Arrêté - 2025ARR0094 Arrete permanent reglementant le stationnement en zone blanche bleue et payante sur lensemble de la commune

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Arrêté - 2025ARR0094 Arrete permanent reglementant le stationnement en zone blanche bleue et payante sur lensemble de la commune Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Arrêté - 2025ARR0094 Arrete permanent reglementant le stationnement en zone blanche bleue et payante sur lensemble de la commune)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT

DU VAL DE MARNE

REPUBLIQUE FRANCAISE

CANTON

DE BRY SUR MARNE

Liberté – Egalité - Fraternité

COMMUNE

DE BRY SUR MARNE ARRÊTÉ DU MAIRE 2025ARR0094

Thème : Voirie

Arrêté permanent réglementant le stationnement en zone blanche, bleue et payante sur l'ensemble de la commune

Le Maire de Bry-sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et 2, L 2213-1 à 4

et L 2122-24,

Vu le Code de la route, et notamment l'article R 417-3 et 417-12,

Vu le Code pénal, et notamment son article R 610-5,

Vu le Code de la sécurité intérieure,

Vu l’instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relative à la signalisation routière,

Vu la délibération du conseil municipal n°2023DELIB0061 en date du 25 septembre 2023 relative à

l’instauration du stationnement payant sur le parking de la Gare RER de Bry-sur-Marne,

Vu l’arrêté municipal n° 2024ARR0313 en date du 26 août 2024 relatif au stationnement en zones

blanche, bleue et payante sur l’ensemble de la commune,

Considérant la nécessité de limiter les stationnements prolongés et excessifs et de permettre une

rotation des véhicules dans certains secteurs particulièrement fréquentés afin de faciliter le

partage de l’espace public et de garantir la sécurité et la commodité de la circulation et le

stationnement dans lesdits secteurs,

Considérant la nécessité d’encourager la rotation des véhicules en périphérie du centre-ville,

autour de la Mairie, autour de la gare RER et entre l’hôpital Saint-Camille et le groupe scolaire Paul

Barilliet,

Considérant qu’il y a lieu, en conséquence, de modifier la règlementation du stationnement dans

certains secteurs très fréquentés et d’instituer des emplacements de stationnement spécifiques

réservés à certaines catégories de véhicules afin de faciliter et sécuriser l’accès aux abords des

commerces, administrations ou établissements recevant du public.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Abroge l’arrêté n°2024ARR0313 du 26 août 2024.

ARTICLE 2 : Le stationnement sur le territoire de la commune de Bry-sur-Marne est règlementé dans les

zones et sur les emplacements suivants :

1. Zone bleue : Stationnement en centre-ville.

2. Zone blanche : Stationnement en périphérie du centre-ville

o « Zones marchés » situées dans l’emprise « zone blanche » et réservées aux activités

du marché pour permettre aux commerçants de décharger et charger leurs

marchandises.3. Zone payante : Stationnement dans le parking de la gare du RER situé sur les parcelles

cadastrales M0061, M0062, M0063, M0074, M0077 et M0106.

ARTICLE 3 : Les règles de stationnement en « zone bleue » :

a) Le stationnement dans les « zones bleues » est autorisé uniquement sur les places

matérialisées par un marquage au sol de couleur bleue.

b) Le stationnement dans les « zones bleues » est limité à 1 heure et 30 minutes entre 09h00 et

12h30 et entre 14h00 et 19h00, sauf les dimanches et jours fériés.

c) Un disque de stationnement spécifique, indiquant l’horaire d’arrivée, doit être

obligatoirement placé de manière visible sous le pare-brise.

d) Ces règles de stationnement ne s’appliquent pas sur les emplacements spécifiquement réglementés, tel que les places pour personnes à mobilité réduite (PMR), les zones de livraison, les arrêts minute et le transport de fonds.

e) Les zones suivantes sont règlementées en « zone bleue » :

