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Déliberation - x8t953a4hobggob
Procès Verbal - gzop3yyy7qmrbj
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Procès Verbal - gzop3yyy7qmrbj)
Thèmes du document : Économie et finances, Transports, Justice et droit,
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATION
SCOLAIRE
(SIVOS)
VIRY
- CHOUX
- ROGNA
Mairie
39360
VIRY
COMITE
SYNDICAL
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
VENDREDI
14
MARS
2025
Présents
:
Eric
Michaud,
Josette
Piers,
Mariane
Dézile,
Michaël
Jacquenod,
Françoise
Perrin.
Excusé
avec
pouvoir:
Muriel
David
a donné
pouvoir
à
Michaël
Jacquenod,
Marion
Mermet
a donné
pouvoir
à
Eric
Michaud.
Excusés :
Laurie
Mathieu,
Clément
Mercier.
Secrétaire
de
séance
:
Mariane
Dézile.
Début
de
la
réunion
:
19h00
Ordre
du
jour
:
Le
Président
propose
aux
conseillers
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
novembre
2024.
Après
consultation,
celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité.
En
préambule
et
faisant
suite
à
la
décision
de
Monsieur
Jean-Daniel
Maire
de
démissionner
de
son
mandat
de
Maire
de
Viry,
le Président
informe
l'assemblée
de
la décision
de
Monsieur
Jean-Daniel
Maire
de
ne
plus
représenter
la
commune
de
Viry
au
sein
du
SIVOS.
Il est
donc
remplacé
par
Madame
Laurie
Mathieu.
1 / 2025/01
: Convention
de
frais
administratifs
avec
la
Commune
de
Viry
Dans
un
souci
de
mutualisation
et
pour
la
bonne
organisation
des
services,
la
Commune
de
Viry
et le SIVOS
Viry
— Choux
-Rogna
conviennent
que
certains
services
de
la Commune
sont
mis
à
disposition
du
SIVOS.
Monsieur
le
Président
propose
la convention
suivante :
ARTICLE
1
: MISE
A
DISPOSITION
La
mise
à
disposition
concerne
:
-
Le
personnel
administratif
de
la Commune
de
Viry
-
Le
matériel
administratif
-
L'affranchissement
Les
biens
affectés
par
la Commune
et
mis
à disposition
du
SIVOS
restent
acquis
et gérés
par
la Commune. Le
personnel
mis
à disposition
par
la Commune
reste
sous
l'autorité
du
Maire.
ARTICLE
2
: MODALITES
DE
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
Conformément
à
l’article
L.
5211-4-1
du
CGCT,
cette
mise
à
disposition
fait
l'objet
d'un
remboursement
par
le SIVOS
au
profit
de
la Commune.
Le
montant
du
remboursement
est
fixé,
au
jour
de
la
signature
de
la
présente
convention
et
eu
égard
aux
services
et
aux
volumes
mis
à
disposition
à
17
550
€
repartis
de
la
façon
suivante : -
Frais
de
secrétariat :
16
000
€
-
Participation
SITIC
du
SIDEC :
750
€
- _
RGPD
- Sauvegardes
Backup :
300
€
-__
Affranchissement
:
500
€
Après
l'adoption
annuelle
du
compte
administratif
de
la
Commune,
la
Commune
et
le
SIVOS
se
rapprochent
pour
vérifier
que
les
dépenses
effectivement
exposées
correspondent
aux
montants
prévus
par
le présent
article.
En
cas
de
constat
amiable
sur
une
différence
entre
ces
sommes
et
les
frais
effectivement
exposés
en
année
n-1,
les
parties
conviennent
que
ce
montant
pourra
être
revu.
Le
montant
correspondant
aux
frais
sera
versé
annuellement
par
le
SIVOS,
à
charge
pour
la
Commune
d'émettre
un
titre
en
ce
sens.
ARTICLE
3
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
convention
est
établie
pour
une
durée
de
1 an.
La
présente
convention
sera
transmise
en
Préfecture
et
notifiée
au
trésorier.
