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Déliberation - 2026DEC0170 Convention de mise a disposition du theatre de Bry sur Marne a titre de residence artistique entre la ville de Bry sur Marne et la compagnie Theatre des Bonnes Langues
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEC0170 Convention de mise a disposition du theatre de Bry sur Marne a titre de residence artistique entre la ville de Bry sur Marne et la compagnie Theatre des Bonnes Langues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
DÉCISION DU MAIRE
2026DEC0170
Centre Artistique
Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers
Convention de mise à disposition du théâtre de Bry-sur-Marne à titre de résidence artistique
entre la ville de Bry-sur-Marne et la compagnie " Théâtre des Bonnes Langues "
Le Maire de Bry-Sur-Marne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-22,
Vu la délibération n° 2026DELIBO020 en date du 30 mars 2026 portant délégations
d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code
général des collectivités territoriales,
Vu la demande de la compagnie «Théâtre des Bonnes Langues », représentée par son
Président, Monsieur Régis DELBROUCQ pour une résidence d'artistes du lundi 28 septembre
au vendredi 02 octobre 2026,
Considérant que la commune de Bry-sur-Marne propose la mise à disposition gracieuse du
Théâtre de Bry-sur-Marne au titre de résidence pour des artistes qui souhaitent avancer sur
leur projet en autonomie,
Considérant que la compagnie « Théâtre des Bonnes Langues », en contrepartie de la mise à
disposition, a pour mission de réaliser, pendant sa résidence une présentation de son projet
artistique auprès du grand public.
Considérant qu'il convient de mettre à disposition le théâtre de Bry-sur-Marne pour des
répétitions du lundi 28 septembre au vendredi 02 octobre de 9h00 à 18h00, et une
représentation le dimanche 04 octobre 2026 de 15h30 à 17h00, pour une résidence d'artistes
à la compagnie «Théâtre des Bonnes Langues », représentée par son Président Monsieur
Régis DELBROUCQ en contrepartie de la réalisation d'un spectacle de sortie de résidence à
titre gratuit,
Considérant qu'il y à intérêt de formaliser les engagements et responsabilités réciproques des
parties dans le cadre d'un droit précaire et révocable d'utilisation du théâtre de Bry,
accordé par la Ville à la compagnie,
Considérant la convention d'accueil en fixe les modalités et les conditions entre la ville et La
compagnie « Théâtre des Bonnes Langues ».
DÉCIDE
ARTICLE 1% : D'accepter de conciure à titre gracieux une convention de mise à disposition du
théâtre de Bry-sur-Marne, sis Rue Paul Bariliet, 94360 Bry-sur-Marne avec la compagnie
«Théâtre de Bonnes Langues », dont le siège social est situé au 14 rue Haute 10210 Chesley,
représentée par son Président Monsieur Régis DELBROUCQ pour le spectacle « LES INDECIS ».
ARTICLE 2 : Précise que la mise à disposition du Théâtre de Bry-sur-Marne pour la répétition
aura lieu du lundi 28 septembre au vendredi 02 octobre 2026 de 9h00 à 18h00, en
contrepartie de la réalisation d'un spectacle, à titre gracieux, qui aura lieu au Théâtre de
Bry-sur-Marne le dimanche 04 octobre 2026 de 15h30 à 17h00.
ARTICLE 3 : Précise que la convention sera signée par Monsieur le Maire ou son représentant
dès que la présente décision sera exécutoire.
ARTICLE 4 : La présente décision est transcrite au registre des délibérations du Conseil
municipal et sera portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance
conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales. ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour
l'exercice du contrôle de légalité.
ARTICLE 6 : Le présent acte sera publié et notifié à l'intéressé.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire et Madame la directrice générale des services, sont chargés
chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur
Marne ou d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du
Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de
son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le 23 juillet 2026
Le Maire,
Charles ASLANGUL
PUBLIEE LE OU/A / 9 9