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unknown - Budget primitif 2024 CCAS Floirac Voté
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unknown - AR 4 Annexe Avenant CEJ Floirac
Conseil Municipal - Délibérations Conseil Municipal Floirac 4 mars 2024
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations Conseil Municipal Floirac 4 mars 2024)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Débat d’Orientations
Budgétaires 2024
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 4 mars 2024
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 27 février 2024 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Alexandre BOURIGAULT - Nathalie LACUEY - Jean Claude GALAN - Pascal CAVALIERE - Martine CHEVAUCHERIE - Didier IGLESIAS - Hélène BARBOT - Régis DESCLAUX DE LESCAR - Hervé DROILLARD - Nadine GRENOUILLEAU - Nathalie BIJOUX - Nicole BONNAL - Christophe BAGILET - Vincent BUNEL - Olivier SAILHAN - Josette DURLIN - Ahmed ASFOR - Kamel MEHERZI - Justine ADENIS - Monique FRENEL - Catherine ARNOLD - Alexandre LEDOUX - Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Andrée COLLIN à Nadine GRENOUILLEAU - Jean-Michel MEYRE à Martine CHEVAUCHERIE - Fatima SABI à Nathalie BIJOUX - Céline PROUHET à Pascal CAVALIERE - Muriel SOLA à Hélène BARBOT - Cédric JUIF à Alexandre BOURIGAULT - Jonathan SINSOU à Jean- Jacques PUYOBRAU - Séverine CASTAGNET à Catherine ARNOLD
Absent
Nicolas CALT
Mme Catherine ARNOLD a été nommée secrétaire de séance
__________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que « Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le Conseil Municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. [...] »
Dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations générales de la municipalité pour son projet de budget primitif 2024 sont précisément définies dans la note de synthèse annexée à la présente délibération, laquelle constitue le support du débat d'orientation budgétaire 2024 de la Ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2312- 1 ;
Vu la note de synthèse sur les orientations budgétaires de la collectivité annexée à la présente ;
Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie participative et Agenda 21 réunie en date du 21 février 2024 ;
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de la tenue des débats d'orientations budgétaires relatifs à l'exercice 2024, selon les modalités prévues par le règlement intérieur du Conseil Municipal, et sur la base de la note de synthèse annexée à la délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 5 mars 2024
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
NON SOUMISE AU VOTE DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet :
Modification du
tableau des
effectifs suite à
évolution des
services
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 4 mars 2024
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 27 février 2024 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Alexandre BOURIGAULT - Nathalie LACUEY - Jean Claude GALAN - Pascal CAVALIERE - Martine CHEVAUCHERIE - Didier IGLESIAS - Hélène BARBOT - Régis DESCLAUX DE LESCAR - Hervé DROILLARD - Nadine GRENOUILLEAU - Nathalie BIJOUX - Nicole BONNAL - Christophe BAGILET - Vincent BUNEL - Olivier SAILHAN - Josette DURLIN - Ahmed ASFOR - Kamel MEHERZI - Justine ADENIS - Monique FRENEL - Catherine ARNOLD - Alexandre LEDOUX - Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Andrée COLLIN à Nadine GRENOUILLEAU - Jean-Michel MEYRE à Martine CHEVAUCHERIE - Fatima SABI à Nathalie BIJOUX - Céline PROUHET à Pascal CAVALIERE - Muriel SOLA à Hélène BARBOT - Cédric JUIF à Alexandre BOURIGAULT - Jonathan SINSOU à Jean- Jacques PUYOBRAU - Séverine CASTAGNET à Catherine ARNOLD
Absent
Nicolas CALT
Mme Catherine ARNOLD a été nommée secrétaire de séance
__________________________________
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément au Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité.
Evolution de la Direction de l’Action Educative
Au regard des besoins et missions du centre de loisirs, il est proposé d’autoriser le recours à 7 agents contractuels (6 à temps non complet et 1 à temps complet) sur des emplois permanents en qualité d’adjoint d’animation dans les conditions fixées à l’article L 332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique, qui autorise les collectivités locales à recourir à des agents contractuels sur emploi permanent lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.
Sous la responsabilité de la directrice de l’ACMSH, les personnes recrutées animent et organisent, en toute sécurité, l’accueil et l’accompagnement des enfants dans le cadre de l’accueil de loisirs.
Les contrats, relevant des alinéas de l’articles L 332-8, peuvent être établi pour une durée maximale de 3 ans, et sont renouvelables dans la limite totale de 6 ans de services publics. A l’issue de cette période maximale de 6 ans de services publics, les contrats pourront être reconduits pour une durée indéterminée.
La rémunération sera calculée par référence au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints d’animation territoriaux. En outre, les intéressés percevront par référence aux dispositions relatives aux agents du cadre d'emplois des adjoints d’animation territoriaux, et dans les mêmes conditions d'attribution, les primes et indemnités allouées au personnel titulaire de cette catégorie et/ou de toute autre indemnité qui s'y substituerait ou s'y ajouterait.
Filière animation/Grade Catégori
e
Nombre Durée de
travail
hebdomadaire
Création / 1er avril
2024
Adjoint d’animation C 6 20/35 Création
Adjoint d’animation C 1 Temps
complet
Création
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs ;
Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie participative et Agenda 21 réunie en date du 24 février 2024 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE
- De modifier le tableau des effectifs selon les conditions ci-dessus exposées, à compter du 1er avril 2024.
- Et d’autoriser le recours des agents contractuels (6 agents à 20/35èmes et 1 à temps complet) sur le fondement de l’article L 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique pour pourvoir les 7 emplois d’adjoint d’animation catégorie C au centre de loisirs, à compter du 1er avril 2024.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget chapitre 012.
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 5 mars 2024
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Contre :
Abstention : DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet :
Récupérateur d’eau
– Attribution de
subvention
individuelle.
Autorisation
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 4 mars 2024
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 27 février 2024 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Alexandre BOURIGAULT - Nathalie LACUEY - Jean Claude GALAN - Pascal CAVALIERE - Martine CHEVAUCHERIE - Didier IGLESIAS - Hélène BARBOT - Régis DESCLAUX DE LESCAR - Hervé DROILLARD - Nadine GRENOUILLEAU - Nathalie BIJOUX - Nicole BONNAL - Christophe BAGILET - Vincent BUNEL - Olivier SAILHAN - Josette DURLIN - Ahmed ASFOR - Kamel MEHERZI - Justine ADENIS - Monique FRENEL - Catherine ARNOLD - Alexandre LEDOUX - Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Andrée COLLIN à Nadine GRENOUILLEAU - Jean-Michel MEYRE à Martine CHEVAUCHERIE - Fatima SABI à Nathalie BIJOUX - Céline PROUHET à Pascal CAVALIERE - Muriel SOLA à Hélène BARBOT - Cédric JUIF à Alexandre BOURIGAULT - Jonathan SINSOU à Jean- Jacques PUYOBRAU - Séverine CASTAGNET à Catherine ARNOLD
Absent
Nicolas CALT
Mme Catherine ARNOLD a été nommée secrétaire de séance
__________________________________
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 4 décembre 2023, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer, sous conditions, une aide financière pour l’achat de récupérateurs d’eau de pluie et d’une cuve de récupération d’eau enterrée avec pompe aux floiracais. Conformément à cette délibération, Monsieur le Maire rappelle la procédure : les demandeurs remplissent un dossier de demande d’aide financière auprès de la Mission Agenda 21. Si celui-ci est recevable, une aide financière de 40% du prix d’achat de leur récupérateur, plafonnée à 40 €, leur est attribuée, dans la limite du budget prévu pour l’année en cours. Pour les cuves de récupération d’eau enterrée avec pompe, la ville verse une aide financière forfaitaire de 80 €.
Après validation des critères d’éligibilités, les demandes en cours sont présentées au Conseil Municipal dans le tableau suivant :
Numéro de
dossiers
Volume (L) Prix d’achat Aide financière attribuée
RE24_20634 300 89,90 € 35,96 €
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’attribution des aides financières ci-dessus pour un montant total de 35,96 €.
Vu l’action 5.3 de l’Agenda 21 de Floirac ayant pour objectif de mettre en place des subventions pour les récupérateurs d'eau, délibérée le 27 octobre 2014 ; Vu la délibération du 4 décembre 2023 relative au soutien aux initiatives éco-citoyennes ;
Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources humaines, Administration générale, Démocratie participative et Agenda 21 réunie en date du 21 février 2024 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE au demandeur l’attribution de l’aide financière pour le dossier RE24_20634.
DIT que les dépenses seront réalisées au compte 20421, sur le budget de la Mission Agenda 21.
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 5 mars 2024
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Contre :
Abstention : DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet :
Clause d’insertion
sociale et
professionnelle dans
les marchés publics -
Autorisation de
signature 2024/2026
et Participation 2024
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 4 mars 2024
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 27 février 2024 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Alexandre BOURIGAULT - Nathalie LACUEY - Jean Claude GALAN - Pascal CAVALIERE - Martine CHEVAUCHERIE - Didier IGLESIAS - Hélène BARBOT - Régis DESCLAUX DE LESCAR - Hervé DROILLARD - Nadine GRENOUILLEAU - Nathalie BIJOUX - Nicole BONNAL - Christophe BAGILET - Vincent BUNEL - Olivier SAILHAN - Josette DURLIN - Ahmed ASFOR - Kamel MEHERZI - Justine ADENIS - Monique FRENEL - Catherine ARNOLD - Alexandre LEDOUX - Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Andrée COLLIN à Nadine GRENOUILLEAU - Jean-Michel MEYRE à Martine CHEVAUCHERIE - Fatima SABI à Nathalie BIJOUX - Céline PROUHET à Pascal CAVALIERE - Muriel SOLA à Hélène BARBOT - Cédric JUIF à Alexandre BOURIGAULT - Jonathan SINSOU à Jean- Jacques PUYOBRAU - Séverine CASTAGNET à Catherine ARNOLD
Absent
Nicolas CALT
Mme Catherine ARNOLD a été nommée secrétaire de séance
__________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance du 9 octobre 2006, celui-ci a approuvé le dispositif de la clause d’insertion sociale et professionnelle dans les marchés publics financés par l’Agence Nationale de Renouvellement Urbain dont la mise en œuvre est confiée au PLIE des Hauts de Garonne.
Au-delà des projets financés par l’ANRU, les donneurs d’ordre ont généralisé l’intégration des clauses sociales d’insertion dans leur commande publique, en s’appuyant sur les possibilités prévues par le Codes des Marchés publics.
Dans la perspective d’améliorer l’accès à l’emploi des publics en difficulté d’insertion professionnelle, les communes d’Ambarès et Lagrave, Bassens, Carbon-Blanc, Cenon, Floirac, Lormont, Sainte Eulalie et l’association P.L.I.E des Hauts de Garonne ont décidé de créer un guichet unique de facilitation des clauses d’insertion dans l’ensemble des marchés ayant cours sur leur territoire.
Ce dispositif fait l’objet d’une convention entre le PLIE et la Ville sur une période de trois ans (2024-2026) avec une participation annuelle de la Ville à hauteur de 2 806.65€ correspondant à la proratisation par commune, en fonction du nombre d’habitants, du coût total annuel.
En 2022, six floiracais ont travaillé dans le cadre de la clause d’insertion pour un total de 4 791h :
• six hommes,
• Agés de 23 à 44 ans,
• trois habitants d’un quartier prioritaire,
• six ont un niveau de qualification inférieur ou égal au niveau CAP / BEP.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7 ; Vu la convention de partenariat entre la ville de Floirac et le PLIE des Hauts de Garonne ci- jointe ;
Vu l’avis de la commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville, Médiation, Insertion Emploi, Solidarités Internationales, Numérique en date du 8 février 2024.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE le Maire à signer la convention partenariale Clause d’insertion (2024/2026) avec le PLIE des Hauts de Garonne.
AUTORISE le versement d’une subvention au titre de l’année 2024 pour l’association PLIE des Hauts de Garonne à hauteur de 2 806.65 €, au titre de la démarche de la clause d’insertion.
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024- Chap. 65 – Article 6574-824.
