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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté portant modification de l'arrêté n°904 du 31 mai 2024 portant organisation de la Préfecture de La Réunion
Document publié le Vendredi 31 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté portant modification de l'arrêté n°904 du 31 mai 2024 portant organisation de la Préfecture de La Réunion)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Eu PRÉFET . DE LA RÉUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Le Préfet
Arrêté n° 293 du 6 mars 2026
portant modification de l'arrêté n°904 du 31 mai 2024
portant organisation de la Préfecture de La Réunion
Le préfet de La Réunion,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi n°821171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, de
Guyane, de Martinique et de La Réunion ;
Vu la loi n°84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane,
de la Martinique et de La Réunion ;
Vu le décret n°79-413 du 25 mai 1979 relatif à l'organisation des actions de l'État au large des
départements d'outre-mer et de la collectivité de Mayotte ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-771 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'Intérieur, notamment
en matière de sécurité et d'éducation routière ;
Vu le décret du n°20171070 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'Intérieur ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité de préfet de
la région Réunion, préfet de La Réunion;
Vu le décret du 29 novembre 2024 portant nomination de M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE, en
qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
Vu l'arrêté n°904 du 31 mai 2024 portant organisation de la préfecture de La Réunion ;
Vu l'avis du comité social d'administration en date du 13 février 2026 ;
Considérant la nécessité d'adapter l'organisation des services de la préfecture de La Réunion afin de
renforcer la lisibilité, la cohérence et l'efficacité de l'action de l'État en matière de sécurité routière ;
Considérant la volonté de regrouper au sein de la direction des sécurités l'ensemble des missions
concourant à la politique de sécurité routière, afin d'assurer une meilleure coordination des actions
de prévention, de contrôle et d'observation de l'accidentalité ;
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de rattacher l'unité sécurité routière à la direction des
sécurités et de la constituer en bureau de la sécurité routière ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de La Réunion, ARRÊTE
Article 1°: L'annexe 1 de l'arrêté n°904 du 31 mai 2024 portant organisation de la préfecture de La
Réunion est modifiée comme suit :
1 A la rubrique « Le cabinet du préfet - A. La direction des sécurités », la phrase « La direction des
sécurités comprend deux bureaux (..) (BISDN) » est remplacée par la phrase suivante :
« La direction des sécurités comprend trois bureaux :
- le bureau de la police administrative (BPA),
-le bureau de la sécurité intérieure (BSI),
- le bureau de la sécurité routière (BSR). »
2° Après la section 2, il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé :
« 3. Le bureau de la sécurité routière
Le bureau de la sécurité routière est chargé, sous l'autorité du directeur des sécurités, de la mise en œuvre, de l'animation et du suivi de la politique locale de sécurité routière dans le département.
À ce titre, il est notamment chargé :
- de l'élaboration, du suivi et de l'évaluation du document d'orientation général (DGO), du plan
départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) et du plan départemental de contrôles
routiers (PDCR);
- de l'animation et de la coordination du réseau des acteurs de la sécurité routière, notamment les
intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR), les services de l'État, les collectivités
territoriales et les partenaires institutionnels;
- du pilotage, de la programmation et du suivi des actions de prévention et de communication en
matière de sécurité routière ;
- de la gestion et du suivi des crédits dédiés à la politique de sécurité routière ;
- de l'animation et du pilotage de l'observatoire départemental de la sécurité routière (ODSR), ainsi
que de l'analyse et de la diffusion des données relatives à l'accidentalité ;
- de l'appui au préfet et au sous-préfet chef de projet sécurité routière dans la définition, la mise en
œuvre et l'évaluation de la politique locale de sécurité routière ;
- de la contribution à la coordination des contrôles routiers et au déploiement des dispositifs de
contrôle-sanction automatisé ;
- de l'instruction des demandes relatives aux transports exceptionnels et aux dérogations de
circulation, en lien avec les gestionnaires de voirie et les services compétents. »
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet
Patrice LAT