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Acte - CONV AR 260716 CERCLE AQUARIOPHILE 2026 2027
Acte - CONV AR 260702 ALAUDA
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 06h26 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - CONV AR 260702 ALAUDA)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
Pi
ID : 069-2690: 0260702-00
Direction Générale Adjointe aux services à la Population
Direction des sports, de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Réf : AMP/RM/CG/CL/DD
CONVENTION ANNUELLE DE MISE A DISPOSITION
DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS
ENTRE LES SOUSSIGNÉS:
La Ville de Meyzieu, représentée par son Maire, Monsieur lssam BENZEGHIBA, agissant en
cette qualité en vertu de la délibération n°2026.1I1. 34 du Conseil Municipal en date du 09 avril
- 2026 prise en application des dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
D'UNE PART,
ET :
L'association ALAUDA, représentée par son président, Monsieur Philippe DUCOGNON,
agissant au nom et pour le compte de l'association dont le siège est situé 15 rue Jean Courjon
69330 Mevyzieu.
D'AUTRE PART,
Îl a été convenu ce qui suit :
L'organisateur reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur de mise à disposition
de la maison des associations et s'engage à le respecter.
La période d'utilisation des locaux s'étendra du 1% septembre 2026 au 4 juillet 2027. Pub
I: 09-269
ARTICLE 1 - Objet et durée de la mise à disposition
La Maison des Associations a pour vocation première d'accueillir la vie associative Majolane.
- La mise à disposition de salles sur l'année scolaire 2026-2027 a pour objet l'exercice d'activités
habituelles propres à chaque association.
ARTICLE2 - Utilisation des salles mises à disposition
Un planning d'utilisation des salles au sein de la Maison des Associations est établi par la Ville
et joint en annexe 1 de la présente convention.
L'organisateur est tenu de respecter le planning d'utilisation des salles.
Suivant les salles mises à disposition, l'organisateur est tenu de respecter la jauge maximale
établie. . Le nombre maximum de personnes pouvant être accueilli par salle est le suivant :
- Salle numéro 1(Pierre Labrosse) : 120 personnes
- Salle numéro 2 : 30 personnes
- Salle numéro 3 : 30 personnes
- Salle numéro 4 : 30 personnes
-_ Salle numéro 5 : 30 personnes
- Salle numéro 6 (Pierre Degaud) : 40 personnes
ARTICLE 3 - Assurance
L'organisateur déclare avoir souscrit une police d'assurance garantissant.sa responsabilité
civile pendant la période où la maison des associations est mise à disposition. li s'engage à
transmettre avant la première occupation des locaux une attestation ou une copie d'assurance
en responsabilité civile.
Les dommages sont à déclarer par l'organisateur à l'assurance dans les délais prévus dans le
contrat.
ARTICLE 4 — Mise en place, rangement et nettoyage
La configuration des tables et chaises de chaque salle de la Maison des Associations est
affichée sur plan dans chacune de celle-ci. L'organisateur est en charge de respecter celte
configuration et le planétabli.
Après chaque utilisation, l'organisateur devra veiller à la remise en place des tables et chaises
dans la position précisée sur le plan. ll est interdit d'emprunter le matériel des autres salles.
A l'issue de la mise à disposition, l'organisateur sera en charge du rangement de la saile, de
son propre matériel et du débarrassage des tables et des déchets. Des poubelles sont
présentes dans chacune des salles.
En cas de manquement à ces dispositions, des annulätions de réservations pourront être
prononcées en cours d'année et la convention sera alors annulée.
L'entretien et la maintenance des salles est à la charge de la Ville.
27 Pub
ARTICLE 5 - Remise du badge d'accès ID : 063-21696
La présente convention devra être retournée en mairie dans les délais impartis.
Aréception de la convention signée, le badge d'accès à la Maison des Associations sera remis
à l'organisateur pour l’année 2026/2027 en mains propres, en mairie, aux horaires d'ouverture
de celle-ci.
Le badge d'accès au bâtiment ne pourra être utilisé que pour les salles prévues et durant les
horaires et jours définis sur le planning d'utilisation.
Il devra impérativement être rapporté en fin d'année scolaire en mairie aux horaires
d'ouverture de celle-ci. .