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 5 mars 2024
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Contre :
Abstention : DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet :
Maison de la Justice
et du Droit –
Cotisation 2024
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 4 mars 2024
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 27 février 2024 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Alexandre BOURIGAULT - Nathalie LACUEY - Jean Claude GALAN - Pascal CAVALIERE - Martine CHEVAUCHERIE - Didier IGLESIAS - Hélène BARBOT - Régis DESCLAUX DE LESCAR - Hervé DROILLARD - Nadine GRENOUILLEAU - Nathalie BIJOUX - Nicole BONNAL - Christophe BAGILET - Vincent BUNEL - Olivier SAILHAN - Josette DURLIN - Ahmed ASFOR - Kamel MEHERZI - Justine ADENIS - Monique FRENEL - Catherine ARNOLD - Alexandre LEDOUX - Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Andrée COLLIN à Nadine GRENOUILLEAU - Jean-Michel MEYRE à Martine CHEVAUCHERIE - Fatima SABI à Nathalie BIJOUX - Céline PROUHET à Pascal CAVALIERE - Muriel SOLA à Hélène BARBOT - Cédric JUIF à Alexandre BOURIGAULT - Jonathan SINSOU à Jean- Jacques PUYOBRAU - Séverine CASTAGNET à Catherine ARNOLD
Absent
Nicolas CALT
Mme Catherine ARNOLD a été nommée secrétaire de séance
__________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Ville de Floirac participe financièrement chaque année au fonctionnement de la Maison de la Justice et du Droit (MJD) des Hauts de Garonne.
La MJD est un établissement judiciaire qui constitue un outil de fonctionnement de la justice de proximité et sa mission s’articule autour de cinq axes :
Information conseil juridique,
Service d’aide aux victimes d’infractions,
Résolution amiable des conflits,
Rédaction de courrier juridique et dossiers d’aide juridictionnelle, Organisation de débat, intervention milieu scolaire.
La subvention à verser par les communes adhérentes se calcule sur la base de la population municipale. Pour 2024, cela correspond à une cotisation de 11 201,40€ (18 669 habitants x 0,60€).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7 ; Vu la demande de l’Association Maison de la Justice et du Droit des Hauts de Garonne en date du 20 octobre 2023 ;
Vu le budget prévisionnel 2024 ;
Vu l’avis de la commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville, Médiation, Insertion Emploi, Solidarités Internationales, Numérique en date du 8 février 2024
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 11 201,40€ à l’Association Hauts de Garonne Développement qui gère les dépenses et les recettes de la Maison de la Justice et du Droit.
DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2024 Chap. 65 – Article 6574-3.
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 5 mars 2024
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Contre :
Abstention : DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet :
Maison des initiatives
Renouvellement
convention
Autorisation de
signature
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 4 mars 2024
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 27 février 2024 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Alexandre BOURIGAULT - Nathalie LACUEY - Jean Claude GALAN - Pascal CAVALIERE - Martine CHEVAUCHERIE - Didier IGLESIAS - Hélène BARBOT - Régis DESCLAUX DE LESCAR - Hervé DROILLARD - Nadine GRENOUILLEAU - Nathalie BIJOUX - Nicole BONNAL - Christophe BAGILET - Vincent BUNEL - Olivier SAILHAN - Josette DURLIN - Ahmed ASFOR - Kamel MEHERZI - Justine ADENIS - Monique FRENEL - Catherine ARNOLD - Alexandre LEDOUX - Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Andrée COLLIN à Nadine GRENOUILLEAU - Jean-Michel MEYRE à Martine CHEVAUCHERIE - Fatima SABI à Nathalie BIJOUX - Céline PROUHET à Pascal CAVALIERE - Muriel SOLA à Hélène BARBOT - Cédric JUIF à Alexandre BOURIGAULT - Jonathan SINSOU à Jean- Jacques PUYOBRAU - Séverine CASTAGNET à Catherine ARNOLD
Absent
Nicolas CALT
Mme Catherine ARNOLD a été nommée secrétaire de séance
__________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Maison des Initiatives a été installée dans le quartier de Dravemont en 2016 et ouverte au public en 2017 pour être un lieu ressource autour du projet de renouvellement urbain, mais aussi autour des questions d’emploi, d’insertion et de lien social sur le quartier.
Elle est régie par une convention de partenariat entre la Ville de Floirac, Bordeaux Métropole, Aquitanis et le Groupement d’Intérêt Public Grand Projet des Villes Rive-Droite. Cette convention, qui décrit les modalités de fonctionnement partagées et les participations financières des parties, est devenue caduque et il est proposé de la renouveler pour la période 2024-2027.
La Maison des Initiatives remplit trois fonctions principales indiquées dans la convention pré- citée :
- la fonction d’information et de lieu ressource sur le projet de renouvellement urbain du quartier de Dravemont ;
- la fonction de soutien aux initiatives citoyennes et à l’animation du quartier ; - la fonction de soutien à l’emploi et à la création d’entreprises dans les quartiers en politique de la ville liée notamment à la démarche de « Social lab » menée à l’échelle de la rive droite.
Initialement installée sur le « square Allende », dans un modulaire mis à disposition par le bailleur Aquitanis, la Maison des Initiatives a été amenée à se déplacer en 2019 en raison du démarrage des travaux de réaménagement de ce square.
Après avoir été temporairement installée dans un local vacant de la galerie commerciale de Dravemont appartenant à Bordeaux Métropole, elle est désormais accueillie dans un bâtiment neuf implanté à proximité de la station de tramway, sur un espace situé entre l’avenue Allende et la rue Jules Verne.
La présente convention a donc pour objet de préciser les modalités de gouvernance et de fonctionnements partagés de la Maison des Initiatives pour la période 2024-2027 et d’indiquer les participations financières des parties.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; Vu la convention cadre du Contrat de Ville de la Métropole Bordelaise 2015-2020 ; Vu la délibération du Conseil de Bordeaux Métropole n° 2016.809 du 16 décembre 2016 approuvant la convention pour l’aménagement et l’animation de la maison du projet pour le renouvellement urbain de Dravemont appelée « Maison des Initiatives » ; Vu la délibération en date du 25 septembre 2020 concernant l’animation et le fonctionnement de la maison des initiatives ;
Vu l’avis de la Commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville, Médiation, Insertion Emploi, Solidarités Internationales, Numérique en date du 8 février 2024 ;
Considérant l’intérêt pour le projet de renouvellement urbain de Dravemont de disposer pendant toute la durée de l’opération d’un lieu ressource sur le quartier appelé « Maison des Initiatives » et d’en répartir les coûts entre les parties prenantes de la convention selon les modalités proposées,
Le Conseil Municipal, après délibéré, APPROUVE le projet de convention ci-annexé et son volet budgétaire.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ci-annexée et tout document élaboré en application de celle-ci.
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 5 mars 2024
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Contre :
Abstention : DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet :
Association Hauts de
Garonne
Développement-
Cotisation 2024.
Autorisation
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 4 mars 2024
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 27 février 2024 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Alexandre BOURIGAULT - Nathalie LACUEY - Jean Claude GALAN - Pascal CAVALIERE - Martine CHEVAUCHERIE - Didier IGLESIAS - Hélène BARBOT - Régis DESCLAUX DE LESCAR - Hervé DROILLARD - Nadine GRENOUILLEAU - Nathalie BIJOUX - Nicole BONNAL - Christophe BAGILET - Vincent BUNEL - Olivier SAILHAN - Josette DURLIN - Ahmed ASFOR - Kamel MEHERZI - Justine ADENIS - Monique FRENEL - Catherine ARNOLD - Alexandre LEDOUX - Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Andrée COLLIN à Nadine GRENOUILLEAU - Jean-Michel MEYRE à Martine CHEVAUCHERIE - Fatima SABI à Nathalie BIJOUX - Céline PROUHET à Pascal CAVALIERE - Muriel SOLA à Hélène BARBOT - Cédric JUIF à Alexandre BOURIGAULT - Jonathan SINSOU à Jean- Jacques PUYOBRAU - Séverine CASTAGNET à Catherine ARNOLD
Absent
Nicolas CALT
Mme Catherine ARNOLD a été nommée secrétaire de séance
__________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la réussite de certains projets est subordonnée à une réelle intercommunalité. Il est donc proposé, comme les années précédentes, de confier certaines missions à l’association Hauts de Garonne Développement, notamment en matière d’aménagement du territoire, d’économie et d’emploi.
En 2023, l'Agence Hauts de Garonne Développement s'est investie dans : - le soutien à la création, à l'implantation et au développement des entreprises, - l'animation et gestion de pépinière, la conduite d'actions de rayonnement économique avec les Clubs d'entreprises et les acteurs de l'économie,
- la participation aux actions économiques concertées et animées par Bordeaux Métropole et les autres partenaires.
Le montant de la cotisation lié au fonctionnement de Hauts de Garonne Développement est fixé à la somme globale de 18 669€ au titre de l'année 2024. Ce dernier est calculé sur la base du nombre d'habitants de la commune X 1,00€.
Ces missions donnent lieu au versement d’une subvention communale qui, pour l’année 2024, s’élève à 18 669€. Par ailleurs, l’ensemble des missions est inscrit au sein de la convention ci-jointe entre la Ville et l’association.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7 ; Vu la demande de l’Association "Hauts de Garonne Développement" ; Vu l’avis de la commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville, Médiation, Insertion Emploi, Solidarités Internationales, Numérique en date du 8 février 2024 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE le versement de la subvention communale de 18 669€ à Hauts de Garonne Développement.
DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2024 Chap. 65 - Article 6574-824.
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 5 mars 2024
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Contre :
Abstention : DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet :
Participation de la
commune pour le
PLIE – Année 2024
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 4 mars 2024
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 27 février 2024 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Alexandre BOURIGAULT - Nathalie LACUEY - Jean Claude GALAN - Pascal CAVALIERE - Martine CHEVAUCHERIE - Didier IGLESIAS - Hélène BARBOT - Régis DESCLAUX DE LESCAR - Hervé DROILLARD - Nadine GRENOUILLEAU - Nathalie BIJOUX - Nicole BONNAL - Christophe BAGILET - Vincent BUNEL - Olivier SAILHAN - Josette DURLIN - Ahmed ASFOR - Kamel MEHERZI - Justine ADENIS - Monique FRENEL - Catherine ARNOLD - Alexandre LEDOUX - Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Andrée COLLIN à Nadine GRENOUILLEAU - Jean-Michel MEYRE à Martine CHEVAUCHERIE - Fatima SABI à Nathalie BIJOUX - Céline PROUHET à Pascal CAVALIERE - Muriel SOLA à Hélène BARBOT - Cédric JUIF à Alexandre BOURIGAULT - Jonathan SINSOU à Jean- Jacques PUYOBRAU - Séverine CASTAGNET à Catherine ARNOLD
Absent
Nicolas CALT
Mme Catherine ARNOLD a été nommée secrétaire de séance
__________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la ville de Floirac s’est engagée depuis 2003 dans le dispositif PLIE dans le cadre de la politique de lutte contre le chômage et l’exclusion. Pour rappel, l’association PLIE des Hauts de Garonne s’engage à faciliter l’insertion sociale, économique et professionnelle des personnes exclues du marché du travail, en mobilisant et en articulant tous les moyens et compétences à l’échelle du territoire des sept communes, signataires du protocole, en organisant des parcours d’insertion individualisés et renforcés.
En 2023, 56 personnes ont été suivies par le PLIE.
33 nouvelles personnes ont été intégrées au PLIE, 23 femmes et 10 hommes. 288 étapes de parcours ont été mobilisées.
14 personnes sont en sortie positive.
Le PLIE travaille en étroite collaboration avec les organismes de formation du territoire, les associations d’insertion, les services de la Mairie (M270, Médiation, Politique de la Ville, Epicerie Solidaire, CCAS, Fabrique Citoyenne...).
Le protocole d’accord dans son article II.2 précise que la ville s’engage en contrepartie à verser une subvention annuelle d’un montant d'1.17 € par habitant sur la base INSEE, et que le versement est effectué en début d’année civile afin d’éviter une situation déficitaire pour l’association PLIE des Hauts de Garonne.
Dans ce cadre, la subvention versée s’élève à la somme de 21 212.10 € (sur la base de la population légale au 1er janvier 2023 de 18 130 habitants, chiffre INSEE).
