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Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 11062025 3 Convention Subvention Episol 2025 PUBLIE LE 23 06 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE JOUY-LE-MOUTIER DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 11 JUIN 2025
Le mercredi onze juin deux mille vingt-cinq, à vingt heures , les membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale se sont réunis, au lieu ordinaire des séances au 56, rue Gabriel Lainé à Jouy-le-Moutier, sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Président du C.C.A.S., dûment convoqués.
Présents :
Mesdames Christine CATARINO, Laurence JOUSSEAUME, Najad LAICH, Siham TOUAZI, Carole FOUQUES, Monique LORILLON et Audrey NAKACHE,
Messieurs Daniel BATTUNG, Jean-Claude FARAIN, Hervé FLORCZAK et Samir TAMINE,
Absents excusés :
Madame Danielle FAIT,
Monsieur Xavier PRAT,
Madame Danielle FAIT ayant donné pouvoir à Monsieur Daniel BATTUNG.
Date de convocation : 5 juin 2025
Date d’affichage : 17 juin 2025
Secrétaire de la séance : Samir TAMIME
11/06/2025 -n°3- EPICERIE SOLIDAIRE : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE L’ANNEE 2025
VU les articles R.123-16 à R.123-26 du Code de l’Action Sociale et de la Famille relatifs au fonctionnement du conseil d’administration des centres communaux d’action sociale,
VU la délibération n° 2 du Conseil d’administration du 12 février 2025 prenant acte du rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2025, et prévoyant un soutien aux associations au titre de l’année 2025,
VU la délibération n° 3 du Conseil d’administration du 2 avril 2025 approuvant les modalités d’aides facultatives pour l’année 2025,
VU la délibération n° 6 du Conseil d’administration du 2 avril 2025 adoptant le budget primitif 2025.
CONSIDERANT que l’association EPISOL a pour objectif de créer et gérer une épicerie solidaire pour les habitants de Jouy-le-Moutier en difficultés, en coordonnant et optimisant les aides alimentaires, d’offrir un lieu d’accueil convivial et d’écoute, de mettre en place des ateliers d’échanges de savoirs, de favoriser l’insertion des bénéficiaires,
CONSIDERANT qu’une convention spécifique est nécessaire entre le C.C.A.S. et l’association EpiSol pour le versement d’une subvention annuelle supérieure à 23 000 euros,
Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,
Après en avoir délibéré, Le Conseil d’administration, à l’unanimité, des membres présents et représentés :
• Article 1 : APPROUVE les termes de la convention pour l’attribution d’une subvention à l’association EpiSol, au titre de l’année 2025,
• Article 2 : APPROUVE le versement d’une subvention de 33 000 euros pour l’année 2025,
• Article 3 : AUTORISE le Président ou la Vice-Présidente à signer la convention entre le Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Jouy-Le-Moutier et l’association EpiSol et tous les documents s’y rapportant.
Les crédits seront inscrits au budget 2025 correspondant.
- « Pour » : 12 voix
- « Contre » : 0 voix
- « Abstention » : 0 voix
Fait et délibéré le 11 juin 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.