ARTICLE 6 - Responsabilité
L'organisateur reconnaît avoir été informé que la présente convention ne peut être cédée à un tiers et que la sous-location est interdite.
L'organisateur devra payer tout impôt lui-incombant (SACEM par exemple).
L'organisateur devra se conformer aux prescriptions et règlements en vigueur, notamment en
ce qui concerne la sécurité, la salubrité, le droit du travail, la concurrence et la consommation,
de sorte que la commune ne puisse faire l'objet d'aucune poursuite.
En signant la présente convention, l'organisateur s'engage également à respecter l'ensemble
des règles et consignes de sécurité incendie applicables aux locaux, telles que définies dans
le document « règles et consignes de sécurité incendie à destination des utilisateurs », annexe
2 de la présente convention.
l devra respecter la tranquillité et le repos des voisins sous peine de contraventions (article
L212-2 du Code Général Des Collectivités Territoriales).
Il est également convenu entre l'organisateur et la Ville de Meyzieu que celle-ci ne pourra à
aucun titre être rendue responsable des vols dont l'organisateur pourrait être victime dans les
locaux mis à disposition.
Pendant toute la durée de l'occupation de la salle mise à disposition, l'organisateur est
responsable de la surveillance, notamment de l'entrée principale, du contrôle des mesures de
sécurité et d'hygiène ainsi que du bon déroulement de la manifestation.
L'organisateur sera en charge de la fermeture complète ainsi que de l’extinction des lumières
du bâtiment à l'issue de la réservation. Tous les accès extérieurs devront être fermés.
Dans l'exécution de la présente convention, seule est engagée la responsabilité de
l'organisateur.
ARTICLE 7 - Tarifs
La mise à disposition de salles au sein de la maison des associations pour les associations
majolanes se fait à titre gracieux.
3/7 Pub
ARTICLE 8 - Remboursement en cas de dégradations 15: 069 21690 26070
En cas de détérioration et/ou de dégradations constatées par un agent municipal en fin de
manifestation, le remboursement des travaux nécessaires à la remise en état et/ou le
remplacement du matériel disparu sera demandé à l'association. Un titre de recettes sera émis
à l'encontre de l'organisateur de la manifestation.
L'organisateur déclare avoir pris connaissance de la présente convention et s'engage à ia
respecter.
Fait à Meyzieu le 02 juillet 2026,
Le président de l'association, k Pour le maire, l’adjointe à la culture,
aux festivités et à la vie associative
| AA Signé électroniquement par: Anne ee PESTE) Date de signature 07/07/2026 À Qualité : Adjointe déléguée à ls Cultura associative
Philippe DUCOGNON Te
Fe$livi
47 Envoyé er
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Pubié le
ANNEXE 1 ID : 089-216902608.20260702-CONV 2
Domaine Brève description|>> Date de début << Description complète
Maison des associations ALAUDA jeudi 19 septembre 2026 17:15:00 - 3 heurefs) et £5 minute(s} | SOIREE INSCRIPTION
17:15 ==> 20:30
Maison des associations ALAIDS Jeudi 17 septembre 202$ 19:15:00 - 3 heure{s} et 15 minute(s} | REPETITION 19515 ==> 22:30
Maisan des associations ALAUEA jeudi 24 septembre 2026 18:00:00 - Z heure(s}. REUNION CA
18:06 ==> 20:90
Maison des associations BLAUDA Jeudi 24. septembre 2026 19:15:00 - 3 heure(s) et 45 minute{s) |REPEFITION
19:15 ==> 22:30 :
Maison des associations ALAUDA jeudi 91 ectobre 2026 18:00:06 - 2 heure{s} REUNION DE BUREAU
18:00 ==> 20:00 .
