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PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (2)
Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune d'Éparres.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (2))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
P.L.U. Plan Local d’Urbanisme
LES EPARRES
5.2.c. Déchets
Vu pour être annexé
à la délibération d’approbation du PLU
en date du 1er juillet 2019
Le Maire,
Bernard MARMONIER CIE]
[1
[1
D
Annexes sanitaires « Ordures Ménagères » du PLU des EPARRES - Page 1
ORDURES MENAGERES
COLLECTIVITE : LES EPARRES
Adhérente au Syndicat Mixte du Nord Dauphiné
Siège : Heyrieux
1. ETAT ACTUEL
1.1. Fréquence des collectes :
Ramassage hebdomadaire
Tonnage annuel : 215.92 tonnes soit 228 kg / hab. / an (2015 année de référence)
1.2. Lieu de décharge ou de traitement
Les ordures collectées sont incinérées au : SITOM Nord Isère à BOURGOIN JALLIEU.
1.3. Nature de la décharge et superficie
Sauvage
Autorisée Arrêté préfectoral n°
du
Date du rapport du géologue :
1.4. Mode de traitement et date de mise en service des installations
Décharge contrôlée
Broyage
Incinération
1.5. Organisation du service
Cadre du service Collecte Transport Traitement
Intercommunal
Syndical SMND SMND SITOM Nord Isère
Privé
PLU - ANNEXES SANITAIRES
Dressées en Octobre 2017 CIE]
Annexes sanitaires « Ordures Ménagères » du PLU des EPARRES - Page 2
1.6. Conclusion sur les services existants (Degré de satisfaction)
Le tri sélectif s’effectue grâce à la présence de 3 points propres de 3 containers (verres, emballages, papiers).
Il a été collecté en 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016 (en kg / habitant / an) pour la commune des Eparres :
2012
- verres : 21.9 kg / habitant / an
- papiers : 16.2 kg / habitant / an
- corps creux d’emballage : 7.27 kg / habitant / an
2013
- verres : 22.63 kg / habitant / an
- papiers : 18.5 kg / habitant / an
- corps creux d’emballage : 7.27 kg / habitant / an
2014
- verres : 21.1 kg / habitant / an
- papiers : 16.2 kg / habitant / an
- corps creux d’emballage : 7.2 kg / habitant / an
2015
- verres : 25.5 kg / habitant / an
- papiers : 13.9 kg / habitant / an
- corps creux d’emballage : 7.3 kg / habitant / an
2016
- verres : 26.3 kg / habitant / an
- papiers : 14.3 kg / habitant / an
- corps creux d’emballage : 11.5 kg / habitant /an
Les habitants ont accès aux 20 déchetteries du Syndicat Mixte Nord Dauphiné
2. ETAT FUTUR
2.1. Conclusions (Compte-tenu des hypothèses du PLU)
2.2. Services à créer
Pas de solution à l’étude actuellement
Solutions à l’étude actuellement