L’actualisation annuelle de la population légale par l’INSEE prenant effet au 1er janvier 2024 pourra donner lieu à un appel de fonds complémentaire de cette cotisation ou à un remboursement du trop-perçu.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7 ; Vu la délibération du 6 mars 2023 concernant la signature du protocole d’accord 2022- 2027 du PLIE des Hauts de Garonne ;
Vu l’appel de cotisation de l’Association PLIE des Hauts de Garonne du 22 janvier 2024 ; Vu l’avis de la commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville, Médiation, Insertion Emploi, Solidarités Internationales, Numérique en date du 8 février 2024 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention au titre de l’année 2024 pour l’Association PLIE des Hauts de Garonne à hauteur de 21 212.10 € (1.17 euros par habitant).
DIT que les crédits seront inscrits au chapitre 65-Article 6574-824 du Budget primitif 2024.
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 5 mars 2024
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Contre :
Abstention : DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet :
Plan de financement
pour le PLIE – Année
2024
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 4 mars 2024
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 27 février 2024 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Alexandre BOURIGAULT - Nathalie LACUEY - Jean Claude GALAN - Pascal CAVALIERE - Martine CHEVAUCHERIE - Didier IGLESIAS - Hélène BARBOT - Régis DESCLAUX DE LESCAR - Hervé DROILLARD - Nadine GRENOUILLEAU - Nathalie BIJOUX - Nicole BONNAL - Christophe BAGILET - Vincent BUNEL - Olivier SAILHAN - Josette DURLIN - Ahmed ASFOR - Kamel MEHERZI - Justine ADENIS - Monique FRENEL - Catherine ARNOLD - Alexandre LEDOUX - Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Andrée COLLIN à Nadine GRENOUILLEAU - Jean-Michel MEYRE à Martine CHEVAUCHERIE - Fatima SABI à Nathalie BIJOUX - Céline PROUHET à Pascal CAVALIERE - Muriel SOLA à Hélène BARBOT - Cédric JUIF à Alexandre BOURIGAULT - Jonathan SINSOU à Jean- Jacques PUYOBRAU - Séverine CASTAGNET à Catherine ARNOLD
Absent
Nicolas CALT
Mme Catherine ARNOLD a été nommée secrétaire de séance
__________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la ville de Floirac s’est engagée depuis 2003 dans le dispositif PLIE dans le cadre de la politique de lutte contre le chômage et l’exclusion.
Pour rappel, l’association PLIE des Hauts de Garonne s’engage à faciliter l’insertion sociale, économique et professionnelle des personnes exclues du marché du travail, en mobilisant et en articulant tous les moyens et compétences à l’échelle du territoire des sept communes, signataires du protocole, en organisant des parcours d’insertion individualisés et renforcés.
Monsieur le Maire rappelle aussi que la Ville est signataire du protocole d’accord PLIE 2022- 2027.
Il rappelle que cette convention fixe le cadre de la participation de la Commune ainsi que les aides financières apportées par le Fonds Social Européen + (FSE+). La Ville dépose son dossier de demande de subvention annuelle auprès du FSE+ pour l’année 2024.
Plan de financement
Dépenses Ressources
Personnel 56 000€ FSE+ 48 903 ,75€
Coûts restants 22 400€ Ville 29 496,25€
Total 78 400€ 78 400€
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2331-4 et L. 2331- 6 ;
Vu l’avis de la Commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la ville et Médiation Insertion Emploi Solidarités internationales, Numérique, réunie en date 8 février 2024 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE la demande de subvention FSE+ auprès de l’organisme intermédiaire AGAPE pour l’année 2024 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles à cette instruction.
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 5 mars 2024
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Contre :
Abstention : DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet :
Convention cadre
entre Ia Mairie de
Floirac et
l'Association P.L.I.E.
des Hauts de
Garonne -
Approbation et
autorisation de
signature
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 4 mars 2024
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 27 février 2024 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Alexandre BOURIGAULT - Nathalie LACUEY - Jean Claude GALAN - Pascal CAVALIERE - Martine CHEVAUCHERIE - Didier IGLESIAS - Hélène BARBOT - Régis DESCLAUX DE LESCAR - Hervé DROILLARD - Nadine GRENOUILLEAU - Nathalie BIJOUX - Nicole BONNAL - Christophe BAGILET - Vincent BUNEL - Olivier SAILHAN - Josette DURLIN - Ahmed ASFOR - Kamel MEHERZI - Justine ADENIS - Monique FRENEL - Catherine ARNOLD - Alexandre LEDOUX - Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Andrée COLLIN à Nadine GRENOUILLEAU - Jean-Michel MEYRE à Martine CHEVAUCHERIE - Fatima SABI à Nathalie BIJOUX - Céline PROUHET à Pascal CAVALIERE - Muriel SOLA à Hélène BARBOT - Cédric JUIF à Alexandre BOURIGAULT - Jonathan SINSOU à Jean- Jacques PUYOBRAU - Séverine CASTAGNET à Catherine ARNOLD
Absent
Nicolas CALT
Mme Catherine ARNOLD a été nommée secrétaire de séance
__________________________________
Monsieur le Maire rappelle que la Ville a approuvé lors de la séance du 14 mars 2022 le protocole d’accord du PLIE des Hauts de Garonne pour la période 2022-2027.
Ce protocole prévoit l’engagement de moyens par chacun des partenaires mobilisés. Les partenaires sont les communes adhérentes du PLIE, le Conseil Départemental de la Gironde, la Région Nouvelle Aquitaine, l’Etat, Pôle Emploi Nouvelle Aquitaine et l’Europe.
La loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi inscrit les dispositifs PLIE dans le « Réseau pour l’Emploi » aux côtés de France Travail, du réseau des Missions Locales, de Cap Emploi et autres partenaires mobilisés. Les dispositifs PLIE, à ce titre, sont inscrits dans la gouvernance nationale, régionale à travers les instances du CREFOP, locale à travers les Services Publics Départementaux ou Locaux mis en place par l’Etat.
Le PLIE des Hauts de Garonne a pour objectif l'insertion de personnes en difficulté aujourd'hui exclues du marché du travail. Les critères d’éligibilité au dispositif sont définis dans le Protocole d’accord PLIE des Hauts de Garonne 2022-2027 signé des Maires des communes adhérentes, du Président de Région Nouvelle-Aquitaine, du Président du Département de la Gironde, de la Direction départementale de Pôle emploi et de la Préfecture de Gironde.
Dans ce cadre, la Ville de Floirac et le PLIE des Hauts de Garonne conventionnent pour la période 2024-2026.
Au titre de la convention, l'association PLIE des Hauts de Garonne s'engage à faciliter l'insertion sociale, économique et professionnelle des personnes relevant des critères d’éligibilité PLIE, en mobilisant et en articulant tous les moyens et compétences à l'échelle du territoire des 7 communes, signataires du Plan, en organisant des parcours d'insertion individualisés et renforcés, en initiant la mise en place d'actions pilotes, de projets innovants et expérimentaux en matière d'insertion, d'emploi et de formation, en aidant les personnes sortant du dispositif d'insertion à trouver un emploi, en menant par voie de conventions avec les opérateurs qualifiés des actions ayant pour objet le retour à l'emploi des personnes suivies par le PLIE ou le développement de l’employabilité des participants adaptée aux besoins locaux en matière de ressources humaines.
Compte tenu de l'intérêt que présentent les activités de l'association au regard des missions de service public de Ia collectivité, cette dernière a décidé d'en faciliter la réalisation en lui octroyant des moyens financiers, tels que détaillés dans la convention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7 ; Vu la délibération du 14 mars 2022 concernant le protocole d’accord entre la ville et le PLIE de Hauts de Garonne 2022-2027 ;
Vu l’avis de la commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville, Médiation, Insertion Emploi, Solidarités Internationales, Numérique en date du 8 février 2024 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d’approuver la convention avec le PLIE des Hauts de Garonne 2024-2026.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 5 mars 2024
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Contre :
Abstention : DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet :
Permis Citoyen -
Attribution de
subventions
individuelles
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 4 mars 2024
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 27 février 2024 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Alexandre BOURIGAULT - Nathalie LACUEY - Jean Claude GALAN - Pascal CAVALIERE - Martine CHEVAUCHERIE - Didier IGLESIAS - Hélène BARBOT - Régis DESCLAUX DE LESCAR - Hervé DROILLARD - Nadine GRENOUILLEAU - Nathalie BIJOUX - Nicole BONNAL - Christophe BAGILET - Vincent BUNEL - Olivier SAILHAN - Josette DURLIN - Ahmed ASFOR - Kamel MEHERZI - Justine ADENIS - Monique FRENEL - Catherine ARNOLD - Alexandre LEDOUX - Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Andrée COLLIN à Nadine GRENOUILLEAU - Jean-Michel MEYRE à Martine CHEVAUCHERIE - Fatima SABI à Nathalie BIJOUX - Céline PROUHET à Pascal CAVALIERE - Muriel SOLA à Hélène BARBOT - Cédric JUIF à Alexandre BOURIGAULT - Jonathan SINSOU à Jean- Jacques PUYOBRAU - Séverine CASTAGNET à Catherine ARNOLD
Absent
Nicolas CALT
Mme Catherine ARNOLD a été nommée secrétaire de séance
__________________________________
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 27 octobre 2014, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer, sous conditions, des aides aux jeunes Floiracais pour obtenir le permis de conduire. Conformément à cette délibération, Monsieur le Maire rappelle la procédure :
Les candidats remplissent un dossier de demande sous conditions de critères. Si celui-ci est retenu, ils sont appelés à présenter leur projet devant la Commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville, Médiation, Insertion Emploi, Solidarités Internationales, Numérique.
En fonction de cette présentation, la Commission propose ou non, une aide financière de 500€ à 800€.
Après présentation par les postulants de leur projet professionnel les avis de la Commission sont récapitulés dans le tableau suivant :
Identité du candidat Décision de principe Montant alloué
EL OUAFI Wissem 800 euros 800 euros
LAODI Sami 800 euros 800 euros
LEMKITI Rayan 800 euros 800 euros
Il est proposé au Conseil Municipal d’entériner les avis de la Commission.
Vu la délibération du 27 octobre 2014 ;
Vu l’avis de la commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville, Médiation, Insertion Emploi, Solidarités Internationales, Numérique en date du 8 février 2024 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
ENTERINE les avis de la commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville, Médiation, Insertion Emploi, Solidarités Internationales, Numérique du 8 février 2024.
DECIDE d’allouer les subventions suivantes :
Identité Montant
EL OUAFI Wissem 800 euros
LAODI Sami 800 euros
LEMKITI Rayan 800 euros
DIT que les crédits seront inscrits au BP 2024
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 5 mars 2024
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Contre :
Abstention : DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet :
Contrat de ville
métropolitain 2024-
2030 'engagements
quartiers 2030 ' -
Décision -
Autorisation
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 4 mars 2024
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 27 février 2024 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Alexandre BOURIGAULT - Nathalie LACUEY - Jean Claude GALAN - Pascal CAVALIERE - Martine CHEVAUCHERIE - Didier IGLESIAS - Hélène BARBOT - Régis DESCLAUX DE LESCAR - Hervé DROILLARD - Nadine GRENOUILLEAU - Nathalie BIJOUX - Nicole BONNAL - Christophe BAGILET - Vincent BUNEL - Olivier SAILHAN - Josette DURLIN - Ahmed ASFOR - Kamel MEHERZI - Justine ADENIS - Monique FRENEL - Catherine ARNOLD - Alexandre LEDOUX - Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Andrée COLLIN à Nadine GRENOUILLEAU - Jean-Michel MEYRE à Martine CHEVAUCHERIE - Fatima SABI à Nathalie BIJOUX - Céline PROUHET à Pascal CAVALIERE - Muriel SOLA à Hélène BARBOT - Cédric JUIF à Alexandre BOURIGAULT - Jonathan SINSOU à Jean- Jacques PUYOBRAU - Séverine CASTAGNET à Catherine ARNOLD
Absent
Nicolas CALT
Mme Catherine ARNOLD a été nommée secrétaire de séance
__________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 portant Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ainsi que la loi n°2014-173 du 21 février 2014 relative à la programmation pour la ville et la cohésion urbaine dite loi Lamy, Bordeaux Métropole est devenue compétente en matière de politique de la ville.
Elle a élaboré et animé, au côté de la préfecture, le premier contrat de ville intercommunal pour la période 2015 -2020. Initialement prévu pour une durée de 6 ans, celui-ci a été prorogé jusqu’à la fin de l’année 2023.
