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Ordre du Jour - ODJ Conseil Municipal Floirac 3 avril 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ Conseil Municipal Floirac 3 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances,
ORDRE DU JOUR
Du CONSEIL MUNICIPAL du 3 avril 2023
Examen du procès-verbal de la séance précédente, adoption
-Désignation du secrétaire de séance
- Communication du tableau des indemnités versées aux élus en 2022 (article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, CGCT)
- Examen des projets de délibérations :
1- Budget principal – Compte de Gestion – Exercice 2022
2- Budget principal – Compte Administratif – Exercice 2022
3- Budget principal – Affectation du résultat de fonctionnement au titre de l’exercice
2022
4- Fiscalité directe locale – Fixation des taux d’imposition pour 2023
5- Vote des Autorisations de Programme Crédits de Paiement (APCP)
6- Budget principal – Budget Primitif – Exercice 2023. Examen – Adoption
7- Bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières – année 2022
8- Subventions de fonctionnement à verser – Fixation des montants pour 2023
9- Hôtel d’entreprises - Compte de gestion du trésorier – Exercice 2022
10- Budget annexe de l’Hôtel d’Entreprises – Compte Administratif - exercice 2022
11- Budget annexe de l’Hôtel d’entreprises – Budget Primitif – exercice 2023
12- Participation de la ville à la Mission Locale des Hauts de Garonne
13- Information sur les marchés et les avenants signés par Monsieur le Maire en vertu de
ses délégations et notifiés du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
14- Modification du tableau des effectifs : création et suppression de postes suite
décisions d’avancements de grade, et évolution des services
15- Adhésion au nouveau service Prestation chômage du Centre de Gestion de la
Gironde. Autorisation
16- Animateurs en contrat d’engagement éducatif – revalorisation de la rémunération
journalière
17- Renouvellement de deux postes non permanents – contrat de projet catégorie C
18- Convention pluriannuelle 2023/2025 association UNIRE. Autorisation de signature.
19- Versement subvention exceptionnelle 40 ans de la section Handball – Autorisation
20- Cession d’un immeuble communal sis 30 rue Paul Gros à Floirac- Décision et
autorisation
21- Lauréat de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) – Le CASTEL. Approbation
22- Participation 2023 aux travaux d’entretien des espaces verts des lotissements.
Décision