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Déliberation - DEL2025.037 EXECUTOIRE
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025.037 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025 … ge
Publié le 20/06/2025 ) LA
ID : 074-217400035-20250616-DEL2025037-CC
ENTRE LAC ET MONTAGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALEX
L’an DEUX MILLE VINGT CINQ, LE SEIZE JUIN, LE CONSEIL MUNICIPAL d’ALEX (Haute-Savoie), dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Catherine HAUETER, Maire.
Membres élus : 15 - Membres en fonction : 1
Municipal : le 11 juin 2025
Les membres présents (11) : Catherine HAUETER, Claude CHARBONNIER, Yvette GOLLIET, Denis JEANDIN, Emmanuelle
ROSSI, Gratienne BASTARD-ROSSET, Christopher BISSHOP-BOUCARDEY, André BOCHET-CADET, Stéphane BOLLARD, Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS, Séverine SAOS ;
Procuration (1) : Guillaume PERISSE à Claude CHARBONNIER ;
Absent (1) : Carole DUPRÉ ;
Madame Séverine SAOS a été élue secrétaire de séance.
N°2025/037-16/06
Objet : MARCHES PUBLICS - Attribution du Marché N°2025/REPAS01 « Préparation et livraison des repas en liaison froide pour le Restaurant Scolaire et le Centre de Loisirs » Rapporteur Yvette GOLLIET
Yvette GOLLIET informe les membres du Conseil Municipal que le marché N° 2024/REPAS01 attribué à 1001 REPAS au 1° septembre 2024 pour la préparation et la livraison des repas en liaison froide pour le Restaurant Scolaire et le Centre de Loisirs a fait l'objet d’un recours gracieux par le contrôle de légalité en date du 26 juillet 2024.
En effet, le contrôle de légalité a considéré que la procédure de passation n'était pas réglementaire car le marché a été établi avec une procédure adaptée ouverte alors que la procédure devait être une procédure formalisée au regard des seuils en vigueur au 1° janvier 2024
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie a accepté que ce marché reste valide 1 année à la condition de relancer une procédure pour le 1° septembre 2025.
Ainsi, une nouvelle consultation a été effectuée du 11 avril 20265 au 16 mai 2025 à 12h en procédure
adaptée dans le cadre de l’article R.2123-1-3° du code de la commande publique qui concerne les catégories de services dits « sociaux et autres services spécifiques »
Yvette GOLLIET informe les membres du Conseil Municipal de la réception de 1 offre (sur 5 retraits). Le marché a été établi pour un montant maximum de 58 000 € HT/AN (soit 232 000 € HT pour 4 ans)
Offre déposée
1001 REPAS - 3 Allée du Moulin Berger 69130 ECULLY
PRIX UNITAIRE POUR 1 REPAS ENFANT MATERNELLE : 3.86 HT
PRIX UNITAIRE POUR 1 REPAS ENFANT PRIMAIRE : 3.97 HT
PRIX UNITAIRE POUR 1 REPAS ADULTE : 4.06 HT
PRIX UNITAIRE POUR 1 REPAS CENTRE DE LOISIRS : 3.93 HT
PRIX UNITAIRE POUR PIQUE-NIQUE : 4.77 HT
PRIX UNITAIRE POUR 1 REPAS FROID : 4,30 HT
Le pain supplémentaire à l'unité pour les goûters : 1.32 € HT
Considérant que 1 seule offre est déposée,
Considérant que cette offre provient de la SOCIETE 1001 REPAS avec laquelle la commune a souscrit les marchés de la préparation et livraison des repas en liaison froide pour le Restaurant Scolaire et le Centre de Loisirs depuis 9 ans,
Considérant que la SOCIETE 1001 REPAS donne entière satisfaction, Madame le Maire propose d'attribuer le marché à la SOCIETE 1001 REPAS à compter du 1 septembre 2025, sans avoir à reconsulter.
ALEX 2025/037-16/06 — Attribution marché 2025/REPASO1 - 1001 REPAS (01/09/2025) Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025 S Î 3
Publié le 20/06/2025
ID : 074-217400035-20250616-DEL2025037-CC
DEL2025/037-16/06 (suite)
Attribution marché 2025/REPASO1
Ayant débattu, Denis JEANDIN précise qu'une hausse de 8% est appliquée aux tarifs des repas livrés en liaison froide, dans l'offre de 1001 repas. Ce prestataire applique chaque année une hausse comprise entre 2 et 8% et depuis 2022 (Cf. historique du marché).
