Conseil Municipal - CM 10 juillet

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Conseil Municipal - CM 10 juillet Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Balzac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 juillet)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Bois et produits du bois, SÉANCE EXTRAORDINAIRE

DU 10 JUILLET 2023

L’an deux mil vingt-trois, le dix juillet à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal, convoqué en urgence le sept juillet en en vertu de l’article L. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est assemblé en séance extraordinaire à la mairie de Balzac, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude COURARI Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : COURARI Jean-Claude, BUJON René, LIEGE-TALON Martine, MAILLOCHAUD Sylvie, COURLIT Jean-Michel, THABAUD-GONCALVES Nathalie, MALLOIRE Aurélie, TARDIEUX Émilie

ÉTAIENT EXCUSÉS :

Madame MIRAULT Martine a donné pouvoir à Monsieur René BUJON

Madame DENZLER Nathalie a donné pouvoir à Madame THABAUD-GONCALVES Nathalie Monsieur POURBAIX Baptiste a donné pouvoir à Madame LIEGE-TALON Martine Monsieur MARTIN Sébastien a donné pouvoir à Monsieur COURARI Jean-Claude Monsieur MÉNOIRE Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur COURLIT Jean-Michel Messieurs BURÉ Nicolas et LAVAUD Stéphane

Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame MALLOIRE Aurélie

VALIDATION DU CARACTÈRE D’URGENCE DE LA CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle que l’article L. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les communes de moins de 3 500 habitants le délai de convocation du Conseil Municipal est fixé à trois jours francs.

En cas d'urgence, le délai peut toutefois être abrégé par le Maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc.

Le Maire doit rendre compte dès l'ouverture de la séance au Conseil Municipal, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.

En application desdites dispositions, une convocation du Conseil Municipal en urgence a été envoyée en date du 7 juillet 2023, soit deux jours francs avant la séance extraordinaire du 10 juillet 2023. Monsieur le Maire explique que l’urgence de cette réunion est due aux délais très courts à respecter pour ne pas perdre la subvention de l’Europe dans le cadre de notre projet de réalisation d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur.

En effet, suite à une erreur de concordance de dates dans les documents de la consultation n°BAT-CHAUF- 2023, une entreprise non retenue pour le lot n°5, considère que l’attribution est entachée d’irrégularité et menace la collectivité de saisir la juridiction compétente.

Devant cette situation, Monsieur le Maire a convoqué en urgence le conseil municipal puisque s’il décidait de classer sans suite l’appel d’offres pour le lot n°5 et de lancer une nouvelle procédure, les dates ci- dessous devraient être respectées pour ne pas perdre la subvention LEADER : • le 11 juillet 2023 : lancement de la nouvelle consultation,

• le 28 juillet 2023 : remise des offres,

• le 5 août 2023 : analyse des offres,

• entre le 21 et le 25 août 2023 : notification des marchés,

• du 28 août au 15 septembre 2023 : période de préparation,

• du 28 septembre au 29 février 2024 impérativement : période de travaux.

Vu l’exposé du Maire

Le conseil, à l’unanimité des membres votants, valide la procédure d’urgence de convocation du conseil municipal.APPEL D’OFFRES CHAUFFERIE BOIS

Dans le cadre de notre projet de création d’une chaufferie bois avec son réseau de chaleur pour alimenter l’ensemble des bâtiments communaux, Monsieur le Maire informe l’assemblée que, suite à une erreur de concordance de dates dans les documents de la consultation, une entreprises non retenue pour le lot n°5, considère que l’attribution de ce lot est entachée d’irrégularité et menace la collectivité de saisir la juridiction compétente.

Monsieur le Maire rappelle que, pour ne pas perdre la subvention de l’Europe, les travaux doivent être terminés au plus tard le 29 février 2024

Devant cette situation, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur les propositions suivantes :

1. notifier le lot n°5 avec le risque d’aller au tribunal et de ne pas tenir les délais de réalisation des travaux,

2. pour le lot n°5 uniquement : classer sans suite l’appel d’offres, pour risques juridiques, et relancer une nouvelle consultation en respectant le planning ci-dessous ;

◦ le 11 juillet 2023 : lancement de la nouvelle consultation,

◦ le 28 juillet 2023 : remise des offres,

◦ le 5 août 2023 : analyse des offres,

◦ entre le 21 et le 25 août 2023 : notification des marchés,

◦ du 28 août au 15 septembre 2023 : période de préparation,

◦ du 28 septembre au 29 février 2024 impérativement : période de travaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres votants : • décide de classer sans suite l’appel d’offres pour le lot n°5,

• autorise Monsieur le Maire à lancer un nouvel appel d’offres pour le lot n°5 de la construction d’une chaufferie bois avec un réseau de chaleur et à notifier ce marché à l’établissement le mieux disant sans réunir, de nouveau, l’assemblée délibérante.