Voie Tronçon

Rue Daguerre N°20 et 20bis

Grande Rue Charles de Gaulle Parvis de la Mairie et Marché

Rue Jules Benoît Toute la rue

Grande rue Charles de Gaulle A partir du n° 4 et jusqu'à la fin de la rue

Rue Noisy-le-Grand N° 2 et jusqu'à la fin de la rue

Rue Noisy-le-Grand Côté collège Saint Thomas de Villeneuve

Rue Noisy-le-Grand Le long du Square de Lattre de Tassigny

Rue de la République Toute la rue

Rue Léopold Bellan N° 1bis, 2, 2 bis

Rue Favier N° 1, 2 et 3

Place Devinck Toute la place

Rue du Sergent Hoff N° 3 et 5 et au long de l'école St Thomas et la place Devinck Rue de Cherbourg

Dans la partie comprise entre la rue du Maréchal Joffre et la rue Jules Ferry

Rue Jean Grandel Au long de l’ilôt central, côté du boulevard du Général Galliéni Boulevard du Général Galliéni Dans sa partie comprise entre la rue de Noisy-le-Grand et la place Carnot

Place Carnot Toute la place

Boulevard du Général Galliéni

Dans la partie comprise entre la place Carnot et l’avenue Etienne de Silhouette

Boulevard du Général Galliéni N° 54 (Maison de la Petite Enfance)

Boulevard Pasteur N° 200 et en face

Boulevard Pasteur N° 230/232 (voie de desserte)

Boulevard Pasteur Parking public Georges Méliès Rue Paul Barilliet Toute la rue

Rue du 4ème Zouaves N°17 sur 3 places

Rue du 2 Décembre 1870 N°9 au 19 sur 9 placesARTICLE 4 : Les règles de stationnement en « zone blanche » :

a) Le stationnement dans les « zones blanches » est autorisé uniquement sur les places

matérialisées par un marquage au sol de couleur blanche.

b) Le stationnement dans les « zones blanches » est limité à :

o Une demi-journée du lundi au samedi entre 9h00 et 12h30 et entre 14h00 et 19h00.

o 72h pour les résidents et toute personne exerçant une activité professionnelle à titre

permanent à Bry-sur-Marne, dont les véhicules sont déclarés en Mairie et munis de

disque fourni par les services municipaux (se renseigner à la Mairie pour connaître les

modalités d’enregistrement et d’obtention du disque spécifique).

c) Un disque de stationnement indiquant l’horaire d’arrivée doit être apposé de manière

visible sous le pare-brise du véhicule.

d) Ces règles de stationnement ne s’appliquent pas sur les emplacements spécifiquement

réglementés, tel que les places pour personnes à mobilité réduite (PMR), les zones de

livraison, les arrêts minute et le transport de fonds.

e) Les zones suivantes sont règlementées en « zone blanche » par le présent arrêté :

Voie Tronçon

Avenue du Général Leclerc 1 à 3

Rue Daguerre N°2 - 18, des deux côtés

Grande Rue Charles de

Gaulle/rue Félix Faure

Parking de la Mairie

Grande rue Charles de Gaulle Devant le jardin Paul Berthet

Rue Léopold Bellan N° 3/4 jusqu'à la fin de la rue

Rue Favier N° 4/5 jusqu'à la fin de la rue

Rue du Colombier Toute la rue

Rue du Four Toute la rue

Rue du Sergent Hoff N° 2 jusqu'à la fin de la rue, côté pairs Rue du Maréchal Foch Du début de la rue, rond-point du château et jusqu'à l'intersection avenue de Rigny

Rue du Maréchal Joffre Toute la rue côté impair

Rond-point de Cherbourg Tout le rond-point

Rue de Cherbourg Entre la rue Jules Ferry et l'avenue Georges Clémenceau (côté impair)

Place du 8 mai 1945 Toute place

Rue Jean Grandel N° 1 à 25, toute la rue côté impair (actuellement une interdiction de stationner devant le 25…)

