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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° SG 2024 326 portant modification de l'organisation de la DRAJES
Document publié le Jeudi 29 avril 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° SG 2024 326 portant modification de l'organisation de la DRAJES)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Éducation,
EX RÉGION ACADEMIQUE
LA REUNION Secrétariat général Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° SG/2024-326
portant modification de l'organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de la région académique de
La Réunion
LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE DE LA RÉUNION
LE RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE LA RÉUNION
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles R. 222-16-6, R. 222-24 et R. 222-24-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de
l'engagement et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de la région académique de La
Réunion, recteur de l'académie de La Réunion - M. MOURIER Pierre-François;
Vu l'arrêté ministériel en date du 13 juillet 2022, nommant M. Erwan POLARD, secrétaire général
de la région académique de La Réunion, secrétaire général de l'académie de La Réunion;
Vu la circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation
territoriale de l'État ;
Vu l'arrêté n° SG/2022-272 du 26 septembre 2022 portant modification de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique de La Réunion;
Vu l'avis du comité technique académique en date du 18 novembre 2020;
Vu l'avis du comité technique de la DJSCS de La Réunion en date du 17 novembre 2020 ;
Vu l'avis du comité d'administration régional en date du 30 novembre 2020;
Vu la présentation du projet de réorganisation des services de la DRAJES à compter du 1°
septembre 2024 au CSA-SA du 16 avril 2024; Sur la proposition du secrétaire général de l'académie de La Réunion;
ARRÊTE
Article 1°": Pour l'exercice des missions de l'État liées aux politiques de jeunesse, de sport,
d'éducation populaire, d'engagement civique et de vie associative, il est créé, à compter du 1°
janvier 2021, dans les services de la région académique de La Réunion, une délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES), conformément aux dispositions
de l'article R. 222-16-6 du code de l'éducation.
La délégation régionale académique exerce également les compétences du service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports mentionné à l'article R. 222-24 du
même code.
Article 2 : Sous réserve des attributions dévolues au préfet de La Réunion, le recteur de région
académique prend les décisions dans les matières entrant dans le champ de compétences des
ministres chargés de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports. À
ce titre, conformément au 11° de l'article R. 222-24-2 du code de l'éducation, il détermine et
met en œuvre les politiques régionales en matière de jeunesse, de vie associative, d'engagement
civique, d'éducation populaire et de sports depuis le 1° janvier 2021.
Article 3:
l. Pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'éducation populaire, à
l'engagement civique et aux sports, le recteur de région académique est assisté par un délégué
régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, placé sous son autorité
hiérarchique, conformément aux dispositions de l'article R222-16-6 du code de l'éducation.
Le recteur de région académique mutualise au sein de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports les attributions du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports du département de la Réunion, siège de la région académique de la
Réunion.
Le délégué régional académique a autorité sur la délégation régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports et sur les agents qui la composent.
Il. Le préfet de La Réunion exerce une autorité fonctionnelle sur la délégation régionale
académique, pour les seules missions qui relèvent des compétences des préfets en application
du décret du 29 avril 2004 susvisé et des textes particuliers qui les régissent, dans les conditions
prévues par le protocole signé entre le préfet et le recteur de région académique.
Article 4: La délégation régionale académique est organisée en 3 pôles :
I. le pôle Jeunesse, éducation populaire et vie associative qui regroupe les missions suivantes :
-_ le suivi des parcours de formation et la délivrance des brevets de l'animation volontaire
- l'accompagnement et le développement de la vie associative et de l'engagement
bénévole
2/4 la promotion de la citoyenneté, le développement du Service Civique et la mobilité des
jeunes
- la coopération internationale en matière de politiques jeunesse
- le développement et le suivi des accueils collectifs de mineurs, la protection des mineurs
- les politiques éducatives territoriales et la continuité éducative
l'accompagnement et le développement des politiques jeunesses
il. Le pôle Sport qui regroupe les missions suivantes :
- le développement de la pratique sportive pour tous, en particulier les publics qui en sont
les plus éloignés, notamment les personnes en situation de handicap
- la promotion de la santé par le sport
- la protection du public et la lutte contre les violences sexuelles
- la gouvernance territoriale du sport et l'accompagnement des acteurs du sport
- le subventionnement et le recensement des équipements sportifs
- l'emploi sportif et la professionnalisation
- la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien et l’aide à la mobilité des sportifs
-__ l'accompagnement des conseillers techniques sportifs
11. Le pôle Parcours de formation et d'engagement qui regroupe les missions suivantes :
- la mise en œuvre des politiques en matière de formation et de certification dans les
champs de l'animation professionnelle et du sport
- l'organisation des jurys relatifs au diplômes
- le contrôle et l'évaluation des organismes de formation
- la coordination des parcours d'engagement dont le pilotage du service national universel
(SNU)
Ces pôles sont appuyés par une Mission d'appui au pilotage ayant pour mission d'assurer le lien
avec les services de l'académie de La Réunion en matière de fonction support.
En outre, certaines fonctions sont directement rattachées au délégué régional académique :
-_ la fonction de Délégué départemental à la vie associative ;
-_ la fonction de Chargé de mission de lutte contre les dérives dans les champs jeunesse et
sport.
Article 5 : Pour l'exercice de ses fonctions, le délégué régional académique est appuyé par le
responsable du pôle Sport en sa qualité d'adjoint au délégué.
Article 6: Les attributions de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports de La Réunion sont celles mentionnées dans le décret du n° 2020-1542 du 9
décembre 2020 susvisé, notamment en ses articles 5 à 8.
Article 7 : L'arrêté n° SG/2022-272 du 26 septembre 2022 portant modification de la délégation
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique de
La Réunion est abrogé.
3/4 Article 8 : Le secrétaire général de l'académie de La Réunion et le délégué régional académiques
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région de La Réunion.
À À OCT 2024
TLe recteur de région académique:
recteur d'acag émis
|
Q
Saint-Denis, le
4ja