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Déliberation - DEL 14062023 3 Convention Subvention Episol 2023 Publiee le 30 06 2023
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 14062023 3 Convention Subvention Episol 2023 Publiee le 30 06 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE JOUY-LE-MOUTIER DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 14 JUIN 2023
Le mercredi quatorze juin deux mille vingt-trois, à vingt heures, les membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale se sont réunis, au lieu ordinaire des séances au 56, grande rue à Jouy-le-Moutier, sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Président du C.C.A.S., dûment convoqués.
Présents :
Mesdames Christine CATARINO, Danielle FAIT, Carole FOUQUES, Laurence JOUSSEAUME Najad LAICH et Siham TOUAZI,
Messieurs Daniel BATTUNG, Jean-Claude FARAIN, Hervé FLORCZAK, Xavier PRAT et Samir TAMINE,
Absente excusée :
Madame Audrey NAKACHE,
Absente :
Madame Leila SURVILLE-CHARPENTIER,
Date de convocation : 30 mai 2023
Date d’affichage : 20 juin 2023
Madame Audrey NAKACHE ayant donné pouvoir à Monsieur Samir TAMINE.
14/06/2023-n°3- EPICERIE SOLIDAIRE : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE L’ANNEE 2023
VU les articles R.123-16 à R.123-26 du Code de l’Action Sociale et de la Famille relatifs au fonctionnement du conseil d’administration des centres communaux d’action sociale,
VU le règlement intérieur du conseil d’administration du C.C.A.S en date du 8 mars 2023,
VU la délibération n° 2 du conseil d’administration du 8 mars 2023 prenant acte du rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2023, et prévoyant un soutien aux Associations au titre de l’année 2023,
VU la délibération n° 4 du Centre Communal d’Action Sociale du 12 avril 2023 adoptant le budget primitif 2023,
VU la délibération n°2 du 14 juin 2023 attribuant la subvention à l’association EPISOL
CONSIDERANT que l’association EPISOL a pour objectif de créer et gérer une épicerie solidaire pour les habitants de Jouy-le-Moutier en difficulté, en coordonnant et optimisant les aides alimentaires, d’offrir un lieu d’accueil convivial et d’écoute, de mettre en place des ateliers d’échanges de savoirs, de favoriser l’insertion des bénéficiaires,
CONSIDERANT qu’une convention spécifique est nécessaire entre le Centre Communal d’Action Sociale et l’association EpiSol pour le versement d’une subvention annuelle supérieure à 23 000 euros,
Sur le rapport de madame Najad LAICH,
Après en avoir délibéré,
Le conseil d’administration, à l’unanimité, des membres présents et représentés : • Article 1 : APPROUVE les termes de la convention pour l’attribution d’une subvention à l’association EpiSol, au titre de l’année 2023,
• Article 2 : APPROUVE le versement d’une subvention de 30 000 euros pour l’année 2023,
• Article 3 : AUTORISE le Président ou la Vice-Présidente à signer la convention entre le Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Jouy-Le-Moutier et l’association EpiSol et tous les documents s’y rapportant.
Les crédits seront inscrits au budget 2023 correspondant.
- « Pour » : 12 voix
- « Contre » : 0 voix
- « Abstention » : 0 voix
Fait et délibéré le 14 juin 2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.