Conseil Municipal - CM 1er JUILLET 2024

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Conseil Municipal - CM 1er JUILLET 2024 Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Balzac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 1er JUILLET 2024)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, SÉANCE DU 1er JUILLET 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le premier juillet à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt cinq juin, s’est assemblé à la mairie de Balzac, sous la présidence de Monsieur COURARI Jean-Claude Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : COURARI Jean-Claude, BUJON René, LIEGE TALON Martine, MARTIN Sébastien, MAILLOCHAUD Sylvie, MIRAULT Martine, LAVAUD Stéphane, POURBAIX Baptiste, MALLOIRE Aurélie, COURLIT Jean-Michel, TARDIEUX Émilie, MÉNOIRE Jean-Paul

ÉTAIENT EXCUSÉES :

Madame DENZLER Nathalie a donné pouvoir à Monsieur LAVAUD Stéphane Madame THABAUD-GONCALVES Nathalie a donné pouvoir à Madame LIEGE TALON Martine Monsieur BURÉ Nicolas a donné pouvoir à Monsieur COURARI Jean-Claude

Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame MALLOIRE Aurélie

SUBVENTIONS POUR LES ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE

Madame LIEGE TALON donne lecture des propositions faites par la commission pour le versement des subventions 2024 aux associations de la commune :

Compte 65748

SOCIÉTÉ DE CHASSE : 300.00 € KEVRENN : 600.00 € COMITE DES FÊTES : 2 100.00 € PARENTS D’ÉLÈVES : 400.00 € USB TENNIS : 1 000.00 € DONNEURS DE SANG : 450.00 € CLUB DU 3ème AGE BALZAC-VINDELLE : 200.00 € GYMNASTIQUE : 450.00 € VIET VO DAO : 500.00 € SPORTS LOISIRS : 400.00 € ATELIER LARELA : 500.00 € COMITÉ DES JUMELAGES : 500.00 € AILES SILENCIEUSES : 100.00 € ABCD : 500.00 € ENGLISH CLUB BALZAC : 200,00 € SOUVENIR FRANCAIS : 200.00 € ASSOCIATION LES AMIS DU CHÂTEAU : 500.00 € US BALZAC FOOTBALL : 1500.00 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

 accepte le budget des subventions aux associations,

 autorise Monsieur le Maire à effectuer le versement.SUBVENTIONS POUR LES ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES

Madame LIEGE TALON donne lecture des propositions faites par la commission pour le versement des subventions 2024 aux associations extérieures à la commune :

Compte 65738

ADAPEI : 100,00 € ÉTÉ ACTIF ST YRIEIX : 100,00 € ADIMC DE LA CHARENTE RÊVE D’ENFANT : 100,00 € LES RESTOS DU CŒUR : 200,00 € BANQUE ALIMENTAIRE : 200,00 € FCOL : 100,00 € VISITEUR DE MALADES EN ETS HOSPITALIERS : 100,00 € ADMR : 100,00 € SECOURS POPULAIRE : 200,00 € ENFANT SOLEIL : 100,00 € LA CROIX ROUGE : 200,00 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

 accepte le budget des subventions aux associations extérieures à la commune,  autorise Monsieur le Maire à effectuer le versement.

PRIX DE LA CANTINE

Madame MAILLOCHAUD informe l’assemblée qu’il y a lieu de revoir les prix du repas de cantine et propose une augmentation de 0,10 €, ce qui porterait le prix de 2,70 € à 2,80 €. Madame MAILLOCHAUD propose également de réévaluer :

 le prix du repas à partir du 3ème enfant (les 3 enfants devant être scolarisés à Balzac) : 2,35 €.  le prix du repas pour les enfants extérieurs au RPI de : 3,30 €,

 le prix du repas pour les adultes : 5,60 €,

 le prix pour les repas fournis par les familles pour les enfants allergiques : 1,20 €. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants, le conseil municipal accepte les propositions et décide d'appliquer les nouveaux tarifs à partir du 1er septembre 2024.

PRIX DE LA GARDERIE

Madame MAILLOCHAUD informe l’assemblée qu’il y a lieu de réviser les prix de la garderie et propose de réévaluer :

 le prix de la garderie du matin : 1,30 €,

 le prix de la garderie du matin pour les enfants extérieurs au RPI : 1,50 €,  le prix de la garderie du soir : 1,50 €,

 le prix de la garderie du soir pour les enfants extérieurs au RPI : 1,70 €,  le prix de la garderie aprés l’heure de fermeture du soir : 5 € par tranche de 5 minutes de dépassement d’horaire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants, le conseil municipal accepte les propositions ci-dessus et décide d'appliquer les nouveaux tarifs à partir du 1er septembre 2024.

