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Déliberation - DELIB 2024 020 Precision Tarification Cours Particuliers Piscine
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 020 Precision Tarification Cours Particuliers Piscine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2024-020
SÉANCE DU 13 FEVRIER 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 06 février 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLU : Monsieur Jean-Pierre MANIGLIER
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe) ; M. Loïc ALIRAND (adjoint) ; Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) ; M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint) ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe); M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe); M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint); Mme Denise MAIGRE (adjointe); M. Pierre POINSOT; M. Jean-Pierre MANIGLIER; Mme Martine BIARD ; Mme Laure DESCHAMPS ; Mme Nicole BRIAND ; M. Damien CADE ; Mme Géraldine BALLIGAND: M. Nicolas de GARILHE ; M. Jacques CHEVALEYRE; M. Vincent FRIDRICI; M. Damien JACQUEMONT ; M. Thibaut LE NORMAND ; M. Claude LARDY ; Mme Patricia GARCIA ; M. Jérôme FRANÇOIS.
Membres absents ayant donné pouvoir : M. Jean-José GARCIA donne pouvoir à M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint) ; M. Emile COHEN donne pouvoir à M. Jean-Pierre MANIGLIER; Mme Isabelle BUSQUET donne pouvoir à Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); Mme Marie-Agnès CHALANCON- FERNANDES donne pouvoir à Mme Géraldine BALLIGAND; Mme Christelle GERIN-EPELY donne pouvoir à Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Raphaël BERGER donne pouvoir à M. Loic ALIRAND (adjoint); Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe); Mme Florence ASTI-LAPERRIÈRE donne pouvoir à M. Claude LARDY.
Membre absent : Aucun.
Nombre de présents : 25
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 33
OBJET PRÉCISION SUR LA TARIFICATION DES COURS PARTICULIERS À LA PISCINE MUNICIPALE
La Ville d'Écully dispose d’une piscine municipale, équipement fédérateur du territoire, laquelle propose des installations pour la natation, l'apprentissage de la natation ainsi que de multiples activités aquatiques.
Suite à une délibération en date du 20 décembre 2023, le Conseil Municipal, confronté à la conjoncture économique défavorable, a été contraint de revoir les modalités de mise à disposition de ses équipements, incluant notamment une réévaluation des tarifs d'entrée à la piscine municipale, inchangés depuis 2012.
Ville d'Écully — Conseil municipal du 13 février 2024 - délibération n° 2024-020
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240213-2024-020-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2024 | a été décidé d'augmenter le tarif des leçons particulières, passant de 12 € à 18 € par leçon. Cette nouvelle tarification nécessite toutefois une précision quant à sa répartition, à savoir :
e Tarif pour une leçon particulière : 14 €
e Droit d'usage pour accéder et utiliser les installations de la piscine municipale : 4 €
Ce qui totalise 18 € pour une leçon particulière.
Cette précision s'avère nécessaire du fait que les leçons sont dispensées par des maïtre-nageur sauveteur en dehors du temps de travail. Ces derniers assurent les cours avec l'accord de la ville sous le statut d'autoentrepreneur.
Dans ce contexte, la Commune a choisi d'instaurer un droit d'usage afin de valoriser l'utilisation des installations et d'éviter le paiement de cotisations superflues.
Ainsi, l'usager payera la part leçon particulière directement au MNS et s’acquittera d'un droit d'entrée auprès de la piscine.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
La Commission Sport, réunie le 23 janvier 2024, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour,
Acte la ventilation de la tarification des leçons particulières à la piscine municipale d'Écully comme exposé ci-dessus ;
Charge Monsieur le Maire d'appliquer la présente délibération.
Ainsi délibèré,
À Ecully, le 13 février 2024
Le Secrétaire, ae Le Maire,
Sébastien MICHEL
Certifiè exécutoire le 2 O FEV. 2024
Le Maire
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 13 février 2024 - délibération n° 2024-020
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240213-2024-020-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2024