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Arrêté - 2025ARR0450 Arrete permanent reglementant le stationnement sur le parking du 3 rue du Clos Sainte Catherine
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025ARR0450 Arrete permanent reglementant le stationnement sur le parking du 3 rue du Clos Sainte Catherine)
Thèmes du document : Transports, Sport, Aménagement du territoire,
D DEPARTEMENT | REPUBLIQUE FRANCAISE
DU VAL DE MARNE
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
DE BRY SUR MARNE
RE ne ARRÊTÉ DU MAIRE 2025ARR0450
Thème : Voirie
Arrêté permanent réglementant le stationnement sur le parking
du 3 rue du Clos Sainte Catherine
Le Maire de Bry-Sur-Marne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-2,
Vu le Code de la route, et notamment son article R.417-10,
VU le Code pénal,
Vu l'arrêté municipal n° 2024ARR0322 du 8 juillet 2024 relatif à la réglementation du stationnement sur le parking du Parc des Sports des Maisons Rouges,
Considérant que le parking desservant les gymnases communaux « Parc des Sports et Marie Amélie
LEFUR », situé au 3 rue du Clos Sainte-Catherine, 94360 Bry-sur-Marne, est ouvert au public, Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers, le maintien du bon ordre ainsi que la
bonne utilisation des équipements sportifs communaux,
Considérant la modification des horaires d'ouverture des gymnases communaux desservis par ce
parking,
Considérant qu'il convient, en conséquence, de réglementer le stationnement des véhicules sur ce
parking,
Considérant qu'il y a lieu de prendre une mesure spécifique dans l'intérêt à la fois du stationnement, de la sécurité et de la tranquillité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Abroge l'arrêté n°2024ARR0322 du 8 juillet 2024 portant réglementation du stationnement
sur le parking du Parc des Sporis des Maisons Rouges.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté s'applique au parking situé au 3 rue du Clos Sainte Catherine, 94360 Bry-
sur-Marne, ouvert au public.
ARTICLE 3 : Le parking est ouvert et autorisé au stationnement uniquement pendant les horaires
d'ouverture des gymnases « Parc des Sports et Marie Amélie LEFUR », à savoir :
< du lundi au vendredi de 8h00 à 23h30,
ele samedi de 8h30 à 20h30,
+ le dimanche de 8h00 à 19h30,
e les jours fériés de 9h00 à 19h30.
En dehors de ces horaires, le stationnement de tout véhicule est interdit, en application de l'article
R 417-10 «stationnement gênant» du Code de la route sous peine d'enlèvement immédiat des
véhicules gênants par les services compétents.
ARTICLE 4 : Le stationnement est réservé :
° aux Usagers des structures sportives,
+ aux personnels et intervenants autorisés,
et, le cas échéant, aux véhicules de secours et de service.
Tout stationnement abusif, gênant ou non conforme au présent arrêté est interdit. ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place par les services municipaux
afin d'informer les usagers.
ARTICLE 6 : Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de sa date de publication au
Receuil des Actes Administratifs et de son affichage.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de contraventions qui seront transmis aux Tribunaux compétents.
ARTICLE 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de Nogent-sur-Marne, Monsieur le Directeur de la Prévention et de la Sécurité et les agents municipaux assermentés veilleront au respect de cette prescription et seront chargés, chacun en ce quile concerne, de l'éxécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de Nogent-sur-Marne,
- Monsieur le Directeur de la Prévention et de la Sécurité,
- Madame la Directrice des Services Techniques,
- Monsieur le Chef de Police Municipale et son adjointe,
Et pour information :
- AUX services techniques de la commune,
- AU service communication de la commune.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire où d'un
recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de
Gaulle case postale 8630 Melun cedex (77008), dans le délai de deux mois à compter de son
caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le mercredi 31 décembre
2025
Le Maire,
Charles ASLANGUL
: Maire de Bry-sur-Marne PUBLIE LE CC {>\ / 2-00,