La Commission Scolaire devra étudier l'évolution ou non des tarifs communaux de la Cantine, Centre de loisirs et mini-camp, pour l'année 2026.
Entendu l'exposé de Yvette GOLLIET,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à lunanimité des membres
présents et représentés,
> DECIDE d'attribuer le marché N°2025/REPAS01 à la SOCIETE 1001 REPAS - 3 Allée du Moulin Berger 69130 ECULLY à compter du 1° septembre 2024 pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois :
> DECIDE de valider les tarifs proposés :
*_ PRIX UNITAIRE POUR 1 REPAS ENFANT MATERNELLE : 3.86 HT Ÿ__ PRIX UNITAIRE POUR 1 REPAS ENFANT PRIMAIRE : 3.97 HT
Ÿ_ PRIX UNITAIRE POUR 1 REPAS ADULTE : 4.06 HT
*__ PRIX UNITAIRE POUR 1 REPAS CENTRE DE LOISIRS : 3.93 HT #__ PRIX UNITAIRE POUR PIQUE-NIQUE : 4.77 HT
”_ PRIX UNITAIRE POUR 1 REPAS FROID : 4.30 HT
“Le pain supplémentaire à l'unité pour les goûters : 1.32€ HT
> DIT que la Commission Scolaire devra étudier l'évolution ou non des tarifs communaux de la Cantine, Centre de loisirs et mini-camp, pour l'année 2026 :
> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Catherine HAUETER
Le secrétaire de séance
Séverine SAOS
L
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE nec D DE LA DIS DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE |CO]
ET PUBLICATION LE a I | os
ALEX 2025/037-16/06 — Attribution marché 2025/REPASO1 — 1001 REPAS (01/09/2025) Page 2 sur 2 HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de ALEX
Utilisateur : VERNAZ Sandrine
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DEL2025037
Objet : MARCHES PUBLICS - ATTRIBUTION MARCHE
2025/REPAS01
PREPARATION ET LIVRAISON DES REPAS LIAISON
FROIDE RESTAURANT SCOLAIRE ET CENTRE DE LOISIRS
A COMPTER DU 01/09/2025
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-06-16 00:00:00+02
Nature de l'acte: Contrats, conventions et avenants
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1.1 - Délibérations, décisions et pièces de
procédure relatives aux marchés publics (travaux,
fournitures et services) et leurs avenants
Identifiant unique : 074-217400035-20250616-DEL2025037-CC
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.8 Ko
Nom métier : 074-217400035-20250616-DEL2025037-CC-1-1_0.xml
Annexe (Acte d'engagement) application/pdf 527.1 Ko
Nom original : AE 1001 REPAS MARCHE 2025REPAS01 SIGNE.pdf
Nom métier:
11_AE-074-217400035-20250616-DEL2025037-CC-1-1_1.pdf
Annexe (Avis d'appel public à concurrence) application/pdf 61.4 Ko
Nom original : AAPC.pdf
Nom métier:
11_AC-074-217400035-20250616-DEL2025037-CC-1-1_2.pdf
Annexe (Bordereau des prix) application/pdf 60.8 Ko
Nom original : BPU SIGNE.pdFf
Page 1 Nom métier:
11_BP-074-217400035-20250616-DEL2025037-CC-1-1_3.pdf
Annexe (Cahier des clauses administratives particulières) application/pdf 658.1 Ko
Nom original : CCAP SIGNE.pdf
Nom métier:
11_AP-074-217400035-20250616-DEL2025037-CC-1-1_4.pdf
Annexe (Cahier des clauses techniques particulières) application/pdf 708 Ko
Nom original : CCTP SIGNE.pdf
Nom métier:
11_TP-074-217400035-20250616-DEL2025037-CC-1-1_5.pdf
Annexe (Délibération autorisant à passer Le contrat) application/pdf 146.7 Ko
Nom original : DEL2025.037 ATTRIBUTION MARCHE 2025.REPAS01.pdf
Nom métier :
10_DE-074-217400035-20250616-DEL2025037-CC-1-1_6.pdf
Annexe (Règlement de la consultation) application/pdf 255.5 Ko
Nom original : ALEX RC-Restauration Scolaire.pdf
Nom métier:
10_RC-074-217400035-20250616-DEL2025037-CC-1-1_7.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 20 juin 2025 à O8h58min39s Dépôt initial
En attente de transmission 20 juin 2025 à 08h58min47s Accepté par Le TAT : validation OK
Transmis 20 juin 2025 à 08h59min25s Transmis au MI
Acquittement reçu 20 juin 2025 à 08h59min37s Reçu par Le MI Le 2025-06-20
Page 2