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Procès Verbal - DELB 20190387 w
Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190387 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal
Séance du 16 septembre 2019
Dossier n° 2019.09.56..
DELB-20190387 - MODERNISATION ET RELATION USAGERS - ETAT CIVIL - AGENCES POSTALES QUARTIERS EURE-LES NEIGES, APLEMONT ET ROUELLES - LA POSTE - VILLE DU HAVRE - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Patrick TEISSERE, adjoint.- Les conventions de partenariat conclues avec La Poste afin de mettre en place des agences postales sur le territoire havrais, dans les quartiers Eure-Les Neiges, Aplemont et Rouelles ont été notifiées le 28 septembre 2010. Elles arrivent à échéance au 27 septembre 2019.
Ces agences postales délivrent des services postaux et financiers.
En contrepartie de la mise à disposition d’un local, d’agents communaux et d’une ouverture minimum mensuelle, une indemnité compensatrice est versée à la Ville par La Poste chaque mois.
Au vu de l’intérêt du maintien de ces agences de proximité, il vous est proposé de poursuivre ce partenariat.
Afin de le formaliser, il convient d’autoriser la signature de trois conventions relatives à l’organisation des agences communales La Poste des quartiers Eure-Les Neiges, Aplemont et Rouelles.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT
- que, depuis1996, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention de partenariat avec La Poste afin de mettre en place des agences postales sur le territoire havrais, dans les quartiers Eure-Les Neiges, Aplemont et Rouelles ;
- qu’outre les services postaux, ces agences postales délivrent également des services financiers ;
- l’intérêt du maintien des services postaux et financiers dans ces agences de proximité ;- qu’en contrepartie de la mise à disposition d’un local, d’agents communaux et d’une ouverture minimum mensuelle, une indemnité compensatrice est versée à la Ville par La Poste chaque mois ;
- qu’afin de formaliser ces accords, il convient d’autoriser la signature de trois conventions relatives à l’organisation des agences communales La Poste des quartiers Eure-Les Neiges, Aplemont et Rouelles ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 3 septembre 2019, consultée ;
Le conseil consultatif de la commune associée de Rouelles, réuni le 10 septembre 2019, consulté ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines, de la culture et du patrimoine ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions relatives au fonctionnement des agences postales des quartiers Eure-Les Neiges, Aplemont et Rouelles.
Imputation budgétaire
Recette
Exercices 2019 et suivants
Sous-fonction 022 : administration générale de l’Etat
Nature 7588 : produits divers de gestion courante
Code mission : H60M02
Montant annuel estimé de la recette : 40 512 euros
M. Patrick TEISSERE : Il s’agit d’une convention qui arrive à échéance et qui est conclue avec la Poste afin de mettre en place les agences postales sur le territoire havrais. Cela concerne les quartiers Eure, Les Neiges, Aplemont et Rouelles, elle arrive à échéance en septembre 2019. Il s’agit donc, M. le Maire, de vous autoriser à signer les conventions relatives au fonctionnement des agences postales des quartiers : Eure, Neiges, Aplemont et Rouelles.
M. le Maire : Mme LAHOUSSAINE ?Mme Nadine LAHOUSSAINE : C’est toujours une question importante que cette présence du service public de proximité dans les quartiers. Evidemment, l’agence postale c’est moins pire qu’un bureau de tabac, mais ce n’est pas un bureau de poste. Aujourd’hui, en France, on est passé en dessous du seuil de 49 % de bureaux de poste dans les quartiers. En même temps, on voit émerger tout un tas de demandes notamment en matière d’accès au droit à travers la fracture numérique qui se creuse, le développement des démarches administratives par Internet. On sait très bien que cela touche quel que soit l’âge, quel que soit le milieu de plus en plus de personnes et, surtout, les personnes isolées. La Poste a l’habitude de faire des diagnostics pour nous montrer qu’elle a intérêt à fermer des bureaux.