La nouvelle génération des contrats de ville appelée « engagements citoyens 2024-2030 » s’inscrit dans le cadre de la loi Lamy. La géographie prioritaire est réactualisée selon les mêmes critères qu’en 2014, à savoir le critère de revenu des habitants et un nombre minimal d’habitants - 1 000 habitants. Ce nouveau document doit être signé au plus tard au 31 mars 2024, les communes ont jusqu’à fin juin 2024 pour décliner leur feuille de route.
1 - La nouvelle géographie prioritaire
Il y a désormais 23 quartiers prioritaires sur la Métropole (au lieu de 21) répartis sur 12 communes représentant 70 700 habitants, soit une progression de 4 800 habitants par rapport à la précédente géographie prioritaire.
La disparition des territoires de veille est confirmée.
Toutefois, par la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024- 2030, l’identification de poches de pauvreté complémentaires, en dehors des quartiers prioritaires, est rendue possible.
Dans ce cadre, au maximum 2,5 % de l’enveloppe du programme 147 de l’Etat peut être dédié à ces territoires. Pour rappel, seule la Métropole accompagnait les territoires de veille lors du précédent contrat de ville.
2 – L’élaboration du contrat de ville
Depuis le mois de janvier 2023, le travail d’élaboration du contrat de ville a été engagé avec les services de l’Etat, co pilote de l’élaboration.
Sur la base des enjeux mis en avant à l’occasion de l’évaluation du contrat de ville, réalisée en juin 2022, des thématiques ont été priorisées et travaillées collégialement avec les communes (Réussite éducative, entrepreneuriat, l’économie sociale et solidaire, le vieillissement, la mobilisation, la participation citoyenne, la lutte contre les discriminations, l’égalité Femme, homme, la santé mentale, la tranquillité publique, l’accès aux droits, le cadre de vie, travail, emploi, transition écologique, les réseaux sociaux, mixité, peuplement).
16 réunions thématiques en présence d’experts se sont tenues pour approfondir ces sujets. Deux journées de séminaire avec les opérateurs d’agglomération, les conseils citoyens, les communes ont été organisées. Une très forte mobilisation des différents partenaires a démontré l’intérêt de la démarche.
En complément, trois comités techniques réunissant l’ensemble des signataires du contrat de ville, et deux réunions entre les élus Métropolitains et l’Etat ainsi qu’une Conférence des élus (maire et élus en charge de la politique de la ville de la métropole) ont été organisés. L’ensemble des contributions a permis d’alimenter le contenu du contrat.
3 - Les grands enjeux et orientations pour les quartiers Conformément aux orientations fixées par le courrier du ministre en charge de la ville en date du 3 avril 2023, les nouveaux contrats de ville comporteront un socle consacré à des thématiques transversales et une partie dédiée aux projets spécifiques à chaque quartier, construite avec l’ensemble des acteurs locaux (habitants, élus, associations, bailleurs, acteurs publics et privés).
Ce nouveau contrat ne sera plus organisé en piliers mais recentré sur les enjeux locaux les plus prégnants, identifiés en lien étroit avec les habitants.
Celui-ci se veut être très opérationnel, tel « une boîte à outil » pour accompagner les communes dans l’élaboration de leur convention territoriale. Par ailleurs, il a été réaffirmé par l’ensemble des signataires que la mobilisation du droit commun serait la priorité de ce nouveau contrat, ainsi que les publics femmes, jeunes, avec une attention particulière pour les actions de prévention dans tous les domaines.
Le nouveau Contrat de ville comprend 5 enjeux et 18 orientations stratégiques : A/ Des quartiers favorisant l’accès à l’emploi et le développement de l’activité • orientation stratégique n° 1 : Mieux repérer et mieux accompagner vers l’Insertion et l’Emploi notamment les femmes et les jeunes des quartiers,
• orientation stratégique n° 2 : Encourager le développement économique dans les quartiers et notamment l’économie sociale et solidaire,
• orientation stratégique n° 3 : Accompagner l’entreprenariat dans les quartiers et notamment celui des femmes.
B/ Des quartiers d’émancipation
• orientation stratégique n°4° : Favoriser et accompagner la réussite éducative de toutes et tous en collaboration avec les parents et mieux lutter contre le décrochage, • orientation stratégique n°5° Développer une stratégie jeunesse, • orientation stratégique n°6 : Réduire les inégalités en matière de santé notamment en matière de santé mentale,
• orientation stratégique n°7 : Renforcer l’accès à tous les droits sociaux, • orientation stratégique n°8 : Améliorer l’accès à l’offre en matière de sport, de culture et de loisirs pour les habitants du quartier et notamment les jeunes et les femmes.
C/ Des quartiers adaptés aux transitions
• orientation stratégique n° 9 : accompagner la transition écologique, • orientation stratégique n° 10 : accompagner la transition démographique, • orientation stratégique n° 11 : accompagner la transition numérique, • orientation stratégique n° 12 : accompagner la transition démocratique.
D/ Des quartiers plus ouverts, plus attractifs et plus sûr
• orientation stratégique n°13 : du projet urbain au projet humain », • orientation stratégique n° 14 : mener une ambitieuse politique de mixité sociale, • orientation stratégique n° 15 : Favoriser la tranquillité des quartiers et le lien social.
E/ Des quartiers plus inclusifs et pleinement acteurs
• orientation stratégique n°16 : Lutter contre toutes formes de discriminations. • orientation stratégique n° 17 : Faire de l’Égalité Femme/Homme, une thématique forte du contrat de ville. • orientation stratégique n°18 : renforcer l’adhésion aux valeurs de la république et la laïcité.
4 - Engagement de la métropole, financement, gouvernance 4.1 les engagements de la Métropole.
Comme le précédent contrat de ville, chaque signataire intervient dans le cadre de ses compétences. Le principe de subsidiarité demeure entre la métropole et les communes, ces dernières continuent d’assumer leur rôle de proximité qui est au cœur de la politique de la ville. Bordeaux Métropole va poursuivre la coordination des actions, l’animation du réseau, échanger les bonnes pratiques et capitaliser les expériences, peser, faire levier, pour des actions d'envergure métropolitaine, soutenir des opérateurs d'agglomération dans le cadre d'une meilleure mutualisation.
Elle s’engage comme les autres partenaires à mobiliser son droit commun (mobilité, déchets, propreté...) et interviendra sur les thématiques suivantes :
> Favoriser l’accès à l’emploi et le développement économique : - renforcer la complémentarité de la chaîne d'acteurs à l'échelle métropolitaine, - en articulation avec l’Etat, la Région et le Département,
- favoriser la mixité fonctionnelle des quartiers en y facilitant l’implantation d’activités économiques,
- parce qu'il a été identifié comme un frein majeur dans l'accès à l'emploi, accompagner la lutte contre l'illettrisme.
> Favoriser l’émancipation des quartiers :
- développer la stratégie métropolitaine en matière de santé, à travers le contrat local de santé métropolitain et prendre en compte les enjeux de l’alimentation durable, - soutenir la rénovation et la création d’équipements scolaires, notamment dans le cadre des projets de renouvellement urbain,
- en matière de loisirs, de culture et de sport, faciliter la réhabilitation ou la création d’équipements culturels, sportifs, de loisirs au sein des quartiers.
> Adapter les quartiers aux transitions :
- mettre en œuvre le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en date du 30 septembre 2022,
- mettre en œuvre la stratégie métropolitaine de développement des énergies renouvelables (réseau de chaleur, bio-méthane),
- mettre en œuvre le schéma des mobilités 2020 - 2030 : réseau de transport en commun, mobilités douces à travers le plan vélo etc.,
- végétaliser la métropole à travers le projet « Plantons 1 million d’arbres » : soutenir la végétalisation des quartiers, notamment les espaces résidentiels collectifs, - soutenir les projets de réhabilitations des logements sociaux portés par les bailleurs - développer les espaces d’agriculture au sein des quartiers,
- favoriser l’inclusion numérique.
> Développer des quartiers plus ouverts, plus attractifs et plus sûrs : - piloter les opérations de renouvellement urbain,
- parce qu'elle a démontré tout son intérêt à l'échelle des quartiers, animer le réseau d’acteurs en charge des démarches de Gestion urbaine et sociale de proximité, - décliner à l'échelle des quartiers prioritaires la stratégie d’attribution des logements sociaux menée au niveau métropolitain ; un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage est mis en place à cette fin dès l’année 2024,
- soutenir la médiation sociale.
> Pour des quartiers plus inclusifs et pleinement acteurs
- promouvoir l’égalité hommes femmes dans l’action métropolitaine, - soutenir les opérateurs d’agglomération engagés sur ces champs, - assurer le lien social à travers la promotion et la coordination de la médiation.
> observation, évaluation :
- développer l’observation à l’échelle de la métropole, notamment à travers l’A’urba.
Principes d’intervention :
- En lien avec le nouveau contrat de ville et la géographie prioritaire retenue, la Métropole sera amenée à revoir son règlement d’intervention de la politique de la ville et du renouvellement urbain.
A noter que la Métropole s’engage fortement à destination des quartiers : - En fonctionnement, à travers des appels à projet pour soutenir des actions portées par le secteur associatif et les collectivités,
- En investissement, par sa politique de renouvellement urbain pour laquelle elle mobilise environ 200 M€ pour la période 2024-2030.
Cette politique constitue le programme d’investissement le plus important de la Métropole après les transports.
A ce programme s’ajoute le soutien aux équipements publics communaux pour lequel l’enveloppe est quasiment doublée, passant de 5 M€ à 9 M€ pour la période 2024-2030.
4.2 la gouvernance.
La gouvernance s’organise de manière classique :
- un comité de pilotage partenarial sous la présidence de la Préfète déléguée à l’égalité des chances et le Vice-Président en charge de l’habitat et de la politique de la ville, composé des maires des communes concernées, le Président du Conseil régional, le Président du Conseil départemental, les services de l’Etat, les représentants des organismes d’’habitat à loyer modéré (HLM), les chambres consulaires, la Banque des Territoires, la caisse d’Allocation Familiale, Pôle Emploi, les missions locales, les représentants des conseils citoyens pour piloter, valider, suivre et évaluer le contrat de ville.
- un comité technique co animé par l’Etat et Bordeaux métropole. Il est composé des mêmes instances que celles siégeant au comité de pilotage. Sa finalité est de préparer les décisions du comité de pilotage et d’assurer le suivi des décisions de celui-ci. Une feuille de route annuelle sera définie pour assurer le suivi des objectifs prioritaires et des réalisations.
- des ateliers thématiques avec l’interventions d‘experts en tant que de besoin, - une réunions des élus deux fois par an avec la préfète déléguée à l’égalité des chances.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5217-1 et suivants ; Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 portant Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 relative à la programmation pour la ville et la cohésion urbaine dite loi Lamy ;
Vu l’avis de la commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville, Médiation, Insertion Emploi, Solidarités Internationales, Numérique en date du 8 février 2024 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE le Contrat de ville métropolitain 2024-2030 'engagements quartiers 2030
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention cadre pluriannuelle avec l’Etat et Bordeaux Métropole.
