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Déliberation - 2026DEC0241 Convention de mise a disposition du theatre de Bry sur Marne a titre de residence artistique entre la ville de Bry sur Marne et la compagnie A TOUT VA
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEC0241 Convention de mise a disposition du theatre de Bry sur Marne a titre de residence artistique entre la ville de Bry sur Marne et la compagnie A TOUT VA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
DÉCISION DU MAIRE
2026DEC0241
Centre Artistique
Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers
Convention de mise à disposition du théâtre de Bry-sur-Marne à titre de résidence artistique
entre la ville de Bry-sur-Marne et la compagnie " À TOUT VA"
Le Maire de Bry-Sur-Marne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2026DELIB0020 en date du 30 mars 2026 portant
délégations d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22
du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune de Bry-sur-Marne propose la mise à disposition gracieuse du
Théâtre de Bry-sur-Marne au titre de résidence pour des artistes qui souhaitent avancer sur
leur projet en autonomie,
Considérant que la compagnie « A TOUT VA » en contrepartie de la mise à disposition, a pour
mission de réaliser, pendant sa résidence une présentation de son projet artistique auprès du
grand public,
Considérant qu'il convient de mettre à disposition le théâtre de Bry-sur-Marne à la
compagnie « A TOUT VA » représentée par son Président, Monsieur Alexandre GARDERE pour
une résidence d'artistes du lundi 02 au vendredi 06 novembre et le lundi 09 novembre 2026
de 9h00 à 18h00 en contrepartie de la réalisation d'un spectacle de sortie de résidence à
titre gratuit,
Considérant qu'il y a intérêt de formaliser les engagements et responsabilités réciproques des
parties dans le cadre d'un droit précaire et révocable d'utilisation du théâtre de Bry,
accordé par la Ville à la compagnie,
Considérant la convention d'accueil en fixe les modalités et les conditions entre la ville et la
compagnie « À TOUT VA ».
DÉCIDE
ARTICLE 1% : D'accepter de conclure à titre gracieux une convention de mise à disposition du
théâtre de Bry-sur-Marne, sis Rue Paul Bariliet, 94360 Bry-sur-Marne avec la compagnie
{&A TOUT VA » dont le siège social est situé au 7 allée de la Batellerie, 93160 Noisy-le-Grand,
représentée par son Président, Monsieur Alexandre GARDERE pour le spectacle
{CJE M'APPELLE PAS ».
ARTICLE 2 : Précise que la mise à disposition du Théâtre de Bry-sur-Marne pour la répétition
aura lieu du 02 au 06 novembre et le 09 novembre 2026 de 9h00 à 18h00, en contrepartie de
la réalisation d'un spectacle à destination des élèves des classes de CE2, à titre gracieux, qui
aura lieu au Théâtre de Bry-sur-Marne le mardi 10 novembre 2026 de 14h00 à 15h15.
ARTICLE 3 : Précise que la convention sera signée par Monsieur le Maire où son représentant
dès que la présente décision sera exécutoire.
ARTICLE 4 : La présente décision est transcrite au registre des délibérations du Conseil
municipal et sera portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance
conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour
l'exercice du contrôle de légalité. ARTICIE 6 : Le présent acte sera publié et notifié à l'intéressé.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire et Madame la directrice générale des services, sont chargés
chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur
Marne ou d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du
Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de
son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le 21 octobre 2026
Le Maire,
Charles ASLANGUL
PUBLIEELE 22/99
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