Maison des associations ALAUTA jeudi Gt-octobre 2026 19:15:06 - 3 heure(s)] et 15 minutefs) REPETITION 19:15 ==> 22:30
Maison des associations BLRIDEA jeudi 98 octobre 2926 18:00:09 - 2 heure{s} REUNION DE BUREAU 18:06 ==> 20:80 h
Maison des associations ALAUDA Jeudi 98 octobre 2026 19:15:00 - 3 heure(s} et 15 minute(s} REPEHTION 19:15 ==2. 32:30 :
Maison-des associations ALAUDA jeudi 08 octobre 2026 22:30:00 - 30 rminüte(s) REUNION CA 22:30 ==> 23:00
Maison des assodations ALAUDA Jeudi 5 octobre 2926 19:15:00 - 3 heure{s} et £5 minute(s) REPETITION
19:45 ==> 22:30 h
Maison des associations AÉAUEA jeudi 22 octobre 2026 19:15:00 - 3 heure(s) et 15 nunutels} REPETITION
29:15 ==> 22:30
Maison des associations ALSUDA Jeudi 29 ectobre 2026 18:15:00 - 3 heura(s} et 15 minute(s} REPETITION . 19:15 ==> 22:30
Maison des associations ALAUDA mardi 93 novembre 2026 14:20:00 - 3 heurefs} REUNION CA
1436 ==> 17:30
Maison des associations ALAIDA jeudi 65 novembre 2026 19:15:00 - 3 heures} et 25 minute{s} !REPEFITION 19:15 ==> 22:20
Maison des assogiations ALAUCA Jeudi 22 novembre 2026 19:15:00 - 3 heure(s) et 15 minute{s) REPETITION 19:25 ==> 22:30
Maison des associations LJAAUDA Jeudi 39 novembre 2026 19:15:00 - 3 heure(s) et 15 minute{s) |REPETITION
19:15 ==> 22:30
Maison des associations BLAUEA jeudi 26 novenibre 2026 19:15:00 - 3 heurels) et 19 minute{s) |REPETITION AS:i5 ==> 22:30 °
Maison des associations RLAUEA mardi Si décembre 2026 19:36:00 - 3 heure(s) REPETITION
19:30 ==> 22:30
Maison des associations ALAUDA samedi 05 décembre 2026 14:00:00 - 4 heure(s) et 30 minute(s}| STAGE 14:90 ==> 18:30
Maison des associations ALAUDA jeudi 10 décembre 2026. 18:08:00 - 2 feure{s} REUNION CA
18:00 ==: 20:90
Maison des associations ALAUDE jeudi 10 décembre 2098 19:15:00 -3 heures) dt 15 minute(s} ÎREPETIFION 48:15 ==> 22:30
Maison des associations ALAUDA jeudi 27 décembre 2026 19:15:09 - 3 heure(s} et 45 minute(s} REPETITION
49:13 ==> 22:30
Maison des associations ALAGDA jeudi 97 janvier 2627 19:15:00 - 3 heurafs) et 15 minutes) RERETITION 29:15 ==> 22:30
Maison des associations ALAUDE sardi 12 janvier 2027 14:30:00 - 2 heure(s} REUNION CA 14:39 ==> 17:30
Maison des associations ALALES jeudi 14 janvier 2027 19:15:06 - 3 heurefs) et 15 minute(s} REPETITION Fi9:15 ==> 22:30 5
Maison des associations AEAUDA Jeudi 21 janvier 2027 19:15:90 - 3 heures) et 15 rminute{s} RÉPEFIFION
Maison des assodations RLAUDA jeudi 28 janvier 2027 19:15:08 - 3 heure(s) ef 15 rainute(s) REPETITION 18:15 ==> 2230
Maison des associations REAUDA samedi 30 janvier 2027 14:00:60 - 4 heure{s) STAGE 14:66 ==> 18:00
Maison des associations ALARUER jeudi 64 février 2027 19:15:60 - 3 heure(s) et 15 minute(s} REPETIFION L 19:15 ==> 22:30 -
Maison des associations ALAAER jeudi Lt février 2627 18:00:08 - 2 heure(s) REUNION CA L 18:06 ==> 20:00 .