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 5 mars 2024
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 30
Suffrages exprimés : 30
Pour : 29
Contre : 1 (M. LEDOUX)
Abstention :
M. Jean-Jacques PUYOBRAU ne participe
pas au vote DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet :
Opération d’intérêt
national Bordeaux
Euratlantique –
Approbation du
protocole de
partenariat 2024-2040
entre la ville de Floirac,
l’Etat, Bordeaux
Métropole, Bordeaux,
Bègles, la Région
Nouvelle Aquitaine et
l’établissement public
Bordeaux Euratlantique
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 4 mars 2024
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 27 février 2024 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Alexandre BOURIGAULT - Nathalie LACUEY - Jean Claude GALAN - Pascal CAVALIERE - Martine CHEVAUCHERIE - Didier IGLESIAS - Hélène BARBOT - Régis DESCLAUX DE LESCAR - Hervé DROILLARD - Nadine GRENOUILLEAU - Nathalie BIJOUX - Nicole BONNAL - Christophe BAGILET - Vincent BUNEL - Olivier SAILHAN - Josette DURLIN - Ahmed ASFOR - Kamel MEHERZI - Justine ADENIS - Monique FRENEL - Catherine ARNOLD - Alexandre LEDOUX - Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Andrée COLLIN à Nadine GRENOUILLEAU - Jean-Michel MEYRE à Martine CHEVAUCHERIE - Fatima SABI à Nathalie BIJOUX - Céline PROUHET à Pascal CAVALIERE - Muriel SOLA à Hélène BARBOT - Cédric JUIF à Alexandre BOURIGAULT - Jonathan SINSOU à Jean- Jacques PUYOBRAU - Séverine CASTAGNET à Catherine ARNOLD
Absent
Nicolas CALT
Mme Catherine ARNOLD a été nommée secrétaire de séance
__________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’Opération d’Intérêt national (OIN) Bordeaux Euratlantique a été créé par décret n°2009-1359 du 5 novembre 2009 dans l’objectif de rééquilibrer la métropole et d’engager un vaste mouvement d’investissements publics au bénéfice de quartiers restés longtemps en marge de l’hypercentre. Euratlantique est ainsi une opération d’ampleur avec une superficie de plus de 738 ha sur les communes de Floirac, Bordeaux et Bègles. Elle vise à valoriser d’importantes potentialités foncières issues de friches industrielles et de zones d’activités dégradées pour les quartiers en extension du centre de la métropole bordelaise. Elle permet aux collectivités de s’engager aux côtés de l’Etat pour éviter la spéculation immobilière et maîtriser les prix. Ainsi, l’établissement public d’aménagement (EPA) de Bordeaux Euratlantique, créé par décret n°2010-306 du 22 mars 2010, modifié par le décret n°2015-977 du 31 juillet 2015, est chargé de procéder à toutes opérations de nature à favoriser l’aménagement, le renouvellement urbain, le développement économique et la transition écologique des espaces compris à l’intérieur du périmètre de l’OIN.
Un protocole cadre, délibéré par le conseil communautaire le 28 mai 2010 régit, pour la période 2010-2024, les modalités de gouvernance de l’OIN et les relations partenariales entre l’EPA Bordeaux Euratlantique, l’Etat, la CUB devenue Bordeaux métropole au 1er janvier 2015 et les trois villes signataires et fixe les engagements réciproques de réalisation et les moyens financiers consentis pour ce faire.
Dans le cadre de la mise à jour de la feuille de route de l’établissement, l’EPA Bordeaux Euratlantique, l’Etat, Bordeaux Métropole, la ville de Floirac, la ville de Bordeaux, la ville de Bègles, la Région Nouvelle Aquitaine et le département de la Gironde se sont réunis pour définir leurs objectifs et leurs engagements, notamment financiers, dans la mise en œuvre sur la période 2024-2040 des projets urbains de l’OIN. Les orientations stratégiques et financières de l’OIN pour la période 2024-2040 ont été validées en conseil d’administration de l’EPA du 29 novembre 2023.
Le protocole qui est soumis à l’approbation du conseil municipal forme la base contractuelle de ce partenariat en définissant le cadre nécessaire à la poursuite de l’OIN jusqu’en 2040 et à l’intervention de l’EPA Bordeaux Euratlantique, en lien avec les autres personnes publiques intervenant dans le domaine de l’aménagement et en fixant les orientations stratégiques et les moyens financiers associés que les signataires s’engagent à atteindre chacun dans leur domaine de compétences pour la période 2024-2040. Les territoires de projet concernés par le présent protocole sont au nombre de cinq à savoir Garonne Eiffel sur Floirac et Bordeaux, Floirac Sud, Bordeaux Saint Jean Belcier, Bègles Garonne et Bègles Faisceau. Le projet de la ZAC Garonne Eiffel ayant été défini lors du protocole 2010-2024, l’enjeu de la nouvelle feuille de route 2024-2040 pour notre commune porte essentiellement sur Floirac Sud. En effet, le travail engagé dans le cadre d’Europan en 2018-2020 qui donnait une vocation à dominante économique à ce site a été repris dans le protocole.
Si chacun de ces territoires dispose de ses spécificités et sont à une maturité d’avancement distincte, ils portent les mêmes principales ambitions :
1- Production de logements abordables et mixité urbaine
L’OIN vise la création d’au moins 25 000 logements neufs à horizon 2040 sur l’ensemble de ses territoires de projet. Elle porte par ailleurs une exigence forte en matière de mixité sociale et de diversité dans la répartition de logements, y compris sociaux. La programmation résidentielle de l’OIN vise également le développement d’une offre de logements abordables permettant le développement de marchés de l’accession à la propriété et de la location cohérents avec les capacités budgétaires des ménages, tout en veillant au confort et à la qualité d’usage de logements.
2- Transition écologique et énergétique L’OIN doit constituer un accélérateur de la transition écologique. L’EPA se fixe dès lors des objectifs élevés et des moyens soutenus en matière de qualité des projets, notamment de performance énergétique, environnementale et d’innovation, et à toutes les échelles (OIN, quartier, bâtiment).
Concernant Floirac, les principes du Guide de l’urbanisme résilient adoptés par le conseil municipal floiracais en 2023 seront appliqués.
L’EPA fournit un effort conséquent de désartificialisation et de désimperméabilisation des sols qu’il aménage.
3- Conception d’une ville créatrice et inclusive
L’équilibre programmatique entre logements, activités, équipements, services et commerces permet une mixité fonctionnelle nécessaire pour les futurs quartiers. L’EPA travaille avec les collectivités pour anticiper la gestion des quartiers aménagés et œuvrer à la tranquillité publique dans le cadre de la « mise en vie » des quartiers. Il est fixé un objectif de 30 000 emplois localisés sur l’OIN à l’horizon 2040. Les typologies d’entreprises et de services créés permettront de recourir à des emplois de qualification variée, permettant une adéquation entre mixité sociale des habitants et emplois et offrant la possibilité de limiter les besoins de déplacement liés au travail. Pour atteindre ces objectifs partagés, le protocole formalise les outils mis à disposition de l’EPA Bordeaux Euratlantique, notamment en matière de maîtrise foncière (que ce soit au travers de la Zone d’Aménagement Différé mise en place dès l’origine du projet, du droit de préemption urbaine ou de l’articulation avec l’EPF Nouvelle Aquitaine, ou dans le cadre de protocoles fonciers existants qui pourront être ajustés ou à conclure) et la répartititon générale des équipements à réaliser par les différents maîtres d’ouvrage selon les compétences de chacun des signataires et leurs modalités financières. Le plan d’affaires traduisant la réalisation de ces orientations stratégiques et territoires de projet compte tenu des engagements réciproques fait apparaître un déficit global de 150 millions d’euros en euros constants. A ce titre, les différentes parties concernées s’engagent à apporter les participations financières suivantes :
Pourcentage Montant en K€
Etat 35 % 52 500
Bordeaux Métropole 35 % 52 500
Bordeaux 20 % 30 000
Bègles 7 % 10 500
Floirac 3 % 4 500
Total 100 % 150 000
Le plan de trésorerie prévisionnel annexé au protocole prévoit une contribution de la ville de Floirac de 200 000 euros par an entre 2025 et 2027 puis 300 000 euros au-delà et jusqu’en 2040.
Par ailleurs, une éventuelle garantie d’emprunt pourra être sollicitée par l’EPA Bordeaux Euratlantique selon le pourcentage de répartition indiqué ci-dessus quand bien même il s’engage à faire son possible pour ne pas activer cet engagement. Un bilan intermédiaire à 2032 permettra de mesurer les écarts éventuels à la trajectoire financière de l’opération et de proposer les mesures de remédiation qui feront l’objet d’un avenant sachant que les travaux en vue de la liquidation de l’EPA seront engagés 12 mois avant le terme du protocole et viseront notamment à définir le résultat de clôture et les modalités de sa répartition. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R-121-4-1 du Code de l’Urbanisme inscrivant l’opération d’aménagement Bordeaux Euratlantique parmi les opérations d’intérêt nationale ; Vu le décret ministériel n°2010-306 portant création de l’EPA Bordeaux Euratlantique ; Vu la délibération de Bordeaux Métropole n°2015-745 du 27 novembre 2015 définissant les opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain ;
Vu la délibération de Bordeaux Métropole n°2019-544 du 27 septembre 2019 arrêtant la politique métropolitaine en matière de groupes scolaires ;
Vu le projet de protocole de partenariat 2024-2040 ci-annexé ; Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Patrimoine et Mobilités en date du 15 février 2024 ; Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie participative et Agenda 21 réunie en date du 21 février 2024 ;
Considérant la délibération en date du 29 novembre 2023 du conseil d’administration de l’EPA Bordeaux Euratlantique validant les nouvelles orientations stratégiques et financières de l’établissement pour la période 2024-2040 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à approuver les termes du protocole joint à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole ci-annexé.
DIT que les crédits nécessaires au paiement des dépenses résultant du présent protocole seront inscrits au Budget Primitif de la Ville.
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 5 mars 2024
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 31
Pour : 31
Contre :
Abstention : 1 (M. LEDOUX) DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet :
Convention
d’autorisation de
travaux de clôture
entre la Ville de
Floirac et certains
riverains du chemin
de Tirecul
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 4 mars 2024
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 27 février 2024 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Alexandre BOURIGAULT - Nathalie LACUEY - Jean Claude GALAN - Pascal CAVALIERE - Martine CHEVAUCHERIE - Didier IGLESIAS - Hélène BARBOT - Régis DESCLAUX DE LESCAR - Hervé DROILLARD - Nadine GRENOUILLEAU - Nathalie BIJOUX - Nicole BONNAL - Christophe BAGILET - Vincent BUNEL - Olivier SAILHAN - Josette DURLIN - Ahmed ASFOR - Kamel MEHERZI - Justine ADENIS - Monique FRENEL - Catherine ARNOLD - Alexandre LEDOUX - Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Andrée COLLIN à Nadine GRENOUILLEAU - Jean-Michel MEYRE à Martine CHEVAUCHERIE - Fatima SABI à Nathalie BIJOUX - Céline PROUHET à Pascal CAVALIERE - Muriel SOLA à Hélène BARBOT - Cédric JUIF à Alexandre BOURIGAULT - Jonathan SINSOU à Jean- Jacques PUYOBRAU - Séverine CASTAGNET à Catherine ARNOLD
Absent
Nicolas CALT
Mme Catherine ARNOLD a été nommée secrétaire de séance
__________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal son souhait de conforter les liaisons piétonnes entre la plaine et le plateau. A ce titre, il a demandé en 2018 à Bordeaux Métropole de proposer un projet de réaménagement du chemin de Tirecul, sentier qui s’est particulièrement dégradé ces dernières années.
Une part importante des études a concerné la gestion des eaux pluviales sur ce secteur. En effet, la topographie particulière des lieux a tendance à transformer le chemin en ravine lors des épisodes pluvieux intenses.
Les services métropolitains de la Direction de l’eau ont rendu leurs études en 2022, garantissant que des ouvrages de régulation associés à des ouvrages de surface permettraient de canaliser les eaux de ruissellement et d’éviter l’érosion aujourd’hui constatée.
Aujourd’hui, les services métropolitains du Pôle territorial Rive droite travaillent sur le projet de réaménagement. Or, il s’avère que les clôtures béton bordurant le chemin sont en état trop dégradé pour que les travaux puissent se programmer dans de bonnes conditions de sécurité. Il faut retirer ces éléments en béton en préalable à tous travaux. Au titre de du Code civil (article 647), ces clôtures sont de la responsabilité des propriétaires car ce sont eux qui peuvent clôturer leur propriété vis-à-vis du domaine public. La Ville de Floirac pourrait engager une procédure de péril auprès des propriétaires (articles L511-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation) pour les obliger à traiter la suppression de ces clôtures.
Etant donné la configuration particulière des lieux, l’absence d’historique sur la mise en place de ces clôtures et le souhait de la collectivité d’engager les travaux de remise en état du chemin, la Ville se propose de prendre à sa charge les travaux de retrait de ces clôtures béton (panneaux et poteaux). Il resterait à la charge des riverains, s’ils souhaitent fermer leur parcelle vis-à-vis du domaine public, la pose d’une nouvelle clôture qui devra respecter les préconisations communales (pour une cohérence visuelle depuis le chemin).
La présente délibération complète la délibération n°29 du Conseil Municipal du 5 décembre 2022, afin d’y intégrer les adaptations rendues nécessaires en lien avec l’avancement des études. La convention ci-annexée détaille les modalités de cette intervention et les engagements entre la Ville et les riverains.
