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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C57 02 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 janvier 2020
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 février 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 février 2020
ASSAINISSEMENT – MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4B
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Florent SIMMONET, Christian BREMAUD à Jean-Michel BEAUDIC, Christelle CHASSAGNE à Anne-Lydie HOLTZ, Alain CHAUFFIER à Florent JARRIAULT, Michel HALGAN à Sylvie DEBOEUF, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain LECOINTE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Fabrice DESCAMPS, Monique JOHNSON, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Josiane METAYER, Jean- Pierre MIGAULT, Michel PANIER, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Michel HALGAN, Christine HYPEAU, Dominique JEUFFRAULT, Stéphane PIERRON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C57-02-2020-DE
Date de télétransmission : 14/02/2020
Date de réception préfecture : 14/02/2020 C- 57-02-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2020
ASSAINISSEMENT – MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4B
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération n°2020-1 du Comité Syndical en date du 15 janvier 2020 approuvant les modifications de statuts du Syndicat 4B ;
Le Syndicat 4B modifie ses statuts pour prendre en compte :
- La réorganisation des communes (création de communes nouvelles),
- Le transfert de compétence eau potable aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dans le cadre de la loi NOTRe,
- La définition de l’organisation des retrait/adhésion de structures au syndicat, - Le retrait de la compétence assainissement,
- La mise en œuvre d’une compétence obligatoire (production et distribution de l’eau potable) et d’une compétence facultative (défense incendie).
La représentativité des collectivités au sein du syndicat n’est pas impactée par la modification des statuts.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver la modification des statuts du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable 4B.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C57-02-2020-DE
Date de télétransmission : 14/02/2020
Date de réception préfecture : 14/02/2020