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Acte - CONV AR 260716 LABE SOLIDARITE
Acte - CONV AR 260716 SARASWATI
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 06h26 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - CONV AR 260716 SARASWATI)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
Pubié le
ID: 069-216907628-20260718-CONV 260718 _S8R-CC
Direction Générale Adjointe aux services à la Population
Direction des sports, de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Réf : IB/RM/CG/CL/DD
CONVENTION ANNUELLE DE MISE A DISPOSITION
DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS
ENTRE LES SOUSSIGNÉS:
. La Ville de Meyzieu, représentée par son Maire, Monsieur Issam BENZEGHIBA, agissant en
cette qualité en vertu de la délibération n°2026.VI. 86 du Conseil Municipal en date du 25 juin
2026 prise en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
D'UNE PART,
ET:
L'association SARASWATI, représentée par sa présidente, Madame Pascale BUCHE, agissant au nom et pour le compte de l'association dont le siège social est situé 257 avenue de Verdun 69330 MEYZIEU
Dans ce document les utilisateurs seront dénommés ci-après « l'organisateur »
D'AUTRE PART,
I! a été convenu ce qui suit :
L'organisateur reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur de mise à disposition
de la maison des associations et s'engage à le respecter.
La période d'utilisation des locaux s'étendra du 1% septembre 2026 au 4 juillet 2027.
1/6 ID : 069-2690:
ARTICLE 1 — Objet et durée de la mise à disposition
La Maison des Associations a pour vocation première d'accueillir la vie associative Maijolane.
La mise à disposition de salles sur l'année scolaire 2026-2027 a pour objet l'exercice d'activités
habituelles propres à chaque association.
ARTICLE 2 - Utilisation des salles mises à disposition
Un planning d'utilisation des salles au sein de la Maison des Associations est établi par la Ville
et joint en annexe 1 de la présenté convention.
L'organisateur est tenu de respecter le planning d'utilisation des salles.
Suivant les salles mises à disposition, l'organisateur est tenu de respecter la jauge maximale
établie. Le nombre maximum de personnes pouvant être accueilli par salle est le suivant :
- Salle numéro 1(Pierre Labrosse) : 120 personnes
- - Salle numéro 2 : 30 personnes .
-__ Salle numéro 3 : 30 personnes
-_ Saile numéro 4 : 30 personnes
- Salle numéro 5 : 30 personnes
- Salle numéro 6 (Pierre Degaud) : 40 personnes
ARTICLE 3 - Assurance
L'organisateur déclare avoir souscrit une police d'assurance garantissant sa responsabilité
civile pendant la période où la maison des associations est mise à disposition. Il s'engage à
transmettre avant la première occupation des locaux une attestation ou une copie d'assurance
en responsabilité civile. ‘
Les dommages sont à déclarer par l'organisateur à l'assurance dans les délais prévus dans le
contrat.
ARTICLE 4 - Mise en place, rangement et nettoyage
La configuration des tables et chaises de chaque salle de la Maison des Associations est
affichée sur plan dans chacune de celle-ci. L’organisateur est en charge de respecter cette
configuration et le plan établi.
Après chaque utilisation, l'organisateur devra veiller à la remise en place des tables et chaises
dans la position précisée sur le plan. Il est interdit d'emprunter le matériel des autres salles.
A l'issue de la mise à disposition, l'organisateur sera en charge du rangement de la salle, de
son propre matériel et du débarrassage des tables et des déchets. Des poubelles sont
présentes dans chacune des salles.
En cas de manquement à ces dispositions, des annulations de réservations pourront être
prononcées en cours d'année et la convention sera alors annulée.
L'entretien et la maintenance des salles est à la charge de la Ville.
2/6 Pub
ARTICLE 5 - Remise du badge d'accès ID : 069-2169
La présente convention devra être retournée en mairie dans les délais impartis.
A réception de la convention signée, lé badge d'accès à la Maison des Associations sera remis
"à l'organisateur pour l’année 2026/2027 en mains propres, en mairie, aux horaires d'ouverture
de celle-ci.
Le badge d'accès au bâtiment ne pourra être utilisé que pour les salles prévues et durant les
horaires et jours définis sur le planning d'utilisation.
Il devra impérativement être rapporté en fin d'année scolaire en mairie aux horaires
- d'ouverture de celle-ci. à
ARTICLE 6 - Responsabilité
L’organisateur reconnaît avoir été informé que la présente convention ne peut être cédée à un
tiers et que la sous-location est interdite.
L'organisateur devra payer tout impôt lui incombant (SACEM par exemple).
L’organisateur devra se conformer aux prescriptions et règlements en vigueur, notamment en
ce qui concerne la sécurité, la salubrité, le droit du'travail, la concurrence et la consommation,
de sorte que la communé ne puisse faire l’objet d'aucune poursuite.
En signant la présente convention, l'organisateur s'engage également à respecter l'ensemble
- des règles et consignes de sécurité incendie-applicables aux locaux, telles que définies dans
le document « règles et consignes de sécurité incendie à destipation des utilisateurs », annexe 2 de la présente convention. .
l-devra respecter la tranquillité et le repos des voisins sous peine" de contraventions {article L212-2 du Code Général Des Collectivités Territoriales).
Il est également convenu entre l'organisateur et la Ville de Meyzieu que celle-ci ne pourra à
aucun titre être rendue responsable des vols dont l'organisateur pourrait être victime dans les
locaux mis à disposition.
Pendant toute la durée de l'occupation de la salle mise à disposition, l'organisateur est
responsable de la surveillance, notamment de l'entrée principale, du contrôle des mesures de
sécurité et d'hygiène ainsi que du bon déroulement de la manifestation.