Les parcelles privées concernées par ces travaux de démolition de clôture sont les suivantes :
167AZ74
167AD231
167AD232
167AD233
167AD234
167AD235
167AD236
167AD237
167AD238
167AD239
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu l’avis de la commission Urbanisme, Patrimoine et Mobilités en date du 15 février 2024 ; Considérant qu’il convient de détailler les modalités et obligations de chacun liés à ces travaux préalables le long du chemin de Tirecul ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée avec les riverains
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 5 mars 2024
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Contre :
Abstention : DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet :
Projet de lutte contre
les ilots de chaleur et
de réaménagement
de l’Esplanade des
Libertés –
Modification du plan
de financement
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 4 mars 2024
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 27 février 2024 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Alexandre BOURIGAULT - Nathalie LACUEY - Jean Claude GALAN - Pascal CAVALIERE - Martine CHEVAUCHERIE - Didier IGLESIAS - Hélène BARBOT - Régis DESCLAUX DE LESCAR - Hervé DROILLARD - Nadine GRENOUILLEAU - Nathalie BIJOUX - Nicole BONNAL - Christophe BAGILET - Vincent BUNEL - Olivier SAILHAN - Josette DURLIN - Ahmed ASFOR - Kamel MEHERZI - Justine ADENIS - Monique FRENEL - Catherine ARNOLD - Alexandre LEDOUX - Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Andrée COLLIN à Nadine GRENOUILLEAU - Jean-Michel MEYRE à Martine CHEVAUCHERIE - Fatima SABI à Nathalie BIJOUX - Céline PROUHET à Pascal CAVALIERE - Muriel SOLA à Hélène BARBOT - Cédric JUIF à Alexandre BOURIGAULT - Jonathan SINSOU à Jean- Jacques PUYOBRAU - Séverine CASTAGNET à Catherine ARNOLD
Absent
Nicolas CALT
Mme Catherine ARNOLD a été nommée secrétaire de séance
__________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les études de transformation de l’Esplanade des Libertés en ilot de fraicheur ont été lancées début 2023, sur la base du programme qui avait été construit par un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) à la suite des ateliers de concertation menées en 2022, et autorisé lors du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 (délibération n°28). Ce projet s’inscrit dans la démarche d’urbanisme résilient, adoptée le 29 septembre 2021 en Conseil Municipal.
Le montant global des travaux après la validation de l’avant-projet (septembre 2023) s’élève à 491 100 €HT, soit 589 320 € TTC.
Ce projet étant éligible au fonds de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et aux aides de l’Agence de l’eau dans le cadre de la dés-imperméabilisation des sols, il est proposé de mettre à jour le plan de financement.
Nouveau plan de financement prévisionnel (en euros) :
Dépenses Dépenses HT Recettes prévisionnelles HT
Renouvellement de
l’Esplanade des
Libertés
491 100 €
Bordeaux Métropole
RI 1M d’arbres
RI nature
RI Politique de la Ville
36 000 €
50 000 €
100 341 €
Département
Plan 5000 terrains de
sports
15 000 €
DETR
25% de 250 000 €
62 500 €
Agence de l’Eau
50% de 150 000 €
75 000 €
Participation communale 152 259 €
TOTAL 491 100 € 491 100 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Patrimoine et Mobilités en date du 15 février 2024 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les co-financements, les appels de fonds liés et à signer les documents correspondants auprès des financeurs potentiels du projet.
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 5 mars 2024
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Contre :
Abstention : DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet :
Protocole foncier du
quartier Dravemont.
Autorisation
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 4 mars 2024
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 27 février 2024 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Alexandre BOURIGAULT - Nathalie LACUEY - Jean Claude GALAN - Pascal CAVALIERE - Martine CHEVAUCHERIE - Didier IGLESIAS - Hélène BARBOT - Régis DESCLAUX DE LESCAR - Hervé DROILLARD - Nadine GRENOUILLEAU - Nathalie BIJOUX - Nicole BONNAL - Christophe BAGILET - Vincent BUNEL - Olivier SAILHAN - Josette DURLIN - Ahmed ASFOR - Kamel MEHERZI - Justine ADENIS - Monique FRENEL - Catherine ARNOLD - Alexandre LEDOUX - Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Andrée COLLIN à Nadine GRENOUILLEAU - Jean-Michel MEYRE à Martine CHEVAUCHERIE - Fatima SABI à Nathalie BIJOUX - Céline PROUHET à Pascal CAVALIERE - Muriel SOLA à Hélène BARBOT - Cédric JUIF à Alexandre BOURIGAULT - Jonathan SINSOU à Jean- Jacques PUYOBRAU - Séverine CASTAGNET à Catherine ARNOLD
Absent
Nicolas CALT
Mme Catherine ARNOLD a été nommée secrétaire de séance
__________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les objectifs du PRU de Dravemont sont de redynamiser ce quartier et d’en faire de nouveau une centralité urbaine. Pour mémoire, le projet s’articule autour de 5 grands axes : - Démolition et reconstruction du centre commercial,
- Développement d’un programme de rénovation énergétique des bâtiments résidentiels et réhabilitation des logements ; développement de la mixité à travers une nouvelle offre résidentielle
- Création d’un équipement public majeur axé sur le soutien à la promotion des pratiques culturelles et artistiques
- Création d’un équipement scolaire de qualité
- Reprise des espaces publics favorisant les mobilités douces et la qualité urbaine.
Le plan guide du PRU Dravemont a mis en valeur la nécessité d’une réorganisation foncière pour mettre en œuvre le projet de renouvellement urbain de Dravemont. Il permet d’identifier et de quantifier les fonciers destinés à muter.
Le protocole foncier est destiné à anticiper et organiser ces mutations foncières entre les différents opérateurs.
Le périmètre du protocole foncier correspond à celui du projet de renouvellement urbain et s’étend de part et d’autre de l’avenue Salvador Allende et englobe la résidence Blaise Pascal, Corneille à l’ouest et la résidence Jules Verne à l’est.
Il est délimité par :
- L’avenue Hubert Dubedout au nord ;
- La rue Molière, la rue Corneille et la rue de la Fontaine à l’ouest ;
- Le boulevard de l’Entre-Deux-Mers au sud ;
- Et la rue Voltaire et la rue François Mauriac à l’est.
Les signataires de la convention du protocole foncier sont les suivants : la Ville de Floirac, Bordeaux Métropole et Aquitanis.
Voici le détail des mutations identifiées dans le protocole entre la Ville de Floirac et Bordeaux Métropole :
- la ville de Floirac devra céder à Bordeaux Métropole environ 1656 m2 lui appartenant sur les parcelles suivantes : BM 34, BM 38, BM 39 et BM 40.
- Bordeaux Métropole devra, elle, céder environ 2629 m2 lui appartenant sur les parcelles suivantes : BM 18 et BM 33.
Voici le détail des mutations identifiées dans le protocole entre acteurs publics et acteurs privés :
- Cession par Bordeaux Métropole à Aquitanis d’environ 214m² lui appartenant sur les parcelles BM 26 et BM 30.
- Cession par Aquitanis à Bordeaux Métropole d’environ 8720m² lui appartenant sur les parcelles BM 5, BM 6, BM 8, BM 12, BM 13, BM 25 et BM 31.
- Cession des parcelles BM 12 et 278, propriétés pour 524 m² de Bordeaux Métropole et pour 400m² d’Aquitanis, en attente de l’actualisation du plan-guide et de la définition du futur acquéreur, d’une superficie globale de 924m².
Voici les valeurs foncières établies suite à la concertation entre les propriétaires et le service de la Direction de l’Immobilier de l’Etat (DIE/Domaine) :
Nature du foncier
actuel
Nature du foncier futur Valeur de référence (m2 terrain) Domaine public
(voiries, espaces
publics)
Domaine public (voiries,
espaces publics)
Cession gratuite liée au transfert
de charge
Domaine privé
(bailleurs)
Espace public urbain (voirie,
place, square)
50 €
Domaine public Espace résidentiel bailleur 50 €
Domaine public ou
privé
Equipement public en
superstructure
100 €
Domaine public ou
privé
Foncier à vocation
économique
110 €
Il a toutefois été convenu que la DIE devra être sollicitée pour une estimation au fur et à mesure de l'avancée des travaux et de la libération des emprises.
De manière globale, les cessions foncières sont prévues en l’état actuel de la voirie, des réseaux et du bâti existants, à l’exception du foncier comprenant les garages rue Colette. Pour ce dernier, Aquitanis procèdera à la démolition des garages avant prise de possession par Bordeaux Métropole. Le prix d’acquisition du terrain sera fixé selon l’estimation de la DIE préalable à la démolition, prenant ainsi en compte la valeur des baux actuels et donc la perte d’exploitation pour Aquitanis. Le coût de la démolition par Aquitanis n’étant pas encore connu, cette acquisition fera l’objet d’une négociation ultérieure entre Aquitanis et Bordeaux Métropole qui prendra en compte l’ensemble des paramètres spécifiques à ce terrain.
Les emprises à céder relevant de la domanialité publique feront l’objet des procédures de désaffectation et déclassement préalablement à leur cession à l’exception des mutations foncières opérées entre collectivités locales en vertu des dispositions de l’article L.3112.1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole foncier annexé à la présente délibération.
Vu les dispositions des articles L.300-1, L.300-2 et L.103-2, et R.300-1 à R.300-3 du Code de l’urbanisme,
Vu la délibération n° 161107-21 du 7 novembre 2016 relative à la validation du protocole de préfiguration du nouveau programme nationale de renouvellement urbain, Vu la délibération n° 191218-02 du 18 décembre 2019 relative à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain avec l’ANRU dans le cadre du NPNRU, Vu la délibération n° 200925-27du 25 septembre 2020 par laquelle la Ville de Floirac a approuvé le bilan de la concertation du projet de renouvellement urbain du quartier Dravemont ;
Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Patrimoine et Mobilités du 15 février 2024 ;
Considérant les objectifs de l’opération et la nécessité d’une intervention publique en vue de déclencher les mutations nécessaires à la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain du quartier Dravemont ;
Considérant qu’il convient de conclure un protocole foncier pour le quartier Dravemont, afin de définir les engagements mutuels de Bordeaux Métropole, d’Aquitanis et de la Ville de Floirac ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d’approuver le protocole foncier du quartier Dravemont,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole foncier, les avenants ultérieurs éventuels et tout document intervenant dans ce cadre ou en découlant, et à solliciter toutes les subventions susceptibles d’être attribuées.
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 5 mars 2024
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Contre :
Abstention : DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet :
Demande de
financement auprès
de la Dotation
d’Equipement des
Territoires Ruraux
(DETR) pour l’année
2024
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 4 mars 2024
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 27 février 2024 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Alexandre BOURIGAULT - Nathalie LACUEY - Jean Claude GALAN - Pascal CAVALIERE - Martine CHEVAUCHERIE - Didier IGLESIAS - Hélène BARBOT - Régis DESCLAUX DE LESCAR - Hervé DROILLARD - Nadine GRENOUILLEAU - Nathalie BIJOUX - Nicole BONNAL - Christophe BAGILET - Vincent BUNEL - Olivier SAILHAN - Josette DURLIN - Ahmed ASFOR - Kamel MEHERZI - Justine ADENIS - Monique FRENEL - Catherine ARNOLD - Alexandre LEDOUX - Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Andrée COLLIN à Nadine GRENOUILLEAU - Jean-Michel MEYRE à Martine CHEVAUCHERIE - Fatima SABI à Nathalie BIJOUX - Céline PROUHET à Pascal CAVALIERE - Muriel SOLA à Hélène BARBOT - Cédric JUIF à Alexandre BOURIGAULT - Jonathan SINSOU à Jean- Jacques PUYOBRAU - Séverine CASTAGNET à Catherine ARNOLD
Absent
Nicolas CALT
Mme Catherine ARNOLD a été nommée secrétaire de séance
__________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Préfecture, par la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), apporte à certaines communes un fond de soutien à l’investissement. La commune de Floirac a prévu, en 2024, un certain nombre de travaux sur les équipements communaux et la participation de la DETR peut être sollicitée, notamment pour :
- Rénovation du logement de fonction – Ecole Aragon
- Réaménagement de l’Esplanade des Libertés
Dossier - Rénovation du logement de fonction – Ecole Aragon
Présentation projet
1. Contexte du Projet :
Face aux enjeux actuels de préservation de l'environnement et de maîtrise des dépenses énergétiques, la réhabilitation des logements de fonction de la ville de Floirac représente une opportunité stratégique d'allier modernisation des infrastructures et respect de l'écosystème.