SALLE COMMUNALE : RÈGLEMENT

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la salle communale peut être mise à la disposition des différents utilisateurs qui en feraient la demande pour l'exercice d'activités récréatives, éducatives, culturelles, sportives et plus généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions et de conférences.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire :

• Approuve le principe de la mise à disposition de la salle communale ;

• Approuve les conditions d'utilisation de ladite salle telles qu'elles figurent en annexe.SALLE COMMUNALE : PRIX DE LA LOCATION

Dans le cadre de la location de la salle communale pour l’année 2024, Monsieur le Maire propose que le conseil municipal se prononce sur les deux propostions ci-dessous :

LOCATION Objet de la tarification PROPOSITION 1 PROPOSITION 2

Week-end

ou

25 décembre

ou

1er janvier

Particuliers de la commune 350 € 350 €

Particuliers hors commune

Associations hors commune

Comités d’entreprises

700 € 800 €

Associations de la commune Gratuit la 1ère location

puis 200 €

Gratuit la 1ère location

puis 200 €

Jours fériés

(hors weekend)

Particuliers de la commune 175 € 175 €

Particuliers hors commune

Associations hors commune

Comités d’entreprises

350 € 400 €

Caution 1 000 € 1 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 11 pour, 3 contres et 1 abstention décide de fixer comme suit, les tarifs de location de la salle communale pour l’année 2024 :

LOCATION Objet de la tarification PRIX

Week-end

ou

25 décembre

ou

1er janvier

Particuliers de la commune 350 €

Particuliers hors commune

Associations hors commune

Comités d’entreprises

800 €

Associations de la commune Gratuit la 1ère location

puis 200 €

Jours fériés

(hors weekend)

Particuliers de la commune 175 €

Particuliers hors commune

Associations hors commune

Comités d’entreprises

400 €

Caution 1 000 €

DÉCISION MODIFICATIVE N°3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants, décide de procéder au virement de crédits suivants :

Fonctionnement dépenses

• Cpte 65738 "Autres établissements publics" : - 400,00€ • Cpte 65748 "Autres personnes de droit privé" : + 400,00€ Investissement dépense

• Opération 146 "Salle des fêtes", compte 2313 "Constructions" : + 5 000,00€ • Opération 148 "Chaufferie bois", compte 2313 "Constructions" : - 5 000,00€LIGNE DE TRÉSORERIE

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes (ci-après «la Caisse d’Epargne»), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a pris les décisions suivantes :

Article 1

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de Balzac décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée «ligne de trésorerie» d’un montant maximum de 100 000 Euros dans les conditions ci-après indiquées: La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds («tirages») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de Balzac décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

 Montant : 100 000 Euros

 Durée : 12 mois maximum

 Taux d’intérêt applicable €ster + marge de 0,50 %

 Intérêts : Intérêts arrêtés à chaque fin de mois, Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours

d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

 Frais de dossier : 200,00 euros

 Commission d’engagement : Néant,

 Commission de non utilisation : 0,30 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de l’ouverture de crédit.

 Commission de mouvement : Néant,

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit / ou par virement CRI-TBF du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Article 2

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie avec la Caisse d’Épargne.

Article 3

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie, dans les conditions prévues par ledit contrat.

CONVENTION SUR LA GESTION, LA MAINTENANCE ET LA SUPERPOSITION D'AFFECTATION D'UN OUVRAGE D'ART DE RÉTABLISSEMENT DES VOIES DE TYPE PONT-ROUTE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la loi n° 2014-774 dite « Loi Didier » a créé un régime juridique visant à répartir les charges financières relatives aux ouvrages d’art et de rétablissement des voies interrompues par des infrastructures de transport nouvelles.Le pont sur le chemin des Filours situé sur la commune à hauteur de la ligne ferroviaire n° 570 – PARIS - BORDEAUX faisant partie d’un ouvrage d’art, une convention portant sur la gestion et la maintenance de ce pont a été actée par la SNCF réseau permettant ainsi de définir les différentes dispositions qui en résultent pour chacune des parties.

Il est proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention portant sur la gestion, la maintenance et la superposition d’affectation d’un ouvrage d’art de rétablissement des voies de type pont-route.

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIÉTÉ CREACOM GAMES Madame LIEGE TALON informe l’assemblée que la société Créacom Games souhaite développer un jeu de plateau familial présentant 36 communes de la Charente.

Pour intégrer ce projet, la commune doit signer une convention de partenariat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

PARTICIPATION FINANCIÈRE DU CLUB DE FOOT DE CHAMPNIERS POUR L'UTILISATION DU TERRAIN POUR LA SAISON 2023-2024

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une convention avait été signée avec le club de football de Champniers afin qu’il puisse utiliser le terrain de Balzac pour les entrainements des U17 et U19.

Monsieur le Maire précise que le coût de cette utilisation avait été fixé à 2 000 euros. Cependant, suite aux pluies abondantes de cet hiver, sur notre demande, le cub de football de Champniers n’a pu utiliser que la moitié des crénaux qui lui étaient impartis.

Monsieur le Maire propose donc de baisser le prix à 1000 € ou 1500 €.

Aprés en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 8 pour et 7 contres, fixe la participation à 1000 euros.

PROJET PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES AUX SERVICES TECHNIQUES Monsieur le Maire informe le conseil que la société LMSOLEIL propose de contruire un nouveau bâtiment équipé de panneaux photovoltaïques sur le terrain des services techniques et d’en installer sur le bâtiment existant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants donne son accord pour ce projet et decide de rencontrer la société pour préciser les conditions de réalisation.

QUESTIONS DIVERSES

• Jobs d’été : 8 jeunes seront répartis sur 7 semaines.

• La prochaine commission communication aura lieu le mardi 9 juillet 2024 à 18h30.