Maison des associations BEAUDE jeudi 12 février 2027 19:15:09 - 3 heures) et 15 minutes} REPETITION 19:15 ==> 22:30
Maison des associations AERIRR jeudi 18 février 2027 19:15:00 - 3 heure(s) et 15 minutes} REPETITION
1944 > 22:30
Maison des associations ARERERR jeudi 25 février 2027 19:15:00 - 3 heures) et 15 minutes} REPETITION 19:15 ==> 22:39
5/7 Envoyé er
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Pubié le
HD : 069-2:69026 &-20260702-0NV 21
Maison des associations |P. Labrosse ALAURA jeudi Gt mars 2027 19:15:06 - 3 heure(s) et 15 minute(s) REPETITION
: 19:15 ==> 22530
Maison des associations {Salle 3 ALAUDA mardf 09 mars 2927 14:30:00 - 3 heure(s) REUNION CA
« 14:30 ==> 17:30
Maison des associations !P. Labrosse ALAUDA jeudi 11 mars 2027 19:15:00 - 3 heure(s) et 15 ainute(s) REPETITION
19:45 ==> 22:39
Maison des associations |P. Labrosse ALAGDA Jeudi 18 mars 2027 19:15:00 - 3 heurets) et 15 minite{s) REPETITION
19:45 ==> 22:30
Maison des associations {P. Labrosse ALAUDA mardi 23 mars 2027 19:15:06 - 3 heure(s) et 15 minute(s} REPETITION
19:15 ==> 22:39
Maison des associations LP. Labrosse ALAGERR jeudi 25 mars 2027 19:15:00 - 3 heurefs} et 15 minute{s) REPETIHION
19:15 ==> 22:30 :
Maison des associations !P. Labrosse BLAUDS Jeudi 81 ave 2027 19:15:00 - 3 heure(s) et 15 minute(s) REPETITION
: 19:45 ==> 22:30 -
Maison des associations ÎP. Labrosse. PALAU jeudi 08 avril 2027 19:15:00 - 3 heurefs} et 15 minute(s) REPETITION
19:15 ==> 22:30
Maison des assoriations 1P. Labrosse ALAUDA jeudi 15 avril 2027 19:15:06 - 3 heurels} et 15 minute[e) REPETITION
Â9:15 ==> 22:30
Maison des associations |P. Labrosse | SLABEDA ieudi 22 avril 2027 19:15:00 - 3 heure(s} et 15 minute(s) REPETITION
19:45 ==> 22:39
Maison des associations Salle 2 ALAUDA jeudi 29 avrit 2027 18:00:00 - 2 heure(s} REUNION DU CA
18:00 ==> 29:00
Maison des associations ;P. Labrosse ALAUEGA jeudi 29 avril 2027 19:15:06 - 3 heure{s) et 15 minute(s) REPETITION
19:35 2=2 22:30
Maison des assoriatiôns |P. Labrosse ALAUDA Jeudi 13 mai 2027 19:15:00 - 3 heure(s} et 45 minute(s) REPETITION
19:15 ==> 22:30
Maison des associations |P. Labrosse RLAUDA jeudi-29 mai 2027 19:15:00 - 3 heure(s} et 35 minute(s) REPETITION
19:45 ==> 22:30
Maison des associations |A Labrosse ALABDA dimariche 23 mai 2027 88:30:00 - 6 heure(s} et 30 minute(s) STAGE
Ge: 15:00
Maison des associations |Salle 2 ALAUDA roardi 25 mai 2027 14:30:00 3 heurels) REUNION DU CA
_ 14:30 ==5 17:30
Maison des ascociations {P. £abrosse ALAIDE jeudi 27 mai 2027 18:15:00 - 3 heura(s) et 15 minute(s) RERETITION
19:15 ==5. 22:30 .
Maison des associations IP. Labrosse BLANDE mardi 01 juin 2027 19:15:00 - 3 heurels} et 45 minute(s} REPETITION+ MUSICIENS
19:15 ==> 23:09
Maison des associations P, Labrosse ALAN sercredi 02 juin 2027 19:15:60 - 3 heure(s} et 45 minute(s) REPETIFION + MUSICIENS
18:15 ==3 23:08
Maison des associations |P. Labrosse ALAUDA jeudi 63 juin 2027 19:15:60. 3 heure(s) et 15 minute(s} REPETITION
ISiS ==> 22:30 :
Maison des associations {P. Labrosse ALAUDA mardi 08 juin 2827 19:15:00 - 3 heure{s} et 45 atinute{s} REPETITION-+ MUSICIENS
19:15 ==s 33:04
Maison des assoriations !P. Labrosse ALAUDR mercredi 09 juin 2027 19:15:00 - 3 heure(s} et 45 minute(s) REPETIFION + MUSICIENS
19:15 ==> 23:00
Maison des associations ÎP. Labrosse ALAIN jeudi 19 juin 2027 19:15:00 - 3 heures) et 15 minutes} REPETITION
18:45 ==> 22:30
Maison des assoriations \Salle 2 ALAUDA mardi LS juin 2027 14:30:00 - 3 heures} REUNION DU CA
14:30 ==> 17:30
Maison des associations {P. Labrosse ALAGRA mardi 15 juin 2027 19:15:00 - 3 heures} et 45 minute(s} REPETITION+ MUSICIENS
19:35 ==> 23:09
Maison des associations {P. Labrosse ALAUDA mercredi 16 juin 2027 19:15:00 - 3 heure(s} et 45 minutefs) REPETITION + MUSICIENS
1915 ==; 23:00
Maison des associations iP. Labrosse BLANDA Fleudt 17 juin 2027 19:15:60. 3 Reure{s) et 25 minute(s} REPETIFION
19:15 => 22:56
Maison des associations |P. Labrosse ALAUDE mardi 22 juin 2927 19:25:00 - 3 heure{s) et 45 minute{s} REPETITION+ MUSICIENS.