L’organisateur sera en charge de la fermeture complète ainsi que de l'extinction des lumières
du bâtiment à l'issue de la réservation. Tous les accès extérieurs devront être fermés.
Dans l'exécution de la présente convention, selle est engagée la responsabilité de l'organisateur.
ARTICLE 7 - Tarifs
La mise à disposition de salles au sein de la maison des associations pour les associations
majolanes se fait à titre gracieux.
3/6 Pu
ARTICLE 8 - Remboursement én cas de dégradations ID : 088-2:680:
En cas de détérioration et/ou de dégradations constatées par un agent municipal en fin de
manifestation, le remboursement des travaux nécessaires à la remise en état et/ou le
remplacement du matériel disparu sera demandé à l’association. Un titre de recettes sera émis
à l'encontre de l'organisateur de la manifestation.
?
L'organisateur déclare avoir pris connaissance de la présente convention et s'engage à la
respecter.
- Fait à Meyzieu le 16 juillet 2026,
La présidente de l'association,
Pascale BUCHE
SARASHATT LS S
SIREN 2929470383
4/6 ANNEXE 1 Pubié le
>> Domaine << Ressource Brève description Date de début
Maison des associations |P. Labrosse ISARASWATT samedi 19 septembre 2026 14:30:00 - 5 heure(s) et 30 minute(s}
14:30 ==> 20:00
Maison des associations! P Labrosse ISARASWATT samedi 03 octobre 2028 14:30:00 - 5 heure(s} et 30 minutes)
14:30 ==> 20:00
Maison des associations P. Labrosse ISARASUWATE samedi 14 novembre 2026 14:30:00 - 5 heure(s) et 36 minute(s)
. 14:30 ==> 20:00
Maison des associstionsiP Labrosse LSARASWATE samedi 12 décembre 2026 14:30:00 - 5 heure{s) et 30 minute(s}
14:30 ==» 20:09
Maison des associations !P. Labrosse :SARASWATE samedi 16 janvier 2027 14:30:06 - 5 heurefs} et 30 minute(s}
1H3G ==> 26:00
Maison des associations! P. Labrosse ISARASMATI sarnedi 06 février 2627 14:30:00 - 5 heure(s) et 30 minutefs)
14:30 sex 20:06
Maison des associations P. Labrosse SAR ASUATE samedi 06 mars 2027 14:30:00 - 5 heurefs) et 30 minute(s)
14:30 ==> 20:00
Maison des associations iP Labrosse | SARASINATT samedi 03 avril 2027 14:30:00 - 5 heure(s) et 30 minutefs)
14:30 ==> 20:00 _
Maison des associations ê Labrosse ouden SRRASWATE samedi 12 juin 2027 14:30:00 - 5 heure(e) et 30 minutes}
14:30 ==> 20:00
5/6 ANNEXE 2
BAREC
VITE TE MEVZIEU
RÈGLES ET CONSIGNES DE SÉCURITÉ INCENDIE
À DESTINATION DES UTILISATEURS nes
MAISON DES ASSOCIATIONS
PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
Règles générales:
- Le public ne pourra pas entrer dans la salle sans la présence de l'organisateur de l'événement.
- Ilne pourra être accepté dans l'équipement un nombre supérieur à celui des personnes autorisées
par la Commission de sécurité.
EFFECTIF TOTAL MAXIMUM.
311 personnes
Salle Pierre Labrosse : 120 personnes maximum Salle 4 : 30 personnes maximum
Salle 2 : 30 personnes maximum Salle 5 : 30 personnes maximum
Salle 3 : 30 personnes maximum Salle Pierre Degaud : 40 personnes maximum
UT . Bureaux 3 et 4: 19 personnes maximum
- Le public n'est autorisé à utiliser que les voies d'accès aux emplacements qui lui sont réservés.
- Les interventions dans les coffrets électriques sont strictementinterdites.
‘ À l’arrivée de chaque personne en charge de l'événement :
- Prendre en compte :
- Le plan d'intervention SP.
- Les plans d'évacuation.
- Repérer le point de rassemblement, sur la Place Jean Monnet.
- Repérer les cheminements d'évacuation du public.
- Veiller à.ce que les issues et accès de secours soient libres.
‘- Lesissues de secours doivent être utilisées uniquement en cas d'urgence.
- Les personnes en situation de handicap devront être identifiées afin qu'elles soient prises en
compte lors-d’une évacuation et de les conduire jusqu'au point de rassemblement.
- Les consignes de sécurité incendie en cas de départ de feu.
- Repérer les moyens d'extinction.
- Tout responsable de l'activité ou organisateur de manifestation recevant du public dans les
équipements culturels et associatifs doit faire appel en cas de nécessité aux Sapeurs-
Pompiers afin d'assurer la sécurité des occupants.
Conformément aux dispositions générales et particulière du règlement de sécurité incendie.
1- Une ligne téléphonique est mise à la disposition des utilisateurs pour appeler les services
de secours
2- Le dispositif d'alerte peut provenir du public ou d'un tiers. Le responsable ou l'organisateur
de l'événement devra être muni de son téléphone pra,
Appel des secours : LA8u 10 w ri) si 5
Dans un second temps, afin de faciliter l'accès des secours, prévenir l’astreinte technique culture :
- 06 73 71 91 87
Au départ de chaque personne en charge de l’activité de l’activité :
- Le responsable ou l'organisateur de l'événement devra veiller à ce que tous les participants quittent
les lieux à la fin de l'événement, vérifier qu’il ne reste personne dans les locaux.
6/6