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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guermantes.
Lien du pdf (Arrêté - skm c250i24051008362)
Thèmes du document : Transports, Santé, Humanitaire,
ARRETE A15-2024
REGLEMENTATION SUR LES MESURES DE PROPRETE ET DE SALUBRITE
Le Maire de Guermantes,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer les mesures de propreté, de salubrité des voies, des espaces publiques sur le territoire de la commune de Guermantes et afin de préserver l'environnement.
Article 1° : L'entretien de tout véhicule particulier est interdit sur les emplacements cités dans l’article 2 et vise notamment :
-__ Vidange des huiles de moteur et tous les engins mécaniques
-__ Vidange et nettoyage des équipements sanitaires des caravanes et camping-car
- _ Rinçage des citernes et des appareils ou engins ayant contenu des produits polluants ou toxiques -__ Réparation de moteurs
- Travaux sauvages de mécanique
- Véhicules épaves
- Véhicules en voie d'épavisation
- Véhicules ventouses
Article 2 : Cette interdiction est valable du 1°’ mai 2024 au 31 octobre 2024 sur les emplacements de parking suivants :
- Mairie - Avenue des Deux Châteaux - Allée du Clos Charon - Eglise -__ Allée du Temps Perdu - Rue de la Madeleine -__ Villa Fleurange - Square Etienne Boulart - Rue Chevret - Allée Rond du Cerf - Avenue Charles Péguy - Rue André Thierry - Rue du Docteur Louis René - Rue Lautréamont - Allée Jéhan de Brie - Allée Thibaud de Champagne - Rue Charles Baudelaire - Rue des Pies Vagabondes - Rue Cassiopée -__Rue Blanche Hottinguer - Allée du Nid de Grive
Article 3 : Les usagers de la voie publique et les occupants des propriétés riveraines sont tenus au respect du présent arrêté. Toute infraction pourra faire l'objet de sanctions et poursuites pénales conformément aux textes en vigueur. De plus, l'ensemble des frais occasionnés par les prestations d'enlèvement et de nettoyage seront à la charge du contrevenant identifié.
Article 4 : Monsieur le Maire de Guermantes et les Commissariats de Police de Lagny sur Marne et de Chessy
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation à :
- La Sous-Préfecture de Torcy
- Le SDIS de Lagny sur Marne
Fait à Guermantes, le 9 mai 2024.
Le Maire,
Denis MARCHAND