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PLU - Procédure - Procédure
Document publié le Lundi 26 décembre 2016 par la commune de Louvigny.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Fe LCOCUVICNY COMMUNE
de
LOUVIGNY
- CALVADOS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Convocation
: le
19
décembre
2016
Affichage
: le
19
décembre
2016
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
dont
14
présents
et
16
votants
L'an
deux
mille
seize,
le
26
décembre,
à
17
h
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
l’école
élémentaire
de
Louvigny.
Etaient
Présents
: Patrick
LEDOUX,
Didier
AUXEPAULES,
Philippe
CAPOEN,
Jacques
CHAPELIERE,
Pascal
JOUIN,
Alain
TRANCHIDO,
Aurélie
GODARD,
Edithe
HAMEL,
Emmanuelle
MARION,
Henry
PEYRONIE,
Anne-Marie
ROBERT,
Anne-Marie
LAMY,
Chantal
BLANCHETIERE,
et Magalie
RUAULT.
Absents
excusés:
Marianne
LAINE-PINCHART,
Eléonore
VEVE,
Emmanuel
LESOUEF,
Camille
LOVENOU,
Guylaine
DUPORT,
Christophe
GRIMONPON,
Jacques
LAMOUROUX
et Anne-Françoise
ASSIMINGUE.
Pouvoir
de
Jacques
LAMOUROUX
à Pascal
JOUIN,
Pouvoir
d’'Emmanuel
LESOUEF
à Anne-Marie
LAMY.
Secrétaire
de
Séance
: Pascal
JOUIN.
DELIBERATION
14.383.16.52
: Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Vu: - le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- le
Code
de
l'urbanisme,
- la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
31
mai
2011,
publiée
le
1“ juin
2011
et reçue
en
préfecture
le
08
juin
2011
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
local
d’urbanisme,
et
fixant
les
modalités
de
la concertation,
- la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
17
mai
2016,
publiée
et
reçue
en
préfecture
le
06
juin
2016
relative
à
l'arrêt du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
et au
bilan
de
la concertation,
- l'arrêté
municipal
en
date
du
08
aout
2016
mettant
le projet
de
Plan
local
d'urbanisme
à enquête
publique,
- le Rapport
et les
conclusions
de
Monsieur
le Commissaire-enquêteur,
- la délibération
relative
au
Droit
de
Préemption
Urbain
du
conseil
municipal
en
date
du
17
février
2014,
publiée
le
18
février
2014
et reçue
en
préfecture
le
18
février
2014.
-le
tableau
récapitulatif
de
la
«
prise
en
compte
des
remarques
des
personnes
publiques
associées
et
du
public
suite
à
Parrêt
du
Plu
» annexé
à la présente
délibération
Considérant,
comme
précisé
dans
le tableau
susvisé :
-que
la
prise
en
compte
des
observations
formulées
par
l'État
et
les
personnes
publiques
consultées,
ainsi
que
les
observations
et recommandations
du
Commissaire
enquêteur,
nécessite
certaines
modifications
du
Plan
local
d'urbanisme
tel
qu’il
a
été
arrêté,
conformément
à
l’article
L153-21
du
Code
l’Urbanisme,
après
l’enquête
publique
et
avant
approbation, -que
les
résultats
de
ladite
enquête
publique
nécessitent
d’apporter
quelques
modifications
mineures
du
Plan
local
d'urbanisme, Considérant
que
le
Plan
local
d'urbanisme
tel
qu’il
est
présenté
au
conseil
municipal
est
prêt
à
être
approuvé,
conformément
à l’article
L
153-21
du
code
de
l'urbanisme.
Considérant
par
ailleurs
qu’il
convient
de
modifier
le périmètre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
tel
que
délimité
au
plan
annexé
à
la
délibération
du
17
février
2014,
afin
de
tenir
compte
de
la
nouvelle
désignation
et
délimitation
des
zones
urbaines
et
à
urbaniser
définies
au
Plan
Local
d'Urbanisme;
que
le
plan
ainsi
modifié,
approuvé
par
la
présente
délibération
d’approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
annule
et remplace
le plan
annexé
à
la délibération
du
17
février
2014.
1/2
Mairie
de
Louvigny
-
17,
Grande
Rue
- 14111
Louvigny
Tél.
02
31
75
10
61
-
Fax
02
31
75
80
90
-
mairie@ville-louvigny.fr
-
www.ville-louvigny.fr DELIBERATION
14.383.16.52
: Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(suite)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
- d’approuver
le plan
local
d'urbanisme
tel
qu’il
est
annexé
à la présente
délibération.
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
d’une
mention
dans
deux
journaux
d’annonce
légale
(ouest
France
et
Liberté)
Le
Plan
local
d'urbanisme
approuvé
est
tenu
à la
disposition
du
public
à la
Mairie
de
Louvigny,
conformément
à
l’article
L
153-22
du
Code
de
l'Urbanisme,
aux jours
et
heures
habituels
d’ouverture,
ainsi
qu’à
la
préfecture
du
Calvados.
Adopté
à l’unanimité.
Date
de
publication
certifiée
exacte
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
27
décembre
2016,
Le
27
décembre
2016,
Patrick LEDOUX Le
Maire,
Le
Maire,
Patrick
LEDOUX
2/2