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Document publié le Samedi 21 janvier 1995 par la commune de Castex.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 006 sp arrete de retrait arrete 2026 005 saint jean)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE CASTEX
ARRETE N° 2026-005
AUTORISATION D’EMBRASEMENT DE VEGETAUX COUPES
A L'OCCASION DES FETES DE LA SAINT JEAN
Madame la Maire de Castex,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L2213- 1,L2213-5, L22 1 3-I et R 2213-1,
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'organisation et de programmation relative à la sécurité (article 23, 1er alinéa),
Considérant la déclaration de Monsieur Sébastien COURTIAL, Secrétaire du Comité des Fêtes de Castex en date du 16 juin 2026, et qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de règlementer l'embrasement des végétaux à 200 mètres d'espaces naturels combustibles, Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Monsieur Sébastien COURTIAL, Secrétaire du Comité des Fêtes de Castex est autorisé à organiser le feu de la Saint Jean sur le près communal des fontaines de Rugaud, le vendredi 26 juin 2026 à partir de 21 heures 30 minutes.
ARTICLE 2 :
L'organisateur appliquera les prescriptions suivantes :
- durant le feu les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximum ; - la détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent ;
- la zone de feu sera équipée d’une arrivée d'eau à disposition immédiate.
ARTICLE 3 :
Madame la Maire, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale et le SDIS de l'Ariège sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet.
Fait à Castex, le 16 juin 2026
Madame La Maire,
Anne COURTIAL
Date de transmission de l'acte: 16/06/2026
Date de reception de l'AR: 16/06/2026
009-210900841-AR_2026_O05-AR
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