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Déliberation - DELIB 2024 093 Tarifs Accessoires Natation Piscine
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 093 Tarifs Accessoires Natation Piscine)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
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LE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2024-093
SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 novembre 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLU : Monsieur Jean-Pierre MANIGLIER
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe) ; M. Loïc ALIRAND (adjoint) ; Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) ; M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint) ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Christophe MOREL- JOURNEL (adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Jean-José GARCIA; M. Jean-Pierre MANIGLIER; Mme Martine BIARD ; Mme Laure DESCHAMPS ; Mme Nicole BRIAND ; Mme Isabelle BUSQUET ; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES; Mme Christelle GERIN-EPELY ; M. Damien CADE; Mme Géraldine BALLIGAND; M. Nicolas DE GARILHE; M Raphaël BERGER ; M. Vincent FRIDRICI ; M. Claude LARDY; M. Jacques CHEVALEYRE; M. Damien JACQUEMONT ; M. Thibaut LE NORMAND ; Mme Patricia GARCIA ; M. Jérôme FRANÇOIS.
Membres absents ayant donné pouvoir: M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) donne pouvoir à Mme Laure DESCHAMPS; M. Emile COHEN donne pouvoir à M. Jean-José GARCIA; M. Pierre POINSOT donne pouvoir à M. Jean-Pierre MANIGLIER; Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à Mme Martine BIARD; Mme Florence ASTI-LAPERRIÈRE donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe).
Membre absent : Aucun
Nombre de présents : 28
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 33
OBJET TARIFICATION DES ACCESSOIRES DE NATATION DE LA PISCINE MUNICIPALE
La Ville d'Écully dispose d'une piscine municipale, équipement de service public à la fois fédérateur et familial, répondant aux attentes des usagers en matière de loisirs ainsi que de pratique sportive.
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, le règlement intérieur de la piscine municipale impose le port d'une tenue spécifique pour accéder aux bassins, comprenant notamment le maillot de bain (ou slip de bain) et le bonnet de bain.
Ville d'Écully — Conseil municipal du 13 novembre 2024 - délibération n° 2024-093
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20241119-DELIB_2024-093-DE
Date de réception préfecture : 19/11/2024 | a été constaté que certains usagers ne disposent pas toujours de ces accessoires requis. Cette absence de tenue réglementaire empêche leur accès aux bassins et peut entraîner des déceptions, voire des tensions particulièrement en période estivale.
Afin de répondre à ces situations récurrentes tout en apportant un service complémentaire aux usagers, | est proposé de mettre en place, à partir du 1 décembre 2024, un service de vente d'accessoires de natation directement à l'accueil de la piscine municipale.
Cette vente serait opérée dans le cadre de la régie de la piscine.
Les tarifs proposés sont les suivants :
o Bonnet de bain : 4 euros TTC
o Maillot de bain : 10 euros TTC
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2018-041 du 27 juin 20218 relative à la mise à jour du règlement intérieur de la piscine municipale ;
La Commission Sport, réunie le 24 octobre 2024, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour,
Approuve la tarification des accessoires de natation suivant :
Bonnet de bain : 4 euros TTC
o Maillot de bain : 10 euros TTC
- Dit ce que cette nouvelle tarification sera applicable à partir du 1€" décembre 2024 ;
- Charge le Maire de faire appliquer la délibération ;
- Dit que la recette sera affectée au compte 70388 du budget principal.
Ainsi délibéré,
À Ecully, le 13 novembre 2024
Le Secrétaire, _ . Le Maire,
a
Sébastien MICHEL
Certifié exécutoire le À 9 NOV. 2024
Le Maire
TT
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully — Conseil municipal du 13 novembre 2024 - délibération n° 2024-093
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20241119-DELIB_2024-093-DE
Date de réception préfecture : 19/11/2024