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Document publié le Vendredi 29 juin 2012 par la commune de Coulombs.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
lité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CALVADOS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES Caën le À Slon 2041 TERRITOIRES ET DE LA MER :
Service prévention des risques et urbanisme
Bordereau d'envoi
Destinataire : SUDR / ADS
Affaire suivie par : Loretta LENGRONNE-ZAMMARCHI
Email : loretta.lengronne-zammarchi @ calvados. gouv.fr AC Tél.: 02 31 43 16 02
Fax: 02 31 43 16 00 DT/ BESSIN
Objet : Plan Local d'Urbanisme
Commune de COULOMBS
Désignation de pièces Nombre Observations
æ APPROBATION du PLU | 1 Caractère exécutoire :
6 JUILLET 2012
L' Assistante en Documents d'Urbanisme
« ee
Loretta LENGRONKF-ZAMMARCHI
Car
10, boulevard général Vanier - BP 80517 - 14035 Caen cedex
tél : 02.31.43.15.00 — fax : 02.31.43.16.00
horaires d'ouverture : 9h - 11h45 / 13h30 - 16h30
courriel : ddtm @caivados.gouv fr
internet : http://www.caivados.equipement-agricuiture .gouv.ir/
COULOMBS Approbation PLU.odt Département du calvados
Arrondissement de Caen EXTRAIT DU REGISTRE Canton de Creully DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE COULOMBS
14480 Séance du 29 juin 2012
Date de la Convocation L’an deux mil douze, le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal 21 juin 2012 légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Roger GROULT, Maire.
Date d’affichage
21 juin 2012 Présents : Mme Virginie THOREL ; Mrs Roland CHAUVIN, Cédric LE DORNAT,
Jean-Louis PERRIN, Patrice RENAUD, Régis SAINT.
Mr Régis HIMBAUT ayant donné procuration à M. Roger GROULT
Nombre de membres :
En exercice : 11 Absents excusés :Mmes Lydie MICHEL et Isabelle PHILIPPINE ; Mr Gérard
Présents : 8 HANAT,
Votants : 8
Mme Virginie THOREL a été élue secrétaire de séance.
Objet:
Le Conseil Municipal,
APPROBATION - Vu le Code de l'Urbanisme ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27/03/2008 prescrivant DU P. L. U. l'élaboration du P.L.U. ;
- Vu le débat du Conseil Municipal sur les orientation du PADD en date du 03/12/2010 ;
- Vu la délibération en date du 15/04/2011 du Conseil Municipal arrêtant le projet de P. L. U. et tirant le bilan de la concertation ;
- Vu l'arrêté municipal n°2012/01 en date du 12/03/2012 prescrivant l'enquête
publique du P. L. U. ;
- Entendu les conclusions du commissaire-enquêteur ;
- Considérant que les résultats de ladite enquête publique justifient quelques modifications mineures du P. L. U. ;
- Considérant que le P. L. U. tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L.123-10 du Code de l'Urbanisme ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- Décide d'approuver le P. L. U. tel qu'il est annexé à la présente ;
- Dit que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en Mairie durant un mois et
d'une mention dans un journal ;
- Dit que, conformément à l'article L.123-10 du Code de l'Urbanisme, le P. L. U. approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie de Coulombs ainsi qu'à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et dans les locaux de la
Préfecture du Calvados ;
- Dit que la présente délibération sera exécutoire dès réception par le Préfet et après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où elle est effectuée, PREFECTURE DU CALVADOS
Le Maire Ü 4 JUIL, 2012 R. GRQULT
(7 céunrier
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme.
Coulombs, le 2 juillet 2012