Le
conseil
syndical,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
la convention
-
AUTORISE
M.
le
Président
à signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
11 / 2025/02
: Approbation
du
compte
de
gestion
2024
du
comptable
pour
le
budget
« SIVOS
Viry
— Choux
- Rogna
»
dressé
par
Monsieur
FABING
Jérôme,
Comptable
public
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint
Claude.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer. Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant 1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes ;
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
comité
syndical
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2024
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. 111 2025/03
: Approbation
du
compte
administratif
2024
Le
Président
se
retire
de
la
séance,
le
Conseil
syndical,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et supplémentaire
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent
;
1°
Le
Conseil
Syndical
donne
acte
au
Président
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
COMPTE
ADMINISTRATIF
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou
SIVOS
VIRY-CHOUX-ROGNA
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Déficit
(3)
|
Excédents
(3)
Résultats
reportés
69
648.24
€
889.59
€
68
758.65
€
Opérations
de
l'exercice
230
755.97
€ |
212
943.60
€
5
598.75
€
2
028.32
€ |
236
354.72€|
214
971.92
€
TOTAUX
230
755.97
€ |
282
591.84
€
6 488.34
€
2
028.32
€ |
236
354.72
€ |
283
730.57
€
Résultats
de
clôture
51
835.87
€
4 460.02
€
TOTAUX
après
corrections
50
946.28
€
4 460.02
€
46
486.26
€
Restes
à
réaliser
-
-
-
-
-
-
TOTAUX
CUMULES
RESULTATS
DEFINITIFS
46
486.26
€
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
IV/
2025/04
: Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2024
Monsieur
le
Président
expose
au
Conseil
syndical
les
résultats
suivants
:
Résultat
de
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
clôture
clôture
2023
l'investissement
l'exercice
2024
2024
2024
Fonctionnement
69
648.24
€
889.59
€
-17
812.37
€
50
946.28
€
investissement
- 889.59
€
- 3570.43
€
- 4
460.02
€
Total
68
758.65
€
0 €
-21
382.80
€
46
486.26
€
Il convient
de
procéder
à
l'affectation
de
ce
résultat.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
syndical
DECIDE
d'affecter
ce
résultat
comme
suit :
Section
Sens
Compte
Montant
Investissement
Dépense
001
: Solde
d'exécution
4 460.02
€
d'investissement
reporté
Fonctionnement
|
Recette
002
: Excédent
antérieur
de
46
486.26
€
fonctionnement
reporté
Investissement
Recette
1068
: Excédent
de
4
460.02
€
fonctionnement
VI
2025/05
: Vote
du
Budget
Primitif
2025
Le
Président
propose
les
orientations
budgétaires
pour
l'année
2025
aux
conseillers
présents,
article
par
article. Après
discussions,
le
Conseil
Syndical,
DECIDE,
à
l'unanimité,
de
voter
le
Budget
Primitif
2025.
Il est
équilibré
en
recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
à
la
somme
de
287
904
€
et
il
est
équilibré
en
recettes
et
dépenses
d'investissement
à
la
somme
de
18
460.02
€.
Questions
diverses
- ATSEM
: Une
des
deux
ATSEM
est
actuellement
en
arrêt
maladie.
Cela
pose
un
problème
pour
la
classe
des
petites
sections.
Le
Président
propose
de
prendre
contact
avec
les
Francas
pour
savoir
si
une
aide
pourrait
être
apportée
à
cette
classe
au
moins
les
matinées.
- Bus
de
Rogna:
Le
transporteur
a
communiqué
de
nouvelles
directives
à
l’'accompagnatrice
de
bus :
il ne
viendra
plus
la
chercher
à
l'école
de
Viry
avant
de
faire
sa
tournée
à
Rogna.
L’accompagnatrice
n’est
pas
en
mesure
de
se
rendre
à
Rogna
par
ses
propres
moyens.
La
situation
va
être
évoquée
avec
la
Région
pour
trouver
une
solution.
Fin
de
la
séance
: 21h05
La
secrétaire
de
séance
Le
Président
du
SIVOS,
Mariane
DEZILE
Eric
MICHAUD