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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2019 01 013 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2019 01 013 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2019-01-013
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2019 Sommaire
PREFECTURE DU CHER
18-2019-01-24-002 - Arrêté n°2019-0068 portant fin de réglementation de circulation
routière des poids lourds sur le département du Cher (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE DU CHER
18-2019-01-24-002
Arrêté n°2019-0068 portant fin de réglementation de
circulation routière des poids lourds sur le département du
Cher
PREFECTURE DU CHER - 18-2019-01-24-002 - Arrêté n°2019-0068 portant fin de réglementation de circulation routière des poids lourds sur le département du Cher 3 DE - —#t Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CHER
Services du cabinet
Service des sécurités
Bureau de la sécurité civile
ARRETE n° 2019-0068
PORTANT FIN DE RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ROUTIÈRE
DES POIDS LOURDS SUR LE DÉPARTEMENT DU CHER
La Préfète du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2215-1,
le code de la route et notamment ses articles R411-9, R411-18, R412-25, et R414-17 et R
421-1,
le code de la sécurité intérieure,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements,
l'arrêté préfectoral n°2019-0062 du 22 janvier 2019, portant réglementation de circulation
routière des poids lourds sur le département du Cher,
Considérant la fin des difficultés de circulation liées aux intempéries dans le département du Cher
(18) ;
Considérant le passage au niveau 1 du PIZO le 24/01/2019 dans le département du Cher.
Sur proposition de Madame la préfète,
PREFECTURE DU CHER - 18-2019-01-24-002 - Arrêté n°2019-0068 portant fin de réglementation de circulation routière des poids lourds sur le département du Cher 4 ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté préfectoral n°2019-0062 du 22 janvier 2019, portant réglementation de circulation routière
des poids lourds sur le département du Cher est abrogé.
ARTICLE 2 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter de la signature du présent
arrêté.
ARTICLE 3 :
La secrétaire générale de la préfecture, le Président du Conseil Départemental, le commandant du
groupement départemental de gendarmerie du Cher, la directrice départementale de la sécurité
publique, la Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE À :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
À Bourges, le 24 janvier 2019
La Préfète,
A Catherine FERRIER.
PREFECTURE DU CHER - 18-2019-01-24-002 - Arrêté n°2019-0068 portant fin de réglementation de circulation routière des poids lourds sur le département du Cher 5