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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C57 02 2022)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
C- 57-02-2022
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 janvier 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 07 février 2022
MISSION GEMAPI - PARTICIPATION STATUTAIRE AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA SÈVRE NIORTAISE (SMBVSN) - ANNÉE 2022
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne- Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Jacques Billy à Claude BOISSON, Yamina BOUDAHMANI à Florent SIMMONET, Sophie BOUTRIT à Gérard LEFEVRE, Christelle CHASSAGNE à Nicolas ROBIN, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Anne-Lydie LARRIBAU à Christine HYPEAU, Alain LECOINTE à Séverine VACHON, Sophia MARC à Johann SPITZ, Marie-Paule MILLASSEAU à Lydia ZANATTA, Lucy MOREAU à Christian BREMAUD, Richard PAILLOUX à Nadia JAUZELON, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR, Yvonne VACKER à Lucien-Jean LAHOUSSE, Florence VILLES à Elmano MARTINS.
Titulaires absents :
Ségolène BARDET, Sophie BROSSARD, Elisabeth MAILLARD, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Philippe TERRASSIN C- 57-02-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 7 FÉVRIER 2022
MISSION GEMAPI - PARTICIPATION STATUTAIRE AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA SÈVRE NIORTAISE (SMBVSN) - ANNÉE 2022
Monsieur Marcel MOINARD, Délégué du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi n°2014-58 dite MAPTAM du 27 janvier 2014 et notamment son article 59 créant la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 novembre 2019 portant création du SMBVSN ;
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération approuvant les statuts de ce Syndicat en date du 28 janvier 2019 et désignant ses délégués au sein des instances dudit Syndicat ;
Vu la sollicitation du Président du SMVSN pour le versement d’une participation de la CAN pour assurer le fonctionnement de la structure ;
Il convient de rappeler que l’objet du SMBVSN est la mise en œuvre de la politique de la GEMAPI telle que définie dans ses statuts.
Il est proposé de verser 367 000 € de participation (en 1 ou 2 versements, selon modalités d’appel de fonds par le syndicat) au titre de l’année 2022 (montants identiques à 2020 et 2021), permettant de couvrir les dépenses de structures et les actions des contrats territoriaux des milieux aquatiques.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Accepte le versement de 367 000 € pour la participation de la CAN au Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise, pour l’année 2022.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Marcel MOINARD
Délégué du Président