Rue de la Paix N° 2 à 10, toute la rue côté pair

Rue de Reims

Toute la rue côté impair entre rue Jean Grandel et boulevard du Général Galliéni

Rue de Reims Entre la place du 11 novembre et boulevard du Général Galliéni

Rue du 26 août 1944 N° 67, parking entre Gymnase Léopold Bellan et Tennis-Club

Boulevard du Général Galliéni

A partir de la gare RER et jusqu'à la limite de Noisy-le-Grand au N° 78 rue des Ormes

Rue Jules Ferry Toute la rue

Rue des Ormes (côté pair) Entre le n° 20 et l'avenue Georges Clemenceau

Avenue Georges Clemenceau Toute l'avenue

Avenue Georges Clemenceau

boulevard Pasteur

Tout le parkingParking Cimetière Tout le parking

Rue du 2 Décembre 1870

Tronçon compris entre la rue des Pères Camilliens jusqu’à la raquette de retournement

Rue du 2 Décembre 1870 Tout le parking

Rue des Pilotes Toute la rue

Rue des Pères Camilliens Toute la rue

Parking de l'Europe N° 5 (crèche des Kangourous)

Rue du Pressoir Toute la rue

Rue Félix Faure Face au N° 3

Rue Félix Faure (*) Face au N° 5ter au N° 9

Avenue de Rigny (*) Du N° 9 à l'intersection du quai Victor Berrière

Avenue de Rigny N° 11 à l'intersection rue Paul Barilliet

Rue des Templiers N° 2 au 14 entre av. Georges Clemenceau et rue de la Croix aux Biches

Place de la Gare Toute la place

Rue de la Gare

Tronçon compris entre la place de la Gare et la rue Henri Cahn/rue Du 4ème Zouaves

(*) des restrictions supplémentaires s’appliquent les mercredis et/ou dimanches

d) Les règles particulières de stationnement en « zone blanche » sur le marché :

- Le stationnement sur le parking de la place de la Mairie est limité à 1h30 les dimanches

entre 7h00 et 12h00.

- Le stationnement rue Félix Faure entre le n° 5ter et le n° 9 est interdit les mercredis et

dimanches de 6h00 à 8h00 et de 12h00 à 14h00, à l’exception des véhicules des commerçants

du marché (détenteurs d’une autorisation de stationnement délivrée par le gestionnaire en

charge du marché).

- Le stationnement avenue de Rigny entre le n° 9 et jusqu’à l’intersection du quai Victor Berrière

est interdit les mercredis et dimanches de 06h00 à 14h00, à l’exception des véhicules des

commerçants du marché.

ARTICLE 5 : Les règles de stationnement en « zone payante » :

a) Le stationnement dans les « zones payantes » est autorisé uniquement sur les places

matérialisées par un marquage au sol de couleur blanche.

b) La durée autorisée et le forfait post stationnement sont fixé par la délibération

n°2023DELIB0061 du 25/09/2023.

c) Les zones suivantes sont règlementées en « zone payante » :

Voie Tronçon Références parcellaires Avenue Etienne de Silhouette Parking de la gare RER M0061 – M0062 - M0063 - M0074 M0077- M0106

ARTICLE 6 : Sur toutes les autres voiries communales, en dehors des zones et emplacements cités aux

articles précédents, le code de la route s’applique et la durée maximale de stationnement est limitée à 7 jours par l’article R.417-12.ARTICLE 7 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2025.

ARTICLE 8 : Les panneaux de signalisation seront posés et maintenus en place sous la responsabilité

des services techniques municipaux.

ARTICLE 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de

contraventions qui seront transmis aux Tribunaux compétents.

ARTICLE 10 : Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, monsieur le Directeur de la Prévention

et de la Sécurité et les agents municipaux assermentés veilleront au respect de cette prescription et seront chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de Nogent-sur-Marne, - Monsieur le Chef du Centre de Secours de Nogent-sur-Marne, - Monsieur le Chef du Centre de Secours de Noisy-le-Grand,

- Monsieur le Directeur de la Prévention et de la Sécurité de Bry-sur-Marne.

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630 Melun cedex (77008), dans le délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le vendredi 24 mars 2025

Le Maire,

PUBLIE LE 28 mars 2025

Pour le Maire, l'Adjoint au Maire Pierre Leclerc