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Compte-Rendu - cr 17 04 10 Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Loupiac-de-la-Réole. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 17 04 10)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques, REUNION DU 10 AVRIL 2017

Présents : Tous Secrétaire de séance : Bernard PLAT

Compte rendu de la réunion du 27 Février 2017 : après lecture ce compte rendu est approuvé à l'unanimité sans modification.

Présentation et vote du Budget Prévisionnel 2017 : le maire présente le projet de budget élaboré avec la Commission des Finances ; ce budget consacre l'essentiel des efforts d'investissement sur le projet d'aménagement de la nouvelle mairie.

Les différentes sections sont équilibrées en dépenses et recettes à :

Fonctionnement Investissement

Budget annexe 14915.11 5542.18

Budget principal 333 744.37 166 738.85

Taxes locales : vote des taux 2017 : au vu des dépenses prévisionnelles et des besoins de recettes inscrits au budget, et compte tenu de l'avis de la commission des finances, le maire propose au conseil de ne pas augmenter les taux des taxes locales.

Le conseil décide de reconduire les taux suivants :

Habitation : 10.68 Foncier Bâti : 18.50 Foncier Non Bâti : 57.48

Terrains parcelle ZE 69 : prix de vente du m2 : La révision de la carte communale a été approuvée par arrêté préfectoral le 20 Février. La parcelle ZE 69 est donc désormais constructible. Afin de pouvoir répondre à de potentiels acquéreurs, il convient de déterminer un prix de vente du m2. Après débat prenant en compte la situation de ce terrain, la desserte des réseaux, et les prix constatés lors des dernières transactions, le conseil décide unanimement d'un tarif au m2 de 22 €, avec possibilité d'un prix plancher à 20 € en fonction de la superficie du terrain et de l'intérêt potentiel du projet pour la commune. Le maire précise que toute vente sera soumise à accord et délibération du conseil

Immeuble Bourg : choix de l'entreprise pour la démolition de la grange : le maître d'oeuvre a lancé une consultation pour le marché de démolition de la grange attenante à l'immeuble; il a reçu les offres suivantes :  Entreprise B.D.S basée à Mérignac 28 000.00 € ht

 Entreprise R.M.A de Lamothe Landerron : 7 500.00 € ht

Compte tenu des offres et de la nature du chantier, le conseil retient l'entreprise RMA.

Eglise : Remplacement des protections des vitraux de la façade Est : les trois grilles situées devant les vitraux de la façade Est de l'église sont usées par le temps et n'assurent plus correctement leur rôle de protection. Le conseil valide le devis de remplacement de ces grilles, proposé par l'entreprise GELINEAU pour 717.60 € HT.

Communauté de Communes : Validation du rapport de la CLECT : La CLECT de la Communauté de Communes a établi un nouveau rapport évaluant le transfert des charges liées aux compétences VOIRIE et URBANISME pour certaines communes. En effet, 3 communes ont transféré en 2017, de la voirie à la CdC, et 4 autres communes ont achevé la procédure de révision de leur document d'urbanisme (dont les factures ont été totalement payées par la CdC). Ces opérations ayant une incidence sur les Attribution de Compensation, l'ensemble des communes de la CdC, même non concernées par ces récents transferts, doit valider le rapport de la CLECT. Après en avoir eu lecture, le conseil municipal valide ce rapport.

NB : la commune de Loupiac, n'est pas impactée par cette modification, car toutes les factures relatives à la révision de la carte communale, n'ont pas encore été reçues pour paiement par la CdC.

Adhésion à Gironde Ressources : Le département a créé un EPA - Établissement Public Administratif - afin d'apporter aux communes de l'aide en matière d'ingénierie administrative, juridique, financière et technique dans les domaines suivants : Développement économique - Construction et espaces publics - Eau (AEP - Assainissement -Inondation) - Foncier - Marchés Publics - Gestion locale - Voirie. L'adhésion est possible moyennant l'approbation des statuts et une contribution annuelle de 50 €. Au vu des services proposés et la modicité de la contribution financière, le conseil décide d'adhérer à cette structure et désigne le maire comme correspondant.

Questions diverses :

Transfert au SIVOS de la compétence restauration scolaire: le maire présente le résultat de l'étude de coûts réalisée sur les trois services de restauration du Sivos pour l'année 2016, ainsi que la simulation financière de répartition des charges en cas de transfert au syndicat scolaire. Après analyse et débat, le conseil confirme son accord unanime pour ce transfert de compétence, mais souhaite qu'au préalable, un audit sur l'état des locaux et du matériel soit effectué sur les trois sites.Elections présidentielles 2ème tour : La tenue du bureau de vote pour le deuxième tour est organisée comme suit :

8h00 10h30 13h00 15h30

H. CLERDAN

D. MARTIN GANS

M. LATRILLE

P. MIVIELLE

B. PLAT

F. LABROUCHE

G. GAY J.

BORDES

C. SANQUER

R. PUECH

La séance est levée 23h25.