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Déliberation - 99 DE 20221212 DE21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
]
VILLE
D'UGINE
(SAVOIE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Zgéme
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
12
DECEMBRE
2022
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
EN
EXERCICE
:
29
PRÉSENTS
:
27
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
REPRESENTES
:
02
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Le
6
décembre
2022
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
Mme
Pauline
BRESSE,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Michel
VARRONI,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
Mme
Caroline
BRULEY,
M.
Eric
FUSS
et
M.
Benjamin
BONNIOT-
-BOUCHET.
PUBLICATION
SITE
INTERNET
:
Le
19
décembre
2022
Étaient
représentées
: Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
Catherine
CLAVEL,
Mme
Audine
FRECKMANN
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Eric
FUSS.
Délibération
n°21
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Objet
: Tableau
des
emplois
permanents
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Vu
les
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
création
de
21
postes
permanents,
qui
ont
eu
lieu
au
cours
de
l’année
2022,
Après
avis
du
comité
technique
réuni
le
6
décembre
2022,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
suppression
des
postes
suivants
à
compter
du 1° janvier
2023 :
Grade
Durée
|
Nombre
de
hebdomadaire
postes
FILIERE
ANIMATION
Adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
31.50
1
Adjoint
d'animation
35
1 FILIERE
SOCIALE
Agent
social
principal
de
2ème
classe
17.50
1
FILIÈERE
ADMINISTRATIVE
Rédacteur
principal
de
1°"
classe
35
1
Adjoint
administratif
35
2
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
35
2
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
17.50
2
FILIÈERE
TECHNIQUE
Ingénieur
35
1
Technicien
principal
de
2ème
classe
35
1
Agent
de
maîtrise
35
1
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
35
2
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
32.90
1
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
30.80
1
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
29.75
1
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
25.20
1
Adjoint
technique
35
1
Adjoint
technique
24.85
1
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
- _
Supprime
les
postes
listés
ci-dessus,
-
Approuve
le
tableau
des
emplois
permanents
de
la
Ville
d’Ugine
ci-joint
à
compter
du
1°
Janvier
2023,
-
_Confirme
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondants
aux
emplois
et
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20221212-20221212
DE21-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet:
16/12/2022
Publication
: 19/12/2022
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevallier,
Adjoint
au
Maire