esvres 5

Lignières-de-Touraine 1

Montbazon 4

Monts 7

Pont-de-Ruan 1

Rigny-Ussé 1

Rivarennes 1

Saché 1

Saint-Branchs 2

Ste Catherine 1

Sorigny 2

Thilouze 1

Truyes 2

Vallères 1

Veigné 6

Villaines-les-Rochers 1

Villeperdue 1

Monsieur GUENA ULT tient à ajouter que puisqu 'il est possible de suivre sur la répartition INSEE, il estime opportun de diminuer le nombre total d ’ élus au sein de la Communauté de Communes.

Monsieur LAUMOND estime que revenir ci la répartition prévue par la loi n ’ est pas une idée absurde, bien au contraire. Il déclare donc qu 'il votera en faveur de la proposition fondée sur les données et recommandations de l'INSEE.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11 juin 2025

Page 7 sur 12DÉLIBÉRA TION N° 2025.06.11.04

OBJET : RECOMPOSITION DE L ’ORGANE DÉLIBÉRANT DE LA CCTVI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l ’ article L 5211-6-1, Vu T article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu l 'arrêté préfectoral en date du 16 septembre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté Touraine Vallée de l ’ Indre,

Vu la circulaire n°NORATDB2503087C du 17 mars 2025,

Vu le courrier de la Préfecture d'Indre-et-Loire en date du 9 avril 2025 relatif ci la recomposition de l ’ organe délibérant,

Vu le nombre de sièges prévu par le droit commun, soit 46,

Vu le nombre de sièges possible avec accord local (+25% maximum), soit 57, Vu la proposition du bureau communautaire en date du 22 mai 2025 d ’un accord local à 55 sièges, Vu l ’ avis favorable de la commission Affaires Générales du 4 juin 2025 pour la répartition selon l ’ INSEE à 46 sièges,

Vu le rapport du maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide /à Punan imité :

V de fixer, à quarante-six le nombre de sièges du conseil communautaire de ¡a communauté de Touraine Vallée de PIndre, réparti comme suit ;

V autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à Pexécution de la présente délibération.

Communes membres Populations municipales Nombre de conseillers communautaires titulaires

Artannes sur Indre 2 782 2

Azay le Rideau 3415 3

Bréhémont 728 1

La Chapelle-aux-Naux 558 1

Cheillé 1 859 1

Esvres 6 264 5

Lignières-de-T ouraine 1 319 1

Montbazon 4 839 4

Monts 8 031 7

Pont-de-Ruan 1 214 1

Rigny-Ussé 526 1

Rivarennes 988 1

Saché 1 405 1

Saint-Branchs 2 632 2

Ste Catherine 760 1

Sorigny 2 877 2

Thilouze 1 798 1

Truyes 2 430 2

Val 1ères 1 339 1

Veigné 6 734 6

Villaines-les-Rochers 1 043 1

Villeperdue 1 110 1

Total 54 651 46

Nombre de voix :

Pour : 27

Contre : 0

Procès- Verbal du Conseil Municipal du 11 juin 2025

Page 8 sur 12Abstention : 0

V - CRÉATION DE POSTE - SERVICE POLICE MUNICIPALE (FONCTION ASVP)

Rapporteur : Monsieur le Maire

II est nécessaire de créer un poste dans le grade d'adjoint technique (catégorie C), au service Police Municipale afin de renforcer l’équipe et faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois à temps complet, allant du 1erjuillet 2025 au 30 juin 2026.

Monsieur GUENA ULT indique qu ’il approuve totalement cette décision. Il rappelle avoir évoqué à plusieurs reprises la nécessité de renforcer les effectifs de la police municipale. IJ a vu le contexte actuel et devient essentiel de renforcer les équipes, considérant que la situation est de plus en plus difficile.

Monsieur LA UMOND rappelle qu 'à l ’ arrivée de 1’ actuelle équipe municipale, la police municipale comptait quatre agents et souligne qu'à l ’époque, la réduction des effectifs l ’ avait interpellé. Il conclut en exprimant son soutien à cette création de poste, tout en espérant que, si la personne recrutée donne satisfaction, le poste sera pérennisé.

Monsieur le Maire apporte une précision ; les effectifs de la police municipale comptaient bien quatre agents, mais en pratique, seuls trois étaient présents. En effet, l ’un des agents était en arrêt de longue maladie, puis a cessé ses fonctions.