2. Objectifs du Projet :
La réhabilitation du logement de fonction sélectionné servira de référence pour les futurs travaux de même nature dans la commune. En adoptant des solutions innovantes et respectueuses de l'environnement, nous entendons démontrer notre engagement envers la transition écologique.
Le projet vise à intégrer des solutions favorisant une utilisation plus efficiente de l'énergie. Des dispositifs tels que l'isolation thermique, l'utilisation de sources d'énergie renouvelable, et l'installation d'équipements écoénergétiques seront privilégiés pour minimiser l'impact environnemental et réduire les coûts énergétiques à long terme.
Plan de financement
Dépenses
Montant H.T
Recettes
Montant
Rénovation du
logement de
fonction – Ecole
Aragon
152 755.07€
Participation
communale
DETR 35%
99 290.8€
53 464.27 €
TOTAL
152 755.07€ 152 755.07€
Dossier – Réaménagement de l’Esplanade des Libertés
Contexte du projet :
L’Esplanade des Libertés, qui fait partie des quartiers prioritaires de la politique de la ville, bénéficie d’une situation particulière dans le bas Floirac, permettant des usages plébiscités entre quartiers résidentiels et équipements publics.
La ville a lancé début 2023 les études afin de réaménager l’Esplanade des Libertés en un îlot de fraîcheur, sur la base du programme qui avait été construit par un Assistant à Maître d’Ouvrage (AMO) à la suite des ateliers de concertation menées en 2022. Ce projet s’inscrit dans la démarche d’urbanisme résilient, adoptée le 29 septembre 2021 en Conseil Municipal. Le montant global des travaux après la validation de l’avant-projet (septembre 2023) s’élève à 491 100 €HT, soit 589 320 € TTC.
La subvention DETR est sollicitée au titre de l’aménagement des espaces publics destinés aux services publics communaux, hors VRD.
Plan de financement (travaux)
Dépenses Dépenses HT Recettes prévisionnelles HT
Réaménagement
de l’Esplanade des
Libertés
491 100 €
Bordeaux Métropole
RI 1M d’arbres
RI nature
RI Politique de la Ville
36 000 €
50 000 €
100 341 €
Département
Plan 5000 terrains de sports 15 000 €
DETR
25% de 250 000 €
62 500 €
Agence de l’Eau
50% de 150 000 €
75 000 €
Participation communale 152 259 €
TOTAL 491 100 € 491 100 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Patrimoine et Mobilités du 15 février 2024 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la participation de la DETR 2024 pour un montant de 115964.27 €.
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 5 mars 2024
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Contre :
Abstention : DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet :
Demande de
financement auprès
de la Dotation de
Soutien à
l’Investissement
Local (DSIL) pour
l’année 2024
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 4 mars 2024
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 27 février 2024 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Alexandre BOURIGAULT - Nathalie LACUEY - Jean Claude GALAN - Pascal CAVALIERE - Martine CHEVAUCHERIE - Didier IGLESIAS - Hélène BARBOT - Régis DESCLAUX DE LESCAR - Hervé DROILLARD - Nadine GRENOUILLEAU - Nathalie BIJOUX - Nicole BONNAL - Christophe BAGILET - Vincent BUNEL - Olivier SAILHAN - Josette DURLIN - Ahmed ASFOR - Kamel MEHERZI - Justine ADENIS - Monique FRENEL - Catherine ARNOLD - Alexandre LEDOUX - Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Andrée COLLIN à Nadine GRENOUILLEAU - Jean-Michel MEYRE à Martine CHEVAUCHERIE - Fatima SABI à Nathalie BIJOUX - Céline PROUHET à Pascal CAVALIERE - Muriel SOLA à Hélène BARBOT - Cédric JUIF à Alexandre BOURIGAULT - Jonathan SINSOU à Jean- Jacques PUYOBRAU - Séverine CASTAGNET à Catherine ARNOLD
Absent
Nicolas CALT
Mme Catherine ARNOLD a été nommée secrétaire de séance
__________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Préfecture, par la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), apporte à certaines communes un fond de soutien à l’investissement. La commune de Floirac a prévu, en 2024, un certain nombre de travaux sur les équipements communaux et la participation de la DSIL peut être sollicitée, notamment pour :
- Création d’une sous station chauffage urbain – Réseau secondaire, - Création d’une sous station chauffage urbain – Création Sous station et desserte - Création de salles de classe maternelle et élémentaire Pierre et Marie Curie
Dossier - Création d’une sous station chauffage urbain – Réseau secondaire,
Présentation projet
1. Contexte du Projet :
Dans le cadre de notre engagement en faveur du développement durable, il est impératif de revoir nos systèmes de chauffage pour minimiser notre impact environnemental tout en réalisant des économies d'énergie significatives. Ce projet s'inscrit parfaitement dans cette démarche en contribuant à la transition énergétique de la ville de Floirac.
2. Objectifs du Projet :
Raccordement au Réseau de Chauffage Urbain : Le raccordement de plusieurs bâtiments municipaux au réseau de chauffage urbain constitue une mesure efficace pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles et favoriser l'utilisation d'énergies renouvelables, contribuant ainsi à la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Cela permettra de rationaliser l'utilisation de l'énergie en évitant les pertes inhérentes aux systèmes individuels. Création d'un Réseau Secondaire à la Maison des Sports et de la Culture : La mise en place d'un réseau de chauffage secondaire dans ce bâtiment permettra d'optimiser la gestion énergétique interne, offrant une flexibilité accrue et une meilleure régulation thermique adaptée aux besoins spécifiques de cet espace multifonctionnel. Cela permettra d'ajuster finement la consommation énergétique en la contrôlant mieux. Ces actions contribueront à réduire notre empreinte carbone et à promouvoir l'utilisation responsable des ressources énergétiques. Il s'agit d'une avancée concrète vers une ville plus durable et respectueuse de l'environnement.
Plan de financement
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Création d’une sous
station chauffage
urbain – Réseau
secondaire,
165 920.26€ Participation
communale
Département
DSIL (35 %)
107848.17€
58 072.09 €
TOTAL HT 165 920.26€ 165 920.26€ Dossier - Création d’une sous station chauffage urbain – Création Sous station et desserte
Présentation projet
1. Contexte du Projet :
Dans le cadre de notre engagement en faveur du développement durable, il est impératif de revoir nos systèmes de chauffage pour minimiser notre impact environnemental tout en réalisant des économies d'énergie significatives. Le bâtiment Aubrac représente une opportunité majeure pour implémenter une sous-station de chauffage urbain, permettant ainsi d'optimiser l'efficacité énergétique et de contribuer à notre engagement envers le développement durable.
2. Objectifs du Projet :
Création d'une Sous-Station de Chauffage Urbain : L'installation d'une sous-station de chauffage urbain pour le bâtiment Aubrac permettra de tirer parti de l'énergie délivrée par le réseau de chauffage urbain, contribuant à l'abandon progressif des énergies fossiles et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Raccordement du RCU à l'ECS du Bâtiment : Le raccordement du RCU à l'ECS du bâtiment permettra d'assurer un approvisionnement en eau chaude sanitaire plus efficient, avec une utilisation intelligente de la chaleur générée par le chauffage urbain. Cela conduira à des économies d'énergie significatives et à une gestion plus durable des ressources.
Plan de financement
Dépenses
Montant HT
Recettes
Montant
Création d’une sous
station chauffage
urbain – Création
Sous station et
desserte
128 505.92€ Participation
communale
Département
DSIL (35 %)
83 528.85€
44 977.07 €
TOTAL HT
128 505.92€ 128 505.92€ Dossier - Création de salles de classe maternelle et élémentaire Pierre et Marie Curie
Présentation projet
1. Contexte du Projet :
Le contexte démographique de notre commune a conduit à une augmentation du nombre d'élèves dans nos écoles. Pour faire face à cette croissance, il est impératif de créer de nouvelles salles de classe. Le logement de fonction actuel, situé à l'école élémentaire Pierre et Marie Curie, se prête idéalement à cette transformation.
2. Objectifs du Projet :
La création d'une salle de classe dédoublée en lieu et place du logement de fonction permettra de déployer une réponse adaptée à l'évolution de la demande éducative. Le dédoublement des classes favorisera des conditions d'apprentissage optimales, améliorant ainsi la qualité de l'éducation dispensée dans notre commune. Ainsi la réaffectation du logement de fonction en salle de classe représente une démarche stratégique pour la valorisation de nos bâtiments scolaires existants. Cela démontre notre engagement envers l'accès au service public en offrant des infrastructures modernes et adaptées aux besoins éducatifs actuels.
Plan de financement
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Création de salles de
classe maternelle et
élémentaire Pierre et
Marie Curie
95 000€
Participation
communale
DSIL (35% maximum,
plafonnés à 300 000 €)
61 750€
33 250 €
TOTAL HT 95 000€ 95 000€
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Patrimoine et Mobilités du 15 mars 2024 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la participation de la DSIL pour un montant de 136299,16€.
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 5 mars 2024
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Contre :
Abstention : DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet :
Viographie -
dénomination de
voies dans le cadre
du transfert des
espaces publics
dédiés à tous
déplacements (voies
Maptam)
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 4 mars 2024
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 27 février 2024 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Alexandre BOURIGAULT - Nathalie LACUEY - Jean Claude GALAN - Pascal CAVALIERE - Martine CHEVAUCHERIE - Didier IGLESIAS - Hélène BARBOT - Régis DESCLAUX DE LESCAR - Hervé DROILLARD - Nadine GRENOUILLEAU - Nathalie BIJOUX - Nicole BONNAL - Christophe BAGILET - Vincent BUNEL - Olivier SAILHAN - Josette DURLIN - Ahmed ASFOR - Kamel MEHERZI - Justine ADENIS - Monique FRENEL - Catherine ARNOLD - Alexandre LEDOUX - Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Andrée COLLIN à Nadine GRENOUILLEAU - Jean-Michel MEYRE à Martine CHEVAUCHERIE - Fatima SABI à Nathalie BIJOUX - Céline PROUHET à Pascal CAVALIERE - Muriel SOLA à Hélène BARBOT - Cédric JUIF à Alexandre BOURIGAULT - Jonathan SINSOU à Jean- Jacques PUYOBRAU - Séverine CASTAGNET à Catherine ARNOLD
Absent
Nicolas CALT
Mme Catherine ARNOLD a été nommée secrétaire de séance
__________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l’article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), Bordeaux Métropole est compétente de plein droit en matière de création, d’aménagement et d’entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires. Cette loi aujourd’hui codifiée à l’article L.5217-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et modifiée par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 prévoit que « les biens et droits à caractère mobilier ou immobilier situés sur le territoire de la métropole et utilisés pour l’exercice des compétences transférées mentionnées au 1 de l’article L.5217-2 sont mis de plein droit à disposition de la métropole par les communes membres. Un procès- verbal établi contradictoirement précise la consistance et la situation juridique de ces biens et droits. Les biens et droits mentionnés au premier alinéa du présent article sont transférés dans le patrimoine de la métropole au plus tard un an après la date de la première réunion du conseil de la métropole. ».
La Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) aux termes de ses travaux a identifié l’ensemble des espaces publics devant être transférés, notamment ceux de la ville. Cette évaluation a été approuvée le 27 octobre 2017 par la CLECT. Les espaces publics de la ville approuvés par l’évaluation de la CLECT ayant fait l’objet d’un transfert de propriété par délibération n°230925-25 du Conseil Municipal du 25 septembre 2023 sont les suivants :
Commune de Floirac
Espaces
publics
Domanialités/
statut
Linéaire Surfaces
cheminements
Surfaces
places
Fonction Maptam
oui/non
Place Belle
Croix-sentier
DP 65 195 Maillage
piéton
OUI
Sentier Dupas-
Pelletan
DP 270 Maillage
piéton
OUI
Mail Libération Parcelles
communales
345 5295 Déplacem
ent piéton
OUI
Chemin
parallèle voie
Eymet
Parcelles
communales
(AZ315, 307,
AY 446 et 600
pour partie)
320 11140 Déplacem
ent piéton
cycles
OUI
TOTAL 16900
Dans le cadre de l’exercice de cette compétence en aménagement et entretien des espaces publics dédiés aux déplacements urbains par Bordeaux Métropole et afin de régulariser la situation, il a été nécessaire que soient transférés les biens et droits de la commune afférents à cette compétence. Pour mémoire, le transfert a été réalisé à titre gratuit et n’a donné lieu à aucun paiement d’indemnité ni taxe. Ces espaces étant intégrés dans le domaine public, Bordeaux Métropole, nouveau gestionnaire demande à ce qu’ils soient dénommés pour les intégrer dans leurs bases géoréférencées.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’adopter les termes de dénomination de voies dans le cadre du transfert des espaces publics dédiés à tous déplacements (voies Maptam)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L. 2121- 29 ;
Vu la délibération du Conseil de Bordeaux Métropole n°2019-152 du 22 mars 2019, reçue en Préfecture de la Gironde le 26 mars 2019 ; et son annexe qui vaut procès-verbal contradictoire au sens de l’article L.5217-5 al.1er du CGCT ; Vu la délibération n°20230925-25 du Conseil Municipal 25 septembre 2023, Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Patrimoine et Mobilités en date du 15 février 2024 ;
Considérant que Bordeaux Métropole, dans ses procédures de gestion, demande aux villes que les espaces publics transférés dans le cadre de la loi MAPTAM soient dénommés ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE la dénomination des espaces publics cités dans le tableau ci-dessus.
DECIDE de nommer ces espaces publics :
Place Belle Croix-sentier sera dénommée : Sentier Belle Croix
Sentier Dupas-Pelletan sera dénommé : Ruelle Dupas-Pelletan Mail Libération sera dénommé : Mail Libération
Chemin parallèle voie Eymet sera dénommé : Promenade Eymet
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre les formalités nécessaires.
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 5 mars 2024
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Contre :
Abstention : DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet :
Convention triennale
de partenariat entre
la Commune et le
Club 2 Rives
entreprises, Terre de
rencontres
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 4 mars 2024
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 27 février 2024 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Alexandre BOURIGAULT - Nathalie LACUEY - Jean Claude GALAN - Pascal CAVALIERE - Martine CHEVAUCHERIE - Didier IGLESIAS - Hélène BARBOT - Régis DESCLAUX DE LESCAR - Hervé DROILLARD - Nadine GRENOUILLEAU - Nathalie BIJOUX - Nicole BONNAL - Christophe BAGILET - Vincent BUNEL - Olivier SAILHAN - Josette DURLIN - Ahmed ASFOR - Kamel MEHERZI - Justine ADENIS - Monique FRENEL - Catherine ARNOLD - Alexandre LEDOUX - Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Andrée COLLIN à Nadine GRENOUILLEAU - Jean-Michel MEYRE à Martine CHEVAUCHERIE - Fatima SABI à Nathalie BIJOUX - Céline PROUHET à Pascal CAVALIERE - Muriel SOLA à Hélène BARBOT - Cédric JUIF à Alexandre BOURIGAULT - Jonathan SINSOU à Jean- Jacques PUYOBRAU - Séverine CASTAGNET à Catherine ARNOLD
Absent
Nicolas CALT
Mme Catherine ARNOLD a été nommée secrétaire de séance
__________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la convention triennale de partenariat envisagée entre la Commune et le Club 2 Rives entreprises, Terre de rencontres, est un jalon essentiel dans la poursuite et l'amplification d'une dynamique déjà bien engagée entre la municipalité et le monde économique local. L'initiative a notamment été annoncée lors des premières rencontres Mairie-Entreprises à l'ARKEA ARENA le 28 novembre dernier, évènement qui a significativement stimulé l'intérêt et l'adhésion au Club. Cet événement a marqué un tournant décisif, posant les bases d'un Club fortement représentatif du tissu économique local et engagé dans le soutien des entreprises.
Fortes de sollicitations diverses et de marques d’intérêt en constante progression quant à son développement local et en particulier économique, la commune a manifesté en 2023 son désir de renforcer le dialogue Mairie-Entreprises en sollicitant le Club pour initier une action spécifique bénéficiant aux entreprises de son territoire. Cette démarche vise à créer et revitaliser les liens entre la municipalité et les acteurs économiques, une ambition qui se concrétisera par des services spécifiquement adaptés aux besoins de Floirac pour la période 2024-2026. Au-delà, le Club est envisagé comme un interlocuteur central, facilitant la coordination des différentes actions économiques de la ville, notamment dans les domaines du développement urbain et des projets d'aménagement, en collaboration étroite avec l'Etablissement Public d’Aménagement Bordeaux Euratlantique (EPABE).
Le Club, actif dans 17 communes de la rive droite, dont Floirac, a prouvé son efficacité en tant qu'outil de développement économique. Il offre un réseau vital et un soutien significatif pour le développement des entreprises. Ces clubs d'entreprises, reconnus pour leur capacité à générer de la valeur tant pour les entreprises que pour les territoires, constituent un axe central dans la stratégie de développement économique des collectivités.
L'objectif de cette convention est donc double. D'une part, renforcer le lien de proximité et l'adaptation des actions du Club aux spécificités du territoire de Floirac. D'autre part, soutenir de manière concrète le dynamisme économique de la commune, favorisant ainsi l'emploi et l'expansion des entreprises locales. Cette collaboration s'inscrit dans une démarche de long terme, témoignant de l'engagement durable de la Ville auprès du Club depuis 2007.
A travers cette convention, l’objectif est de traiter des modalités concrètes de partenariat et du rapport réciproque et équilibré à trouver pour conforter la satisfaction des objectifs de chacun.
De manière synthétique, l'article 4 de la convention de partenariat triennale entre la commune de Floirac et le Club met en avant les engagements du Club envers les entreprises du territoire communal. Le Club propose aux entreprises de Floirac une intégration dans un réseau d'affaires territorial établi depuis 20 ans, couvrant Floirac et 16 autres communes de la rive droite. Il offre des opportunités de networking, de formation, de visibilité accrue, et de soutien dans leurs démarches de développement économique, qu'elles soient des entreprises individuelles ou des PME de plus de 50 salariés. Le Club facilite également la rencontre avec des partenaires publics locaux, élargit le réseau local des entreprises, et représente leurs intérêts auprès des collectivités.
Pour la commune de Floirac, le Club s'engage à favoriser la communication directe avec les entreprises locales, mettre en exergue les actions de la Mairie et sa politique économique, et fournir des retours réguliers sur le ressenti des entrepreneurs du territoire. Il prévoit d'organiser des évènements spécifiques à Floirac, y compris une rencontre annuelle Mairie-entreprises, et de valoriser le partenariat avec la commune dans tous ses événements. Le Club s'engage également à tenir des permanences dans les locaux communaux, promouvoir les manifestations économiques des deux parties, et créer une « Antenne floiracaise » active. Il agira comme interlocuteur privilégié pour les sujets relatifs à l’aménagement des zones économiques en collaboration avec l'Etablissement Public d’Aménagement Bordeaux Euratlantique.
L'article 5 détaille quant à lui les engagements de la Commune de Floirac, qui comprend la transmission des contacts avec les entreprises locales intéressées par le Club, la communication sur l’existence du Club, la participation et le relais des événements du Club, la mise à disposition d'un local pour les permanences du Club et une subvention annuelle de 3000 euros pendant la durée de la convention.
La commune s'engage ainsi à soutenir activement le Club et ses initiatives pour dynamiser le tissu économique local.
L'approbation et la signature de cette convention triennale par le conseil municipal permettraient de consolider et d'étendre un partenariat déjà fructueux, en faveur du développement économique et du soutien aux entreprises de Floirac. Il est donc fortement recommandé de donner suite à cette initiative, marquant ainsi un engagement fort de la commune dans une vision stratégique de développement et de soutien au tissu économique local.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal d’approuver le projet de convention et d’autoriser Monsieur le Maire à signer celle-ci ainsi que l’ensemble des conventions opérationnelles susceptibles d’être conclues tout au long du partenariat.
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Patrimoine et Mobilités du 15 février 2024 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE le projet de convention triennale de partenariat susmentionné.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que l’ensemble des conventions opérationnelles susceptibles d’être conclues tout au long du partenariat.
DIT que les recettes seront inscrites au budget primitif 2024.
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 5 mars 2024
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Contre :
Abstention : DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet :
Habitat – Programme
d’Intérêt Général -
Attribution et
versement de
subventions
individuelles
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 4 mars 2024
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 27 février 2024 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Alexandre BOURIGAULT - Nathalie LACUEY - Jean Claude GALAN - Pascal CAVALIERE - Martine CHEVAUCHERIE - Didier IGLESIAS - Hélène BARBOT - Régis DESCLAUX DE LESCAR - Hervé DROILLARD - Nadine GRENOUILLEAU - Nathalie BIJOUX - Nicole BONNAL - Christophe BAGILET - Vincent BUNEL - Olivier SAILHAN - Josette DURLIN - Ahmed ASFOR - Kamel MEHERZI - Justine ADENIS - Monique FRENEL - Catherine ARNOLD - Alexandre LEDOUX - Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Andrée COLLIN à Nadine GRENOUILLEAU - Jean-Michel MEYRE à Martine CHEVAUCHERIE - Fatima SABI à Nathalie BIJOUX - Céline PROUHET à Pascal CAVALIERE - Muriel SOLA à Hélène BARBOT - Cédric JUIF à Alexandre BOURIGAULT - Jonathan SINSOU à Jean- Jacques PUYOBRAU - Séverine CASTAGNET à Catherine ARNOLD
Absent
Nicolas CALT
Mme Catherine ARNOLD a été nommée secrétaire de séance
__________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 18 décembre 2019 le Conseil Municipal de FLOIRAC a décidé de sa participation à la 3ème édition du Programme d’Intérêt Général (PIG) intitulé « Le Réseau de la Réhabilitation de Bordeaux Métropole » prévu sur la période 2019-2024. Par délibération du 8 décembre 2020 le conseil a décidé d’augmenter sa participation au dispositif et modifié son règlement d’intervention pour le rendre modulable selon la situation des bénéficiaires et le type de travaux.
Pour mémoire, les principaux objectifs de ce nouveau dispositif sont la lutte contre la précarité énergétique, l’incitation aux travaux d’accessibilité et d’adaptation des logements, le traitement du mal-logement, le développement d’une offre de logements locatifs à loyers maitrisés et la mobilisation du parc vacant pour accroître l’offre en logements.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder cette aide de la Ville aux propriétaires dont les dossiers ont reçu un avis favorable du comité partenarial du PIG, et ont été agréés par la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH).
Il convient de préciser que :
• le paiement est effectué à l’achèvement des travaux et après la visite de conformité
par InCité, prestataire de Bordeaux-Métropole ;
• le propriétaire occupant s'engage à occuper son logement durant six ans.
Vu la délibération de Bordeaux Métropole en date du 12 juillet 2019 relative au lancement du Programme d’Intérêt Général « Le Réseau de la Réhabilitation de Bordeaux Métropole » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Floirac du 18 décembre 2019 relative au lancement du Programme d’Intérêt Général « Le Réseau de la Réhabilitation de Bordeaux Métropole » 2019-2024 ;
Vu la convention Ville – Bordeaux Métropole du 25 février 2020 ayant entériné ces dispositions ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 décembre 2020 modifiant le règlement d’intervention de la commune de Floirac au financement du PIG 2019-2024 ; Vu l’avis de la Commission Urbanisme et Patrimoine en date du 15 février 2024.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à accorder au propriétaire occupant dont le dossier figure dans le tableau ci-dessous la participation indiquée, calculée selon le règlement d’intervention de la Ville en vigueur au dépôt du dossier, et à signer tout document afférent à ce dossier.
N° dossier
ANAH
Date agrément
CLAH
Type de travaux
Taux de subvention
Ville
Coût total des
travaux (TTC)
Taux de
subvention
Reste
à
charge
Montant de la
subvention
Ville
33019142 04/08/2023
Propriétaire occupant très
modeste / Adaptation
10% / 500 € max
10 492 € 68% 3 401 € 500 € DIT que les dépenses correspondantes seront imputées à la ligne 10-191 du budget de la Commune.
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 5 mars 2024
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Contre :
Abstention :