ASS ==> 23:08
#aison des. associations ÎP, Labrosse ARAGIER mercredi 23 juin 2027 19:15:60 - 3 heure(s} et 45 minute(s) REPETITION + MUSICIENS
15:15 ==> 23:00
Maison des aseüciations :P. tabrosse ALAUDA jeudi 24 juin 2027 19:15:09 - 3 heure{s} et 15 minute(s} REPETIFION
19:45 ==> 22:30
6/7 Pub
ANNEXE 2 ID : 088-2169
RÈGLES ET CONSIGNES DE SÉCURITÉ INCENDIE
À DESTINATION DES UTILISATEURS
MAISON DES ASSOCIATIONS
PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
Règles généralés:
- Le public ne pourra pas entrer dans la salle sans la présence de l'organisateur de l'événement,
- Une pourra être accepté dans l'équipement un nombre supérieur à celui des personnes autorisées
par la Commission de sécurité.
EFFECTIF TOTAL MAXIMUM
311 personnes
Salle Pierre Labrosse : 120 personnes maximum Salle 4 : 30 personnes maximum
Salle 2 : 30 personnes maximum Salle 5: 30 personnes maximum
Salle 3 : 30 personnes maximum Salle Pierre Degaud : 40 personnes maximum
Bureaux 3 et 4: 19 personnes maximum
- Le public n'est autorisé à utiliser que les voies d'accès aux emplacements qui fui sont réservés.
- Les interventions dans les coffrets électriques sont strictement interdites.
À l’arrivée de chaque personne en charge de l'événement :
- Prendre en compte :
- Le plan d‘intervention SP.
- Les plans d'évacuation. -
- Repérer le point de rassemblement, sur la Place Jean Monnet.
- Repérer les cheminements d'évacuation du public.
- Veiller à ce que les issues et accès de secours soient libres.
- Les issues de secours doivent être utilisées uniquement en cas d'urgence.
- Les personnes en situation de handicap devront être identifiées afin qu'elles soient prises en
compte lors d'une évacuation et de ies conduire jusqu’au point de rassemblement.
- Les consignes de sécurité incendie en cas de départ de feu. |
- Repérer les moyens d'extinction.
- Tout responsable de l'activité ou organisateur de manifestation recevant du public dans ies
équipements cuiturels et associatifs doit faire appel en cas de nécessité aux Sapeurs-
Pompiers afin d'assurer la sécurité des occupants.
Conformément aux dispositions générales et particulière du règlement de sécurité incendie.
1- Une ligne téléphonique est mise à la disposition des utilisateurs pour appeler les services
de secours
2- Le dispositif d'alerte peut provenir du public ou d'un tiers. Le responsable ou l'organisateur
de l'événement devra être muni de son téléphone portable.
d ® :-
Dans un second temps, afin de faciliter l'accès des secours, prévenir l’astreinte technique culture :
- 0673719187
Sareurs-s
Appel des secours : (180112
Au départ de chaque personne en charge de l'activité de l'activité :
- Le responsable où l'organisateur de l'événement devra veiller à ce que tous les participants quittent
les lieux à la fin de l'événement, vérifier qu’il ne reste personne dans les locaux.
7 Envoyé er
Re çu ef
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HD : 069-2:69026 &-20260702-0NV 21