DÉLIBÉRA TION N° 2025.06.11.05

OBJET: CRÉATION D ’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D ’ ACTIVITÉ (e n a p p l i c a t i o n d e l 'a r t i c l e L.332-23-10 d u c o d e g e n e r a l d e LA FONCTION PUBLIQUE)

Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment son article 1332-23-1° ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant q u ’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d ’ activité au senice Police Municipale,

Vu l 'avis favorable de la Commission Affaires Générales en date du 4 juin 2025, Vu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l ’unanimité :

> décide de créer un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d ’activité dans le grade d ’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet, pour une durée d ’un an, à compter du 1erjuillet 2025jusqu’au 30juin 2026, > cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée,

> précise que la rémunération correspondant à cet emploi est celle afférente à l ’échelle Cl de la fonction publique,

> autorise le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l ’Indemnité de fonctions, de Sujétions et d ’Expertise pouvant être éventuellement attribué,

> indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

> autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ces créations.

Nombre de voix :

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11 juin 2025

Page 9 sur 12VI - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ASSOCIATION « DESCENTE DU CROCHU »

Rapporteur : Jean-Claude BOURICET

L'association Descente du Crochu a sollicité une subvention dans le cadre de l'organisation de leur événement prévu le 15 juin prochain.

Cette manifestation, réunit chaque année de nombreux participants et spectateurs autour d'une descente festive.

DEPENSES

Achat (restauration, électricité,

équipement...) 2 600.90 €

Prestations de service (location

de matériel, ambulance,

sonorisation et SACEM)

2 408.00 €

Services extérieurs

(communication diverses et

assurances)

370,00 €

TOTAL : 5 378,90 €

RECETTES

Ventes diverses (inscriptions,

restauration...) 2 161,00 €

Subvention Mairie de Veigné 200,00 €

Sponsoring 3 017,90 €

TOTAL : 5 378,90 €

Madame THIBAULT indique qu'elle ne prendra pas part au vote, étant membre du bureau de l'association organisatrice.

Monsieur BESNARD souhaite simplement souligner l'engagement de l'association. Il estime qu 'ils ont dû travailler énormément pour obtenir une part aussi importante de sponsoring. Contrairement à d ’ autres, il pense q u ’ ils ont consacré beaucoup de temps pour réussir à réunir 3 000 euros de sponsoring pour leur manifestation. Il adresse donc ses félicitations à l'équipe.

DÉLIBÉRA TION N° 2025.06.11.06

OBJET : DEMANDE DE SU B VENTION EXCEPTIONNELLE - ASSOCIATION DESCENTE DU CROCHU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu la demande de subvention exceptionnelle de l'association Descente du Crochu transmise par courrier le 16 mai 2025 pour l'organisation de leur 3em e édition de course de caisses à savon, Vu l 'avis favorable de la Commission Vie Associative en date du 4juin 2025 pour un montant de 200 €, Vu le rapport du Maire,

Considérant que Madame Sylvie THIBAULT ne prend pas part au vote étant membre de cette association,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Tunanimité approuve le versement d'une subvention exceptionnelle de 200 € à Tassociation Descente du Crochu.

Nombre de voix :

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

Procès-Verbal du Conseil Municipal du II juin 2025

Page 10 sur 12VII - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - DISPOSITIF DE SOUTIEN POUR LES MANIFESTATIONS CULTURELLES - ASSOCIATION DU COMITÉ DES FETES

Rapporteur : Marlène LABRUNIE

Dans le cadre de sa compétence « actions culturelles », la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre souhaite apporter son soutien aux événements qui participent à la diversité culturelle du territoire et répondent aux valeurs du projet culturel communautaire.

V Une culture accessible pour tous

V Des évènements favorisant le lien social

V Un soutien à la création

Ce dispositif de soutien a pour objectif de reconnaître les initiatives locales qui permettent une offre culturelle au plus proche des habitants de développer une dynamique sur l'ensemble du territoire et d’encourager la coopération.

Le montant alloué à la commune de Veigné au titre de l’année 2025 est de 25 488 € (PACT inclus).

La municipalité a ainsi fait le choix de conserver l’intégralité de cette somme et de verser uniquement aux associations ayant déposées une demande dans le cadre d’une manifestation culturelle sous la forme d’une subvention exceptionnelle.

Par courrier en date du 16 mai 2025, le Comité des Fêtes de Veigné a sollicité une subvention exceptionnelle de 2 800 € pour l’organisation des évènements suivants :

Le 6 avril 2025 : Nature ô jardin (5éme édition) (400 €)

Le 26 avril 2025 : Spectacle humoristique : Willy ROVELLI (1 500 €)

Le 21 septembre 2025 : Salon du Livre (14em e édition) (400 €)

Les 15 et 16 novembre 2025 : Salon des collectionneurs (500 €)

Monsieur BARRIER et Madame JASNIN indiquent qu'ils ne prendront pas part au vote, étant membres de l'association du comité des Fêtes. (Madame JASNIN trouve cela dommage car elle avait des questions).