Là, il aurait été intéressant de voir quel est le travail qui peut être entrepris parce qu’aujourd’hui la priorité doit être à élargir, quitte à maintenir ce statut d’agence postale, le temps d’accueil et d’analyser comment on peut y rendre un vrai service public parce que tout cela c’est du pis-aller. Aujourd’hui, dans le cadre de l’accord de présence postale, vous avez encore quelques arguments pour maintenir des agences, mais les horaires ne sont pas suffisants, les services qui sont rendus ne sont pas suffisants. Il y a de plus en plus de personnes qui n’arrivent pas à effectuer les démarches et qui se retrouvent isolées. On sait très bien que c’est auprès des services bancaires de La Poste que les classes sociales les moins aisées utilisent et ont des dépôts financiers. Est-ce que vous avez les moyens de voir avec la direction départementale de La Poste pour qu’il y ait une présentation dans cette assemblée du recul de service qui a été rendu dans les bureaux qui ont fermé et, surtout, comment ensemble, dans un prochain conseil, on peut avoir des informations pour étendre ces heures d’ouverture ?
M. le Maire : M. TEISSERE ?
M. Patrick TEISSERE : Concernant cette délibération, c’est simple, c’est de repasser la convention. Pour le moment, les heures d’ouverture me semblent plus que correctes. Lorsque l’on regarde les chiffres, on s’aperçoit que, depuis 2015, la fréquentation, à part Les Neiges un petit peu, d’Aplemont et Rouelles est quasiment constante. Maintenant, je reconnais humblement qu’il y a des services rendus. Ce coût de l’opération est estimé à 115 000 euros et La Poste ne nous reverse que 40 000 euros en gros. Cela a quand même un coût vis-à-vis d’un service. Si on doit l’améliorer, ce n’est pas de mon ressort dans l’immédiat. Tout peut s’étudier et on peut vous faire des présentations, mais l’heure n’est pas, à mon sens, à l’augmentation du service des agences postales, bien que je reconnaisse que cela soit un vecteur important pour Les Neiges, Rouelles et Aplemont.
M. le Maire : Quelques éléments complémentaires tout de même, nous avons des contacts très réguliers avec la direction régionale de La Poste pour le réseau havrais. Je me félicite, comme Patrick TEISSERE, de la signature de cette convention qui va pouvoir se poursuivre sur les bureaux de poste eux-mêmes. Le sujet a été évoqué, je me souviens, lors d’un conseil municipal précédent, mais je peux apporter quelques précisions. D’abord les discussions que nous avons avec le groupe La Poste a permis le maintien en l’état du bureau de Montmorency qui était menacé, lui également, en raison de sa trop faible fréquentation parce qu’il n’y avait pas beaucoup de solutions à proximité. Nous avons obtenu, de la direction régionale de La Poste, qu’elle conserve ce bureau. De la même manière, alors que La Poste prévoyait de fermer le bureau de la Mare-Rouge, il a été préservé. Je le rappelle, La Poste avait également prévu de fermer le bureau de poste Brindeau et, en discutant avec le groupe. La Poste, on a fait valoir que dans le quartier Brindeau, il était également judicieux de le maintenir. Enfin, pour compléter la couverture territoriale, il est prévu deux ouvertures de deux autres relais de poste urbain. La ville du Havre a fait savoir son souhait de compléter la couverture territoriale au Bois de Bléville avec un partenaire qui reste à définir et rue de la Vallée avec un partenaire qui est identifié, il s’agit du Carrefour Market.
Chacun a bien conscience que c’est plutôt en discutant avec La Poste qu’en prenant ou en adoptant des postures et chacun comprend que le groupe ne peut pas conserver à l’identique et, indéfiniment, toutes ses agences. Il faut trouver des solutions. Je comprends que cela ne soit pas toujours satisfaisant pour tout le monde, mais on est sensible et soucieux de la couverture de l’ensemble du territoire de la ville. On n’obtient pas forcément tout. Je reconnais que, par exemple, le bureau de poste des Gobelins afermé. On a fait en sorte que des services puissent être maintenus dans le quartier en s’appuyant sur les acteurs commerciaux et que La Poste maintienne un distributeur automatique de billets. Ce qu’elle a fait à l’extrémité sud de la rue de Paris, ce qu’elle s’est engagée à faire également sur la place des Gobelins. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Vous avez évoqué Montmorency et Brindeau, vous auriez pu avoir l’honnêteté, tout de même, de rappeler que c’est également la mobilisation des habitants du quartier et les milliers de pétitions signées, sur ces deux agences, qui ont également contribué à leurs maintiens.
M. le Maire : Je n’ai aucun problème à le reconnaître.
Vote : adoptée à l'unanimité