Monsieur BESNARD demande, concernant les 25 488 euros alloués, s'il serait possible d'avoir un état de la répartition de cette enveloppe. Il souhaite savoir si cette subvention accordée par la communauté de communes, est versée chaque année et reconduite automatiquement. Il aimerait également connaître l'utilisation qui en a été faite par la commune de Veigné, ainsi que les associations qui en ont bénéficié.

Madame LABRUNIE répond qu 'il sera possible de fournir les informations demandées.

Monsieur BESNARD indique qu 'il a cru comprendre, dans les propos de Madame LABRUNIE, que la commune avait conservé une part importante de la subvention allouée par la communauté de communes.

Madame LABRUNIE explique que la commune a conservé une grande partie de la subvention parce qu 'elle organise une saison culturelle, ce que toutes les communes ne font pas. Dans un premier temps, cette subvention est donc utilisée pour financer cette saison culturelle communale. Ensuite, la commune est libre de répartir une partie restante aux associations qui en font la demande.

Monsieur le Maire tient à rappeler à Monsieur BESNARD que les informations demandées figurent déjà dans les comptes rendus des conseils municipaux de Veigné, où chaque subvention a été votée avec les montants et les attributions correspondantes.

Monsieur PECQUET indique qu 'il sérail utile de mieux expliquer certaines choses, notamment pour ceux qui n 'ont pas assisté aux commissions. Il a regretté qu 'il n ’ y ait pas de compte-rendu ou de résumé partagé avec les absents, car cela peut donner l'impression, lors du conseil municipal, que tout est désorganisé, alors que ce n 'est pas le cas. Il a rappelé quelques principes budgétaires : il y a des recettes et des dépenses, et les fonds alloués à la vie associative Procès- Verbal du Conseil Municipal du 11 juin 2025

Page 11 sur 12entrent bien dans les recettes. Ces sommes sont ensuite utilisées pour financer différentes actions, et les dépenses engagées pour les associations et la saison culturelle dépassent largement les recettes perçues.

DÉLIBÉRATIONN° 2025.06.11.07

OBJET : DEMANDE DE SU B VENTION EXCEPTIONNELLE - DISPOSITIF DE SOUTIEN POUR LES MANIFESTA TIONS CUL TURELLES - ASSOCIA TION DU COMITÉ DES FÊTES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu la demande de subvention exceptionnelle de l'association Comité des Fêtes transmise par courrier le 16 mai 2025 pour l'organisation de « Nature O Jardin », le spectacle de Willy Rovelli, le salon du livre et le salon des collectionneurs.

Vu 1'avis favorable de la Commission Vie Associative en date du 4 juin 2025 pour un montant de 1 500 €, Vu le rapport du Maire,

Considérant que Madame Aline JASNIN et Monsieur Christian BARRIER ne prennent pas part au vote étant membres de cette association,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à !’unanimité le versement d'une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l ’association du Comité des Fêtes.

Nombre de voix :

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 0

VIII - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe qu 'il a reçu, en recommandé, un courrier du groupe Exeo, daté du 2 juin qu ’il lit à l'assemblée :

« Monsieur le Maire,

Je vous permets de vous adresser la présente afin de solliciter l'annulation du permis de construire référencé rue du Lavoir et rue de la Taille-Mainbrée à Veigné.

En effet, le contexte économique actuel marqué par une conjoncture difficile dans le secteur de la promotion immobilière impose une gestion particulièrement prudente de notre activité et de nos investissements. Par ailleurs, six recours contentieux actuellement en cours devant le tribunal administratif remettent en question la faisabilité immédiate du projet. Il nous paraît raisonnable de ne pas engager de dépenses supplémentaires, notamment en phase de contentieux, afin de préserver la trésorerie de notre entreprise et d'assurer sa pérennité. Nous vous remercions par avance de bien vouloir prendre en compte notre demande et restons à votre disposition pour toute information complémentaire »

Madame JOUANNEAU s ’interroge sur la fermeture du Carrefour Market et souhaite savoir si une autre enseigne se positionne ?

Monsieur le Maire explique que le groupe Chessé, est actuellement en discussion avec différentes entreprises. Pour l ’instant, ce ne sont que des prises de contact entre le propriétaire, le groupe Chessé, et des sociétés potentiellement intéressées. La mairie n ’ a reçu aucune demande officielle concernant l ’arrivée d ’un commerce en particulier.